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Multinationales
Communiqué de presse26 mai 2021

Victoire historique : les Amis de la Terre remportent le procès climatique contre Shell

Le juge contraint Shell à réduire drastiquement ses émissions de CO2. Pour la première fois dans l’histoire, un juge reconnaît la responsabilité d’une multinationale pour ses activités à l’origine de changements climatiques dévastateurs.

Aujourd’hui, à l’issue de l’action en justice engagée par les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie) aux côtés de 17 000 co-requérants et de 6 autres organisations 1, le tribunal de La Haye a rendu une décision contraignant Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45 % dans les 10 prochaines années 2. Ce verdict historique a d’énormes conséquences pour Shell comme pour d’autres grands pollueurs dans le monde.  

Donald Pols, directeur des Amis de la Terre aux Pays-Bas, réagit : « Cette décision représente une immense victoire pour notre planète et pour nos enfants, un coup de frein en faveur d’un avenir vivable pour toutes et tous. Le juge ne laisse aucune place au doute : Shell est à l’origine de changements climatiques dévastateurs et doit cesser ses activités destructrices dès aujourd’hui. »


Roger Cox, avocat des Amis de la Terre Pays-Bas, se réjouit également : « C’est un tournant dans l’histoire. Ce procès est inédit, car c’est la première fois qu’un juge impose à une grande entreprise polluante de se conformer à l’Accord de Paris sur le climat. Cette décision pourrait aussi avoir des conséquences majeures pour d’autres grands pollueurs. »

Cette décision du tribunal de La Haye aura d’importantes répercussions au niveau international, comme l’explique Sara Shaw des Amis de la Terre International : « C’est une victoire écrasante pour la justice climatique. Nous avons espoir que ce verdict déclenche une vague de procès climatiques contre les grands pollueurs pour les contraindre à cesser d’extraire et d’exploiter des combustibles fossiles. C’est une victoire pour les peuples du Sud qui sont aujourd’hui confrontés à des impacts climatiques dévastateurs. »

Principaux éléments du jugement :

  • Royal Dutch Shell doit réduire ses émissions de 45 % nettes d’ici à la fin de 2030.
  • Shell est également responsable des émissions de ses clients (scope 3) et fournisseurs 
  • Il existe un risque de violations des droits humains en ce qui concerne le “droit à la vie” et le “droit au respect de la vie privée et familiale” (Convention européenne des droits de l’Homme)
  • Shell doit se conformer au jugement immédiatement, car la politique climatique actuelle de Shell n’est pas assez concrète.

Donald Pols ajoute : « Ce verdict représente une avancée considérable pour le mouvement international en faveur du climat. L’un des plus grands pollueurs du monde a enfin été tenu responsable. J’ai beaucoup d’espoir pour l’avenir, car nous savons que la crise climatique n’attend pas et ne s’arrête pas aux frontières. C’est pourquoi il est aussi important que la justice exige maintenant de Shell qu’elle assume la responsabilité de ses actes. Un message clair est également adressé aux autres grands pollueurs : ils doivent agir maintenant. »

Juliette Renaud, responsable de campagne sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre France conclut : « Cette victoire contre Shell aux Pays-Bas est une grande source d’espoir, et une nouvelle brèche contre l’impunité des multinationales. Nous espérons que cette affaire pourra servir de précédent juridique à d’autres actions en justice, notamment celle contre Total en France. La mobilisation citoyenne autour de ces procès a aussi été incroyable, et cette décision de justice nous montre qu’il est possible de gagner contre ces mastodontes pétroliers. »

Notes
1

Les co-requérants des Amis de la Terre Pays-Bas sont : Action Aid Pays-Bas, Both ENDS, Fossil Free  Pays-Bas, Greenpeace  Pays-Bas, les Jeunes Amis de la Terre Pays-Bas et l’association de la mer des Wadden (Waddenvereniging) et plus de 17 000 citoyens néerlandais. 

2

La version anglaise du jugement est disponible en anglais ici.