Le développement soutenable

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Par Groupe local du Rhône

controverse sur la croissance et la décroissance
rapport de stage "génépi Work Expérience" par Hélène GENUIT

Le développement soutenable

Par Hélène GENUIT, Economiste du développement, Université Montesquieu Bordeaux IV

Sous la direction de Gilbert GOUVERNEUR, Les Amis de la Terre, Comité du Rhône.

Face aux constats préoccupants de dégradation des ressources naturelles, de pauvreté persistante et d’inégalités croissantes au niveau de la répartition des richesses entre pays riches et pays pauvres mais aussi à l’intérieur même des économies, l’idée de promouvoir un développement durable fait l’objet d’un consensus international.

Avec l’adoption de l’Agenda 21 de Rio, puis des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) par les Nations Unies, on assiste à des tentatives de mise en œuvre de la soutenabilité à tous les niveaux, internationaux, nationaux et locaux.

Si celles-ci sont sujettes à controverses, des démarches pertinentes se dégagent, notamment avec la mise en lumière de l’importance du local et le développement des processus participatifs ainsi que des programmes de microcrédit dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

Après avoir précisé les fondements et les enjeux du concept de Développement Durable (DD), nous porterons ici un regard rétrospectif sur les principales démarches engagées au cours de l a décennie précédentes. Nous interrogerons en particulier les mécanismes du microcrédit dans la réalisation des OMD que se sont fixé les Nations Unies.

Développement durable ou soutenable ?

Il existe une polémique sur la traduction du concept anglais « Sustainable development » qui a été traduit en français par « développement durable ».

Certains préfèrent parler de « développement soutenable », c’est-à-dire de ce que notre environnement peut supporter sur le long terme, ce qui serait aussi une traduction plus littérale du terme anglophone, tandis que, les tenants du terme « durable » préfèrent insister sur la notion de durabilité (cohérence entre les besoins et les ressources globales de la Terre sur le long terme) plutôt que sur l’idée d’une recherche de la limite jusqu’à laquelle la Terre sera capable de nous porter sans dommage.

Pour ma part, cette traduction de « durable » ne met pas assez l’accent sur les changements incontournables que nécessite la mise en œuvre du « sustainable development », notamment avec la prise de conscience des limites de portée de notre planète.

On peut en effet s’interroger sur ce qui doit durer. Es- ce le mode de développement que nous entretenons depuis 2 siècles et qui montre aujourd’hui ces limites à travers l’émergence de crises sociales, économiques et écologiques ?

Ceci dit, le concept de durabilité n’a pas à être dépendant d’un simple aspect de traduction d’une langue à l’autre, aussi j’utiliserai ici les 2 traductions, même s’il me semble que le terme « soutenable » est plus pertinent dans ses implications théoriques.

Mots-clés : développement durable/soutenable, pauvreté, inégalités, OMD, Agenda 21, microcrédit.

Sommaire

Développement durable ou soutenable ? 2

I. Vers un développement durable 5

A. La notion de développement soutenable 6

B. Les enjeux du développement soutenable 8

1. Les enjeux environnementaux 9

2. Les enjeux sociaux 12

3. Les enjeux économiques 15

C. Les impératifs stratégiques 18

II. Quelle mise en œuvre pour le développement soutenable ? 21

A. L’Agenda 21 de Rio : un programme d’actions pour le 21ème siècle 21

Les principes de Rio 21

L’Agenda 21 de Rio : 22

Commentaires : 24

B. La place des entreprises dans le développement soutenable 27

1. La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) ou Responsabilité Sociale et Environnementale de l’Entreprise (RSEE) 27

2. En France, la Loi NRE (Nouvelle Régulation des Entreprises) responsabilise les entreprises 30

3. L’écologie industrielle : une stratégie de développement 32

C. Des outils du Développement Durable 34

1. Les Conventions internationales 34

2. Au niveau national : la Charte de l’environnement française 35

3. L’Aide Publique au Développement (APD) 37

4. Le suivi du développement durable : des indicateurs de DD 39

III. Du global au local 41

A. L’Agenda 21 local 42

L’Agenda 21 local, dans quel but ? 42

Le cas des villes : 45

B. Exemples d’applications locales en région Rhône-Alpes 46

1. La Convention alpine 46

2. Les États généraux du fleuve Rhône 47

IV. La question de la pauvreté : un objectif de développement 48

A. L’institutionnalisation du problème de la pauvreté : De l’agenda 21 aux OMD 49

1. Rio et la prise compte du problème de la pauvreté 49

2. La déclaration de Copenhague 51

3. Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) 52

B. Quelles modalités de lutte contre la pauvreté ? Une proposition : le microcrédit 53

1. Définition du microcrédit, origines et modalités 55

2. Un mode d’action pertinent dans la poursuite du DD : Dans quelle mesure le microcrédit peut-il permettre d’atteindre les objectifs du millénaire en terme de développement proposés par l’ONU ? 56

Annexes 63

Extraits du chapitre 2 de l’Agenda 21 de Rio 63

Assemblée Générale des Nations Unies Rio+5 : Extraits du bilan de la mise en oeuvre de l’Agenda 21, 67

Aide Publique au Développement (APD) 70

I. Vers un développement durable

"Le développement durable répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs."

Le Développement Durable découle de la prise de conscience que les ressources de notre planète ne sont pas inépuisables et que le mode de développement actuel des pays industrialisés conduirait, à court terme, à la faillite de la planète.

En effet, à partir des années 70, des experts se sont inquiétés du fait que la croissance économique avait un impact négatif sur l’environnement et les préoccupations environnementales n’ont depuis cessé de croître.

De fait, le développement industriel, l’augmentation de la production, de la consommation et de l’urbanisation, découlant en partie de la croissance démographique, engendrent des impacts de moins en moins réversibles.

Le concept de développement durable a ainsi été proposé comme une alternative, destinée à préserver l’avenir, l’objectif étant d’établir un nouvel équilibre entre l’homme et son environnement.

