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Loi énergie-climat : les députés vont-ils mettre fin aux subventions aux énergies fossiles ?

À Montreuil, le jeudi 27 juin 2019 - Dans le cadre du projet de loi énergie-climat, sera discuté aujourd’hui ou demain en hémicycle un article portant sur la fin des subventions publiques aux énergies fossiles sous la forme de garanties à l’export. Alors qu’une fois de plus le gouvernement refuse de conjuguer discours et action et met tout en oeuvre pour que cette avancée concrète et indispensable en faveur du climat n’ai pas lieu, les députés pourraient eux décider d’honorer l’Accord de Paris et de voter cet article.

Le jeudi 20 juin, un amendement portant sur la fin des subventions publiques aux énergies fossiles à travers les garanties à l’export de la France [1] porté par la députée Delphine Batho dans le cadre du projet de loi énergie-climat, a été adopté en commission des affaires économiques. Voté contre l’avis du gouvernement, cet amendement a été soutenu par le rapporteur de la loi Anthony Cellier.

Peu connu du grand public, les agences de crédit à l’exportation jouent un rôle déterminant dans la faisabilité de nombreux projets qui, sans soutien public, seraient jugés trop risqués par les acteurs économiques et financiers privés. Le maintien de garanties à l’export pour des projets pétroliers et gaziers est donc en contradiction majeure avec les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, l’“urgence écologique et climatique” récemment votée dans la loi énergie-climat. Leur suppression devrait être une évidence compte tenu des positions publiques pro-climat de la France au niveau international et du mandat d’Emmanuel Macron de verdir la finance.

Mais plusieurs députés LR et UDI ont déjà déposé des amendements de suppression [2]. Le gouvernement a pour sa part déposé un amendement [3] transformant la disposition prévue en la seule publication d’un rapport – rapport qu’il n’a lui-même pas remis fin 2018 comme l’exige la loi Hulot sur les hydrocarbures de 2017. Il propose également d’inscrire, via le prochain projet de loi de finances, la fin des garanties export pour le charbon. Cette mesure est tout aussi datée : cet engagement avait été pris dès 2015 en amont de la COP21 par Emmanuel Valls et Ségolène Royale, et mis en œuvre depuis 2016.

Cécile Marchand, chargée de campagne climat et acteurs publics aux Amis de la Terre France, réagit : “Nous sommes une fois encore confrontés au double discours de la présidence Macron. Il y a seulement une dizaine de jours, le gouvernement signait le communiqué du G20 environnement, engageant de nouveaux les Etats à mettre fin aux subventions aux énergies fossiles. Puis, il inscrivait l’urgence écologique et climatique dans le projet de loi énergie-climat. C’est aberrant qu’il ose maintenant déposer un tel amendement pour continuer à subventionner l’industrie fossile, pratique totalement contradictoire avec l’Accord de Paris et à laquelle la France aurait dû renoncer il y a des années déjà”.

Derrière ce vote se cache la défense des intérêts du secteur gazier mobilisé pour contrer l’amendement. Les agences de crédit à l’exportation n’ont pas de mandat de développement et leur seule mission est de gagner des parts de marchés pour les entreprises nationales. Depuis 2015, la France a garanti, via son agence de crédit à l’exportation, des projets d’énergies fossiles à hauteur d’au moins 1 461,49 millions d’euros. C’est l’équivalent des financements de l’Agence française de développement (AFD) pour l’adaptation au changement climatique en 2018. Bpifrance a ainsi soutenu TechnipFMC sur les projets gaziers Coral South LNG au large du Mozambique [4] et Yamal LNG en Arctique.

Les Amis de la Terre France appellent les députés à honorer l’Accord de Paris sur le climat et à voter en faveur de la fin des subventions publiques aux énergies fossiles à travers les garanties à l’export.

En savoir +

[1] N° 296 : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1908/CION-ECO/CE296

[2] N° 433 : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2063/AN/433 N° 644 : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2063/AN/644

[3] N° 839 : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2063/AN/839

[4] Voir la note des Amis de la Terre France de mai 2019 présentant les impacts climatiques, environnementaux et humains désastreux du développement gazier au Mozambique, ainsi que le rôle joué par les acteurs publics et privés français : https://www.amisdelaterre.org/La-France-amorce-une-bombe-climatique-au-large-du-Mozambique.html?var_mode=calcul

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