Monsieur le Préfet,

Comme vous le savez, l’association Les Amis de la Terre – Paris a engagé le 20 novembre 2006, un recours contre le plan de protection de l’atmosphère de la région Ile-de-France faisant l’objet de l’arrêté inter-préfectoral n° 2006-1117 du 7 juillet 2006

L’objet de ce recours n’est pas d’entraver l’action de l’administration, mais de faire reconnaître au plus vite l’insuffisance manifeste de ce plan, pour que soit engagé dans les meilleurs délais, un nouveau plan de protection de l’atmosphère de la région Ile-de-France réellement susceptible de réduire la pollution en région parisienne, et d’atteindre des niveaux de pollution de l’air compatibles avec les conditions de sécurité sanitaire des 10 millions de franciliens.

Malgré notre insistance, voila un an que l’arrêté a été signé et 8 mois que notre recours a été déposé, et bien que le délai de réponse fixé par le Conseil d’Etat soit dépassé, nous n’avons toujours pas reçu de mémoire en réponse de votre part, ou, ce qui serait de beaucoup préférable, de décision de reconsidérer ce plan dans les meilleurs délais.

Monsieur le Préfet, quand les franciliens pourront ils disposer d’un Plan de protection de l’Atmosphère garantissant la qualité de l’air et la santé publique ?

Au fil des mois, les mesures de pollution réalisées par le réseau AIRPARIF montrent que la pollution ne s’améliore pas en Ile de-France, (2007 devrait être une nouvelle année record pour l’indice ATMO), contrairement aux prévisions sur lesquelles reposent le PPA d’Ile-de-France. Il est donc indispensable et urgent de redéfinir ce Plan d’action.

En dépit de ses insuffisances, ce plan est néanmoins entré dans sa phase d’application. Son plan d’action prévoit deux mesures qu’il nous parait indispensable de mettre en œuvre sans délai.

1-l’obligation à échéance 2007 d’engagement des grands pôles générateurs de trafic de la région (grands établissements industriels ou tertiaires, zones d’activités, administrations) dans une démarche Plan de Déplacement d’Entreprise.

Le PPA précise que la mesure s’applique dans un premier temps aux 150 plus grands établissements ou pôles générateurs de trafic, sites déterminés sur la base des résultats d’une étude spécifique.

Monsieur le Préfet, ces sites sont-ils identifiés et informés de leur obligation ? Quand cette étude et la liste des grands pôles qui en résulte sera-t-elle rendue publique ?

2-inclusion des particules fines PM10 dans la procédure d’information et d’alerte.

Ces dispositions n’apparaissent pas dans les modalités de gestion décrites sur le site d’Airparif.

Monsieur le Préfet, quand ces dispositions promulguées dans le cadre du PPA seront-elles mises en œuvre ?