Les Amis de la Terre et FERN publient un nouveau rapport intitulé « Une loi pour le bois » sur les dispositions juridiques permettant de lutter contre les importations illicites de bois en France. L’objet de cette étude consiste à favoriser la lisibilité du dispositif pénal et administratif français concernant les importations illicites de bois. L’étude examine ainsi les différents fondements visant à prévenir les importations illicites de bois protégés et de bois non protégés - en s’appuyant notamment sur des dispositions du Code des douanes, du Code rural, du Code de l’environnement, du Code de la consommation - et ceux visant à réprimer directement ou indirectement de telles infractions, en s’appuyant sur des dispositions pénales. Au regard de l’ensemble des dysfonctionnements et des lacunes analysés dans le cadre de cette étude, un certain nombre de recommandations sont formulées, aux fins de renforcer les moyens de prévention et de répression des importations illicites de bois. _
Rapport "Une loi pour le bois"
