Photos haute résolution de la remise des pétitions à Mr Lamy, disponibles à partir de 11h, heure de Paris sur le site : www.bite-back.org/pics/handover.htm
Hong Kong / Bruxelles, le 14 décembre 2006.
Les Amis de la Terre, initiateurs de la campagne "Bite Back ! OMC : touche pas à notre bouffe !", demanderont expressément Directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce, Pascal Lamy, lorsqu’ils le rencontreront aujourd’hui à 15h, heure locale, de confirmer que l’Europe a perdu dans le conflit transatlantique sur les OGM qui l’oppose notamment aux Etats-Unis. L’ancien chef de l’OMC, Mr Supachai Panitchpadki avait laissé entendre récemment que l’Europe avait perdu la dispute, ce que la Ministre française du Commerce extérieur, Christine Lagard a confirmé. [1]
Les Amis de la Terre présents à la réunion interministérielle de Hong Kong remettront à Mr Lamy, la pétition "Bite Back ! OMC : touche pas à notre bouffe !" signée par plus de 135 000 citoyens originaires de 100 pays ainsi que par plus de 740 organisations représentant 60 millions de personnes s’opposant au conflit commercial sur les OGM initié par les Etats-Unis, l’Argentine et le Canada [2] [3]
Dans cette pétition ou objection citoyenne, les citoyens demandent à l’OMC de ne pas saper le droit de chaque pays, dans le cas présent l’Union Européenne, de prendre les mesures qu’il juge appropriées pour protéger son agriculture, son environnement et ses citoyens face aux risques posés par les cultures et les aliments OGM. L’agriculteur français José Bové, l’écologiste indienne Vandana Shiva, l’eurodéputée verte Caroline Lucas prendront aussi part à la remise des pétitions.
La publication par l’OMC de la version du rapport final est attendu pour le 5 janvier 2006. Fidèle à sa tradition du secret, le jugement ne sera envoyé qu’aux pays concernés par la dispute. Ce sera la base du jugement final attendu pour mars ou avril.
Pour Meena Raman présidente des Amis de la Terre/Friends of the Earth international :
"L’Organisation Mondiale du Commerce devrait enfin avoir le courage de dire clairement aux citoyens de ce monde que les règles du libre échange passent avant leur sécurité et qu’ils seront obligés de manger des OGM qu’ils le veuillent ou non. L’OMC est vraiment le pire des lieux pour décider de ce que que nous mangeons ou comment nous voulons protéger l’environnement. Il est temps que l’OMC sorte ses pattes de notre nourriture !"
Pour José Bové :
"Les paysans et les citoyens sont fermement opposés aux OGM. Nous mènerons des actions pour que l’Europe reste sans OGM et pour en protéger le monde".
Pour la militante écologiste indienne Vandana Shiva :
"Le conflit transatlantique dévoile une des pires facettes de l’OMC. Bien que le Protocole de Biosécurité des Nations Unies permette aux pays de faire usage du principe de précaution pour interdire les OGM, l’OMC fait le forcing pour nous obliger à manger des OGM".
Pour la déléguée des Verts européens, Caroline Lucas :
"Le droit de chaque pays de décider ou non d’autoriser les OGM dans sa chaîne alimentaire ou son environnement est un des droits démocratiques fondamentaux sur lesquels l’Europe est censé reposer. Ni l’Organisation Mondiale du Commerce, ni l’Union Européenne n’ont le droit de passer outre la volonté d’une grande majorité des citoyens européens qui ne veulent pas d’OGM dans leur vie quotidienne."
