Ressources et médias

Rester informé


Conférence sur le devoir de vigilance des multinationales - 27 mars - Assemblée nationale

Dominique Potier Député de Meurthe & Moselle et Heidi Hautala Vice-présidente du Parlement européen,

ont le plaisir de vous inviter à une conférence du Cercle Multinationales et droits humains,

organisée en coopération avec ActionAid France-Peuples Solidaires, Amis de la Terre France, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire, collectif Éthique sur l’étiquette et Sherpa :

Inscriptions le 22 mars 2019 au plus tard : https://framaforms.org/colloque-27-mars-2019-1549983022

Devoir de vigilance des multinationales :
Du premier bilan en France à l’impératif d’une réglementation européenne et internationale

Mercredi 27 Mars 2019
de 18h à 20h30
à l’Assemblée nationale (salle Victor Hugo)

101 rue de l’Université - 75007 Paris


A l’occasion des deux ans de l’adoption la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, cet événement se propose de tirer un premier bilan du chemin parcouru et d’échanger sur les perspectives ouvertes aux niveaux européen et international.

En 2017, la France est devenue le premier pays à adopter une législation contraignante sur le respect des droits humains et de l’environnement par les multinationales. Celles-ci ont désormais l’obligation légale d’identifier et de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement qui résultent non seulement de leurs propres activités, mais aussi de celles de leurs filiales, et de celles des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une relation commerciale établie, en France et dans le monde.

Quel bilan en tirent la société civile, les entreprises et les autorités françaises ? Quelles perspectives pour 2019 en France ? Alors que d’autres pays discutent d’initiatives similaires, et qu’un projet de traité est en négociation à l’ONU, comment étendre le devoir de vigilance en Europe et dans le monde ?

PROGRAMME

Ouverture par Dominique Potier, rapporteur de la loi devoir de vigilance

Table ronde n°1
Loi française sur le devoir de vigilance : bilan et perspectives

  • Danielle Auroi, Présidente du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises (FCRSE)
  • Philippe Portier, Secrétaire national, Confédération française démocratique du travail (CFDT)
  • Françoise Guichard, Présidente d’Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH)
  • Jérôme Brouillet, Chef du bureau de la stabilité financière, de la comptabilité et de la gouvernance des entreprises, Direction générale du Trésor

Modératrice : Nayla Ajaltouni, coordinatrice du Collectif Ethique sur l’Étiquette

Table ronde n°2
La nécessité d’un devoir de vigilance étendu aux niveaux européen et international

  • Heidi Hautala, Vice-présidente du Parlement européen
  • Claudia Saller, Coordinatrice de la European Coalition for Corporate Justice (ECCJ)
  • Pablo Fajardo, principal avocat des victimes de Texaco-Chevron en Equateur

Modératrice : Juliette Renaud, Amis de la terre France, coordinatrice de la Coalition française pour le Traité ONU

La conférence sera clôturée par Mireille Delmas-Marty, professeure honoraire au Collège de France

> Inscriptions le 22 mars 2019 au plus tard : https://framaforms.org/colloque-27-mars-2019-1549983022

Le cercle de réflexion parlementaire « Multinationales et droits humains » a été créé en février 2018. Il fait suite aux travaux du Cercle de réflexion parlementaire sur la responsabilité sociétale des multinationales, créé en 2012. C’est un espace parlementaire transpartisan de discussion et de propositions autour de la contribution de la France à l’élaboration de normes contraignantes concernant les multinationales et les droits humains.

Cette conférence est organisée en coopération avec :

Rédigé le