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RAPPORT : Impunité Made in Europe – Les liaisons dangereuses de l’UE et des lobbies contre le traité ONU sur les multinationales

En octobre 2018, à l’occasion de la 4ème session de négociations à Genève d’un traité onusien sur les multinationales et les droits humains, les Amis de la Terre France, le CETIM, l’Observatoire des multinationales et le Transnational Institute (TNI) publient une nouvelle enquête révélant comment l’Union européenne s’oppose au processus depuis ses débuts, en portant les mêmes arguments que les lobbies du secteur privé, et en défendant obstinément des normes volontaires inefficaces. Le rapport Impunité made in Europe contient également une série d’études de cas contredisant par des faits concrets les discours selon lesquels les entreprises européennes seraient plus « vertes » et « responsables ».

Ces études de cas montrent qu’il y a un besoin urgent d’adopter un traité contraignant afin de combler les lacunes juridiques aux niveaux national et international, et de s’attaquer aux structures juridiques complexes des multinationales, pour que les sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre soient enfin tenues légalement responsables pour leurs opérations dans le monde entier.

Depuis quatre ans, l’Union européenne a multiplié les manœuvres obstructives pour miner le processus de l’intérieur. Elle demande notamment que les multinationales soient associées aux négociations, suivant la tendance croissante à l’ONU et à Bruxelles de légitimer la participation du secteur privé et l’inviter à « co-écrire » les régulations qui lui sont applicables.

Le rapport « Impunité Made in Europe – Les liaisons dangereuses de l’UE et des lobbies contre le traité ONU sur les multinationales  » est disponible en ligne :

Cette publication est basée sur les contributions de nombreuses organisations et experts de l’Europe entière et de pays du Sud, réunis à l’initiative du réseau ENCO (European Network of Corporate Observatories), collaboration d’organisations de la société civile et de médias dédiée à l’investigation et à la veille sur les multinationales.


TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Résumé

1ère partie : Capture du régulateur versus régulations contraignantes

  • De la RSE à la « capture du régulateur »
  • Comment les multinationales se sont enracinées dans le système onusien
  • L’Union européenne, pionnière de la « capture du régulateur » ?
  • Comment la loi française sur le « devoir de vigilance » a survécu aux lobbies

2ème partie : L’UE et les multinationales contre un traité contraignant à l’ONU ?

  • Manœuvres d’obstruction contre la régulation des multinationales
  • La CCI et l’OIE, porte-paroles du monde des affaires à l’ONU
  • L’UE, lobby des multinationales au sein de l’ONU ?

3ème partie : Les multinationales européennes et les droits humains (résumé de 18 études de cas)

  • KiK et l’incendie de Karachi : un test case pour la responsabilité des donneurs d’ordre internationaux
  • BHP et l’effondrement du barrage minier de Samarco au Brésil
  • Syngenta : des produits agrochimiques toxiques en Inde
  • Shell dans la Patagonie argentine
  • Pollutions et violences autour d’une mine de Glencore au Pérou
  • Volkswagen et le scandale du Dieselgate
  • Salini et le complexe hydroélectrique Gibe en Éthiopie
  • Engie et le barrage de Jirau
  • Le corridor éolien de l’isthme de Tehuantepec (Oaxaca, Mexique)
  • AATIF et Agrivision Africa : les lacunes du « développement » mené par le secteur privé
  • G4S dans les Territoires occupés palestiniens
  • Crédit Suisse et le scandale des emprunts secrets du Mozambique
  • Indra Sistemas : des armes pour la guerre et pour militariser les frontières
  • La Société Générale et les exportations américaines de gaz
  • Parmalat et les petits producteurs laitiers de Zambie
  • ACS et le projet de stockage de gaz Castor
  • La fusion Bayer-Monsanto : un moyen d’échapper à la justice ?
  • Groupe Bruxelles Lambert : une responsabilité des actionnaires ?

Les versions intégrales des études de cas sont disponibles en anglais :
- KiK et l’incendie de Karachi : un test pour la responsabilité des donneurs d’ordre internationaux – par Goliathwatch (Allemagne)
- Syngenta : des produits agrochimiques toxiques en Inde – par MultiWatch (Suisse)
- Shell dans la Patagonie argentine – par Observatorio Petrolero Sur (Argentine)
- Salini et le complexe hydroélectrique Gibe en Éthiopie – par Re:Common (Italie)
- Le corridor éolien de l’isthme de Tehuantepec (Oaxaca, Mexique) – par Observatorio de Multinacionales en América Latina (Espagne)
- AATIF et Agrivision Africa : les lacunes du « développement » mené par le secteur privé – par ASTM (Luxembourg) & FIAN (Allemagne)
- La Société Générale et les exportations américaines de gaz – par Amis de la Terre France
- G4S dans les Territoires occupés palestiniens – par Novact (Espagne)
- BHP et l’effondrement du barrage minier de Samarco au Brésil – par War on Want & London Mining Network (Grande-Bretagne)
- Groupe Bruxelles Lambert : une responsabilité des actionnaires ? - par Observatoire des multinationales (France) & Gresea (Belgique) - à lire en français ici.
- Pollutions et violences autour d’une mine de Glencore au Pérou – par MultiWatch (Suisse)
- Indra Sistemas : des armes pour la guerre et pour militariser les frontières – par Centre Delàs (Espagne)
- Volkswagen et le scandale du Dieselgate – par Goliathwatch (Allemagne)
- ACS et le projet de stockage de gaz Castor – par ODG (Espagne)
- Engie et le barrage de Jirau – par Observatoire des multinationales (France)
- Crédit Suisse et le scandale des emprunts secrets du Mozambique – par MultiWatch (Suisse)

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