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Verdict de l’OMC : les Etats-Unis trompent le monde en criant victoire

28 février 2006,
Communiqué de presse

Le verdict de l’OMC n’empêche pas les pays de limiter ou d’interdire les OGM. 
C’est ce qu’il ressort de la lecture du rapport que nous avons obtenu par une fuite.

Bruxelles / Washington - Les Amis de la Terre / Friends of the Earth International mettent aujourd’hui sur leur site Internet le verdict confidentiel de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) concernant le conflit commercial sur les biotechnologies ou les aliments génétiquement modifiés [1].


Grâce à une fuite, les Amis de la Terre sont en possession d’une copie du rapport de 1000 pages distribué au début du mois uniquement aux pays impliqués dans le conflit. Nous publions aujourd’hui 28 février, une analyse préliminaire de ce rapport, dans le document intitulé “Looking behind the US spin” - derrière la propagande des Etats-Unis. [2]

Grâce à cette fuite, nous pouvons affirmer que :

  •  bien que le gouvernement américain et les firmes de biotechnologies affirment sortir vainqueurs, les trois pays qui ont initié ce conflit commercial contre l’Union Européenne (Argentine, Etats-Unis et Canada), n’ont pas gagné sur la plupart des points litigieux qu’ils soulevaient.
  •  l’Organisation Mondiale du Commerce ne s’est pas prononcée sur deux des questions les plus importantes, à savoir si les aliments OGM sont équivalents à des aliments non OGM et s’ils sont sûrs.

    Pour Juan Lopez, coordinateur de la campagne OGM des Amis de la Terre International, « le verdict de l’OMC n’est pas une victoire pour les Etats-Unis et les géants des biotechnologies. Chaque pays devrait donc continuer à mettre en place des réglementations strictes pour protéger ses citoyens et l’environnement face aux risques que posent les plantes modifiées génétiquement ».

    Pour les Amis de la Terre, l’OMC n’est pas et ne devrait pas être l’organisme chargé de régler les conflits entre les règlements commerciaux et la protection de l’environnement. En effet, elle ne reconnaît pas le principe de précaution, pourtant reconnu internationalement, et elle base ses décisions uniquement sur des considérations commerciales.

    Dans le rapport, on peut lire d’autre part que :

  •  le moratoire de 4 ans sur les OGM n’a contrevenu aux règles commerciales que parce qu’il a provoqué un retard injustifié dans l’autorisation de nouveaux aliments GM. L’OMC a rejeté 8 autres plaintes concernant le moratoire et n’a recommandé aucune action supplémentaire, puisque le moratoire s’est terminé en 2004.
  •  il y a eu aussi retard excessif dans les procédures d’autorisation de l’Union Européenne, pour plus de 20 produits biotechnologiques précis. Toutefois, les onze autres plaintes relatives aux mesures de l’UE pour des produits précis ont été rejetées par le panel de l’OMC.
  •  les interdictions nationales mises en place par les Etats nationaux contreviennent aux règles du commerce car les procédures d’évaluation du risque utilisée par les pays en question ne respectent pas les exigences de l’OMC.

    Pour Adrian Bebb, chargé de la campagne OGM des Amis de la Terre Europe : « C’est justement pour cela ce que l’OMC ne voulait pas que l’opinion publique puisse prendre connaissance de ce rapport. En effet, il est clair à sa lecture que les multinationales des biotechnologies qui se cachent derrière l’OMC, ont raté l’objectif qu’elles s’étaient fixées. Les partisans de la libéralisation des marchés avaient besoin d’une victoire nette dans ce conflit, pour pouvoir obliger les gouvernements de l’Union Européenne et des pays en voie de développement à accepter les OGM. C’est raté. Maintenant, il serait temps que tout le monde reconnaisse que l’OMC avec ses préoccupations strictement commerciales, est vraiment le dernier endroit qui devrait décider de ce que nous mangeons ou comment nous protégeons notre environnement ».

    Les Amis de la Terre lancent aujourd’hui une cyber-action (www.bite-back.org/objection/our_food.php)demandant aux citoyens d’interpeller leurs gouvernements pour, d’une part, qu’ils rejettent l’OMC comme instance où se règlent des conflits entre commerce et environnement et d’autre part, pour qu’ils soutiennent le droit des pays à interdire les OGM. 

    Contacts presse Juan Lopez, coordinateur de la campagne OGM des Amis de la Terre / Friends of the Earth - International
    Tel : + 34 6 25980582 (numéro de portable espagnol)

    Adrian Bebb, spécialiste des OGM pour les Amis de la Terre / Friends of the Earth - Europe
    Tel : +49 1609 490 1163 (numéro de portable allemand)

    David Waskow, Amis de la Terre - Etats-Unis
    Tel : + 1 202 492 4660



    [1] Le rapport de l’OMC est disponible en deux parties à l’adresse suivante : www.foeeurope.org/biteback/WTO_decision.htm ou ci-dessous

    [2] Vous pouvez trouver en ligne, l’analyse préliminaire “Looking behind the US spin” ( uniquement en anglais) à l’adresse suivante : www.foeeurope.org/publications/2006/WTO_briefing.pdf



    Téchargez ici le rapport de l’OMC

    World Trade Organisation : European Communities - Measures affecting the approval and marketing of biotech products. Interim Reports of the Panel.