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Vos droits en matière d’environnement

Fiches juridiques destinées à l’utilisation des droits environnementaux par les citoyens et les associations.

Notions introductives

  •  Les principaux textes en droit international et en droit communautaire
    • La Convention Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public en matière décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement signée le 25 juin 1998
    • La directive n° 85/337/CEE du 27/06/85 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
    • La directive 2001/42/CE du Parlement du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
    • La directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement

    •Les textes de référence en droit français
    • La charte de l’environnement
    • Le code de l’environnement

    •Les acteurs
    Fiche n° 1 - Quel interlocuteur choisir ?

    •Quelques grandes notions du droit de l’environnement

    Fiche n° 2 - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), comment ça marche  ?
    Pièce jointe : la nomenclature ICPE
    Fiche n° 3 - La législation sur l’eau : le régime IOTA, comment ça marche ?
    Fiche n° 4 - Qu’est-ce qu’une étude d’impact ?

    I/ Mes libertés

    Fiche n° 5 - Comment constituer une association et quels statuts adopter ?

    Fiche n° 6 - Pourquoi et comment être agréé pour la protection de l’environnement ?

    Fiche n° 7 - Comment exercer mes libertés d’opinion et de manifestation ?

    II/ Le droit d’être informé

    Fiche n° 8 - A quelles informations environnementales ai-je accès ?

    Fiche n° 9 - En cas de refus de l’administration, comment obtenir un document administratif ?
    Pièces jointes : modèle de saisine de la CADA (ci-joint), exemples 1 et 2 de décisions de la CADA-

    III/ Le droit de participer à la décision

    Fiche n° 10 - Où mon association agréée peut elle s’exprimer ?

    Fiche n° 11- Pourquoi et comment participer à une enquête publique ?

    Fiche n° 12 - Qu’est ce que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et quel est son rôle ?

    Fiche n° 13 - Qu’est-ce que le CODERST ?

    Fiche n° 14 - Qu’est ce qu’une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) ?

    IV/ Le droit d’accéder à la justice

    Fiche n° 15 - Quel juge saisir ?

    Fiche n° 16 - Introduction au contentieux associatif

    Fiche n° 17 - En cas d’infraction environnementale, que faire ?

    — - Ces fiches ont été réalisées sous la direction des Amis de la Terre (Groupe local du Limousin) et de Sources et Rivières du Limousin, deux associations agréées pour la protection de l’environnement, par Crystal Gastineau et Chloé Bruneau, juristes en droit de l’environnement.