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Groupe localLes Amis de la Terre Côte d'Or11 décembre 2016

Ce ne sont pas les lanceurs d’alerte qu’il faut juger, mais l’évasion fiscale en bande organisée

A Dijon, Les citoyens et citoyennes à l’initiative d’ATTAC21, des Amis de la Terre Côte-d'Or et de Nuit Debout Dijon ont décidé d’alerter le public sur le coût de l’évasion fiscale par une action non violente, ludique et décalée le samedi 10 décembre dans une agence BNP PARIBAS. Pourquoi avoir ciblé tout particulièrement cette banque alors que bien d’autres banques participent aux différents montages qui permettent cette sortie massive de capitaux vers les paradis fiscaux ?

C’est elle qui porte plainte contre Jon Palais. Jon a participé à une action citoyenne et pacifique de fauchage de chaises dans une agence BNP PARIBAS en janvier 2015. Cette action avait comme objectif d’alerter l’opinion publique sur l’évasion fiscale. Son procès aura lieu le 9 janvier 2017 à DAX. A cette période de Noel, où les médias communiquent sur la magie de la fête, les cadeaux, les lettres des enfants, il nous a semblé que bon nombre de citoyens pouvaient en profiter pour demander de trouver des fonds pour financer les services publics : hôpitaux, écoles, transports et la transition écologique … Et où les trouver sinon auprès des banques qui participent à l’optimisation fiscale et donc à la fuite de tout cet argent. C’est 60 à 80 milliards d’euros qui manquent chaque année au budget de l’état.

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Nous menons cette action au grand jour dans une démarche non violente pour dénoncer l’impunité judiciaire dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complices et nous exigeons que les pouvoirs publics prennent enfin les mesures nécessaires pour en finir avec l’évasion fiscale. Nous voulons faire du 9 janvier à Dax le procès de l’évasion fiscale et non pas celui des lanceurs d’alerte. Seule une large mobilisation des citoyens peut faire évoluer la législation.

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« Alors que la fraude aux prestations sociales représente 60 fois moins que la fraude fiscale, elle est de plus en plus traquée et stigmatisée. Les fraudeurs fiscaux, quant à eux, bénéficient d’un traitement de faveur et ne sont quasiment jamais condamnés. Nous pouvons lutter concrètement contre cette impunité fiscale : en renforçant les effectifs et les moyens de l’administration fiscale, de la police fiscale et du parquet financier qui traquent la délinquance financière mais aussi en condamnant plus systématiquement les fraudeurs et leurs complices, les banques et les cabinets d’affaire. Si des dizaines de milliards d’euros échappent encore au fisc annuellement, c’est uniquement le résultat de des décisions politiques.

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Ce sont au minimum 100 milliards d’euros qui échappent aux caisses de l’état :
40 à 60 milliards d’euros par an à cause de l’évasion fiscale
60 à 80 milliards d’euros par an à cause de la fraude fiscale
Par comparaison le déficit de l’état s’est élevé en 2015 à 77,4 milliards d’euros
A propos de la fraude fiscale un calcul a été fait par « osons causer «
La fraude fiscale coute à chaque citoyen 136,24 euros par mois
La fraude sociale coute à chaque citoyen 6,81 euros par mois