Mobilisation contre la pollution de l'air
Pollution de l'air et transports
10 juillet 2020Communiqué de presse

Condamnation historique face à la pollution de l’air : le Conseil d’Etat sanctionne le Gouvernement pour son inaction

Paris, le 10 juillet 2020 - Le Conseil d’Etat vient de prononcer un jugement qui sanctionne le Gouvernement pour son inaction concernant la pollution atmosphérique, suite à un recours des Amis de la Terre France soutenu par 77 associations.

Il ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air d’ici six mois, sous peine de payer 10 millions d’euros par semestre de retard. Cette sanction historique est un signal fort pour asseoir l’autorité du Conseil d’Etat face au non-respect de sa décision par le Gouvernement, sur un sujet pourtant majeur pour la santé, le climat et l’environnement. 

“C’est une décision historique prononcée par le Conseil d’Etat pour sanctionner l’inaction du gouvernement français face aux impacts de la pollution de l’air. Sous la contrainte d’une sanction financière représentant 54 000 euros par jour, le nouveau gouvernement devra donc prendre des mesures urgentes et crédibles dans les six prochains mois”

Me Louis Cofflard
avocat des associations et personnes requérantes

Parmi les mesures, les Amis de la Terre et les associations requérantes attendent notamment la mise en oeuvre urgente de zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus exposées à la pollution, un soutien financier ambitieux de l’Etat aux collectivités territoriales pour leurs projets de développement des alternatives au tout-voiture, et la relance du fret ferroviaire en France sur les lignes existantes, en particulier pour désengorger les vallées alpines.

Juliette RENAUD

“La pollution de l’air est responsable chaque année de 48 000 à 67 000 décès prématurés. Notre premier recours date de 2015 : il est quand même aberrant qu’on doive en arriver là pour obliger un gouvernement, influencé par le lobby automobile, à prendre des mesures sérieuses.”

Juliette Renaud
responsable de campagne sur la régulation des multinationales aux Amis de la Terre France.

Cette décision intervient suite à un recours déposé par les Amis de la Terre France en 2015 et une première décision victorieuse en 2017 1 et après des années de mobilisation de multiples associations et collectifs citoyens dans les territoires les plus impactés par la pollution de l’air.

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