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Tribunaux d’arbitrage du traité UE-Canada : des associations remettent de la lecture à Manuel Valls

Alors que le Premier ministre français Manuel Valls s’apprête à s’envoler pour un déplacement de deux jours pour le Canada, les Amis de la Terre et Corporate Europe Observatory ont tenu à lui remettre ce matin un peu de lecture pour le voyage, moins d’une semaine avant un vote crucial au Conseil de l’Union européenne. Le 18 octobre, les ministres du Commerce des 28 doivent en effet décider de la signature ou non du traité de libre-échange avec le Canada, le CETA, qui prévoit la mise en place d’un "système juridictionnel des investissements" particulièrement dangereux pour nos futures réglementations sanitaires et environnementales. Les deux associations ont donc déposé à l’accueil de Matignon (voir photo) une analyse juridique montrant que ce traité, comme le TAFTA/TTIP, accorde toujours des droits exceptionnels et anti-démocratiques aux multinationales, sans obligations en contrepartie.

Comme l’explique Nicolas Roux, des Amis de la Terre, « la prétendue “nouvelle” proposition de la Commission européenne, largement relayée par le gouvernement français, est avant tout un effet d’annonce : le tribunal arbitral pour le règlement des différends Etat-investisseur permet toujours aux multinationales d’exiger des compensations financières du contribuable, si des décisions démocratiques visant à préserver notre santé et notre environnement menacent leurs intérêts ».

Lora Verheecke, de Corporate Europe Observatory, précise en effet : « Comme le démontre notre rapport “Le système juridictionnel des investissements mis à l’épreuve”, qui analyse cinq poursuites juridiques par des grandes entreprises contre des décisions d’intérêt général, ce type de recours arbitral serait toujours possible avec le nouvel aménagement de la Commission. Le changement de nom de ces tribunaux arbitraux vise à calmer l’opposition publique grandissante, mais le problème reste entier  ».

Pour le moment, le gouvernement français, qui tente de se faire passer pour le pourfendeur du TAFTA/TTIP, reste sourd à la critique du CETA, tandis qu’en Belgique des parlements régionaux ont à nouveau refusé d’autoriser le gouvernement fédéral à voter en faveur de ce traité. Les mobilisations européennes se poursuivent, en particulier en France où une semaine d’actions précède la manifestation de samedi.

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