Il a été défini en 1987 par le rapport Bruntland (du nom du 1er ministre norvégien, rapporteur du projet de la Commission mondiale pour l’environnement et le développement) comme : « un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »

2 concepts sont inhérents ce processus :

 Le concept de « besoins », et plus particulièrement, ceux des plus démunis, à qui il convient d’accorder la priorité

 L’idée des limitations qu’impose l’état de nos techniques et de notre organisation sociale sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.

Le développement soutenable implique donc une transformation de l’économie et de la société et présuppose un souci d’équité entre les générations qui doit s’étendre à l’intérieur d’une même génération.

Ce concept multidimensionnel se base sur une approche systémique et holistique postulant l’interdépendance des choses et des faits. Le modèle ci-dessous schématise les différents paramètres de la soutenabilité :

CT : Court Terme

LT : Long Terme

A. La notion de développement soutenable

Aujourd’hui, les besoins fondamentaux d’une grande part de l’humanité ne sont pas satisfaits : besoins de se nourrir, de se loger, de se vêtir, de travailler. Or, un monde où la pauvreté et les inégalités sociales sont systémiques sera toujours sujet aux crises sociales et écologiques.

Un développement soutenable implique que les besoins de tous soient satisfaits, y compris celui de satisfaire leurs aspirations à une vie meilleure.

Pour atteindre cet objectif, les modes de consommation doivent tenir compte des possibilités à long terme. Or une partie d’entre nous vit déjà au dessus des capacités écologiques de la planète.

La notion de « besoins » est certes déterminée socialement et culturellement, néanmoins, le développement soutenable nécessite de promouvoir des valeurs qui valorisent une consommation prenant en compte l’écologiquement possible et auquel chacun peut raisonnablement prétendre.

Pour répondre aux besoins essentiels, le développement soutenable nécessite la croissance économique là où ces besoins ne sont pas satisfaits. Ailleurs, développement et croissance sont compatibles dans la mesure où celle-ci respecte les principes de soutenabilité et de non-exploitation d’autrui.

Il est à noter qu’à elle seule la croissance ne saurait suffire. En effet, une forte productivité peut tout à fait coexister avec le phénomène d’indigence, à travers des systèmes de répartition inégalitaires.

Pour assurer un développement soutenable, les sociétés doivent donc faire en sorte de satisfaire les besoins essentiels en assurant l’égalité des chances pour tous et une redistribution équitables des richesses.

Ceci dit, une société peut de diverses manières compromettre sa capacité de satisfaire les besoins de ses membres - en surexploitant ses ressources par exemple. Et si le développement technologique peut résoudre certains problèmes, il peut parfois en créer d’autres plus graves. Un développement inapproprié peut ainsi marginaliser des portions entières de la population.

L’agriculture sédentaire, le détournement des cours d’eau, l’extraction minière, l’émission de chaleur et de gaz toxiques dans l’atmosphère, l’exploitation commerciale des forêts, les manipulations génétiques, sont des exemples d’interventions de l’homme à l’occasion d’activités de développement… Il y a peu de temps ce type d’interventions étaient limitées, tant dans leur ampleur que dans leurs effets. Aujourd’hui elles sont plus draconiennes, et plus menaçantes, localement et mondialement.

Au strict minimum le développement soutenable implique de ne pas mettre en danger les systèmes naturels qui nous font vivre : l’eau, l’atmosphère, les sols et les êtres vivants.

La pratique du développement tend en effet à appauvrir les écosystèmes et à réduire la diversité biologique. Or, une fois éteinte, une espèce ne se renouvelle plus. Et la perte d’espèces végétales et animales peut singulièrement limiter les possibilités des générations à venir ; le développement soutenable exige donc leur conservation.

Les ressources renouvelables telles que les forêts ou les réserves de poissons peuvent ne pas s’épuiser, à la condition que le rythme de prélèvement ne dépasse pas la capacité de régénération et d’accroissement naturel. Cela dit, les ressources renouvelables font parties d’un ensemble complexe et il faut définir un seuil maximum d’exploitation en tenant compte des effets de l’exploitation sur l’ensemble du système.

Quant aux ressources non renouvelables, comme les combustibles fossiles et les minerais, leur exploitation réduit de fait le stock dont disposeront les générations à venir. Il convient donc de tenir compte de l’importance critique de la ressource, de l’existence de techniques permettant de minimiser l’épuisement et de l’éventualité de trouver un produit de substitution. Dans la logique du développement soutenable, il importe que le rythme d’épuisement des ressources non renouvelables compromette le moins possible l’avenir.

Les biens soi-disant gratuits, tels l’air et l’eau, sont des ressources vitales. Le développement soutenable exige donc que les effets nuisibles soient réduits au minimum de façon à préserver l’intégrité globale du système.

Que ce soit sur le plan démographique ou celui de l’exploitation des ressources, les limites existent, et il faudrait, bien avant que le monde n’atteigne ces seuils, qu’il assure l’équité dans l’accès à ces ressources limitées et qu’il réoriente les efforts afin d’alléger les pressions exercées sur l’environnement.

Le développement soutenable est un processus de transformation dans lequel l’exploitation des ressources, la direction des investissements, l’orientation des techniques et les changements institutionnels, se font de façon harmonieuse et renforcent le potentiel présent et à venir permettant de mieux répondre aux besoins et aspirations de l’humanité.

B. Les enjeux du développement soutenable

La croissance économique prospère que connaît 20% du monde a eu pour revers l’altération de notre environnement vital et la dégradation des conditions de vie d’une majorité, entraînant la montée de tensions clairement énoncées…

Devant les constats alarmants de détérioration de la planète et de disparité croissante au niveau de la répartition des richesses entre pays riches et pays pauvres mais aussi à l’intérieur même des économies modernes, l’idée de promouvoir un développement durable (sustainable development) fait l’objet d’un consensus international de plus en plus large.

Dans sa traduction pratique communément admise, trois dimensions composent le développement soutenable :

 une dimension économique, qui prend en considération la question de la production de richesses

 une dimension sociale qui prend en compte la question de l’équité intra-générationnnelle

 une dimension écologique qui prend en compte la question de l’équité inter-générationnnelle

Concrètement, le développement durable implique de concilier simultanément efficacité économique, équité sociale et préservation de l’environnement dans un cadre de bonne gouvernance, afin de pallier aux problèmes posés par notre mode de développement actuel.

