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TTIP/TAFTA : le dernier coup de force de la Commission !

L’Union européenne a récemment rendu public [1] un document qui montre clairement que les responsables européens préparent un coup de force majeur qui vise, dans le cadre du Traité de partenariat sur le commerce et l’investissement (TTIP ou TAFTA), à faire passer les intérêts commerciaux avant toute considération de sécurité alimentaire.

Notre analyse [2] montre que le texte proposé par l’Union européenne réduirait la possibilité de limiter les aliments modifiés génétiquement et l’utilisation d’hormones ou autres produits chimiques dans les élevages, en mettant en place un nouvel organe transatlantique afin de filtrer toute nouvelles règle relative à la sécurité alimentaire ou au bien être animal, dans le but de faciliter les échanges commerciaux de la manière la plus étendue possible.

Les premières décisions relatives à la sécurité alimentaire pourraient être transférées à ce nouveau comité commercial, loin des décideurs politiques nationaux et européens, alors que, parallèlement, le droit des pays à inspecter les aliments et les importations agricoles dans les ports d’entrée - une mesure essentielle du dispositif de protection de la santé publique – se verrait aussi réduit.

Avec de tels changements, les citoyens seraient encore plus exposés aux scandales alimentaires et aux pollutions, car les Etats-Unis et l’Union européenne devraient accepter de plus en plus des normes alimentaires internationales qui sont généralement considérées comme plus faibles. Au niveau local ou régional, le pouvoir de fixer des normes plus élevées - comme l’interdiction des OGM ou la limitation de l’utilisation d’antibiotiques dans l’élevage - serait menacé.

Pour Adrian Bebb, chargé de la campagne Alimentation des Amis de la Terre Europe : « Cet accord commercial joue le rôle d’un cheval de Troie qui menace notre sécurité alimentaire et l’environnement. Le premier but des responsables pour le commerce est de multiplier les échanges commerciaux et d’augmenter les profits des multinationales. Ce sont elles qui seront les premières à donner leur opinion sur les futures règlementations relatives à la sécurité alimentaire. Un accord de libre échange est le dernier lieu où notre sécurité alimentaire peut être décidée. »

Cet accord entraînera une baisse durable des normes de sécurité et ouvrira en grand les portes à un commerce accru de produits alimentaires industrialisés, tout en gonflant les caisses des multinationales qui les contrôlent. En clair, nous aurons plus d’OGM, de pollutions, de fermes usines, mais moins de choix pour les citoyens.

Les Amis de la Terre Europe demandent que le TTIP/TAFTA soit stoppé et que les efforts portent sur le renforcement de systèmes économiques alimentaires locaux et durables qui bénéficient aux citoyens et à l’environnement et stimulent les économies locales [3].

Aujourd’hui, plusieurs centaines de personnes ont manifesté à Bruxelles pour demander la fin de ce traité cheval de Troie [4]. Cette manifestation organisée par les Amis de la Terre Europe et Global Justice Now et arborait un cheval de Troie de 8 m de haut.

Guy Taylor, chargé de la campagne Commerce de Global Justice Now qui co-organisait la manifestation déclarait : « Le TTIP/TAFTA est rapidement devenu la mesure la plus controversée et la plus impopulaire que la Commission européenne ait jamais essayé d’introduire. Plus d’un million de personnes ont signé une pétition demandant que ce traité soit abandonné. La Commission, lors de sa propre consultation, a reçu un nombre record de réponses qui par une majorité écrasante, rejetaient ce projet d’accord. Il est maintenant clair que ces négociations ne continuent qu’à la demande d’une minuscule élite issue des multinationales qui tireraient des profits énormes de la privatisation des services publics et de la destruction de nos systèmes vitaux de protection de l’environnement et des salariés [5] [6]. »

Les Amis de la Terre et Global Justice Now font partie de la centaine d’organisations qui ont signé une déclaration aujourd’hui contre les projets de créer, dans le cadre des discussions commerciales entre les Etats-Unis et l’Union européenne, des règles plus compatibles sur les produits chimiques, l’alimentation, les services publics, la santé et la sécurité au travail ainsi que la régulation financière [7].

Mémo :

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Février 2015

Notes

[1Projet de texte : Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/153026.htm

[2Memo « Comment le TTIP/TAFTA sape notre sécurité alimentaire et le bien être animal », co-rédigé par l’IATP, Grain, Compassion in World Farming, et les Amis de la Terre Europe : http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/ttip_tafta_securite_alimentaire_foee.pdf

[3Memo des Amis de la Terre Europe : "Agro-ecology : building a new food system for Europe" http://www.foeeurope.org/agroecology-building-new-food-system-europe-280314

[4Photographies disponibles avec ce lien : https://flic.kr/s/aHsk7yL2sx

[5Initiative des citoyens européens contre le TTIP/TAFTA et le CETA : https://stop-ttip.org

[6Nouveaux niveaux de rejet du TTIP/TAFTA révélés par la consultation publique de la Commission : http://www.globaljustice.org.uk/news/2015/jan/13/new-levels-ttip-rejection-revealed-commission%E2%80%99s-public-consultation et commerce entre UE et EUA : la Commission reste sourde face à l’opposition aux privilèges accordés aux investisseurs : http://www.foeeurope.org/eu-commission-deaf-opposition-investor-privileges-130115

[7Protections existantes et futures menacées par les négociations commerciales entre l’Union européenne et les Etats-Unis : http://www.foeeurope.org/existing-future-protections-threatened-EU-US-trade-030215

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