Environnement : le Conseil d’État annule les nouvelles règles de création de plans d’eau dans les zones humides
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides est contraire au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement, institué par la loi en 2016...
Ces associations de défense de l’environnement ont saisi le Conseil d’État pour remettre en cause l’assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides:
– FNE Pays de la Loire, FNE Nouvelle-Aquitaine, Nature Environnement 17, FNE Occitanie-Pyrénées, FNE65,
– Manche Nature,
– Nature Comminges,
– Le Chabot,
– Nature En Occitanie,
et Les Amis de la terre 32
Lire l’article FNE « Protection des zones humides : le Conseil d’État rappelle qu’il n’y a pas de régression possible » :
L’arrêt et le communiqué du Conseil d’État est consultable ici …
