Une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières

Paris, le 27 septembre 2011 - Une coalition constituée d’organisations paysannes, rurales, de l’agriculture biologique, environnementales, alter-mondialistes, d’éducation populaire et d’artisans semenciers a décidé d’interpeler les élus et les candidats aux prochaines élections pour obtenir le vote d’une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences. Cette reconnaissance est la condition première d’une agriculture respectueuse de l’environnement, de la souveraineté alimentaire et du droit de l’ensemble des français à une alimentation saine et suffisante.

Les droits des agriculteurs de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences, les protéger de la biopiraterie et des contaminations par les OGM brevetés, et de participer aux décisions nationales concernant la biodiversité cultivée, sont reconnus par le Traité International sur les semences approuvé en 2005 par le Parlement français. Mais une succession de règlements européens et de lois nationales en a fait d’abord des dérogations aux règles de commercialisation et aux droits de propriété industrielle, avant d’aller aujourd’hui vers leur interdiction totale. Ces droits doivent au contraire être transcris et appliqués en droit national.

Dans une écrasante majorité, les semences disponibles ne sont plus reproductibles par les agriculteurs. Elles sont standardisées, ce qui les rend gourmandes en engrais et en pesticides chimiques, et elles sont confisquées par les droits de propriété des obtenteurs et les brevets sur les gènes des plantes. Le droit à l’alimentation des français est ainsi abandonné à une poignée de Sociétés Transnationales apatrides qui dictent leur volonté aux gouvernements.

Les organisations sous-signées appellent l’ensemble des citoyens et des organisations de la société civile, des élus et des candidats à rejoindre cette campagne pour rédiger et faire appliquer une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières. Dans ce cadre là, le 19 Novembre à Angers, ville et région très investies dans le végétal et les semences, vous êtes tous invité(e)s à venir en débattre à l’occasion de " la nouvelle bourse aux semences de la Saint Martin" !

Tous les documents sont disponibles sur : www.semonslabiodiversite.com

Contacts :
Guy Kastler (Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes) : 06 03 94 57 21
Michel Metz (ATTAC, Réseau Semences Paysannes) : 06 03 94 57 21
Jacques Caplat (Agir pour l’environnement) : 09.75.29.39.82
Philippe Catinaud (Croqueurs de Carottes) : 06 03 51 47 67
Bas Van Zuijlen (Chrétien dans un Monde Rural) : 02 98 66 55 41

Agir pour l’environnement, les Amis de la Terre, Artisan du Monde, ASPRO PNPP, ATTAC, Chrétiens dans le Monde Rural, Confédération paysanne, Croqueurs de carottes, Demeter France, Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques, Fondation Sciences Citoyennes, Générations Futures, Minga, Mouvement d’Agriculture Biodynamique, Nature & Progrès, Ogm Dangers, Réseau Semences Paysannes

Rédigé le