Lien vers la lettre de la société civile.

Les volumes élevés de ventes de vêtements  1 en Europe entraînent une augmentation toujours croissante du nombre de produits textiles jetés. Ces quantités astronomiques de vêtements de faible qualité mettent en grande difficulté les acteurs de la collecte  2

La directive-cadre sur les déchets récemment révisée oblige les États membres à mettre en place des systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) afin de couvrir les coûts liés à la gestion de ces produits textiles via des éco contributions. Cette révision permet notamment de moduler ces contributions financières versées en fonction des quantités misent en marché et de critères d’écoconception  3. 

La loi française irait plus loin, en renforçant ces règles pour les textiles via des contributions malussées en fonction de pratiques commerciales alimentant la surproduction dans le secteur de la mode. 

Face à ces propositions ambitieuses, la Commission européenne bloque les dispositions françaises  4 en invoquant une incompatibilité avec la régulation européenne. Arguments similaires aux positions mises en avant par les représentants de la fast-fashion au niveau européen.

La société civile réfute cet argument en soulignant que la législation européenne donne aux États membres une large possibilité de pénaliser la fast-fashion de cette manière. Si cette décision est laissée uniquement aux organisations de responsabilité des producteurs qui gèrent les systèmes de REP, celles-ci n’ont guère d’intérêt à ne pas se contenter du niveau d’ambition le plus bas.  5

Emily Macintosh, responsable plaidoyer senior textile pour le Bureau Européen de l’Environnement, a déclaré : « La Commission doit joindre le geste à la parole en matière de réduction des impacts néfastes de la mode. Les programmes de responsabilité élargie du producteur doivent constituer de véritables incitations pour les marques à changer leur mode de fonctionnement. Nous devons agir dès maintenant pour lutter contre le flux incessant d’articles de mode sans valeur de revente qui inondent le marché mondial des textiles d’occasion. » 

Pierre Condamine, chargé de campagne surproduction pour Les Amis de la Terre France, a déclaré : « La proposition française est une occasion unique de s’attaquer véritablement au modèle néfaste de la surproduction dans l’industrie textile. La France et l’UE doivent montrer l’exemple en s’assurant de l’adoption rapide de la législation dans sa version la plus ambitieuse. »