APPEL A SOUTIEN / Haget

Le conseil d’administration des AT 32 a décidé de déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État pour contester l’interprétation et l’application de la loi DDADUE n° 2025-391 du 30 avril 2025, par la CAA de Bordeaux, pour dénoncer cette nouvelle attaque contre le droit de l’environnement (Cliquez sur le bouton "TELECHARGER" <-)