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Groupe localLes Amis de la Terre Moselle3 décembre 2023

Fontaine à eau dans les ERP pour lutter à la source contre la pollution plastique

Selon la loi AGEC, les ERP (établissements recevant du public) accueillant plus de 300 personnes sont soumis à l'obligation de mettre à disposition au moins un point d'eau potable. #GourdeChercheFontaine

Signez la pétition

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Par cette pétition, nous demandons à la SNCF, la RATP et des gestionnaires de gares routière, centres commerciaux, stations-services, salles de congrès, établissements sportifs ou culturels, restauration et débits de boisson … d’appliquer enfin la loi et de permettre aux millions de personnes qui passent par vos établissements de pouvoir s’hydrater facilement, sans recourir à la bouteille plastique onéreuse et polluante. Signez et partagez cette pétition pour demander aux établissements accueillant du public d’ouvrir et de signaler les points d’eau prévus par la loi avant l’été 2023.

Aidez-nous à recenser les retardataires : Inventaire des ERP avec ou sans fontaines à eau.

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Recenser les retardataires et les points d’eau

– Gares, aéroports,
–  Stations services, parkings️
– Grosses stations de métro,
– Centres-commerciaux,
– Palais des congrès, salles de spectacle, stades… … vous connaissez sûrement un établissement hors la loi !   ️
Comment agir ?
– Par vous-même, indiquez-nous via ce questionnaire   ou ce tableur  les établissements près de chez vous qui n’ont pas encore de point d’eau (et ceux qui en ont pour démontrer que c’est possible. Et si le coeur vous en dit, voici un un kit d’action pour challenger les établissements et communiquer. – A plusieurs : regardez s’il existe un événement Gourdes Rébellion près de chez vous, et rejoignez-le ! Vous participerez ainsi à une déambulation festive dans votre ville pour référencer ensemble les établissements retardataires.
 

Aidez-nous à sencibiliser les retardataires

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Vous pouvez choisir une plateforme similaire à Google Maps et laisser un avis sur les lieux que vous visitez. Attention, il ne faut pas faire de copier / Coller sur Google Maps (changer le texte un peu à chaque fois que vous exposez un commerce ou une institution). Les photos doivent être de vous (pas de copies d’écran ni de photo prises sur internet). Par exemple une photo de votre gourde dans le lieu sans fontaine est une bonne idée. Si vous recevez un email qui vous dit « Votre avis n’est pas visible en ligne, N’hésitez pas à modifier votre contenu à tout moment et à le republier.  Vous pouvez faire appel.

Écrivez pour demander que l’ERP applique enfin la loi

D’après notre expérience, il est très difficile d’obtenir des résultats. C’est compréhensible, pour les ERP, installer une fontaine à eau a un coût et parfois des pertes à gagner. La SNCF a certainement des accords avec les distributeurs automatiques de boisson (Selesta ou autres) qui leur imposent de ne pas mettre de fontaines à eau.
Si possible, la première étape est de contacter l’entreprise elle-même, via un avis Google Map, puis le Pôle ou Service Réglementation et Activités Commerçantes de votre commune et, en dernier recours, écrire au Préfet de votre département.

Voici un Exemple de lettre que vous pouvez utiliser :

Nom Prénom
Adresse complète
N° tél.

Monsieur (Madame) le Préfet
Adresse complète de la préfecture

Fait à (Ville), le (Date).

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Lettre de réclamation

Monsieur (Madame) le Préfet

Je soussigné(e) (indiquer votre nom prénom), né(e) le (indiquer date et lieu de naissance) et domicilié(e) au (indiquer votre adresse complète), vous informe par la présente d’un problème concernant le non respect de la loi EGELIM et de la loi AGEC.
En effet, les ERP (établissements recevant du public) accueillant plus de 300 personnes sont soumis à l’obligation de mettre à disposition au moins un point d’eau potable, dès lors qu’ils sont raccordés au réseau. Ces points d’eau doivent être indiqués par une signalétique visible et leur accès doit être libre et sans frais.
Le nombre de fontaines devra être adapté à la capacité d’accueil de chaque ERP. (une par tranche de 300 personnes) Cette loi aurait dû entrer en application depuis janvier 2022 !

Je n’ai pas constaté de fontaine à eau qui ne soient pas mises hors service dans les gares que j’ai visitées. Je parle en particulier des gares de Metz et de Nancy que je visite souvent et qui sont dotées de fontaines vertes qui ont la partie supérieure du robinet manquant.

