Cette décision, qui constitue une victoire historique pour l’environnement et le climat, envoie également un signal fort à l’ensemble de l’industrie fossile, quelques jours avant l’ouverture de la COP30.

La genèse d’une action en justice inédite

En 2021, le géant pétrolier français a orchestré son changement de nom de Total à TotalEnergies, non sans un large arsenal publicitaire. À en croire sa publicité agressive, Total serait soudainement devenue une entreprise « multi-énergies », elle ferait tout pour « contribuer à atteindre la neutralité carbone » et serait désormais un « acteur majeur de la transition énergétique »…

Or, les chiffres qui se cachent derrière ces beaux discours sont peu reluisants. En effet, les énergies fossiles représentaient en 2024 encore plus de 97 % de la production énergétique globale de Total et près de 80 % de ses investissements1.

Derrière des panneaux publicitaires teintés de vert et ponctués d’éoliennes et autres panneaux solaires, Total mise en réalité encore très majoritairement sur les énergies fossiles. Rappelons que la responsabilité de celles-ci dans les dérèglements climatiques est unanimement reconnue, malgré les efforts intenses de Total pour semer le doute2. En Ouganda et en Tanzanie avec son méga-projet pétrolier EACOP, au Mozambique avec son méga-projet gazier Mozambique LNG (dont la menace de la relance fait courir de graves risques pour les populations, dans un contexte humanitaire et sécuritaire très inquiétant), mais aussi en Arctique, au Suriname, et partout ailleurs, les violations des droits humains et les dommages climatiques et environnementaux causés par Total se multiplient.

C’est en raison de l’écart irréconciliable entre la communication de Total et la réalité de ses activités que les Amis de la Terre France, Greenpeace France et Notre Affaire à Tous, ont décidé, avec le soutien de ClientEarth, d’assigner Total en justice le 2 mars 2022. Cette démarche est historique, puisque pour la première fois, une multinationale pétro-gazière a dû répondre devant le juge de la sincérité de ses engagements en matière de transition énergétique.

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Une décision de justice au rayonnement international

Aujourd’hui, le tribunal a ordonné à Total de :

• cesser de diffuser ses allégations trompeuses sous un mois, avec une astreinte financière de 10 000 euros par jour de retard,
• publier la décision de justice sur la page d’accueil de son site internet www.totalenergies.fr de façon visible pendant 180 jours.

Avec cette décision, la justice reconnaît qu’à coups de communications trompeuses teintées de vert, Total a induit le consommateur en erreur et enfreint le droit de la consommation. S’appuyant sur les recommandations de la communauté scientifique internationale, notamment le GIEC, le tribunal a reconnu que Total ne cherche pas sincèrement à atteindre la neutralité carbone , au sens de l’Accord de Paris, et ne peut donc se targuer d’être un acteur de la transition énergétique.

Cette décision, qui constitue une victoire majeure contre le règne de la désinformation environnementale, ouvre la voie à d’autres actions similaires en Europe et dans le monde. À la veille de la COP30, elle envoie également un signal fort en faveur de la nécessaire transition énergétique, alors que l’année 2024 a été marquée par le dépassement symbolique de 1,5 °C de réchauffement global3.