Notre dernier rapport (1) met en garde contre le mécanisme de coopération réglementaire du Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP ou TAFTA), tel qu’il a été présenté par la Commission européenne. Ce système mettra en place un bourbier administratif qui enlisera tout processus législatif vers plus de protection pour les citoyens et l’environnement.

L’« Organe de coopération réglementaire » prévu dans le TAFTA sera composé de technocrates non-élus et son but sera l’harmonisation des normes des deux côtés de l’Atlantique en vue de protéger les intérêts commerciaux.

S’il peut paraître anodin de rendre certaines normes compatibles, la coopération réglementaire du TAFTA va bien au-delà. En effet, des acteurs influents du monde de l’entreprise se retrouveront au cœur des processus législatifs nationaux afin de défendre les intérêts des multinationales, comme le confirme par ailleurs le dernier document fuité de la Commission.
« Le système proposé par la Commission européenne met en danger chaque nouvelle réglementation protégeant l’environnement, la santé et les travailleurs aux niveaux Européen et des Etats Membres. Les régulateurs se retrouvent face à un labyrinthe bureaucratique, au frais du contribuable, qui réduira la volonté politique d’adopter des lois dans l’intérêt général » affirme Nicolas Roux, Référent TAFTA des Amis de la Terre.

Non seulement ce dispositif entravera l’élaboration de lois futures mais il permettra également aux lobbies de s’attaquer aux règlements existants. Toute loi d’intérêt général, votée antérieurement par un parlement souverain, pourrait se retrouver en ligne de mire si elle nuisait aux activités des multinationales.

Les Amis de la Terre avaient déjà émis des craintes sur la coopération réglementaire. Ces inquiétudes ne cessent d’être justifiées par les nouveaux documents émanant de la Commission européenne. Les Amis de la Terre appellent donc à un changement radical de cap, vers plus de justice sociale, environnementale et économique, aux antipodes du TAFTA et de son monde.

Contact presse :
Les Amis de la Terre France, Nicolas Roux, référent TAFTA
nicolasroux.at@gmail.com, 06 86 41 53 43

(1) « La commission européenne propose un super Tafta », rapport des Amis de la Terre Europe https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/cooperation_reglementaire_foe_.pdf