Un an après l’adoption par la BEI de sa Politique de divulgation, le réseau européen Bankwatch et le réseau Global Transparency Initiative, évaluent dans un nouveau rapport la façon dont la banque a mis en oeuvre cette politique de transparence.
Ce rapport démontre que malgré le processus de consultation publique organisé par la BEI pour l’élaboration de cette politique, cette dernière n’est toujours pas conforme aux normes européennes en matière d’accès à l’information, ni à la Convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, la participation du public aux processus décisionnels et l’accès à la justice en matière d’environnement.
Comparée à la politique antérieure, la Politique de divulgation actuelle a permis d’améliorer la transparence des opérations menées par la BEI. Cependant, la banque doit encore fournir des efforts significatifs pour répondre pleinement au droit à l’information, et permettre aux communautés affectées et aux acteurs intéressés d’exprimer leurs préoccupations dans le cadre de projets spécifiques. Pour atteindre ces objectifs, la BEI devrait examiner la liste de recommandations présentée dans le rapport, les plus importantes de ces recommandantions étant :
La nécessité d’amender la Politique de divulgation et de procéder à la révision de la Déclaration environnementale de la BEI, afin d’améliorer l’accès à l’information environnementale et la participation du public ;
La divulgation automatique de l’information sur les projets tant publics que privés, avant leur approbation. La politique actuelle établit des distinctions confuses entre les projets des secteurs public et privé, qui vont à l’encontre des pratiques d’autres institutions publiques telles que la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement ou la Banque mondiale. La différence de régime actuelle entre projets publics et projets privés doit être profondément révisée.
L’amélioration et la mise en oeuvre rigoureuse du droit à l’information du public. Le rapport révèle des défaillances dans la mise en oeuvre de la politique de divulgation et conclut à la nécessité de procéder à plusieurs réformes institutionnelle, notamment : renforcement des services de la BEI en charge de ces questions, mise en place de formations spécifiques sur le sujet, traçabilité des requêtes d’information, des délais appliqués et des réponses qui leur ont été apportées, et publication des informations relatives aux projets y compris après approbation et pendant toute leur durée de vie.
Rapport disponible en ligne sur le site de CEE Bankwatch :
http://www.bankwatch.org/documents/...
