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Un projet de décret EN CONTRADICTION TOTALE AVEC LA COP21 : Les Amis de la Terre, Paysages de France et la SPPEF lancent un appel à la ministre de l’Écologie

Alors que s’ouvre la COP21, Les Amis de la Terre, Paysages de France et la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF) lancent l’appel ci-dessous contre un projet de décret "écrit" par les afficheurs et soutenu par Bercy : outre les effets catastrophiques qu’il aurait sur le paysage, ce projet est en CONTRADICTION TOTALE AVEC LES OBJECTIFS DE LA COP21

Madame Ségolène Royal, ne livrez pas nos paysages aux afficheurs, ne signez pas ce décret !

Un projet de décret, « écrit » par les afficheurs et soutenu par Bercy, propose de remettre en cause des mesures clés du Code de l’environnement en matière d’affichage publicitaire. Il ne contient absolument aucune mesure en faveur de l’environnement, bien au contraire, et aurait des conséquences catastrophiques pour le cadre de vie de millions de nos concitoyens.

Les tristement célèbres « 4 x 3 » scellés au sol dans des villes jusqu’ici préservées

Le décret prévoit ni plus ni moins d’autoriser des panneaux publicitaires scellés au sol de très grand format (ces « coups de poing atroces » dont parle Michel Serres), y compris lumineux, dans quantité de petites villes et villages où ils sont interdits depuis toujours par le Code de l’environnement.

C’est donc décider de ravager un peu plus encore les « entrées de ville » françaises en rajoutant des centaines de communes à la liste de celles que la réglementation avait déjà sacrifiées.

Le Conseil d’État avait donné raison au ministère de l’Écologie contre l’afficheur JCDecaux : le projet de décret veut annuler les effets de cette décision !

Le plus incohérent et incompréhensible est que cette mesure annulerait les effets d’un arrêt du Conseil d’État qui, en novembre 2012, avait donné raison au… ministère de l’Écologie contre l’afficheur JCDecaux : « … les dispositifs publicitaires scellés au sol ne peuvent être admis dans une agglomération de moins de 10 000 habitants que si la commune correspondante forme, avec d’autres communes, un ensemble qui dépasse 100 000 habitants. »

L’une des mesures phares du Grenelle de l’affichage (réduction de la surface des publicités) également rayée d’un trait de plume !

Le projet de décret s’attaque frontalement à l’un des socles du Code de l’environnement, en matière d’affichage publicitaire, à savoir la façon de calculer la surface des panneaux. Objectif des afficheurs : annuler les effets du Grenelle sur la réduction de la surface de la plupart des panneaux actuellement en place et même augmenter leur « impact visuel » jusqu’à 50 %.

Un comble puisque cette mesure de réduction issue du Grenelle est entrée en vigueur voici quelques mois seulement (le 13 juillet 2015).

Des panneaux (beaucoup) plus grands partout

Mais ce n’est pas tout, cette mesure concerne aussi les enseignes. Conséquence : des panneaux d’une surface beaucoup plus grande que celle fixée depuis toujours par le Code de l’environnement seraient autorisés dans toutes les petites villes et villages de France. Et cela concernerait même les enseignes situées en pleine campagne !

Un invraisemblable cadeau aux délinquants de l’environnement

Plutôt que de faire appliquer les lois, on change les textes pour que ceux qui les bafouent ne soient pas sanctionnés.

Ainsi, des centaines de milliers de panneaux et d’enseignes publicitaires devenus irréguliers depuis le 13 juillet 2015 pourraient rester en place. Tout comme les milliers de dispositifs ouvertement installés dès le départ en violation du Code de l’environnement.

Ce serait donc, outre une pollution décuplée, un invraisemblable cadeau aux délinquants de l’environnement.

Une invasion de publicités sur panneaux numériques et écrans géants

Le code de l’environnement interdit dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants la publicité lumineuse numérique, la plus agressive et accidentogène de toutes.

Or le projet de décret prévoit de l’autoriser sur le domaine public, jusque dans les petites villes et les villages pour peu que ces derniers fassent partie selon l’INSEE d’une « unité urbaine » dite de plus de 100 000 habitants.

Il prévoit même d’autoriser des panneaux publicitaires numériques gigantesques de 50 m² aux abords de tous les grands équipements sportifs, polluant également le ciel nocturne. Cinquante villes seraient concernées par cette seule mesure !

Contradiction totale avec les objectifs de la COP21 !

Le comble est donc que ce décret ajouterait des dizaines de milliers de panneaux lumineux énergivores, en contradiction totale avec les objectifs poursuivis dans le cadre de la COP21.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons solennellement, Madame la Ministre, de ne pas signer ce décret.

signer la pétition

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