Multinationales

Vers un traité à l’ONU ?

Un traité est en cours de négociation à l’ONU pour obliger légalement les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde. Les Amis de la Terre sont mobilisés depuis le début du processus pour exiger l’adoption d’un traité ambitieux.

Les Amis de la Terre France coordonnent la coalition française pour le traité ONU, qui mène cette campagne en lien avec deux coalitions internationales (la Treaty Alliance et la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des multinationales). Membres de la coalition française : ActionAid France-Peuples Solidaires, AITEC, Amis de la Terre France, ATTAC France, CCFD-Terre Solidaire, CGT, Collectif Éthique sur l'étiquette, France Amérique Latine, Ligue des Droits de l'Homme, Sherpa, Union syndicale Solidaires.

Contexte

Plus de trente ans après la catastrophe industrielle de Bhopal en Inde, vingt ans après la marée noire de l’Erika affrété par Total et six ans après l’effondrement des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh ayant provoqué la mort de plus de 1135 personnes, combien d’années devrons-nous attendre encore pour combler le retard du droit en matière d’encadrement des activités des entreprises multinationales ?

En 2014, à l’initiative de l’Equateur et de l’Afrique du Sud, un processus de négociations a enfin été lancé à l’ONU pour élaborer un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. Plus d’un millier d’associations, syndicats, mouvements sociaux et communautés affectées dans le monde sont mobilisés ensemble pour qu’un traité ambitieux soit adopté sans plus tarder, afin de mettre fin à l’impunité des multinationales et donner un accès à la justice et aux réparations aux communautés et travailleur.se.s affecté.e.s.

 

Comprendre

Aujourd’hui, plus de 3400 traités sur le commerce et l’investissement protègent les intérêts des multinationales mais aucun texte international contraignant ne les oblige à respecter les droits humains et l’environnement.

Les multinationales se servent de leur myriade de filiales et sous-traitants dans le monde entier pour échapper à leurs responsabilités. Ainsi, elles violent les droits humains et détruisent l’environnement en toute impunité en se jouant des faiblesses juridiques ou institutionnelles de certains Etats. De nombreuses multinationales sont plus riches et puissantes que les Etats qui sont censés les réguler, et leurs lobbies capturent les processus de décisions politiques afin de les adapter à leurs propres intérêts.

Il est donc indispensable que les Etats coopèrent et adoptent un cadre juridique international contraignant pour mettre fin à l’impunité des multinationales. 

Depuis près de 50 ans, toutes les tentatives précédentes ont échoué à l’ONU, et ce sont de simples normes volontaires qui ont été adoptées et ont montré largement leur inefficacité. Le nouveau processus ouvert en 2014 ouvre donc une nouvelle opportunité historique et concentre l’espoir des millions de communautés et travailleur.se.s affecté.e.s par les multinationales dans le monde.

Problèmes

L’Union européenne entrave les négociations

L’Union Européenne, utilisant les mêmes arguments que les lobbies, rechigne à avancer et multiplie les manœuvres pour empêcher le bon déroulé du processus. En effet, l’UE s’oppose aux normes contraignantes et défend sans relâche les mécanismes volontaires des multinationales qui ont démontré leur inefficacité et leur insuffisance.

Pour en savoir plus, découvrez notre rapport sur les liaisons dangereuses entre l’UE et les lobbies

Des pays absents au rendez-vous

Certains pays comme les États-Unis et le Canada ne participent même pas aux négociations alors que de nombreuses multinationales siègent dans ces deux États.

Les lobbies sont déjà à l’oeuvre

La France et l’UE souhaitent renforcer la présence des entreprises dans les négociations : un danger qui conduirait inévitablement à ralentir le processus et à affaiblir la portée du traité puisque les lobbies privés sont ouvertement contre ce projet.

Demandes

Un engagement plus actif de la France dans les négociations

La France doit s’engager plus activement dans les négociations à l’ONU, et user de son influence pour que l’Union européenne participe positivement au processus au lieu de constituer un obstacle à l’élaboration de ce traité.

Le traité doit être protégé de l’influence des lobbies

Les multinationales ont tout intérêt à empêcher ou retarder l’adoption d’un traité qui veut les réguler, et à affaiblir son contenu. Leurs lobbies ne doivent donc pas pouvoir participer aux négociations. La participation des communautés et travailleurs affecté.e.s, premiers concernés, doit par contre être facilitée.

Adopter des normes contraignantes pour les multinationales

Le traité onusien doit cibler en priorité les multinationales, et les contraindre à identifier, prévenir et remédier les atteintes aux droits humains et à l’environnement que peuvent causer leurs activités tout au long de leur chaîne de production (y compris donc les activités de leurs filiales, sous-traitants, fournisseurs, franchises etc), au travers d’un régime complet de responsabilité civile, pénale et administrative des entreprises et de leurs dirigeants.

Garantir l’accès à la justice pour les victimes

Le traité doit garantir un accès à la justice effectif des populations et travailleur.se.s affecté.e.s tant dans leur pays que dans le pays d’origine des multinationales et dans ceux où elles concentrent leurs actifs financiers ;

Le traité doit prévoir des mécanismes de mise en oeuvre effectifs et des mécanismes de recours au niveau international, tel qu’un tribunal international.

Faire primer les droits humains et l’environnement sur les profits

Le traité doit garantir la primauté des droits humains sur le droit international du commerce et des investissements.

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