La nouvelle Directive Cadre Déchets manque d’ambition pour faire de l’Europe un modèle de société soutenable basée sur la prévention et le recyclage des déchets. La transposition en droit français doit résolument retenir les quelques avancées cette nouvelle Directive s’appuyer sur une application stricte de la hiérarchie des déchets et se positionner sur des objectifs de mise en œuvre parmi les plus progressistes des pays européens.
Cette transposition doit mettre en évidence et en priorité la réduction de la consommation des ressources en préservant un accès juste et équitable pour tous.
N’enfermons pas ce débat dans des discussions techniques, ne nous y trompons pas, l’enjeu est bien là de convenir des choix politique sur nos modes de production et de consommation.
L’élément clé de la directive cadre qui conditionne le succès de la politique des déchets est structuré par la hiérarchie des modes de gestion déchets.
Pour que cette décision ne soit pas qu’une déclaration d’intention, il est nécessaire d’arrêter les principes intangibles et les mesures fortes pour une application rigoureuse.
Leur mise en oeuvre devra être impulsée par une politique fiscale appropriée en complément de normes contraignantes et d’une communication adaptée.
Les mesures fortes qui conditionnent la pleine application de ces principes sont :
-des objectifs de prévention et de recyclage ambitieux.
-la durée minimale de vie des produits ou de garantie sera progressivement allongée.
-l’obligation pour les producteurs, importateurs, revendeurs, de ne mettre sur le marché que des produits réparables et d’avoir un service réparation clairement identifié.
- l’obligation pour tous les dispositifs de collecte publics (déchetteries) et des éco-organismes de prévoir un tri en amont (dès la récupération) pour assurer une réutilisation et un réemploi maximal.
-les déchets ménagers et professionnels sont assujettis aux mêmes dispositions de la REP (contraintes, objectifs, modalités de financement, règles de transparence et de suivi).
-aucune matière recyclable ne sera orientée vers les procédés d’élimination décharges et l’incinération.
- la politique fiscale favorisera la prévention, le réemploi et _ l’utilisation de matières recyclées et pénalisera les produits fortement générateurs de déchets.
- Le non-respect de la hiérarchie, des mesures fortes associées et des objectifs doit donner lieu à des pénalités et sanctions.