Verdict du procès contre la COGEMA

Agenda  

28 juin 2006,
Le verdict du procès en appel contre la COGEMA est fixé au 28 juin.

11 mois jour pour jour après le procès en correctionnelle de la COGEMA, la courageuse association Sources et Rivières du Limousin a une nouvelle fois défendu son dossier devant un tribunal le 24 mai 2006. La cour d’appel de Limoges aura à se prononcer publiquement sur le volet civil du dossier.

Lors du précédent procès, l’enjeu était la condamnation de la COGEMA pour « pollution des eaux » et « abandon de déchets ». Alors que l’association avait uniquement avancé des arguments concernant les conséquences environnementales de la pollution radioactive de l’eau, le jugement a porté sur les conséquences sur la santé publique. Face à un jugement qui se trompe de problème et qui ne répond pas à ses arguments, l’association Sources et Rivières du Limousin avait légitimement décidé de faire appel.

C’était sans compter sur les règles du système judiciaire. En effet, en matière pénale, seul le procureur a ce droit. Compte tenu de la position de celui-ci lors du procès, il n’a pas jugé opportun de faire appel ( !!). A noter que dans le système français, le procureur est le seul magistrat qui reçoit des directives de la part du ministère de la justice. Voilà qui pose une nouvelle fois l’irrésistible question de l’indépendance du parquet (le procureur) !!

Faute de soutien de la part du représentant de l’intérêt général, l’association a tout de même saisit la dernière possibilité qui lui était offerte ; celle d’un appel sur le volet « civil ». Effectivement, même si celle-ci n’a pas été reconnue coupable "au pénal", la COGEMA peut tout de même être condamnée "au civil" par un juge à réparer les dommages causés à l’environnement. Il faut aussi noter que la Cogema a fait 15 jours de campagne de pub intensive avant le procès. Les médias nationaux n’ont pas évoqué le procès...

Si la COGEMA était condamnée à la réparation totale du préjudice subi, c’est bien la question du coût global (non seulement économique, mais aussi social et environnemental) et de la non rentabilité de la filière nucléaire qui serait posée. Ce sera tout l’enjeu de ce procès... Les populations Canadiennes et Nigérianes voisines des mines de la COGEMA comptent sur nous !

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