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Multinationales
29 juin 2016

TAFTA et CETA : passées les annonces, la France maintient le cap

Alors que le Conseil européen se termine ce soir à Bruxelles, la tempête institutionnelle provoquée par le Brexit cache, de façon opportune pour le gouvernement, des décisions majeures concernant les traités transatlantiques que l'Union européenne négocie avec les États-Unis (TAFTA) et s'apprête à signer avec le Canada (CETA).

En dépit des fanfaronnades françaises, la Commission européenne a obtenu des États membres la confirmation du mandat de négociation du TAFTA, comme l’a annoncé en conférence de presse son président Jean-Claude Juncker [Voir la vidéo en ligne (à partir de 1’20 »): [http://ec.europa.eu/avservices/focus/index.cfm?sitelang=en&focusid=1605]]. Ce dernier a expliqué avoir très précisément posé la question de la poursuite des négociations, à laquelle aucun des Vingt-Huit ne s’est opposé. Pour Amélie Canonne, de l’AITEC, « cela démontre une nouvelle fois le double discours du gouvernement français : alors que Manuel Valls déclarait dimanche que la France ne souhaitait pas d’accord avec les États-Unis, celle-ci garde le silence une fois à Bruxelles« .

Au sujet du CETA, la plupart des chefs d’État et de gouvernement considèrent qu’il devrait être un accord mixte, c’est à dire relevant à la fois des compétences nationale et communautaire ; la Commission maintient néanmoins qu’il s’agit d’un accord relevant de sa compétence exclusive. L’affrontement du Conseil et de la Commission se dénouera normalement le 5 juillet par un compromis,qui risque d’obliger les États membres à accepter la mise en œuvre immédiate du traité dès sa (possible) ratification au Parlement européen, sans vote dans les capitales européennes. Pour Nicolas Roux, des Amis de la Terre, « la Commission et les États membres, en dépit du choc du Brexit, risquent d’ouvrir un boulevard aux europhobes en empêchant les Parlements nationaux d’avoir réellement leur mot à dire sur ce type de traité. Tout est fait pour empêcher un véritable débat public, et ainsi accroître la défiance à l’égard des instances européennes. Les tweets de Matthias Fekl sont insuffisants au regard des enjeux, la France doit formellement s’opposer à cette marche forcée vers l’application rapide du traité » [C’est d’ailleurs ce à quoi l’invite le projet de résolution déposé à l’Assemblée la semaine dernière par neuf députés : [http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3873.asp]].

En outre, les conséquences du Brexit sur le CETA, négocié pour une Europe à 28, ne sont claires pour personne. Comme le relève Emmanuel Azé, de la Confédération paysanne, « les contingents annuels d’importation pour certains produits sensibles comme la viande de bœuf ou de porc ont été définis en prenant en compte le Royaume-Uni, bien placé pour en absorber une part importante. Sans ces débouchés, c’est le flou total : les 27 devront-ils assumer des engagements pris pour 28 ? Ce serait un désastre encore plus grand pour les éleveurs européens, et notamment français. »

Un sondage publié la veille de ce Conseil européen montre pourtant que les Français sont largement préoccupés par ces traités transatlantiques : 8 Français sur 10 estiment que le CETA et le TAFTA remettent en question les lois ou « normes » françaises protégeant la santé, la qualité de l’alimentation, l’environnement, et le climat, et plus de 6 Français sur 10 souhaiteraient que la France mette fin à ces deux projets de traité [Voir les résultats détaillés du sondage : [http://harris-interactive.fr/opinion_polls/les-francais-et-les-accords-de-libre-echange-transatlantiques/]].

Le gouvernement français, ainsi que la Commission européenne doivent prendre acte de la défiance grandissante des citoyens à l’égard de ces accords. L’incertitude sur les conséquences réelles du Brexit rendent d’autant plus inacceptable le passage en force de ces traités antidémocratiques.