Alors qu’à Bruxelles les Etats peinent à négocier le contenu et le niveau de « verdissement » de la prochaine Politique Agricole Commune et que la programmation 2015-2020 joue les prolongations pour une période incertaine de transition d’au moins deux ans, le Conseil Régional de Bourgogne – Franche-Comté, autorité de gestion des fonds agricoles européens, annonce la fermeture de l’aide dite « Maintien en Agriculture Biologique » (MAB). Cette décision interdit toute possibilité pour un agriculteur de Bourgogne – Franche-Comté d’activer ce soutien et qui constitue avec l’aide à la conversion, l’une des deux mesures phares mises en place par l’Europe pour soutenir les fermes engagées en bio et développer ce mode de production.

Rappelons que la mesure « Conversion à l’Agriculture Biologique » (CAB) est destinée à accompagner financièrement sur cinq ans le passage en bio, changement de système techniquement et économiquement délicat. Mesure d’aide obligatoire, elle reste offerte aux candidats à la conversion, même si son plafonnement varie selon les territoires et les cofinanceurs.

La mesure dite « Maintien », vise à compenser les surcoûts liées aux pratiques, pérenniser les engagements et à rémunérer les services environnementaux liés au passage en bio : arrêt des pollutions diffuses affectant l’air, les sols et les eaux, et protection de la biodiversité entre autres. Ayant pris en 2017 la décision de ne plus assurer sa part dans le cofinancement de cette aide, l’Etat a renvoyé aux régions et autres financeurs potentiels, la possibilité d’en assumer la charge. Le Conseil Régional, à la demande de notre réseau bio, a accepté d’allouer pour l’année 2018 sur ses fonds propres et avec le soutien des Agences de l’Eau une enveloppe exceptionnelle destinée à compenser le retrait brutal de l’Etat.

Cette enveloppe n’a pas été renouvelée en 2019, et les Agences de l’Eau sont restées, sur leurs territoires, les seuls acteurs à financer l’aide « Maintien ». Au regard de l’enjeu que constitue dans notre région la restauration de la qualité de l’eau, et bien qu’affectées par une baisse drastique de leurs ressources, certaines agences avaient, sur des zones jugées prioritaires, maintenu le financement de cette aide dans leur programme. Pourtant, jugeant insuffisantes les perspectives d’engagement financier dans ce contexte de restriction budgétaire et de baisse des cofinancements, la Région a fait le choix de fermer la mesure «MAB » et de réserver la totalité de l’enveloppe au financement des conversions alors même que la dynamique des engagements en bio pour 2020 n’a pas encore été évaluée et qu’une révision des affectations aurait été possible à la mi- année…

Notre réseau, rejoint par d’autres organisations agricoles et par les associations environnementales et de consommateurs, juge prématuré cet arbitrage auquel il s’est vivement opposé à l’occasion de la récente consultation des acteurs territoriaux et agricoles par le Conseil Régional.

La fermeture, non concertée, de cette mesure, risque de mettre en difficulté des agriculteurs qui, à l’issue de la période de conversion, comptaient sur l’aide «Maintien» pour consolider leur engagement, en particulier dans des secteurs de production déjà fragilisés (élevage allaitant notamment).

En incohérence avec les annonces fortes de la Région sur son engagement en faveur de l’agro- écologie et de l’environnement, cette décision, prise hâtivement en dépit des nombreux avis exprimés, est une bien piètre reconnaissance des bienfaits et des services apportés par l’agriculture biologique tant en matière d’environnement que d’alimentation et de santé.