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Huile de palme dans les carburants : la Commission européenne trahit son mandat et laisse les vannes grandes ouvertes

Dans la nuit du vendredi 8 février au samedi 9 février, la Commission européenne a rendu public un texte [1] visant à mettre un terme à l’utilisation d’agrocarburants contribuant à la déforestation. Là, ou une simple décision technique était attendue, la Commission propose un texte flou, truffé d’échappatoires, et ouvre une nouvelle consultation de quatre semaines.

Depuis une dizaine d’années, la consommation d’huile de palme dans les carburants a explosé. En France, 75% de l’huile de palme consommée l’est sous forme de carburant. Au terme de plusieurs mois de débats, en juin 2018, le Parlement, les Etats membres et la Commission européenne s’étaient accordés sur un texte de compromis visant à plafonner puis éliminer les agrocarburants contribuant le plus fortement à la déforestation. Dans le viseur, l’huile de palme mais aussi l’huile de soja.

L’acte délégué que propose aujourd’hui la Commission ne permet pas de mettre un terme à l’importation de ces huiles dans les carburants, comme l’analyse Sylvain Angerand, président de Canopée [2] et porte-parole de la fédération des Amis de la Terre France : “En permettant l’importation d’huile de palme cultivée sur des terres dégradées ou dans des petites plantations, la Commission fait abstraction des effets indirects sur les forêts provoqués par l’augmentation des surfaces de palmiers à huile : une fois de plus l’Europe se donne bonne conscience avec des critères de certification inefficaces sans remettre en cause le fait qu’il est impossible de répondre à une hausse de la demande énergétique et alimentaire sans déforestation”.

Les Amis de la Terre France dénoncent également une nouvelle fois l’attitude du gouvernement français qui a pris position en faveur de cette échappatoire pour éviter de remettre en cause l’importation d’huile de palme dans les carburants et protéger les intérêts économiques de Total et de sa “bioraffinerie” de La Mède.

Le 19 décembre 2018, l’Assemblée Nationale a mis fin à l’avantage fiscal permettant l’incorporation d’huile de palme dans les carburants à partir de 2020. Une position très proche de celle adoptée par les parlementaires européens en janvier 2017.

Avec le soutien du gouvernement, Total mise sur un affaiblissement de la volonté européenne d’en finir avec l’huile de palme dans les carburants pour remettre en cause la suppression de cet avantage fiscal lors du prochain projet de loi de finances, comme l’a annoncé son PDG, Mr Pouyanné, le 11 janvier 2019 dans le Figaro [3].

Les Amis de la Terre France, et l’ensemble des ONG européennes de la campagne “Not In My Tank” [4], appellent les 600 000 citoyens européens signataires de notre pétition à répondre à la consultation de la Commission européenne pour ne pas relâcher la pression. En dernier recours, le Parlement européen a le pouvoir de rejeter l’acte délégué de la Commission européenne.

En savoir +

[1] https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2019-762855_en

[2] Canopée est une association qui milite pour des forêts vivantes, en France et dans le monde, et qui est membre de la fédération des Amis de la Terre.

[3] http://www.lefigaro.fr/societes/2019/01/11/20005-20190111ARTFIG00243-patrick-pouyanne-il-faut-une-transition-energetique-heureuse.php

[4] Coalition d’ONGs de 15 pays européens coordonnée par Transport & Environnement

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