Il impose donc un traitement conjoint des effets économiques, sociaux et environnementaux de toute politique ou action humaine. Et doit ainsi faire face à trois principaux groupes d’enjeux.

1. Les enjeux environnementaux

Publié sous l’égide de l’ONU fin mars 2005, le Millenium Ecosystems Assessment (Evaluation des écosystèmes pour le millénaire) dresse un constat alarmant de l’état de la planète.

Les quelques 1 360 experts qui ont réalisé ce rapport, estiment en effet que 60 % des services vitaux rendus par la biodiversité sont d’ores et déjà dégradés ou surexploités. Et les échéances s’apprécient désormais à court terme, puisque les experts entrevoient des conséquences directes sur la vie humaine d’ici 35 à 40 ans.

Selon cette étude, les 50 dernières années ont été les plus consommatrices de ressources naturelles pour répondre aux besoins humains en nourriture, en eau douce, en bois, en fibres et en combustibles.

Au cœur de ce rapport, il y a une mise en garde : « l’activité humaine exerce une telle pression sur les fonctions naturelles de la planète que la capacité des écosystèmes à répondre aux demandes des générations futures ne peut plus être considérée comme acquise. »

En effet, selon le WWF (chiffres 2002), le bilan global des écosystèmes naturels faisait déjà état d’une diminution de 30% des richesses naturelles de la terre, entre 1970 et 1995. Les forêts ont perdu 12% de leur diversité biologique en trente ans... et les écosystèmes marins, 30 % ! Un milliard d’hectares de terres autrefois cultivables ne le sont plus à cause des divers pesticides déversés massivement... Et la part des transports dans l’augmentation annuelle des émissions de gaz à effet de serre est de 70 à 80 %. Or plus de 500 millions de voitures dans le monde roulent à l’essence !

Pour rendre compte de ce constat alarmiste, l’organisation écologiste utilise l’empreinte écologique. C’est un mode de calcul qui permet de mesurer la part de ressources naturelles utilisée par une population donnée. A l’échelle mondiale, cette exploitation des ressources dépasse de 20% les capacités de renouvellement des ressources naturelles et celles d’absorption des pollutions par les écosystèmes de la terre.

La Biodiversité

La biodiversité, qui représente la variété des espèces et des écosystèmes sur la terre, est mise à mal par le développement économique, la pollution, l’agriculture et la pêche industrielles intensives.

En effet, le taux d’extinction des espèces est estimé être de 1 000 à 10 000 fois supérieur au taux naturel, c’est-à-dire, en l’absence de toute influence humaine.

Plus de 11 000 espèces animales et végétales sont ainsi menacées d’extinction définitive à court terme : 20% des espèces de poissons, 1 mammifère sur 4 et 1 oiseau sur 8.

Déchets

Le développement de la société de consommation dans les pays industrialisés a généré des masses de déchets dont le recyclage et/ou la destruction par incinération posent un problème écologique crucial.

Dans les 20 dernières années, la quantité de déchets municipaux par habitant des pays industrialisés a presque triplé. Elle est, en moyenne, de 475 kilos par an et par personne.

Rien qu’en France, cela représente 27 millions de tonnes d’ordures domestiques auxquelles il faut ajouter les déchets industriels et agricoles.

Eau

Aujourd’hui, 20% de la population mondiale n’a pas accès à l’eau potable et 15 000 personnes en meurent chaque jour.

Les nappes phréatiques sont de plus en plus contaminées par l’infiltration de nitrates dans le sol due à l’agriculture intensive utilisatrice d’engrais azotés et à l’élevage intensif entraînant des concentrations de déjections animales.

D’après WWF, les écosystèmes d’eau douce ont réduit de 50% depuis les années 70 et au cours des 20 prochaines années, on s’attend à une diminution d’un tiers, en moyenne, de l’eau disponible par personne dans le monde, selon le rapport mondial sur l’eau, publié en 2003.

En fonction de la croissance de la population et des décisions politiques, les pénuries d’eau concerneront, vers 2050, 7 milliards de personnes dans 60 pays (hypothèse haute) ou 2 milliards dans 48 pays (hypothèse basse).

Energie

Les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) répondent à 68% des besoins énergétiques français.

Pourtant, elles sont :

 D’une part, vouées à l’épuisement : Les ressources énergétiques d’origine fossile disparaîtront d’ici quelques décennies.

 Et d’autre part, sources de pollutions et d’émissions de gaz à effet de serre : La pollution de l’air est la cause de 4 876 décès directs et 30 000 décès prématurés chaque année en France. Les experts français ont ainsi calculé que 6 à 11% des décès par cancer du poumon chez les plus de 30 ans sont dus à la pollution de l’air. Depuis 20 ans le nombre de cancers hors tabac et alcool, a augmenté de 35% et le taux de stérilité atteint 14% des couples en age de procréer.

Le recours aux énergies renouvelables est un des moyens de lutter contre la pollution atmosphérique mais elles ne représentent aujourd’hui que 12% de la consommation en France.

Le reste est fourni par le nucléaire, source d’énergie controversée : pour certains, elle est « développement durable » puisqu’elle ne génère pas de gaz à effet de serre, pour d’autres elle est, par nature, dangereuse et polluante à cause des déchets qu’elle produit.

Pollution chimique

L’une des sources les plus importantes de pollution chimique sont les pesticides : en 1945, on en utilisait 60 000 tonnes par an, en 1995, 2,5 millions.

S’ils ont permis le développement massif de l’agriculture extensive, ils sont aujourd’hui présents dans 40% des fruits et légumes frais consommés dans l’Union Européenne mais aussi dans l’air et dans l’eau.

Là encore, la difficulté est double :

 D’une part, en l’état actuel des recherches, on ignore les effets à moyen et long terme de près de 40 000 molécules mises en circulation et,

 D’autre part, il s’agit souvent de POP (Polluants Organiques Persistants).

Réchauffement climatique

Pour les scientifiques, le niveau de pollution lié aux émissions de gaz à effet de serre, générés principalement par la combustion des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz), est tel que le climat de la terre se réchauffe.

