Les multinationales doivent rendre des comptes !
Un exemple de certaines pratiques de la Lyonnaise
Fiche réalisée par l’Association pour un Contrat Mondial de l’Eau
La Lyonnaise des Eaux et l’eau argentine
La Lyonnaise des Eaux s’est installée en Argentine à partir de 1993 dans un climat ultra-libéral et de libre échange débridé. Elle s’est implantée dans la Capitale et une bonne partie de la province de Buenos Aires (10 millions d’habitants concernés) en 1993, en 1995 dans 15 villes de la province de Santa Fe (2 millions d’habitants) et en 1998, dans la capitale de la province de Cordoba (1 million d’habitants). Ces 13 millions d’habitants constituent ainsi le plus grand marché de l’eau du monde.
Aujourd’hui, à l’heure du bilan des engagements pris à Rio pour le Sommet de la Terre et en pleine crise économique, la concession de la Lyonnaise des Eaux pour l’eau potable et les eaux usées, représente le summum des engagements non tenus : violations systématiques de clauses contractuelles, procédés arbitraires à l’encontre d’usagers sont pratiques courantes entraînant comme corollaire des bénéfices financiers exorbitants pour le service concédé.
Le non-respect des engagements contractuels
Le premier contrat signé pour la période 1993-1998 n’a pas été respecté sur deux plans.
1- Il y a eu surévaluation des prix et des tarifs
2- Il y a eu rupture de l’équilibre environnemental de la région desservie par l’entreprise.
En premier lieu, la concession a pu être obtenue par une soumission de prix inférieure de 26,9% au prix de référence fixé par l’entreprise d’Etat. Cette concession fut accordée à titre gratuit, à savoir sans payer des droits pour les infrastructures existantes. Cette gratuité correspondait à l’obligation faite à l’entreprise d’investir 1300 millions de pesos (ou de dollars, l’équivalence était la parité à l’époque), d’élargir le service d’eau potable à 1 331 000 usagers et le service des eaux usées à 929 000 usagers. A la fin de la période un premier bilan fait apparaître que seulement 630 000 nouveaux usagers ont accédé à l’eau potable et 112 000 pour les eaux usées., soit des engagements remplis à seulement 47% pour le service d’eau potable et 12% pour les eaux usées.
Le contrat initial prévoyait aussi le maintien du même tarif pendant dix ans. En fait, celui-ci a augmenté de 45% de 1993 à 2001. Le tarif initial que les nouveaux usagers devaient payer pour le développement de l’infrastructure, a été augmenté de 42% pour la même période. Les usagers devaient aussi acquitter un montant de 126 pesos pendant 30 mois à la souscription du contrat.
Des bénéfices énormes
Cette politique de facturation et de surfacturation des services produit une augmentation considérable des bénéfices de l’entreprise, non répercutée comme le prévoit le droit argentin, sur les tarifs, afin d’établir le nécessaire équilibre entre les coûts, les bénéfices et la facture finale.
Il est utile de rapprocher les chiffres suivants : augmentation des bénéfices de 43% entre 1994 et 1998, de 68% entre 1998 et 1999, alors que le nombre d’usagers connectés a augmenté respectivement de 20,7% et 31,5%.
Le taux de bénéfice net sur ventes a atteint ainsi 8,7% en 1994, 27,6% en 1999, alors qu’il est de l’ordre de 6% pour les USA, la Grande Bretagne et la France.
L’entreprise a inventé un procédé original pour la facturation de la fourniture d’eau " au m² de surface habitée ", surtout pour les logements ne comportant pas de compteur d’eau. Ce principe a ouvert la porte à des abus innombrables, beaucoup d’habitants payant pour une eau qu’ils ne consomment pas.
Victimes de la crise qui sévit en Argentine, beaucoup d’usagers subissent la suspension du service d’eau potable et du service d’eaux usées alors que le service continue à leur être facturé ! En 1999, 1500 usagers ont subi cette situation, ce qui a produit un gain de 6 millions de pesos (dollars) pour l’entreprise.
Le nouveau contrat pour la période 1999-2004 prévoit l’ajustement des tarifs en fonction des coûts d’exploitation introduisant un facteur d’actualisation des tarifs en fonction de l’inflation aux USA.
Il prévoit également l’extension du réseau d’égouts à 130 km², financés de la manière suivante : 60 km² financés par une augmentation cumulative de 3,9% par an, 50 km² par les propriétaires riverains, et 20 km² par la diminution d’impôts accordée à l’entreprise.
Nous voyons ici qu’une société pauvre finance obligatoirement les investissements d’une multinationale qui opère avec des taux de rentabilité extrêmement élevés.
Les impacts environnementaux
Le réseau d’évacuation des eaux usées étant en surcharge par manque de développement en relation avec l’augmentation de la population, cela a produit un reflux des eaux usées à travers des puisards et du système d’égouts, établissant ainsi un déséquilibre hydrique et une contamination de la nappe souterraine. L’entreprise s’était engagée à effectuer les études ainsi que les ouvrages nécessaires pour remédier à cette situation.
A la fin de la période 93-98, le déficit de réalisation a atteint 80% par rapport aux prévisions. Il avait été notamment prévu la construction d’une importante station d’épuration à proximité de la ville de Bérazategui, engagement non tenu pour un montant de 747 millions de pesos, ce qui n’a fait qu’aggraver le problème sanitaire évoqué plus haut.
En guise de conclusion La Lyonnaise des Eaux-Suez n’a pas respecté ses engagements à hauteur de 80%.
L’ajournement de la station de Berazategui, les inondations produites par un développement anarchique du réseau, montrent le haut degré de responsabilité de l’entreprise qui a adopté un comportement prédateur sur l’économie et l’environnement locaux.
Aujourd’hui, les conditions sont réunies pour une résiliation pure et simple du contrat de concession. Mais qui prendra l’initiative d’un tel acte juridique justifié par le non-respect des engagements souscrits et les dégâts irréversibles sur l’environnement ?
Fiche réalisée par : Alexandre Nikitchuk, contact : Jean-Luc Touly (06 80 60 03 01)
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Liens vers d’autres sites ou sources d’information :
l’Association pour un Contrat Mondial de l’Eau
La campagne sur les multinationales des Amis de la Terre International (en anglais)
