L’Union Européenne veut mettre en place une réglementation pour lutter contre le changement climatique au travers de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants pour les transports. Cette directive reconnaît notamment le caractère plus polluant des sables bitumineux, mais sa mise en œuvre se heurte aux pressions exercées par le gouvernement canadien et l’industrie pétrolière.

Aujourd’hui, l’Europe peut aussi faire un pas pour freiner l’exploitation des sables bitumineux et d’autres sources de carburants très polluants dans le monde.

Pour comprendre

Sables bitumineux : une nouvelle réglementation menacée par les lobbies

Une nouvelle proposition de la Commission européenne…

Ainsi, en octobre 2011, la Commission européenne a publié une proposition relative à la mise en œuvre de la Directive sur la Qualité des Carburants. Cette directive vise à réduire de 6% les émissions de gaz à effet de serre (GES) des carburants pour les transports. La proposition de la Commission inclut donc une intensité carbone (valeur d’émissions de gaz à effet de serre) spécifique pour chaque type de carburant, notamment ceux issus des sables bitumineux, des huiles de schiste, etc.

Cette réglementation pourrait se révéler un frein important à leur importation en Europe et surtout constituer un précédent pour d’autres législations dans le reste du monde. Cela pourrait donc décourager les compagnies pétrolières comme Total de continuer à produire ces hydrocarbures non conventionnels comme elles le font déjà au Canada, et surtout, cela pourrait les conduire à ne pas commencer de nouveaux projets ailleurs, notamment dans des pays du Sud où les impacts sociaux et environnementaux seraient encore pires, comme à Madagascar ou au Congo.

… menacée par le lobby du Canada et des pétroliers

Il a fallu batailler pour que la Commission sorte finalement cette proposition, car le gouvernement canadien exerce une pression sans précédent contre cette directive. En effet, actuellement c’est au Canada que se trouvent les principaux projets d’exploitation des sables bitumineux, et ce pays ne veut donc pas que leur intensité carbone plus élevée soit reconnue.

Aux pressions du Canada, s’ajoutent celles des principales compagnies pétrolières européennes, telles que Total, BP, Shell ou ENI, qui sont elles aussi allées dans les bureaux bruxellois et dans les ministères des États-membres pour tenter de freiner cette nouvelle réglementation, qui les obligeraient à renoncer à leurs projets les plus polluants.

Par conséquent, la mise en œuvre de cette directive, révisée en 2008, a déjà pris un retard considérable à cause de ces lobbies.

à lire aussi

Sables bitumineux, hydrocarbures non conventionnels : une nouvelle étude réfute les arguments de l’industrie

Nos demandes

– à la Commission européenne, de maintenir les modalités de mise en œuvre qu’elle a proposées en octobre 2011, incluant des valeurs spécifiques d’intensité carbone pour les différentes sources de carburant, notamment les sables bitumineux, les huiles de schistes et le charbon liquéfié

– au gouvernement français, d’être courageux et de dire « non » aux sables bitumineux et aux autres carburants polluants en soutenant cette proposition présentée par la Commission européenne, lors du prochain vote du Conseil Environnement.

Vous pouvez aussi consulter les documents suivants :

• Bénéfices environnementaux d’une mise en œuvre solide de la Directive sur la Qualité des Carburants, résumé du rapport de Carbon Matters et CE Delft Impacts environnementaux et économiques de la mise en œuvre de la Directive sur la Qualité des Carburants, mai 2013.

• Keeping their head in the sands: Canada’s EU Fuel Quality Directive lobby diary, rapport, janvier 2013 (en anglais seulement).

• Carburants à faible intensité carbone : coûts administratifs
modestes, bénéfices significatifs, note d’analyse d’un rapport indépendant, avril 2012

• Emprisonner l’avenir : le pétrole non conventionnel en Afrique, rapport, novembre 2011 (in english)

• Canada’s dirty lobby diary – Undermining the EU Fuel Quality Directive, rapport, juillet 2011 (en anglais seulement).

• Pétrole marginal : qu’est-ce qui emmène les compagnies pétrolières toujours plus loin et plus sale ?, rapport, mai 2011 (en anglais seulement).

• Les sables bitumineux alimentent la crise climatique, sapent la sécurité énergétique de l’UE et nuisent aux objectifs de développement, rapport, mai 2010.

• Extraire la vérité : les efforts de l’industrie pétrolière pour saper la Directive sur la qualité des carburants, rapport, avril 2008 (en anglais seulement).