De combien de degrés et à quelle échéance ? Les prévisions divergent.

Cependant, les conséquences d’une augmentation moyenne de 2° (prévision basse) d’ici à 2100, seraient considérables : élévation du niveau des océans, disparition de zones côtières, perturbations des régimes de pluie et des courants océaniques, dissémination des maladies, disparitions d’espèces animales, désertification et sécheresse d’un côté et inondations de l’autre.

Aujourd’hui, environ 8 milliards de tonnes d’équivalent-carbone par an sont rejetés dans l’atmosphère, soit 8 fois plus qu’il ne faudrait pour simplement stabiliser les concentrations dans l’atmosphère.

D’après une étude européenne réalisée en 2003, dont les résultats confirment la rapidité du réchauffement climatique, la tendance colle au pire des scénarios qui servent de base aux prévisionnistes climatiques. Elle aboutit, à l’horizon 2100, à un réchauffement climatique compris entre 3,5 et 8,7°C.

Pour Jean Jouzel, Directeur de l’institut Pierre-Simon Laplace et Président de l’institut polaire Paul-Emile Victor, qui a dirigé l’opération, « nous avons explosé le compteur des gaz à effet de serre ».

Le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une des mesures prises pour lutter contre le phénomène mais sa mise en œuvre est très difficile. Et on peut s’interroger sur sa portée.

Ressources naturelles

Les écosystèmes forestiers ont été réduits de 12% entre 1970 et 1995 selon les chiffres de WWF.

Empêcher la déforestation et l’exploitation illégale des ressources forestières (bois, plantes et animaux) dont l’humanité a besoin pour sa survie, est un enjeu majeur pour l’avenir de la planète, mais également un sujet sensible en raison des questions économiques et politiques qu’il soulève.

Transports

Les transports sont à l’origine de 25% des émissions de dioxyde de carbone générées par l’homme. Et, le nombre de morts dû à la pollution devrait bientôt dépasser celui dû à l’insécurité routière, rendant la pollution automobile encore plus mortelle que la voiture elle-même…

Aussi, réduire la circulation automobile est l’un des axes prioritaires de la lutte contre la pollution d’autant plus que l’Union Internationale des Transports Publics prévoit que la population urbaine va augmenter de 27% dans les 30 prochaines années. Aucune ville ne pourra supporter une augmentation proportionnelle du transport individuel.

L’OMS estime déjà que 1, 5 milliards de citadins dans le monde sont soumis à des niveaux de pollution de l’air supérieurs aux maximums recommandés.

Sur ce sujet : le rapport Terre Vivante 2004 publié par WWF

2. Les enjeux sociaux

Dans le domaine social et au niveau mondial, le développement durable est une notion qui recouvre

 des problèmes de développement (lutte contre la faim, pour l’accès à l’eau...),

 des questions de santé (Quels moyens de recherche et de traitement affecter à quelles maladies ?)

 et de conditions de travail (Dans quelles conditions d’hygiène et de sécurité travaillent les sous traitants des pays du Sud et comment sont-ils rétribués ? Comment lutter contre le travail des enfants, comment améliorer la formation des salariés et leur diversité ? )

Quelques chiffres :

Nombre de personnes vivant avec :

 moins de 1 $ par jour : 1,2 milliard

 moins de 2 $ par jour : 2,8 milliards

Nombre de personnes ne disposant pas :

 de l’eau potable : 1,1 milliard

 d’équipements sanitaires : 2,4 milliards

Nombre de personnes :

 souffrant de malnutrition : 900 millions

 analphabètes : 900 millions

Le revenu des 1% les plus riches = celui des 57% les plus pauvres. 891 millions d’exclus de toute nature (politique, économique, culturel) dans le monde. Source : Rapports du PNUD, 2002, 2003, 2004

Travail des enfants

On estime à plus de 250 millions le nombre d’enfants de cinq à quatorze ans contraints de travailler. Et, selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), 1 enfant sur 8 dans le monde, soit 179 millions, est exposé aux pires formes du travail, qui se rapprochent de l’esclavage.

De fait, 40 à 50% des travailleurs forcés, c’est-à-dire travaillant sous la menace ou contre leur volonté, sont des enfants.

De nombreuses organisations comme l’OIT et l’Unicef, luttent pour éradiquer ce fléau. Le moyen le plus efficace étant l’accès à l’éducation, les ONG essaient de favoriser, pour les enfants plus âgés, une scolarisation en alternance avec un travail dans des conditions décentes.

Sous-traitance dans les pays émergents

La mondialisation a fortement accru la pression des prix sur les producteurs, obligeant certains entrepreneurs à recourir à la main-d’œuvre forcée pour fournir les entreprises occidentales, indique un rapport de l’OIT diffusé début mai 2005.

Dans le cas de l’industrie textile et du jouet en particulier, les conditions de production instaurées dans des usines situées dans des pays émergents en contrat avec les plus grandes marques mondiales sont régulièrement dénoncées par les ONG.

Pour lutter contre l’existence des « sweatshops », les ONG tentent de mobiliser les consommateurs pour qu’ils renoncent à acheter les produits qui y sont fabriqués.

L’organisation actuelle de la production au niveau mondial, ainsi que la question de la responsabilité du donneur d’ordre sur les conditions de travail chez ses fournisseurs sont au cœur de la notion de responsabilité sociale dans les secteurs concernés.

Faim dans le monde

24 000 personnes meurent de faim chaque jour et 815 millions de personnes (17% de la population mondiale) dont 300 millions d’enfants, souffrent toujours de la faim (chiffres ONU) .

5% des enfants de moins de 5 ans dans les pays riches et plus de 50% des enfants de moins de 5 ans dans les pays en développement souffrent ainsi de malnutrition.

L’aide au développement, sous toutes ses formes, doit permettre de lutter contre cet état de fait qui constitue l’un des handicaps majeurs du développement durable dans les pays pauvres.

