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Rana Plaza : l’adoption de règles internationales sur le devoir de vigilance est indispensable pour prévenir de telles catastrophes

24 avril 2019 - Six ans après le drame du Rana Plaza au Bangladesh, la mobilisation continue pour imposer un cadre contraignant aux multinationales. Articulée autour d’une pétition européenne qui a déjà recueilli plus de 550.000 signatures en trois mois, la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales » vise à mobiliser largement les citoyens pour mettre fin au système d’arbitrage d’investissement et obtenir des avancées notables en droit international afin de pouvoir garantir l’accès à la justice pour les populations affectées par les abus des entreprises multinationales.

Signez la pétition !

Le 24 avril 2013, au Bangladesh, le Rana Plaza s’effondrait. La chute de l’immeuble de 8 étages qui abritait 6 usines textiles, causait la mort de 1.138 ouvrières et en blessait plus de 2.000. C’est à ce jour le plus grave accident survenu dans l’industrie mondialisée du textile. Les victimes fabriquaient des vêtements pour des marques ou des distributeurs occidentaux.

Si un fonds d’indemnisation a rapidement été mis en place sous l’égide de l’OIT, à l’initiative des ONG et des syndicats internationaux, il a fallu deux ans de mobilisation internationale pour que les multinationales concernées l’abondent. En l’absence de contrainte juridique, les contributions des entreprises étaient en effet volontaires. Et certaines d’entre elles n’ont pas souhaité y contribuer pour ne pas reconnaître leur responsabilité dans cette catastrophe.

Au final, le Rana Plaza Donors Trust Fund a atteint 30 millions de dollars, répartis entre les 3000 personnes et familles directement affectées. Mais pour obtenir réellement justice, avec des dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi, tout reste à faire. A commencer par remonter aux maisons mères et entreprises donneuses d’ordre, une tâche impossible si l’on ne fait pas évoluer le cadre normatif international.

L’impunité ne peut plus durer, les règles doivent changer. La loi sur le devoir de vigilance, promulguée en France en 2017, devrait servir d’exemple. Ces obligations doivent désormais être inscrites dans le droit européen et international.

La campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales » réunit des associations, syndicats et mouvements sociaux issus de plus de 15 pays européens.

Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants :

  • Révoquer les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États dans tous les traités de commerce et d’investissement existants, et refuser que de futurs traités insèrent des clauses d’arbitrage similaires.
  • Soutenir les négociations et la ratification d’un traité onusien sur les multinationales et les droits humains, adopter une directive européenne sur le devoir de vigilance, et s’assurer que la loi française sur le devoir de vigilance soit appliquée de manière effective.

Alors que l’UE vient de décider de mettre en pause sa participation aux négociations onusiennes et qu’elle multiplie les accords de commerce et d’investissement, les organisations de la campagne interpellent les candidats aux élections européennes pour leur demander de s’engager à inverser ce mouvement une fois élus.

Communiqué de :

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Crédit photo : ActionAid

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