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1 juillet 2020

Communiqué de Presse : Avis sur projet de charte engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutique

Un collectif d'associations de Savoie et Haute-Savoie a adressé une contribution écrite dans le cadre de la concertation publique pour la charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques présentée par la Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc (qui se déroule du 8 juin au 8 juillet)

Un collectif d’associations de Savoie et Haute-Savoie a adressé une contribution écrite (pièce jointe) dans le cadre de la concertation publique pour la charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques présentée par la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc (qui se déroule du 8 juin au 8 juillet, ce qui, en passant, exclue matériellement les nouveaux conseillers municipaux et maires élus le 28 juin) cf. intégralité de cette contribution ci-après.

Elles relèvent que l’utilisation des pesticides présente un danger unanimement reconnu pour la santé des personnes qui y sont exposées.

Elles soulignent dans leur contribution que la charte présentée par la Chambre d’agriculture ne répond pas aux obligations légales et règlementaires qui fixent le cadre des mesures minimum de protection des « personnes présentes » et des « résidents ».

Parmi les irrégularités de la charte d’engagement, les associations font notamment ressortir qu’elle ne propose aucune mesure d’information effective permettant de protéger les personnes se trouvant à proximité des parcelles où sont utilisés les produits chimiques de traitement comme l’oblige l’article 1er du décret 2019-1500.

La charte d’engagement ne rappelle pas non plus le principe énoncé dès l’article 2 de l’arrêté du 4 mai 2017, à savoir: quelles que soient les conditions météorologiques, les utilisateurs de produits de traitement ne doivent pas les laisser dériver et les abandonner à l’extérieur des parcelles traitées. Cela constitue le respect minimum des personnes se trouvant à proximité, y compris de façon fortuite précise le texte, auquel doit se conformer la charte.

Les associations constatent que la charte prétend pouvoir décider des conditions d’utilisation des résidences et des terrains voisins des parcelles traitées pour s’autoriser des dérives interdites par principe.

Elles observent que la charte d’engagement n’a prévu aucune disposition pour que les producteurs agricoles certifiés “biologiques” soient protégés et ne voient pas leurs parcelles polluées par des produits qu’ils n’utilisent pas et qui sont interdits par le cahier des charges.

En respectant le principe d’interdiction de dérives hors des parcelles traitées, rappelé dans les textes légaux et règlementaires que doivent respecter les utilisateurs de pesticides, l’objectif du “bien vivre ensemble” rappelé par la Chambre d’agriculture serait atteint en respectant le principe républicain d’inviolabilité de la propriété des tiers.

Les associations engagent les agriculteurs et leurs syndicats à de lancer dans une conversion vers l’agriculture biologique, ce qui ne peut présenter que des atouts en matière de santé pour eux-mêmes et l’ensemble de la population, de “bien vivre ensemble” avec le voisinage et de qualité pour toute la filière agricole de Savoie et de Haute Savoie.

Les associations appellent la population et les élus à exprimer leur souhait de ne pas voir disséminés les produits chimiques hors des parcelles traitées. Le meilleur moyen pour y arriver rapidement est d’opérer une transition massive vers le label “biologique” associée à une adaptation des machines agricoles respectant ce principe.

Les collectifs et associations signataires de la contribution communes sont :

Amis de la Terre en Savoie, Amis de la Terre en Haute Savoie, France Nature Environnement (FNE) Savoie, France Nature Environnement (FNE) Haute Savoie, Terre de lien Savoie, Réseau Environnement Santé, Santé Environnement Combe de Savoie, Vivre et Agir en Maurienne, Citoyenneté-Environnement en Combe de Savoie (CECOMSA),

Contribution des associations

Projet de charte de la Chambre d’Agriculture en Savoie

Contact : 06 07 74 10 17 6 info@framex.org