PTCI : le Collectif Stop Tafta rejette l’avis du CESE

Montreuil, le 23 mars 2016 - Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est prononcé hier soir sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le Collectif Stop Tafta déplore la timidité de l’avis soumis à la troisième assemblée de la République. Celle-ci omet en effet de s’attaquer au cœur des controverses que soulève l’accord TAFTA et délivre un texte oiseux, qui fait quelques concessions dérisoires pour mieux soutenir la perspective du gouvernement et de la Commission.

Saisi par le gouvernement, le CESE a énoncé ce jour ses recommandations concernant les négociations sur l’accord Union européenne-Etats Unis (TAFTA ou TTIP).

Cet avis constituait une opportunité pour questionner les principes sur lesquels se fonde le TAFTA. Or l’analyse du CESE ne parvient pas à mettre en évidence les incompatibilités flagrantes du TAFTA avec les enjeux démocratiques et environnementaux du 21ème siècle.

L’accord demeure négocié dans le plus grand secret, malgré la parodie de transparence que sont les "salles de lectures" sécurisées mises en place à Bruxelles et quelques capitales européennes. 

Et si le CESE reconnait la nécessité d’un vrai débat public, il se trompe en affirmant que le TAFTA représente une opportunité vers une transition écologique, alors que la logique même de l’accord, l’augmentation du commerce transatlantique, et notamment des énergies fossiles, aggravera encore la crise climatique.

De plus, le CESE ne conteste pas l’utilité de la coopération règlementaire et du mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat, alors qu’ils confèrent d’importantes prérogatives aux multinationales, aux dépens des citoyens.

"Affirmer que la coopération règlementaire pourrait engendrer un nivellement des normes par le haut va à l’encontre de tous les éléments émanant des négociations", dénonce Emmanuel Aze, de la Confédération paysanne. "De nombreux épisodes récents montrent au contraire que l’influence des multinationales entraine une érosion des réglementations et des normes."

"Le CESE confirme les immenses privilèges accordés aux multinationales", poursuit Nicolas Roux, des Amis de la Terre. "En cautionnant la réforme de l’arbitrage investisseur-Etat, l’avis ne remet pas en cause le caractère non-démocratique de ce mécanisme."

Rien de surprenant puisque le CESE, du fait de son fonctionnement et des jeux politiques internes, a délibérément cherché à établir un texte neutre, qui se contente de pointer les différents points de vue en présence sur les sujets clés, sans jamais assumer une orientation véritable. 

De surcroît, des amendements de dernière minute, issus d’un lobbying intense des entreprises, ont contribué à renforcer les incohérences de l’avis. L’institution protège ainsi son consensus paisible, mais renonce à toute ambition.

Le TAFTA donnera la priorité au commerce et à l’investissement, aux dépens de la démocratie, de l’emploi et de l’environnement. Il nuira même aux intérêts économiques européens, en bouleversant profondément les marchés agricoles de la région et en facilitant la concurrence des PME américaines à l’égard de leurs homologues d’Europe. Le Collectif Stop Tafta rejette donc l’avis du CESE et appelle à l’arrêt immédiat des négociations.

Contact presse :

Nicolas Roux, référent TAFTA aux Amis de la Terre France : 0770153919

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