A man crawls through an underground mine in Jharia, Jharrkhand, India
© Allison Joyce
Multinationales
22 janvier 2019

Pétition : des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales !

Les multinationales ont trop de pouvoir. Il est temps de le leur reprendre! Rejoignez la mobilisation : signez la pétition pour mettre fin aux privilèges des multinationales et donner un accès à la justice aux victimes de leurs abus dans le monde entier !

Les multinationales ont accès à leur propre système de justice privée mondiale – arbitrage, appelé ISDS – qu’elles utilisent pour intimider les gouvernements.De leur côté, des millions de victimes de violations des droits humains par les multinationales n’ont pas accès à la justice et à des réparations.

Il faut mettre un terme à ce système qui octroie des privilèges et une impunité aux multinationales, et faire primer les droits des populations et de la planète sur ceux des entreprises.

A la place de cette justice d’exception en faveur des multinationales, nous avons besoin d’un traité contraignant sur les entreprises multinationales et les droits humains, et de nouvelles législations nationales et européennes afin de pouvoir tenir les entreprises responsables juridiquement, et afin de garantir l’accès à la justice pour les peuples et communautés affectés par les abus des entreprises.

ISDS ? Qu’est-ce que ça veut dire ?

L’ISDS est un système de justice parallèle obscur, accessible uniquement aux plus puissants. Son abréviation en anglais signifie «Règlement des différends entre investisseurs et États» Les multinationales utilisent ce système pour intimider et menacer les gouvernements qui prennent des décisions allant à l’encontre de leurs intérêts, quand bien même ces décisions vont dans l’intérêt des citoyens et de l’environnement. En compensation des prétendus “préjudices subis”, elles exigent parfois des milliards d’euros. Les politiques gouvernementales qui ont été contestées via ce système portent par exemple sur l’introduction des messages de santé publiques sur les paquets de cigarette, l’arrêt d’une mine qui aurait conduit à l’éviction de communautés entières ou la réglementation des niveaux de pollution d’une centrale à charbon.

Liste des organisations de la coalition française

ActionAid France-Peuples Solidaires – Aitec – Alofa Tuvalu – Alternatiba – Amis de la Terre France – Attac France – Banana Link – Bloom – Bizi – CADTM – CCFD-Terre Solidaire – Ceras – CGT – Collectif Roosevelt – Collectif Ethique sur l’étiquette – Comité Pauvreté et Politique – Commerce Équitable France – Confédération Paysanne – CRID – Fédération Artisans du Monde – Fondation Copernic – Foodwatch France – France Amérique Latine – France Libertés – France Nature Environnement – Fondation pour la Nature et pour l’Homme (FNH) – FSU (Fédération Syndicale Unitaire) – Greenpeace France – Institut Veblen – Le mouvement Ligue des droits de l’Homme – Notre affaire à tous – ReAct – Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne de France – Secours Catholique-Caritas France Sherpa – Stop TAFTA CETA – StopTafta14 – Sum of us – Syndicat de la Magistrature – Terre des Hommes France – Union syndicale Solidaires – We Move