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Transparence en matière d’OGM : les Amis de la Terre se félicitent de la décision de justice

mars 2001,

Paris, le 01 mars 2001 - Les Amis de la Terre se félicitent de la décision de justice rendue aujourd’hui par le tribunal administratif de Paris à la suite d’une demande de France Nature Environnement (FNE) soutenue par les Amis de la Terre. Depuis plusieures années, les Amis de la Terre, FNE et d’autres groupes de protection de l’environnement demandaient que soient respectées les dispositions de la Loi de 1992 sur la transparence des essais en plein champs d’organismes génétiquement modifiées et que soient transmises par le ministère de l’agriculture l’ensemble des informations concernant les essais actuellement en cours.


Pour compenser l’absence d’information du public par le Ministère de l’Agriculture, les Amis de la Terre rendaient public, en février 1999, la première carte de France des experimentations d’OGM (www.amisdelaterre.org/OGM ).

Après avoir reçu un avis positif de la CADA, les Amis de la Terre ont décidé de soutenir l’action de FNE devant les tribunaux administratif pour obtenir une injonction de communication. C’est maintenant chose faite.

La balle est dans le camp du Ministère de l’agriculture qui a enfin l’occasion de mettre ses actes en conformité avec ses déclarations européennes. En effet, le gouvernement français a très largement soutenu la révision de la directive 90/220 qui prévoit l’établissement d’un registre public d’information pour l’ensemble des disséminations, commerciales ou expérimentales. Cette disposition renforce les règles actuellement en vigueur dont le non respect par le gouvernement français vient d’être condamné par le Tribunal.

Contact : David Azoulay, coordinateur de la campagne Biotechnologies des Amis de la Terre.