Vigitox : "le principe de substitution en action"

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Par Groupe local de l’Isère

Depuis quelques jours, les actes de l’atelier "le principe de substitution en action" sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.greenpeace.fr/vigitox/ac....

Cet atelier s’inscrit dans les démarches et actions pour proposer un réglement REACH fort et qui permettent de définir des moyens pour améliorer l’environnement et la santé publique en diminuant vorie en éliminant la fabrication et l’utilisation de certaines substances chimiques. Il a été organisé en partenariat AT et Greenpeace France.

Quelques actions devraient vous être proposées à la rentrée de septembre. Le vote en session plénière devant avoir lieu à Strasbourg en octobre.

Pour rappel, les Amis de la Terre sont partenaires au niveau européen de Greenpeace, BEE, WWF Epha environment network, WECF. Cet action d’information et de sensibilisation est active dans tous les pays européens.

Les 5 demandes des ONG citées précédemment sont :

1. Une autorisation pour l’utilisation de substances extrèmement préoccupantes ne devrait pouvoir être attribuée que lorsque qu’il n’existe aucune alternative plus sûre et si l’utilisation de cette substance s’avère essentielle pour la société. Le principe de substitution devrait dès lors être obligatoire. Une indication claire quant à l’utilisation restreinte ou l’interdiction de certains substances chimiques dans le cadre de REACH ne pourra être donnée aux entreprises que lorsque l’échappatoire de la « maîtrise valable » (contrôle adéquate) des substances extrêmement préoccupantes sera supprimée. Si cette disposition est maintenue, il n’y a pas d’incitation pour le développement et l’utilisation des alternatives plus sûres et parfaitement convenables. Les consommateurs continueront à être exposés à des risques inacceptables.

2. Il est nécessaire de combler les lacunes de la procédure d’enregistrement en ce qui concerne les exigences de données à fournir. Dans le nouveau règlement proposé, 20.000 produits chimiques ont été exclus de la procedure d’évaluation de sécurité. Trois tests concernant la biodégradabilité et les données concernant l’exposition (qui ne portent pas sur des animaux) ainsi que le Rapport sur la sécurité chimique pour les substances produites de 1à 10 tonnes par an doivent être rétablis afin de fournir les données suffisantes pour évaluer les risques, l’exposition et les utilisations sûres de ces produits chimiques. Sans cette information primordiale les produits chimiques ne peuvent être classés selon leur degré de dangerosité et ne peuvent donc pas être reconnus comme nécessitant une action prioritaire.

3. La qualité des information fournie par les industriels doit être contrôlée par des organismes indépendants.

REACH est une opportunité unique pour l’industrie européenne de prendre ses responsabilités quant à l’utilisation sûre des produits chimiques. Pour que le système fonctionne, un audit et le contrôle règlementaire de la qualité des données fournies devraient en garantir la fiabilité. Aussi nous demandons que tous les dossiers d’enregistrement soient contrôlés par un organisme indépendant, et qu’une évaluation de la qualité des dossiers d’enregistrement par les autorités nationales soit réalisée pour au moins 5% des dossiers d’enregistrement.

4. Les produits chimiques contenus dans les articles importés doivent faire l’objet des mêmes exigences en matière de données à fournir que ceux contenus dans les articles fabriqués dans l’Union.

Les dispositions du texte de la Commission pour les substances contenues dans les articles importés prévoit des exigences inférieures concernant les données à fournir. Cela permettrait aux entreprises européennes d’importer des articles contenant des substances chimiques non enregistrés voire même interdites ou faisant l’objet de restrictions dans le cadre de REACH. En conséquence, les consommateurs risqueront de continuer à être exposés à des produits dangereux contenus dans les articles importés, mais réglementés pour les produits fabriqués dans l’Union européenne. Cela contribuerait à créer un désavantage compétitif pour certains secteurs de l’industrie européenne. L’Europe étant le premier marché pour les biens de consommation devrait être un leader pour promouvoir de nouvelles normes de sécurité à l’échelle mondiale.

5. L’application du droit à savoir et du droit à l’accès à l’information doit être améliorée.

Les consommateurs et les distributeurs doivent être en mesure de pouvoir obtenir les informations sur les substances chimiques contenues dans les produits de consommation courante, surtout pour les substances extrêmement préoccupantes. Les dispositions du texte de la Commission prévoient que l’information s’arrête de circuler dans la chaîne de production à partir du moment ou une substance chimique est incorporée dans une un article. Ainsi privés de l’information nécessaire, les utilisateurs en aval et les consommateurs ne sont pas en mesure de choisir entre différentes alternatives. Nous demandons à ce que l’information soit transmise tout au long de la chaîne de production et de distribution afin de permettre aux fournisseurs et aux consommateurs de savoir si des substances extrèmement préoccupantes sont présentes dans les produits finis. Les articles devraient comporter une étiquette indiquant la présence éventuelle de substances qui entrent dans le champs de la procédure d’autorisation.

La procédure prévue pour obtenir des informations de l’Agence des produits chimiques est longue et inefficace et contraire à la Convention d’Aarhus. Elle doit donc être améliorée notamment en étendant a liste d’informations non-confidentielles dans REACH pour inclure les noms des personnes procédant à l’enregistrement, la fourchette du volume de production et les informations relatives à l’exposition.

Amicalement, Léon-Christophe, Amis de la Terre Paris

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