Un éco-prêt à taux zéro : encore quelques efforts

Paris, le 31 mars 2009 - Le Gouvernement vient d’annoncer la publication au Journal Officiel des textes sur l’éco-prêt à taux zéro [1], permettant ainsi aux banques de proposer dès le mois d’avril, des prêts écologiques pour améliorer l’efficacité énergétique des logements. Les Amis de la Terre accueillent plutôt favorablement cette nouvelle, les conditions de ce prêt pouvant dynamiser le marché de la rénovation thermique. Mais la durée du prêt reste insuffisante et cette annonce masque les mauvaises mesures prises pour le logement social.

Le secteur du bâtiment est unanimement considéré comme le plus gros gisement de réduction des émissions de gaz à effet de serre en France. Il est responsable de 18 % des émissions françaises en 2006, soit une augmentation de 2 points par rapport à 1990. A la préoccupation environnementale s’ajoute aujourd’hui une considération sociale avec la part que représente la facture énergétique des ménages à la fin du mois, ainsi que les enjeux en termes d’emplois créés qui sont plus que jamais d’actualité. Plus grave, environ 300 000 foyers n’ont pu se chauffer convenablement cet hiver dernier en France.

Dans ce contexte, l’annonce de la création d’un prêt à taux zéro écologique pour favoriser la réalisation de travaux améliorant les performances énergétiques des logements représente un pas dans la bonne direction. Yann Louvel, chargé de campagne Finance privée aux Amis de la Terre, complète : « Le plafond de 30 000 euros permettra de réaliser des travaux conséquents, qui seront favorisés par la formule du « bouquet » obligeant à réaliser différents types de travaux complémentaires. Nous regrettons cependant que le prêt ne soit pas systématiquement accordé pour 15 ans, durée nécessaire pour que les mensualités de remboursement ne soient pas supérieures aux économies réalisées suite aux travaux ».

Précisions sur le contenu

Par ailleurs, même si les normes auxquelles devront répondre les travaux sont satisfaisantes ( 80 kWh/m²/an) lorsqu’ils concernent des logements dont la consommation en énergie primaire est inférieur à 180 kWh/m²/an, il est regrettable que ce seuil ne soit que de 150 kWh/m²/an lorsque leur consommation est supérieur ou égale à 180 kWh/m²/an. Or la majorité des logements datant d’avant les années 80 ont une consommation supérieure à 180kWh/m²/an, ce qui représente 84% du parc de logement actuel, soit 26 millions de logements. « Ces normes devraient être systématiquement de 80 kWh/m²/an si l’on veut avoir une chance d’atteindre l’objectif du facteur 4 dans le secteur du bâtiment (1) » précise Cyrielle den Hartigh, chargée de campagne climat aux Amis de la Terre. « L’argent public ne doit pas servir à tuer le gisement des économies d’énergie du parc de logements » poursuit-elle.

Les critères d’éligibilité à cet éco-PTZ sont moins exigeants que ceux du crédit d’impôt récemment revus. Ceci répond à une volonté du MEEDDAT de "pousser" le marché grâce au crédit d’impôt, notamment sur les secteurs encore émergents, et de soutenir le marché actuel par un PTZ facilement accessible. Mais nous aurions préféré un prêt un peu plus exigeant tout de même sur les critères techniques pour au moins ne pas soutenir des techniques comme la pompe à chaleur air/air ! Cette dernière est tout sauf une énergie durable, la pompe à chaleur air/air peut à la rigueur être qualifiée de chauffage électrique performant. Or, les ménages les plus pauvres aurons plus souvent recours au PTZ, mais pas au crédit d’impôt qui implique de mettre en œuvre des techniques plus onéreuses. Ce sont donc ces mêmes ménages qui vont se retrouver avec des pompes à chaleur air/air qui gonfleront leur facture d’électricité...

Et le logement social ??

De même, les Amis de la Terre regrettent amèrement que le projet de loi Grenelle 1, après une première lecture au parlement, n’ait fixé un seuil de rénovation thermique des logements sociaux qu’à 150 kWh/m²/an alors même que les plus démunis ont le plus besoin de faire des économies d’énergie. L’association suivra de près la deuxième lecture au Parlement de la loi Grenelle 1 et poussera les parlementaires à adopter la meilleure norme, soit 80 kWh/m², pour les logements sociaux.

Plus d’info sur la rénovation écologique des logements sur le site internet des Amis de la Terre, régulièrement mis à jour : www.renovation-ecologique.org

Notes :
[1] Communiqué disponible sur le site du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4675
[2] L’objectif de division par 4 des émissions françaises de GES est inscrit dans la loi de Programme d’Orientation de la Politique Énergétique du 13 juillet 2005 (loi POPE).

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