Santé

A peine 10% de la recherche médicale mondiale est consacré aux maladies qui concernent 90% de la morbidité mondiale. Ce sont ce qu’on appelle les « maladies négligées » qui ne sont pas prises en compte par l’industrie pharmaceutique parce qu’elles affectent les populations les plus pauvres de la planète.

Dans cette logique, si 1 enfant sur 100 meurt avant d’atteindre l’âge de 5 ans dans les pays riches, 1 enfant sur 5 meurt avant d’atteindre l’âge de 5 ans dans les pays pauvres .

Et comme le montre le schéma ci-dessous, ces inégalités continuent de se creuser :

Dans le cas du sida, à l’instar du paludisme dont meurent 1 million de personnes chaque année, le problème est plus celui de l’inégalité de traitement entre les malades occidentaux et ceux des autres continents, notamment l’Afrique. Sida Selon l’Onu, 42 millions de personnes vivaient avec le virus du sida en 2002, dont 39 millions dans les pays en développement notamment en Afrique subsaharienne (75% des contaminés), et autant pourraient être infectées d’ici à 2010.

Partout où l’épidémie s’est propagée sans contrôle, elle prive les pays des ressources et des capacités dont dépendent leur sécurité et leur développement.

Dans certaines régions, le VIH/SIDA, associé à d’autres crises, conduit des parts de plus en plus importantes de la population vers la misère.

Pour approfondir ces questions : Le rapport de développement humain 2003 du PNUD sur les objectifs du millénaire pour le développement.

3. Les enjeux économiques

Sur un plan économique, dans le contexte de la globalisation, le développement durable concerne les conditions de la croissance et les échanges mondiaux.

Quelles en sont les règles ?

Quels sont les déséquilibres entre les pays du Nord et ceux du Sud ? Par quels moyens pourrait-on mieux répartir les richesses ? Comment oeuvrer pour que la croissance économique ne se fasse pas au détriment de l’environnement et du social ?

Développement des pays du Sud

L’expression « rapports Nord-Sud », née dans les années 70, désigne les rapports entre les pays développés (ceux du Nord) et les pays en développement (ceux du Sud) et évoque la nécessité d’un rééquilibrage économique entre ces deux pôles.

En effet, ces rapports sont à l’heure actuelle, plutôt conflictuels, chacun étant désireux d’ériger des barrières douanières. Les pays du Nord, parce que leurs produits manufacturés sont concurrencés par ceux des pays du Sud, moins chers ; les pays du Sud, parce que leur production agricole est plus chère que celle, subventionnée, des pays du Nord.

Délocalisation

La mondialisation touche tous les secteurs de l’économie et conduit de nombreuses entreprises des pays du Nord à implanter leurs unités de production, loin de leurs sièges sociaux, dans des pays à faible coût de main d’œuvre ou, pour des raisons environnementales, dans des pays où les règles sociales et environnementales sont moins strictes que dans l’Union Européenne, par exemple.

Réglementation de l’OMC

L’Organisation Mondiale du Commerce se réunit à échéance régulière pour fixer, entre autres, des règles destinées à libéraliser les échanges agricoles et industriels ou prévoir, par exemple, l’accès des pays pauvres aux médicaments dans le cadre de la lutte contre le sida.

C’est une des principales cibles des altermondialistes qui considèrent que les décisions de l’OMC creusent l’écart entre les pays du Nord et ceux du Sud puisqu’ils ne disposent pas de voix équivalentes.

Commerce équitable

Le commerce équitable consiste à garantir un revenu minimum au producteur initial d’un produit et à lui donner des garanties suffisantes pour qu’il puisse se développer à long terme.

Pour cela, il fait l’objet d’une labellisation qui permet aux « consom’acteurs » d’identifier et de choisir ces produits de plus en plus disponibles en grande surfaces. Max Havelaar est le plus connu de ces labels. Il garantit, en France, les conditions de production d’une gamme de produits : café, thé, cacao, sucre, miel, jus d’orange, riz et banane…

Partenariats publics-privés

Mis en avant au sommet de Johannesburg en 2002, ces partenariats, qui incluent gouvernements, collectivités locales, entreprises, organisations internationales et société civile, doivent permettre de traduire les engagements pris par des Etats en mesures concrètes destinées à assurer une action véritable en faveur du développement durable, ceci en s’appuyant sur le savoir-faire et les capacités de financement des grands acteurs privés.

Agriculture

En Europe et en Amérique du Nord, de moins en moins d’agriculteurs produisent toujours plus de denrées en recourant à une agriculture intensive, mécanisée et largement subventionnée.

Ces produits sont ensuite, en partie, exportés et vendus à bas prix dans les autres régions du globe, ce qui met à mal l’agriculture traditionnelle locale dans les pays du Sud. S’ajoutent à cela les dégâts écologiques provoqués par l’utilisation massive d’engrais et de pesticides.

L’agriculture biologique et la biodynamique émergent d’autant plus comme des alternatives que les consommateurs occidentaux y recourent dans l’espoir de manger plus sain. Autre piste : l’agriculture raisonnée qui consiste à limiter l’utilisation de produits pesticides ou d’engrais.

Enfin, les OGM cristallisent les interrogations sur l’agriculture du futur et sont au cœur d’une polémique entre l’Europe, les Etats-Unis et les pays en développement.

Déchets

Ils constituent l’un des exemples des déséquilibres Nord-Sud.

En ce qui concerne les déchets industriels, ils représentent chaque année dans le monde plus de 2 milliards de tonnes. Et les responsabilités sont claires : 67% des déchets sont le fait des pays de l’OCDE, 24% des pays de l’Est et 9% des pays en développement, selon les chiffres de Jean-Marie Harribey.

Ainsi, pas moins de 338 millions de tonnes de déchets toxiques sont produits chaque année dans les pays industrialisés. Bon nombre d’entre eux, au mépris des conventions internationales, sont envoyés et stockés dans les pays en développement. Les déchets électroniques suivent le même chemin.

Médicaments

Le droit des brevets fait l’objet d’intenses négociations au sein de l’OMC.

Théoriquement, des copies génériques de médicaments brevetés sont autorisées pour traiter les maladies graves comme le sida ou le paludisme.