Pour Christian Berdot des Amis de la Terre France :
"La décision de l’OMC ne nous étonne pas vraiment. Par contre les responsables politiques français et européens devront nous montrer très clairement quel droit prévaut pour eux. Est-ce le droit des Nations Unies et des peuples qui reconnaît avec le Protocole de Biosécurité le principe de précaution ou est-ce le droit du commerce qui avec l’OMC veut dominer toute autre considération sociale ou environnementale ?" [4]
[1] D’après plusieurs témoins, l’ancien directeur général de l’OMC et actuel Secrétaire Général de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (UNCTAD), Mr Supachai Panitchpadki a dit très clairement que l’Europe avait perdu le contentieux commercial sur les OGM, lors d’une rencontre avec une délégation indienne, le 28 novembre. Christine Lagard, Ministre française au Commerce extérieur a confirmé cette déclaration lors d’une rencontre avec des ONG françaises, le 8 décembre. Apparemment, elle a déploré que ce type d’information qui devait rester confidentielle durant la période précédent la rencontre ministérielle, ait été communiquée dans le cadre d’un atelier de rencontre et consultation pré-réunion, intitulé "Identifier les problèmes de fond de l’Inde", organisé conjointement par le Ministre indien du Commerce et de l’Industrie et l’UNCTAD.
[2] Pour avoir des informations détaillées, voir le site complet en anglais www.bite-back.org ou la version française de notre site www.bite-back.org/fr/index.php La campagne "Bite Back" fut lancée par les Amis de la Terre/Friends of the Earth International avec le soutien de Action Aid alliance, Public Services International, Public Citizen, the International Gender and Trade Network, la confédération Paysanne et la Fondation Indienne de Recherche pour la Science, la Technologie et l’Ecologie.
[3] Cliquer ici pour la présentation du contentieux en anglais.
[4] Rappel des faits :
Il s’agit donc d’une information extrêment importante qui avait déjà filtré la semaine dernière. Selon toute vraisemblance, l’Union Européenne sortirait perdante dans le conflit sur les OGM qui l’oppose aux Etats-Unis et secondairement au Canada et l’Argentine.
Le recours porte sur les pertes financières que le "moratoire" sur les OGM aurait occasionnées aux agriculteurs états-uniens ainsi que sur les interdictions nationales qui existent dans plusieurs pays notamment la France.
Comme manoeuvre d’appaisement vis à vis des Etats-Unis, la Commission a d’abord fait tomber le moratoire de fait, puis a repris les autorisations même si la majorité des Etats-membres y est opposée - sans atteindre la majorité qualifiée pour bloquer la décision - et dernièrement elle a essayé de faire lever les moratoires nationaux et a essuyé un cinglant désaveu de la part des pays membres de l’UE. D’autre part, un des arguments de l’UE est de dire qu’il n’y a jamais eu de moratoire mais une période de suspension des autorisations pour permettre la mise en place d’une législation plus adaptée.
Suivant les attendus du verdict, ce jugement pourra avoir des conséquences même pour nos réglementations européennes sur l’étiquetage et la traçabilité, qui sont elles aussi considérées par certains, outre atlantique, comme des mesures discriminatoires contre les produits GM états-uniens...
Le fait que, contrairement au conflit sur le boeuf aux hormones, cette fois-ci, un pannel de scientifiques ait été consulté, pouvait laisser espérer que les incertitudes scientifiques soulevées en Europe puissent peser un peu sur le verdict. Apparemment ce n’est pas le cas.
Dans un premier temps, l’Union Européenne va certainement faire appel. Ensuite, si le cas est définitivement perdu, elle peut faire comme dans le cas du conflit du boeuf aux hormones, ne pas céder et préférer payer ou bien s’appuyer sur le Protocole de Biosécurité dit de Carthagène, qui reconnaît le droit aux pays de faire usage du principe de précaution pour interdire les OGM.
Mais est-ce que les gouvernements nationaux et l’Union Européenne oseront placer un accord de l’ONU au-dessus des règles de l’OMC ?
De toute façon, le mal est en partie déjà fait : aucun "petit" pays de la planète n’osera désormais s’opposer aux Etats-Unis sur le dossier des OGM...
Dans l’article "OGM et Organisation Mondiale du commerce", nous présentons les enjeux et le cas des conflits du boeuf aux hormones et de la banane.
Vous pouvez trouver des photos de la tournée européenne de la tomate géante lors de son passage France, dans le cadre de la campagne Bite Back, tournée organisée en réponse au dépôt du recours des Etats-Unis auprès de l’OMC, sur le site des Amis de la Terre/Friends of the Earth Europe