Multinationales

Stop au TAFTA et au CETA

Notre avenir sera-t-il aux mains des multinationales ? L'Union européenne négocie des accords commerciaux bilatéraux connus sous les sigles du TAFTA (Accord de libre-échange Transatlantique) avec les États-Unis et du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) avec les Canada, mettant en péril les droits humains et l'environnement.

https://www.facebook.com/amisdelaterrefrance/videos/576131579527774/

Contexte

Le TAFTA et le CETA sont des accords de libre-échange de nouvelle génération. Ces accords sont souvent décrit, par leurs partisans, comme des instruments visant à promouvoir le commerce international. En fait, ils constituent des outils permettant aux multinationales de faire valoir leurs intérêts, au détriment des populations et de l’environnement.

Ils s’attaquent aux obstacles afin de stimuler le commerce des biens et des services. Il peut s’agir de règles concernant les droits des travailleurs, les protections environnementales ou les brevets des semences. Le TAFTA et le CETA intègrent aussi des règles sur l’investissement, notamment le mécanisme controversé de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), un système de justice parallèle et obscur. Aujourd’hui, il existe plus de 250 accords de libre-échange globaux, qui lient les pays à de vastes engagements.

Problèmes

La politique commerciale agressive de l’UE

Les affaires commerciales, ce sont la prérogative de l’Union européenne. Or celle-ci mène une politique agressive pour obtenir des nouveaux marchés aux quatre coins du monde, pour les multinationales du continent. Et ceci au dépens de toute logique environnementale ou de prise en compte des droits humains.

L’élan “réformiste”

Face à une contestation publique grandissante, et notamment le tollé sur les tribunaux arbitraux, la Commission européenne (soutenue par la France) tente de réformer les accords de libre-échange pour les rendre plus acceptables pour le public, faisant mine de prendre en compte, entre autres, les enjeux climatiques ou de démocratie. Mais personne n’est dupe. Cet écran de fumée ne peut cacher le simple fait que les accords de libre-échange sont par nature des instruments profitant aux seules multinationales, et ne peuvent donc pas être réformés.

Le poids des lobbies

Les multinationales jouent un rôle clé dans l’élaboration des accords de libre-échange. Elles font part de leur liste de vœux concernant tout nouveau traité, demandant en général une libéralisation accrue et de plus fortes protections de leurs intérêts, et participent aussi grandement au suivi de la mise en œuvre d’un accord, par l’intermédiaire de comités où le public n’est, bien sûr, pas invité. Les mouvements sociaux restent, quant à eux, sur le banc des remplaçants et n’entrent jamais en jeu.

Demandes

01

Les Amis de la Terre demandent l'arrêt des négociations des accords de libre-échange et mettre un terme aux accords existants

02

Mise en place d’une politique internationale de commerce et d’investissement qui prenne en compte les enjeux du changement climatique et les intérêts des populations dans leur ensemble

03

Introduction des mesures visant exercer plus de contrôle sur le commerce et les investissements internationaux

  • 31 Mar 2009

    Début des négociations pour le CETA

    Multinationales et quartiers d'affaires

    L’Accord économique et commercial global est discuté entre le Canada et l’Union européenne.

  • 2013

    Début des négociations pour le TAFTA

    Début des négociations sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TAFTA en anglais).

  • 30 Juil 2014

    Les citoyen·ne·s s'expriment

    Mobilisation contre le TAFTA et le CETA

    Fin de la consultation en ligne initiée par la Commission européenne. 97% des 150 000 participants s’opposent à ce mécanisme d’arbitrage.

  • 22 Oct 2015

    3 millions de signatures !

    Mobilisation contre le TAFTA et le CETA à Paris

    L’initiative citoyenne européenne contre le TAFTA et le CETA recueille plus de trois millions de signatures provenant de plus de 25 pays européens. Une mobilisation inédite.

  • 26 Fév 2016

    La Commission annonce qu’un nouveau mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), serait inclus dans le CETA. De nombreux mouvements sociaux décrivent cette initiative comme de la poudre aux yeux.

    En savoir plus
  • 25 Fév 2016
    Stop TTIP

    Plus de 1500 collectivités locales se sont déclarées hors TAFTA et CETA à travers l’Europe.

  • 23 Déc 2016

    Une FAQ pour tout comprendre au CETA

    Stop CETA

    Les Amis de la Terre publient 10 questions-réponses pour mieux analyser et comprendre les enjeux du CETA

    Pour approfondir

    10 questions-réponses pour tout comprendre sur le CETA

  • 26 Jan 2017
    Moblisation Amis de la Terre contre le CETA

    Suite à une forte opposition populaire et à l’élection de Donald Trump aux États-Unis, les pourparlers sur le TAFTA sont suspendus.

  • 21 Sep 2017

    Le CETA entre en application provisoire, après sa ratification par le Parlement européen.

  • 26 Juil 2018

    Des négociations commerciales sur un "TAFTA light" sont lancées. La Commission européenne sera mandaté pour un accord limité tandis que les États-Unis visent un accord plus large incluant l’agriculture.

  • 18 Jan 2019

    Lancement d’une pétition

    Mobilisation contre l'ISDS

    Objectifs : mettre fin à ce système de justice parallèle seulement accessible aux multinationales pour intimider les gouvernements, et la mise en place d’un mécanisme de justice pour les victimes de leurs abus.

    En savoir plus
  • 16 Juil 2019

    Feu vert pour le CETA

    Le CETA est approuvé par l’Assemblée nationale par 266 voix contre 213 et 74 abstentions.

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