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Violations du droit international dans le barrage de Yusufeli (Turquie)

27 octobre 2006,
Par Sébastien Godinot

Communiqué de presse

Deux rapports [1] publiés par les Amis de la Terre France et la Déclaration de Berne (Suisse) mettent en évidence les violations graves des normes et du droit international dans le barrage de Yusufeli (Turquie), que l’Etat français pourrait garantir via la Coface (l’agence française d’aide aux exportations). Le soutien du projet par la Coface décrédibiliserait gravement la position de la France pour une meilleure prise en compte de l’environnement au niveau de l’OCDE et au niveau international. Les Amis de la Terre demandent au gouvernement d’être cohérent, de respecter l’Etat de droit et de rejeter le projet.


Les deux rapports publiés analysent l’Etude d’Impact Environnemental et le Plan de Réinstallation des Populations du projet. Concernant l’Etude d’Impact Environnemental, des lacunes majeures sont mises en évidence, notamment le fait qu’une seule espèce animale menacée fasse l’objet de mesures de conservation afin que 35 sont identifiées dans la zone du projet, et qu’aucune étude d’impacts cumulatifs n’ait été réalisée alors que 27 barrages sont planifiés sur le bassin versant de la rivière Coruh. L’analyse du Plan de Réinstallation des Populations est pire encore : sous estimation des pertes de revenus et du budget nécessaire, mécanismes de suivi et de recours défaillants, sites de réinstallation inadaptés et incomplets, absence d’une approche de développement. Les conditions de vie et les droits de 30 000 personnes dans 62 villes et villages sont en danger.

Au total, le projet viole massivement les Lignes directrices environnementales de la Coface, la Recommandation de l’OCDE sur les crédits à l’exportation et l’environnement, les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale mais également la Convention Européenne sur les droits humains et les libertés fondamentales (signée en 1954 par la Turquie) et les normes de la Commission Mondiale des Barrages et de l’Association Internationale d’Hydroélectricité.

Aussi grave, le projet n’a pas fait l’objet d’un accord négocié entre la Turquie et la Géorgie, située en aval sur la rivière Coruh qui serait barrée par le projet. Le barrage crée donc un risque de conflit avec la Géorgie sur le partage de la ressource en eau, sujet extrêmement sensible dans cette région du monde politiquement peu stable. L’absence d’accord est une violation de deux conventions des Nations Unies [2].

Sébastien Godinot des Amis de la Terre estime : « La France ne peut soutenir un projet dans lequel les violations du droit et des normes internationaux sont aussi nombreuses et graves. Cela décrédibiliserait complètement ses positions internationales : comment pourrait elle légitimement demander la création d’une Organisation des Nations Unies pour l’Environnement ou le renforcement de l’environnement dans les crédits export au sein de l’OCDE, si elle viole les normes internationales actuelles en connaissance de cause ? La cohérence de la politique internationale française et le respect de l’Etat de droit sont en jeu ». 15 ONG françaises se sont jointes aux Amis de la Terre pour demander au gouvernement de rejeter le projet.

[1] Rapports :
- Analyse de l’Etude d’Impact Environnemental
- Analyse du Plan de Réinstallation des Populations
[2] Convention d’Espoo (Convention de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies sur l’évaluation des impacts environnementaux dans un contexte transfrontalier, 1991), et Convention des Nations Unies sur les usages transfrontaliers en dehors de la navigation

Contact presse :
Sébastien Godinot, Les Amis de la Terre, 01 48 51 18 92 / 06 68 98 83 41