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Note de plaidoyer 11 septembre 2023

Directive européenne sur le devoir de vigilance et contentieux français – Enseignements et recommandations

Six ans après l’adoption, en France, d’une loi pionnière sur le devoir de vigilance, il est nécessaire de tirer les premières leçons des procédures judiciaires en cours en France afin d’aboutir à l’adoption d’une législation effective au niveau européen.