C’est écrit par exemple, noir sur blanc dans l’accord avec le Canada sur les OGM (CETA) : il y aura “coopération réglementaire”. En clair cela veut dire que l’on continuera à bidouiller le texte, même après …sa signature ! Et surtout, loin de tout contrôle citoyen et démocratique. La “coopération réglementaire” menace la capacité des pouvoirs publics à règlementer démocratiquement et en toute transparence.

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TAFTA : Une attaque camouflée sur la démocratie et les normes de règlementation

Il y a de bonnes raisons de craindre que la conclusion des négociations entre l’Union Européenne et les États-Unis pour un “partenariat” transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA) conduise à un affaiblissement de la démocratie et des normes qui nous protègent. Les garde-fous dans tout une série de domaines pourraient être menacés par ce traité, par exemple les contrôles qui nous protègent des produits chimiques toxiques ou d’une alimentation malsaine; de la pression à la baisse sur les salaires ou encore de la spéculation sauvage des banques.

Le TAFTA pourrait également transformer la forme et le rôle de nos institutions politiques, et en particulier la garantie qu’elles rendent des comptes aux citoyennes sur les décisions qu’elles prennent. A cet égard, la proposition de “coopération réglementaire” dans le cadre du TAFTA est particulièrement préoccupante. Il s’agit d’un plan hautement stratégique qui vise à permettre un accord sur certains des aspects les plus controversés du TAFTA, après la finalisation du traité, et une fois que l’attention publique sera détournée.