Victoire juridique des Amis de la Terre britanniques contre Bayer

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7 juillet 2004,
Par Coordination ATF

communiqué de presse

Les Amis de la Terre britanniques viennent de remporter une victoire importante contre Bayer à propos de l’accès à l’information. Bayer voulait les empêcher de se procurer ou d’expliquer aux citoyens comment se procurer des informations concernant les impacts de ces produits. Comme l’explique le Guardian du 30 juin 2003, pour Bayer le fait que des officiels suèdois aient rendus publics ses secrets confidentiels, constitue une « violation flagrante » de la Convention Européenne sur les Droits Humains. On croit rêver !

Communiqué de presse des Amis de la Terre / Friends of the Earth

Victoire juridique des Amis de la Terre britanniques contre Bayer !

Les secrets des pesticides pour OGM doivent être rendus publics. Bayer retire sa plainte.

Londres, le 30 juin 2004

BayerCropScience, la multinationale de l’agrochimie et des biotechnologies a abandonné ses poursuites contre les Amis de la Terre de Grande Bretagne. Elle avait essayé d’empêcher que les écologistes ne dévoilent au public comment accéder aux études sur l’innocuité des pesticides y compris un herbicide utilisé au Royaume Uni pour les plantes génétiquement modifiées (OGM) tolérantes à ce produit, le Glufosinate d’ammonium.

Bayer entama son action en justice lorsque les Amis de la Terre annoncèrent qu’ils avaient obtenu légalement, de l’autorité suédoise, KEMI, chargée de la réglementation des pesticides, des copies des études d’innocuité. Les Amis de la Terre avaient annoncé aussi qu’ils divulgueraient au grand public la façon de se procurer ces informations. L’information qui est au centre de la dispute est d’importance pour toute personne exposée aux pesticides par le travail, par sa proximité des champs traités, mais aussi pour les autorités légales et tout universitaire faisant des recherches sur l’environnement et les conséquences des pesticides sur la santé.

Les Amis de la Terre britanniques dirent à Bayer qu’ils avaient l’intention d’expliquer sur leur site Internet comment obtenir ces informations à partir des organismes de réglementation de différents pays comme la Suède, le Danemark, l’Irlande ou les Etats-Unis. Bayer avait précédemment poursuivi le gouvernement du Royaume-Uni pour qu’il cesse de donner les mêmes informations aux Amis de la Terre. (1)

En octobre dernier, Bayer fit appel à la Haute Court britannique pour qu’elle ordonne aux Amis de la Terre d’arrêter :
 de dire que KEMI ou tout autre organisme de réglementation détenaient des informations sur les pesticides ;
 de dire publiquement que les Amis de la Terre avaient obtenu des copies des informations sur les pesticides de Bayer auprès d’organismes de réglementation étrangers ;
 de continuer à faire des demandes à KEMI ou tout autre organisme de réglementation étranger pour accéder à des informations sur les produits de Bayer.

Bayer vient de signer un accord promettant de ne plus jamais poursuivre les Amis de la Terre pour de telles actions, que ce soit notamment parce qu’ils dévoilent au public comment accéder à ce type d’informations ou parce qu’ils demandent auprès des organismes de contrôle de telles informations (2). Les Amis de la Terre viennent d’ouvrir aujourd’hui une page sur leur site Internet (3), qui indique aux lecteurs comment faire des demandes auprès des organismes de réglementation internationaux pour obtenir des copies des informations présentées par les compagnies comme éléments du dossier d’autorisation. La page du site Internet comprend aussi un avertissement comme quoi les informations sont sujettes à la protection du copyright et des droits de la propriété intellectuelle (4).

Pour Tony Juniper des Amis de la Terre de Grande Bretagne : "C’est un échec humiliant pour Bayer, un des caïds des biotechnologies. Bayer a essayé de nous intimider par son énorme force de frappe financière pour empêcher que les citoyens n’aient accès à des informations importantes pour leur santé et l’environnement car concernant des substances qui sont répandues quotidiennement sur nos champs et nos aliments. Bayer a fait des pieds et des mains pour que ses informations ne rentrent pas dans le domaine public mais a dû finalement céder car notre cause était juste.

