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URGENT : Mandat de soutien au recours contre la DUP du Lyon-Turin

En octobre, il a été déposé un recours auprès du Premier Ministre dans les temps. Ce recours donne un délai supplémentaire pour déposer un Recours auprès du Conseil d’Etat. (le droit c’est parfois technique... la coordination des opposants s’est rendu compte de cette "possibilité" en cours de route...) cela donne donc plus de temps pour mobiliser largement ! Nous avons donc quelques semaines pour rassembler de nouvelles personnes qui acceptent de rejoindre les 750 personnes qui ont déjà déposé un recours.

Dans un premier temps, il y avait l’idée que seulement les personnes habitant les communes traversées par la ligne étaient habilitées. Mais le Conseil régional Rhone-Alpes prévoit de donner une subvention de 900 000 € pour la construction de la ligne TGV. Ce qui entraine que tous les habitants de la région Rhone-Alpes sont habilités à aller en justice, et donc donner mandat à cet avocat. Il faut remplir le mandat (en pièce jointe, à imprimer). Joindre un chèque de 20 € (mini) pour les frais de justice, et un justificatif de domicile (copie d’une facture EDF, de téléphone, du service des eaux...) Envoyer le tout par la poste à : CCLT Mairie 38530 CHAPAREILLAN

mandat à télécharger ici : http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/2013-09-27_nlflt_mandat_pour_recours_contre_dup.pdf

articles à lire :
- http://www.amisdelaterre.org/URGENT-Mandat-de-soutien-au.html
- http://www.amisdelaterre.org/LGV-Lyon-Turin-une-aberration-a-30.html

En savoir +

La coordination des opposants au projet du Lyon-Turin (voir : http://lyonturin.eu/index.php et http://lacoordinationcontrelelyon-turin.overblog.com/)

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