Mais les multinationales du médicament redoutent qu’à terme, ce dispositif soit étendu à d’autres maladies et que les brevets ne soient plus respectés que dans quelques pays riches. Les Etats-Unis particulièrement soutiennent cette position.

La dette des pays du Sud

Ce problème a éclaté en 1982 marquant le début de la crise d’endettement des années 80 avec l’impossibilité des pays du sud de faire face au service de leur dette.

A l’heure actuelle, malgré les restructurations dont les dettes ont fait l’objet, notamment au travers de mécanismes d’allègement, les pays en développement continuent de transférer des montants importants vers les pays du nord. Ainsi, dans les années 90, on a observé des transferts financiers nets du Sud vers le Nord qui se sont faits au détriment des dépenses sociales dans les pays en développement et ont alimenté la croissance des pays industrialisés.

Par ailleurs, les allègements de dettes et l’octroi de nouveaux crédits, qui sont conditionnés par la mise en place de politiques de privatisation et de libéralisation, n’ont pas permis d’endiguer l’effet boule de neige, et la dette continue de croître malgré les remboursements. Les pays du Sud ont en effet transféré au Nord six fois le montant de leur dette de 1980 et se retrouvent malgré tout quatre fois plus endettés.

Les promesses de la mondialisation ne sont d’évidence pas atteintes de manière globale :

les progrès qu’elle met en avant sont très relatifs en regard du nombre de personne qui, à l’échelle mondiale, peut réellement prétendre y accéder, sans négliger la gravité sans précédent des problèmes écologique générés.

Nous sommes confrontés à la pauvreté et aux inégalités de tous types, et à la destruction de nos ressources vitales hypothéquant nos conditions de vie à moyen terme.

Que doit-on faire face à cette « économie suicidaire globale » « socialement mortifère et écologiquement catastrophique » ?

Changer d’orientation et de comportements - individuellement et collectivement - et s’inscrire dans un nouveau mode de développement visant un développement soutenable socialement et écologiquement, qui cesse de nuire aux plus démunis et à la nature.

Source : Bonnevault, S., « Développement insoutenable », 2004

C. Les impératifs stratégiques

L’objectif est de parvenir à mettre en oeuvre une croissance économique raisonnée qui améliore les conditions de vie de l’ensemble des communautés humaines, et qui respecte, dans le même temps, les capacités des écosystèmes. Pour cela, il faut formuler des stratégies qui permettront aux nations d’abandonner leurs voies actuelles de croissance et de développement, souvent destructrices, pour le chemin du développement soutenable.

Ainsi, le rapport Bruntland qui popularise le terme de développement soutenable définit un certain nombre d’objectifs relatifs au développement et à l’environnement :

 Reprise de la croissance

 Modification de la qualité de croissance ; satisfaction des besoins essentiels en ce qui concerne l’emploi, l’alimentation, l’énergie, l’eau, la salubrité,

 Maîtrise de la démographie,

 Préservation et mise en valeur de la base de ressources,

 Réorientation des techniques et gestion des risques,

 Intégration des considérations relatives à l’économie et à l’environnement dans la prise de décision

Et, dans le contexte des crises du développement et de l’environnement des années 1980 que les organismes politiques et économiques n’ont pas résolues, le rapport Bruntland identifie différents éléments exigés dans la poursuite du développement durable :

 Un système politique qui assure la participation effective des citoyens à la prise de décisions

 Un système économique capable de dégager des excédents et de créer des compétences techniques sur une base soutenue et autonome

 Un système social capable d’offrir des solutions aux tensions nées d’un développement déséquilibré

 Un système de production qui respecte l’obligation de préserver la base écologique en vue du développement, un système technologique toujours à l’affût de solutions nouvelles

 Un système international qui favorise qui favorise des solutions soutenables en ce qui concerne les échanges et les financements

 Un système administratif souple capable de s’autocorriger

Commentaires :

Si le Rapport Brundtland constitue une étape importante qui reconnaît la crise écologique de la planète et popularise le concept de « développement durable », les stratégies qu’il propose sont cependant contestables, car il ne fait pas la différence entre une économie « néoclassique », c’est-à-dire, libérale, et une économie « écologique » prenant en compte activement les questions et contraintes environnementales.

En effet, le Rapport Brundtland en encourageant à plus de croissance économique les pays à faibles revenus ainsi que les pays riches, n’a pas réussi à se séparer de l’idée conventionnelle de développement. Le concept de développement durable, tel qu’il est énoncé dans le rapport, crée la confusion entre « croissance » et « développement », qui sont souvent utilisés de façon interchangeable. Ainsi, même s’ils reconnaissent l’état déclinant de l’environnement, les membres de la commission ont insisté sur une relance de la croissance prise au sens de développement.

Or comme le souligne ce rapport « Au sens le plus large, le développement soutenable vise à favoriser un état d’harmonie entre les êtres humains et entre l’homme et la nature. »

« Lorsque la poursuite de la croissance économique est perçue comme une condition perpétuelle du développement durable, l’aboutissement logique du raisonnement est alors la substitution de la notion de croissance durable à celle de développement durable. » Jean- Marie Harribey

On peut donc légitimement s’interroger sur la possibilité d’entretenir la croissance économique dans un contexte de dépassement des seuils écologiques

Comme il est rappelé dans le rapport Bruntland, grâce au progrès technique permis par la croissance, on pourrait produire toujours davantage avec moins de matières premières et d’énergie et aussi moins de pollution.

Néanmoins, si la baisse de l’intensité en ressources naturelles est indéniable, elle est plus que compensée par l’augmentation générale de la production, comme le reconnaît le Rapport 2002 du PNUD : « Partout dans le monde, les processus de production sont devenus plus économes en énergie depuis quelques années. Cependant, vu l’augmentation des volumes produits, ces progrès sont nettement insuffisants pour réduire les émissions de dioxyde de carbone à l’échelle mondiale. »

De fait, la croissance du revenu national s’est toujours accompagnée historiquement d’une croissance de la consommation des ressources naturelles.