La victoire des Amis de la Terre est une étape importante pour combattre la politique du secret des multinationales, entourant les processus d’autorisation de leurs pesticides. C’est un signe fort envoyé à ces compagnies qui règnent en maître : elles ne nous feront pas taire. Il est grand temps que les multinationales qui fabriquent des pesticides et des produits chimiques, comprennent que le monde change et qu’elles doivent accepter que les citoyens aient un accès complet à l’information, plutôt que de recourir à des tactiques d’intimidation devant les tribunaux.

Bayer commercialise de nombreux pesticides de par le monde qui posent des problèmes à la fois environnementaux et sanitaires (5). Le mois dernier, le gouvernement français a interdit le Gaucho de Bayer - à cause de la menace qu’il fait peser sur les abeilles (5) - jusqu’à qu’il ait été soumis à des études supplémentaires par l’Union Européenne en 2006. Parmi les autres pesticides, on trouve l’Aldicarb, un des produits chimiques les plus toxiques encore autorisés - Bayer a réussi l’an dernier par son travail de lobbying à empêcher une interdiction dans toute l’Union Européenne et continue de commercialiser le produit jusqu’en 2007. L’herbicide de Bayer IPU est régulièrement retrouvé dans les rivières durant les mois d’hiver et doit être filtré avant que l’eau ne soit consommée par le public ; cela engendre des coûts très importants pour les compagnies distributrices d’eau qui doivent respecter les normes de l’Union Européenne.

Les Amis de la Terre font campagne depuis des années pour un accès total à l’information. Pour nous, les compagnies qui commercialisent des pesticides et des produits chimiques potentiellement toxiques, doivent reconnaître que les citoyens ont le droit de connaître les risques potentiels qu’ils courent en s’exposant à ces produits, que ce soit par inhalation ou par ingestion en buvant ou mangeant. L’accès des citoyens à ces informations est important aussi car il signifie que des scientifiques indépendants peuvent surveiller l’efficacité des processus réglementaires censés protéger les personnes et l’environnement.

Notes :

1 - En 2000, les Amis de la Terre demandèrent à la Direction de la Sécurité des Pesticides britannique, copie des informations étayant le dossier de Bayer pour l’utilisation de son herbicide glufosinate d’ammonium sur les plantes GM, lors des essais à grande échelle menés par le gouvernement. La Direction finit par accepter de divulguer les documents et c’est à ce moment là que Bayer décida d’aller devant les tribunaux pour empêcher que les informations ne soient rendues publiques. Après une audition de deux jours en mai 2003, Bayer accepta un règlement extra judiciaire qui permettait aux Amis de la Terre d’avoir « un accès aux documents uniquement pour lecture ». Dans le même temps, les Amis de la Terre découvraient que des informations qui leur étaient refusées au Royaume-Uni étaient disponibles auprès d’autres organismes de réglementation ailleurs dans le monde. C’est ainsi que des copies de certains documents furent obtenues auprès de l’organisme suédois KEMI, de l’Agence états-unienne pour la Protection de l’Environnement, EPA, ainsi que de l’Agence danoise pour la Protection de l’Environnement.

2 - http://www.foe.co.ukcampaigns/real_... (en anglais)

3 - A noter que le propriétaire des informations conserve son droit de propriété concernant l’information contenue dans les documents obtenus auprès des organismes de réglementation, information qui peut aussi être sujette à la protection du copyright et d’autres droits de la propriété intellectuelle (y compris la protection d’informations confidentielles). Le fait de faire des copies, de distribuer ou publier des documents à des fins commerciales ou autres, ou permettre ou aider une tierce personne à faire de même, en dehors du cadre de la législation nationale correspondante (celle-ci étant la législation nationale du pays dans lequel la copie des documents a été obtenue ou reçue) peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

4 - topo pour les media sur les pesticides (en anglais) http://www.foe.co.uk/resource/media...

5 - Bayer en action pour continuer à fournir le Temik aux producteurs de légumes. Grower. 11 décembre 2003, p 6.

Informations supplémentaires concernant les « propositions des Amis de la Terre britanniques pour accéder aux informations sur les pesticides » sur demande.

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