RAPPORT : Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre - Année 1 : les entreprises doivent mieux faire

Février 2019 - Voilà deux ans qu’a été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui vise à mieux prévenir les atteintes aux droits fondamentaux et à l’environnement liées à l’activité des multinationales. A cette occasion, les Amis de la Terre et leurs partenaires publient une étude qui dresse un constat inquiétant. Les premiers plans de vigilance que devaient présenter les entreprises en 2018 sont souvent incomplets et parfois même inexistants. Il est urgent que les entreprises se conforment à cette obligation, mais aussi que les autorités françaises rendent cette loi encore plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux actuels.

UNE LOI PIONNIÈRE MAIS MAL APPLIQUEE
En 2017, la France devient le premier pays à adopter une législation contraignante sur le respect des droits humains et de l’environnement par les multinationales. Celles-ci ont désormais l’obligation légale d’identifier et de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement qui résultent non seulement de leurs propres activités, mais aussi de celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels ces multinationales entretiennent une relation commerciale établie, en France et dans le monde.

Comme le montre le présent rapport, cette loi est encore mal appliquée. Sur les 80 plans de vigilance analysés par nos associations, la plupart ne répondent que très partiellement aux exigences de la loi, notamment en termes d’identification des risques de violations, de leur localisation et des mesures mises en œuvre pour les prévenir. Plus grave encore, certaines sociétés, telles que Lactalis, le Crédit agricole, Zara ou encore H&M n’ont toujours pas publié de plan de vigilance, en dépit de l’obligation légale qui leur est faite.

LES SECTEURS À RISQUES
Dans sa deuxième partie, le rapport fait une analyse plus approfondie de certains secteurs, particulièrement à risques en termes d’atteintes aux droits humains et à l’environnement : industries extractives, secteurs de l’armement, de l’habillement, secteurs agroalimentaire et bancaire. Il étudie ainsi plus particulièrement les plans de vigilance d’entreprises majeures, telles que Danone, Dassault Aviation, Total, BNP Paribas ou encore Carrefour.


TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

Partie 1 - Bilan général des plans publiés et de leur conformité avec la loi

A- Le contenu de la loi
B - Bilan général de l’application de la loi : des plans largement insuffisants

Partie 2 - Analyse sectorielle

  • Extractif
  • Armement
  • Agroalimentaire
  • Bancaire
  • Habillement

CONCLUSION GÉNÉRALE ET PERSPECTIVES

Rédigé le