En revanche, il y a des des distributeurs de bouteilles en plastique à tous les coins alors que la bouteille plastique constitue une aberration à plusieurs titres :

– 15 milliards de bouteilles plastiques sont vendues en France par an
– Fabriquée à partir de pétrole, la bouteille plastique est émettrice de gaz à effets de serre sur tout son cycle de vie
– Des études évoquent 3 litres d’eau pour la fabrication d’une seule bouteille d’eau ! L’eau embouteillée contribue ainsi à assécher les nappes phréatiques.
– Les bouteilles en plastique sont contaminées par des microplastiques, qui constituent un risque sanitaire.
– Le coût de l’eau vendue en bouteille plastique est prohibitif dans les lieux accueillant du public et inadmissible, puisque l’accès gratuit à l’eau potable est obligatoire. Pour l’exemple, en gare, le prix moyen est de 2 euros à 2,50 euros pour une bouteille de 50 cl d’eau, soit plus de 8 euros pour une famille de 4 personnes.

Selon les estimations du Ministère de la transition écologique, près de 30 000 points d’eau devraient être ouverts en France dans des lieux de forte affluence, notamment ……… (la liste des ERP du départemant trouvée dans l’inventaire)

Je vous serai reconnaissante d’appliquer les sanctions prévues en cas de non respect de la loi. Un exploitant d’ERP contrevenant à ces dispositions s’exposera à une peine de contravention de la cinquième classe (1 500€ d’amende, 3 000€ en cas de récidive – article R341-351 du Code de l’environnement).

La complaisance par rapport à des difficultés techniques souvent largement exagérées et non recevable

Par exemple à Metz la personne en charge m’a dit que les ABF les empêchent d’installer des fontaines à eau alors que
1 – Elles sont là (juste hors service)
2 – Il y a beaucoup de choses interdites dans les monuments historiques et en co-visibilité qui sont présentes de façon abusive dans les gares de Metz et Nancy, je parle ici des écrans publicitaires par exemple
3 – Il y a des distributeurs automatiques, qui contribuent à chaque vente à la pollution plastique, présents à chacune des 4 entrées/sorties de la gare, dans chaque tunnel, sur chaque quai sans offrir d’alternative.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma réclamation. Je me tiens par ailleurs à votre entière disposition pour tout complément d’information qui serait utile à l’avancée de ma demande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame) le Préfet, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Concertation Plan Local d’Urbanisme intercommunal

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Si votre Communauté de Communes est en train de réviser son PLUi, c’est le moment de demander aux élus de faire inscrire la loi AGEC dans le PLUi pour les constructions existantes et d’édicter des règles plus strictes pour les nouveaux permis de construire. Que les EPR aient une obligation d’installer des fontaines à eau dès une fréquentation de 250 personnes par exemple et que les fontaines soient situées à tel ou tel endroit, tant par m2 et qu’elles permettent de remplir une gourde …

Passez en mode Rébellion ! #GourdesRebellion

15 MILLIARDS de bouteilles en plastique sont vendues en France chaque année. Cette surproduction est la cause d’une pollution majeure, puisque la bouteille plastique est le premier déchet plastique à usage unique retrouvé dans l’environnement. Il est urgent d’appliquer la loi #agec qui prévoit une réduction de 50% des bouteilles en plastique en 2030. L’Europe doit aussi se mobiliser dans le cadre du règlement sur les emballages #PPWR.

Mobilisons-nous :
1/ Signons la pétition #GourdeChercheFontaine
2/ Appelons à la réduction des bouteilles plastiques, telle que prévu dans la Loi AGEC.
3/ Appelons à un règlement européen qui réduise les bouteilles en plastique mises sur le marché.
Le recyclage ne doit plus être la solution priorisée par l’Europe.

#StopSingleUse #WeChooseReuse

Christophe Béchu Ministères Écologie Énergie Territoires
ADEME Zero Waste France Surfrider Foundation Europe Rethink Plastic Break Free From Plastic France Nature Environnement Objectif Zéro Plastique
Parlement européen en France European Commission
Frédérique Ries Pascal Canfin

Il faut environ 3 litres d’eau pour fabriquer une bouteille en plastique ne contenant que 1 litre d’eau. Organisons un évènement le 22 mars pour la Journée mondiale de l’eau 2024. On fait un inventaire avant le 22 mars sur le nombre d’ERP sensibilisés pour un communiqué de presse.

Écrivez-nous pour suggérer des actions ou votre aide !