« La croissance durable est une absurdité. Une quantité ne peut pas augmenter indéfiniment dans un monde fini. En revanche, le développement met en cause la croissance (surtout lorsqu’elle est source de bien-être) mais aussi la reproduction du milieu naturel, la satisfaction des besoins des Hommes. Lorsque l’on a comme actuellement une croissance qui s’accompagne d’un phénomène de destruction de la planète, d’exclusion sociale, c’est peut-être une croissance mais certainement pas un développement. » Ainsi, pour René Passet, il est essentiel de faire la part des choses entre croissance et développement.

Contrairement à l’économie néoclassique, l’économie écologique reconnaît les limites économiques à la croissance, tout simplement parce que l’économie n’existe que grâce aux ressources et aux services fournis par l’écosphère et ses écosystèmes.

Mais à cause de la difficulté de donner une valeur économique à tout ce qui est un bien ou un processus non marchand pourtant essentiel à la vie, comme le courant du Gulf Stream ou la fixation de l’azote, les économistes néoclassiques « oublient » la loi du rendement décroissant : chaque projet supplémentaire de « développement » (route, centre commercial, habitations…), entraîne des coûts de plus en plus élevés, jusqu’au moment où les coûts de la croissance dépassent les bénéfices.

C’est ce que nous montre l’ISEW, l’Indicateur de Bien-être Economique Soutenable développé par Herman Daly, qui prend en compte, par exemple, la dégradation du capital naturel, l’écart dans la distribution du revenu, la dette extérieure, ainsi que d’autres facteurs qui affectent la durabilité d’un Etat. Tandis que le PIB continue d’augmenter depuis les années 50, la courbe de l’ISEW, qui augmente plus ou moins au même taux que le PIB, a atteint un niveau maximum au début des années 70, pour redescendre doucement depuis cette époque.

Un autre indicateur semblable, le Genuine Progess Indicator (Indicateur de Progrès Réel) développé par l’ONG américaine Redefining Progress, confirme les données de l’ISEW (illustration 5).

Ceci suggère que, depuis une trentaine d’années, la croissance s’est poursuivie au détriment de la qualité de vie.

La croissance est une augmentation quantitative, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), tandis que le développement signifie une amélioration qualitative et la réalisation d’un potentiel.

Une croissance ne peut donc être assimilée à un développement que dans la mesure où elle contribue au mieux-être humain sans détruire les mécanismes assurant la reproduction de la biosphère qui la porte.

II. Quelle mise en œuvre pour le développement soutenable ?

Historiquement, le développement durable est un concept provenant du cri d’alarme des scientifiques et des ONG dans les années 70.

Les Etats ont depuis pris conscience de l’importance de ce nouveau mode de développement intégrant les conséquences de l’industrialisation à moyen et long terme. Leur engagement s’est formalisé lors du Sommet de Rio en 1992 par une déclaration sur l’environnement et le développement.

Tous les acteurs de la vie économique (Entreprises, collectivités locales et territoriales, ONG…) sont ainsi de plus en plus incités à intégrer cette nouvelle logique dans leur fonctionnement.

A. L’Agenda 21 de Rio : un programme d’actions pour le 21ème siècle

Ce programme définit les grandes tendances nécessaires à la mise en œuvre du développement durable.

Les principes de Rio

La Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED ou 1er Sommet de la Terre) à Rio De Janeiro au Brésil en 1992 a permis l’adoption de la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement.

Elle est définie par l’Organisation des Nations Unies (ONU) comme un « ensemble de 27 principes universellement applicables pour aider à orienter l’action internationale sur la base de la responsabilité environnementale et économique ».

Ce texte juridiquement non contraignant affirme ainsi des finalités d’actions et des principes auxquels se réfèrent d’autres engagements internationaux et nombre de politiques nationales.

Les 27 principes de la Déclaration de Rio

 L’homme est au centre des préoccupations (1) dans le respect des générations présentes et futures (3).

 Les Etats, qui doivent coopérer de bonne foi (27), ont le droit souverain d’exploiter leurs ressources sans nuire aux autres Etats (2) qu’ils doivent avertir de toute catastrophe (18) ou activités dangereuses pouvant les affecter (19).

 La protection de l’environnement est partie intégrante du processus de développement (4) elle est conditionnée par la lutte contre la pauvreté (5) et concerne tous les pays (6) selon des responsabilités communes mais différenciées (7). Les modes de production et de consommation non viables (non durables) doivent être éliminés (8) au profit de ceux qui seraient viables dont la diffusion doit être favorisée (9).

 Le public doit être impliqué dans les décisions (10) dans le cadre de mesures législatives efficaces (11), économiques en internalisant les coûts grâce au principe pollueur payeur (16), par des études d’impact (17), toutes mesures qui ne doivent pas constituer des barrières injustifiées au commerce (12) tout en assurant la responsabilité de ceux qui causent les dommages (13) et en évitant le transfert d’activités polluantes (14).

 Le principe de précaution (15) doit être mis en oeuvre.

 Un certain nombre de groupes majeurs ont un rôle particulier à jouer : les femmes (20), les jeunes (21), les communautés locales et autochtones (22).

 La paix, le développement et la protection de l’environnement sont interdépendants et indissociables (25) les règles d’environnement doivent être respectées en temps de guerre (24) et pour les populations occupées ou opprimées (23). Les différents d’environnement doivent être résolus pacifiquement (26).

L’Agenda 21 détaille les 27 principes d’actions de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et en définit les objectifs et les moyens d’exécution.

L’Agenda 21 de Rio

L’Agenda 21 (également connu sous l’appellation " Action 21 ") est un guide de mise en œuvre du développement durable, ratifié par les 173 chefs d’État et gouvernements présents au 1er Sommet de la Terre à Rio De Janeiro en 1992.

Ce programme de réflexion et de propositions visant à concrétiser les principes du développement durable, est décliné, partout dans le monde, à l’échelle des villes et des collectivités locales. Les nations qui se sont engagées pour sa mise en place doivent ainsi l’appliquer au niveau national, régional et local.

Ses 40 chapitres structurés en 4 sections, analysent la situation, exposent des stratégies et formulent près de 2 500 recommandations à mettre en oeuvre pour le 21ème siècle.

