Climat-ÉnergieFinance

Pas un euro d’argent public pour les énergies fossiles !

Face à la crise climatique et aux désastres sociaux associés à l’exploitation des énergies fossiles, il est urgent de stopper tout financement public au charbon, gaz et pétrole. La France continue de soutenir des projets destructeurs à travers le rôle qu’elle exerce dans certaines banques publiques internationales.

Contexte

Dans le monde, les énergies fossiles continuent d’être deux fois plus subventionnées que les énergies renouvelables. Pourtant le charbon, le pétrole et le gaz sont responsables de 80% des émissions de CO2 dans le monde. Alors que la puissance publique est censée montrer la voie en investissant prioritairement dans les solutions à la crise écologique, les institutions financières publiques continuent de soutenir massivement le secteur des énergies fossiles. Ces investissements permettent à des projets du passé, qui ne devraient jamais voir le jour, de se réaliser, au péril des populations et écosystèmes directement impactés.

Si la plupart des institutions financières publiques ont mis fin à leur soutien au secteur du charbon sous la pression des organisations non-gouvernementales, elles soutiennent toujours le pétrole et le gaz. Pourtant les scientifiques sont unanimes : il n’y a pas de place pour explorer de nouvelles réserves de pétrole et de gaz dans le budget carbone mondial nous permettant de maintenir l’augmentation globale de la température en dessous de 1,5°C. Le Programme des Nations Unies pour le Développement a démontré que les prévisions de production de gaz et de pétrole en 2040 dépassent déjà respectivement de 47 % et 43% les niveaux compatibles avec un réchauffement de 2°C. 1

La France ne fait pas défaut : à travers ses exonérations fiscales, financements à l’export et au développement, fonds souverains, entreprises dont elle est actionnaire, elle soutient ce secteur destructeur pour le climat, l’environnement et les droits humains.

Problèmes

La France continue de subventionner la consommation d’énergies fossiles en France

En 2019, les exonérations fiscales en faveur des énergies fossiles ont atteint près de 18 milliards d’euros en France. La France s’est engagée à ne plus subventionner les énergies fossiles d’ici 2025 mais à ce jour aucun calendrier de suppression de ces aides néfastes n’a été publié. Le secteur de l’aérien et du transport routier continue de bénéficier massivement de ces aides.

La France subventionne aussi les énergies fossiles à l’international

Depuis 2009, plus de 9 milliards d’euros ont permis de financer l’industrie du pétrole et du gaz française via les garanties publiques au commerce extérieur et faciliter la réalisation de projets d’énergies fossiles à l’étranger. C’est par exemple le cas des projets gaziers qui sèment le chaos au Mozambique ou ceux de Total dans l’Arctique russe, ou encore au Yémen où les exactions se multiplient. Ces projets sont aussi responsables de dégâts humains et environnementaux irréversibles, privant des communautés entières de leurs moyens de subsistance. Le tout au bénéfice des multinationales françaises. Le Parlement, qui est censé contrôler l’utilisation de l’argent public, est très mal informé des risques pris par Bpifrance au nom de l’Etat. Concrètement, il n’a aucun droit de regard et la transparence sur ces aides est presque inexistante.

Par ailleurs, la France détient des parts dans différentes banques publiques comme la banque mondial ou la banque européenne d’investissement. Ces institutions financières publiques continuent elles aussi de financer les énergies fossiles à travers le monde.

Demandes

01

Mettre fin aux subventions aux énergies fossiles

Lors des discussions sur le prochain budget et dans le cadre du plan de relance, le gouvernement et les députés doivent acter la fin de toutes les aides à l’exportation dans le secteur des énergies fossiles. Les exclusions votées lors du budget 2020 sont anecdotiques face à l’ampleur du problème. En parallèle, un calendrier de suppression d’ici 2025 des aides fiscales néfastes pour le climat et l’environnement doit être adopté.

02

Conditionner les aides publiques versées aux entreprises

Dans le cadre du plan de sauvetage post Covid-19, le Gouvernement a accordé des milliards d’euros aux entreprises, dont les activités sont parmi les plus polluantes, sans contreparties écologiques fixées. Etre responsable face à la crise écologique et sociale, c'est rebâtir un monde plus égalitaire et plus soutenable, dans lequel l'Etat conditionne les aides versées aux grandes entreprises polluantes à des mesures visant à changer en profondeur leur modèle économique et à protéger les plus vulnérables.

03

Ne plus opposer climat et emplois

Les pouvoirs publics devraient aujourd’hui s’atteler à construire une stratégie de transition juste pour les salariés des secteurs impactés par la suppression des subventions aux énergies fossiles et anticiper leur reconversion, au lieu de soutenir à bout de bras des entreprises à la viabilité économique chancelante comme c’est particulièrement le cas dans le secteur des hydrocarbures.

04

Rendre les banques publiques dont la France est actionnaire, 100% compatibles avec l’Accord de Paris

Les activités des banques publiques doivent être 100% compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris. Au delà d’augmenter les financements aux solutions à la crise écologique et sociale, elles doivent exclure tout financement direct et indirect aux secteurs les plus polluants. La France en tant qu’actionnaire de ces institutions financières internationales doit exiger ces transformations.

Notes
1

PNUE (2019) : The Production Gap

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