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Loi devoir de vigilance : le cas de Total Ouganda

Ce rapport a été envoyé en juin 2019 à Total, à l’occasion de sa mise en demeure par les Amis de la Terre France, Survie et quatre associations ougandaises (AFIEGO, CRED, NAPE / Amis de la Terre Ouganda, NAVODA) pour manquements graves à la loi sur le devoir de vigilance.

Il a été rendu public en octobre 2019.

Les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA [1], représentés par Me Louis Cofflard, Me Céline Gagey et Me Julie Gonidec, ont envoyé lundi 24 juin une mise en demeure à Total S.A. pour l’enjoindre :

  • d’une part de combler les défaillances de son plan de vigilance actuel, qui ne comprend aucune identification des risques ni mesure spécifique concernant ses activités en Ouganda,
  • et d’autre part de mettre en œuvre de façon effective ce plan de vigilance, notamment les mesures que Total prévoit déjà dans des documents relatifs à ses activités en Ouganda.

L’enquête de terrain des six organisations montre que ce méga-projet pétrolier implique :

  • l’expropriation de plusieurs dizaines milliers de personnes qui ont déjà perdu ou perdront leurs habitations, leurs terres agricoles, leurs cultures, avec en échange des compensations clairement insuffisantes qu’elles sont contraintes d’accepter souvent sous des pressions et des intimidations ;
  • des risques considérables pour la biodiversité et les ressources en eau, puisque le projet est situé en bonne partie au sein même du parc naturel des Murchison Falls, et comprend un réseau d’oléoducs qui passera sous le Nil et traversera des zones sensibles écologiquement dans une région à haut risque sismique ;
  • un impact évident sur le climat, avec une production d’environ 200 000 barils/jours et le plus long oléoduc chauffé (à l’électricité) du monde, pour faire transiter du pétrole visqueux sur 1445 km jusqu’à un port de Tanzanie.

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