Réglementation OGM
Autres 2 novembre 2022

L’avocat général de la Cour de justice européenne tente d’ouvrir une brèche permettant de contourner la réglementation OGM

Ce 27 octobre 2022, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu ses conclusions dans l’affaire C-688/212 en proposant d’exclure certaines plantes modifiées de l’application de la réglementation européenne des OGM. Une telle exemption ouvrirait une importante brèche permettant à de nouveaux OGM d'envahir le marché.