Suite à nos mobilisations et à nos recours juridiques collectifs, le gouvernement a ordonné de recouvrir de draps noirs les stands d’exposition de certaines entreprises Israéliennes au Salon du Bourget. Cette décision partielle est une avancée importante, mais elle ne suffit pas. Nous irons jusqu’à la Cour de cassation, car la complicité dans les crimes en cours doit être examinée au plus haut niveau de justice.

En juin 2024, un premier recours judiciaire collectif, déjà coordonné par l’espace collaboratif Droit et Mouvements Sociaux, a abouti à une décision historique : l’interdiction par la justice des entreprises, délégations et intermédiaires israéliens au salon de l’armement Eurosatory. Si la Cour d’appel a estimé que la procédure d’urgence en référé n’était pas la voie appropriée, elle n’a pas statué sur le fond et n’a donc pas remis en cause la décision rendue en première instance.

Des entreprises israéliennes avaient alors tenté de contourner la justice et d’éviter le contradictoire en saisissant concomitamment le tribunal de commerce,  alléguant le caractère prétendument discriminatoire de cette interdiction, en totale contradiction avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans les affaires de boycott.

Portés par cette victoire partielle mais significative, nous avons lancé deux nouveaux recours en mai et juin 2025 contre la participation d’entités toujours actives dans les livraisons d’armes à Israël, ou qui contournent les sanctions internationales visant la Russie ou le Soudan. Cette démarche judiciaire a été accompagnée d’une mobilisation historique dans la rue, aux abords du salon, rassemblant près de 4000 personnes, à l’appel de la coalition Guerre à la guerre qui rassemble une vingtaine d’organisations du mouvement social contre le militarisme.

Cependant, cette fois la pression sur la justice devait être trop forte : les tribunaux de Bobigny et la Cour d’appel n’ont pas suivi notre demande. Nous devrons donc aller jusqu’à la Cour Suprême de France pour faire juger toutes les responsabilités dans le génocide à Gaza.

Les plus graves crimes internationaux ne sont pas seulement l’œuvre de quelques personnes à la tête des gouvernements. Sans la complicité des vendeurs d’armes israéliens et occidentaux, de leurs intermédiaires (comme les salons d’armement) et des gouvernements qui les soutiennent, ces crimes ne pourraient avoir la même intensité.

Nous rendons publics aujourd’hui les résultats de l’enquête inédite produite devant la justice sur ces responsabilités et sur les entreprises présentes au salon, menée par une dizaine de personnes engagées, coordonnées par Droit et Mouvements Sociaux et soutenues par les associations demanderesses (Survie, Al Haq, UJFP, Amis de la Terre France, et Stop Fueling war) et la coalition Guerre à la Guerre.

Ces recherches montrent des liens directs et/ou indirects entre des exposants du Bourget et :

• des livraisons d’armes à Israël, dans le contexte du génocide à Gaza;
• le contournement de sanctions internationales visant la Russie;
• le soutien aux Forces de Soutien Rapide au Soudan, impliquées dans des massacres.

Notre rapport d’observation sur place au salon du Bourget démontre que :

• des stands d’entreprises israéliennes  (Ashot, Odysight) étaient visibles et actifs, non recouverts de draps;
• nous avons pu entrer et filmer l’intérieur du stand du SIBAT (délégation du ministère de la Défense d’Israël) resté ouvert, accueillant des réunions commerciales pour les entreprises israéliennes;
• les noms des entreprises et certaines armes telles que des missiles _ ayant servi dans les offensives à Gaza _ dépassaient des draps noirs censés masquer les stands des entreprises israéliennes Rafael, Elbit System, UVision Air, Aeronautics, Israel Aerospace Industries (IAI), et ces dernières poursuivaient leurs activités commerciales, via des rendez-vous sur place, notamment au sein du stand du SIBAT;
• des entreprises identifiées dans nos recherches comme fournissant encore des armes à Israël (Lockheed Martin, BAE Systems, Leonardo SPA, Thyssenkrupp, Turkish Aerospace Industries (TUSAŞ), Nammo, Textron, Woodward, Shield AI, MTU Engines…) disposaient de stands et chalets privés pour conclure des contrats.

L’organisateur du Salon du Bourget (SIAE) devrait être reconnu complice de crimes internationaux, au même titre que ces entités :

• en organisant activement la promotion de ces entités renforçant leur pouvoir économique de manière significative;
• en facilitant les transactions d’armement  (150 milliards de contrats signés rien que pour l’édition 2023);
• en recevant des délégations d’États impliqués dans des violations graves du droit international.

Malgré l’intimidation financière – la SIAE réclame des frais de procédure à hauteur de 9 000 €, à nos associations – nous poursuivrons donc notre action.

Au nom de la dignité humaine, nous pouvons toutes et tous agir pour stopper le soutien économique et les livraisons d’armes aux auteurs de crimes internationaux, et refuser que nos impôts alimentent les profits des multinationales de l’armement. Le gouvernement agite un prétendu « état de guerre » pour justifier la casse des services publics et l’aggravation des inégalités, pendant que les vendeurs d’armes voient leur chiffre d’affaires augmenter comme jamais ces dernières années grâce à la multiplication des conflits.

Les entreprises visées dans nos enquêtes étaient présentes au Bourget. Elles seront, sauf revirement, au salon Milipol en novembre, à nouveau sur le sol français, et dans les prochains salons du commerce de la mort.

Collectifs signataires :
Droit & Mouvements Sociaux (DMS) – Survie – Al Haq – UJFP (Union Juive Française pour la Paix)– Les Amis de la Terre France – Stop Fuelling War – Guerre à la Guerre (Galag) – AJPO (Avocats pour la Justice au Proche Orient)