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Une loi contre l’impunité des multinationales

Tout comme sur les banques privées, les Amis de la Terre France font campagne depuis des années contre les entreprises dont les activités ont de lourds impacts sur les populations, les travailleurs, l’environnement et le climat. Si chaque victoire nous permet de faire évoluer le rapport de force, chaque campagne de soutien à une lutte nous permet aussi de mettre en lumière les vides légaux et les faiblesses institutionnelles dont jouissent ces multinationales pour agir en toute impunité. Sous le feu des projecteurs, les entreprises ont commencé à adopter des chartes éthiques et codes de bonne conduite, et les banques des politiques sectorielles. Mais ces politiques volontaires n’engagent que leurs auteurs et se sont montrées largement insuffisantes : le fossé reste souvent grand entre ces engagements et leurs pratiques réelles, comme l’ont montré chaque année les Prix Pinocchio que nous avons décerné aux pires entreprises, parmi lesquelles des banques.

METTRE EN LUMIÈRE LES VIDES LÉGAUX ET LES FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES DONT JOUISSENT CES MULTINATIONALES POUR AGIR EN TOUTE IMPUNITÉ.

Une régulation contraignante par les États est donc indispensable, et c’est pour cela qu’a été adoptée la loi française sur le « devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre ». Cette loi est une première au monde en ce sens qu’elle crée une obligation légale pour les grandes entreprises d’identifier, prévenir et atténuer les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement que peuvent causer non seulement leurs propres activités, mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger. Cette loi est le fruit d’un long travail de plaidoyer et de mobilisation au coeur duquel ont été les Amis de la Terre France et d’autres associations et syndicats, l’aboutissement d’une difficile bataille parlementaire de près de 4 ans face aux puissants lobbies des multinationales.

LES BANQUES BIENTOT DEVANT LE JUGE ?

En terme de structure juridique, les grandes banques privées sont des sociétés anonymes, et elles sont donc concernées par cette nouvelle loi. Par conséquent, cela ouvre de nouvelles opportunités : c’est maintenant une obligation légale pour elles de s’assurer que leurs financements et investissements ne conduisent pas à des violations des droits humains et des dommages environnementaux. En cas de manquement à ces nouvelles obligations, il va être possible d’engager la responsabilité des banques devant un juge civil en France, même pour des activités ayant lieu à l’autre bout du monde. Par ailleurs, si nos campagnes contre les banques privées ont réussi à bloquer des financements dans l’oeuf, avant que les banques ne signent les contrats avec les entreprises concernées, nous nous retrouvons souvent assez démunis une fois que l’argent a été donné et le projet commencé. Avec la loi sur le devoir de vigilance, il va maintenant être possible de rechercher la responsabilité légale des banques impliquées à n’importe quelle étape, et d’essayer d’obtenir justice et réparations pour les populations et travailleurs victimes d’un préjudice.

OBTENIR JUSTICE ET RÉPARATIONS POUR LES POPULATIONS ET TRAVAILLEURS VICTIMES D’UN PRÉJUDICE.

Une autre bataille s’ouvre donc maintenant que la loi est entrée en vigueur en mars 2017 : la faire appliquer, et obtenir des juges une interprétation la plus large possible. La reconnaissance des responsabilités des banques constituera un enjeu de taille en terme de jurisprudence. Mais nous pourrons nous appuyer sur tout le chemin parcouru grâce à nos campagnes les visant depuis 2005. D’une part, pour les banques, leurs politiques sectorielles constitueront un point de départ pour établir la « cartographie des risques » que la loi leur exige de réaliser. Mais elles devront aller plus loin pour établir leur plan de vigilance complet, en incluant par exemple des mécanismes d’alerte, et surtout un dispositif de suivi des mesures et d’évaluation de leur efficacité. Il ne s’agit donc plus seulement d’adopter des politiques et procédures, mais de s’assurer qu’elles sont bien mises en oeuvre et permettent d’obtenir les résultats escomptés en termes d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement. D’autre part, puisque nous avons obtenu des banques qu’elles reconnaissent elles-mêmes avoir une responsabilité à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leurs financements, et ce, de façon de plus en plus étendue, les juges seront d’autant plus enclins à reconnaître cette responsabilité et à l’interpréter de façon plus large. Les premiers plans de vigilance seront publiés en 2018 et les premières actions en justice possibles en 2019. En attendant, nous maintiendrons bien sûr la pression sur les grandes entreprises françaises, y compris les banques !

par Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France.

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