Ils décrivent les moyens nécessaires, notamment financiers et institutionnels, pour agir sur quatre champs :

 Les champs économiques et sociaux du développement :

 Coopération internationale visant à accélérer le Développement Durable dans les pays en développement

 Lutte contre la pauvreté,

 Modification des modes de consommation,

 Dynamiques démographiques,

 Promotion et protection de la santé,

 Promotion d’un modèle viable d’habitat humain,

 Intégration du processus de Prises de décisions sur l’environnement et le développement ;

 La conservation et la préservation des ressources aux fins de développement :

 L’atmosphère,

 Les terres,

 Les forêts face au déboisement,

 Les écosystèmes fragiles,

 Les espaces agricoles et ruraux,

 La diversité biologique,

 Les océans et les mers,

 Les eaux douces,

Ceci, en s’appuyant sur une gestion écologiquement rationnelle des biotechniques, des substances chimiques toxiques, des déchets solides et liquides, dangereux et radioactifs ;

 La participation des groupes majeurs à l’élaboration et la mise en oeuvre du développement, dans une dynamique de partenariats, de coopération, de mise en réseaux et d’implication de tous

 Femmes,

 Enfants et jeunes,

 Populations autochtones,

 Organisations non gouvernementales,

 Collectivités locales,

 Travailleurs et syndicats,

 Industrie et commerce,

 Scientifiques, et

 Agriculteurs ;

 La mise en oeuvre de moyens d’action transversaux permettant une inflexion du développement vers plus de durabilité :

 Moyens de financement,

 Transferts de technologies et création de capacités humaines et institutionnelles,

 Développement de la science au service du développement durable,

 Promotion de l’éducation, de la sensibilisation du public et de la formation ;

 Coopération internationale pour le renforcement des capacités dans les pays en développement

 Arrangements institutionnels internationaux,

 Mécanismes juridiques internationaux et

 Information pour la prise de décision.

Commentaires :

De même que le Rapport Brundtland qui encourage à plus de croissance économique, Rio n’a pas réussi à se séparer de l’idée conventionnelle de développement. Les gouvernements à Rio, même s’ils reconnaissent la crise écologique, ont insisté sur une relance de la croissance. L’idée selon laquelle il serait possible de poursuivre sans fin la croissance économique et de préserver les équilibres sociaux et naturels est donc largement accréditée.

Et le dogme politique conventionnel reste « plus de croissance ! ».

En effet, dans la plupart des documents de Rio, le droit au développement - en tant que croissance - est mis sur un piédestal et une grande prudence a été déployée afin d’être certain qu’aucune phrase ne puisse être comprise comme une réduction du développement.

De fait, la mobilité inconditionnelle et non réglementée des sociétés est vue non comme une partie du problème, mais plutôt comme une solution, ceci s’expliquant par la vision libérale selon laquelle :

 la croissance économique est une condition pour le développement durable et

 la libéralisation des marchés permet une meilleure allocation des ressources.

Le chapitre 2 de l’Agenda 21, par exemple, recommande « de promouvoir le développement durable en libéralisant les échanges et en rendant les échanges et l’environnement interdépendants » (Art.3).

Et, le terme de « progrès » est substitué de manière insidieuse à celui de « croissance » : « Eliminer les entraves au progrès que constituent l’impéritie administrative, les contraintes d’ordre bureaucratique, les contrôles inutiles et la méconnaissance des conditions du marché »

Même les questions environnementales apparaissent secondaires par rapport à la poursuite de la libéralisation et de la croissance : « En luttant contre les causes profondes des problèmes d’environnement et de développement, éviter d’adopter, pour protéger l’environnement, des mesures qui imposeraient sans nécessité des restrictions aux échanges », « trouver des solutions axées sur la croissance », « améliorer si possible l’élément environnement (des) procédures d’acquisition, sans préjudice des principes du commerce international. »

En fait, la protection environnementale est dépeinte comme le résultat de la privatisation et de la dérégulation. Aussi, le pari est-il pris de laisser le soin au marché :

 De définir les normes sociales et environnementales

 De garantir leur respect en répartissant revenus et ressources aux mieux placés selon le principe des avantages comparatifs ou aux plus offrant, comme dans le cadre du protocole de Kyoto pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La croissance favorisée par la libéralisation, devient une finalité en soi, même si les gouvernements reconnaissent que « Les interactions entre les politiques de l’environnement et les questions commerciales sont multiples et n’ont pas encore été pleinement évaluées. » et que, « Même si l’on s’accorde de plus en plus à reconnaître la nécessité de traiter les questions de consommation, on n’est pas encore parvenu à saisir toutes les incidences du problème. »

Les gouvernements s’engageaient, par conséquent, à « prendre en considération les résultats de l’Uruguay Round et de promouvoir un système d’échange multilatéral ouvert, non discriminatoire et équitable » (Art. 9).

« Un résultat rapide, équilibré et positif des négociations commerciales multilatérales d’Uruguay permettrait de poursuivre la libéralisation et l’expansion du commerce mondial, de renforcer les perspectives en matière de commerce et de développement des pays en développement et accroître la sécurité et la prévisibilité du système commercial international. »

Ainsi, si Rio n’a pas caché son soutien à la libéralisation du marché et a aidé à monter l’agenda de la durabilité en termes de croissance et de libre échange, cet agenda a été renforcé lors de la conférence de Marrakech en janvier 1995.

Dans le cadre de l’OMC les gouvernements ont accepté à Marrakech, des obligations dont les effets secondaires consistent en une liquidation plus rapide de l’héritage naturel dans le monde entier.

Si la libéralisation favorise la croissance, on peut cependant s’interroger sur sa capacité à régler les problèmes environnementaux et la question de la pauvreté.

Il existe trois impacts de l’avènement de la globalisation néo-libérale en tant que forme dominante de la mondialisation. Source : Mémo de Jo’burg

 Premièrement, la dérégulation apparaît dans un système où les prix ne reflètent pas la vérité écologique. Par conséquent, toute expansion du marché accélère, en fin de compte, la dégradation environnementale.

La libéralisation des échanges internationaux, par exemple, revient à valoriser le transport de marchandises, or le transport est déjà à l’origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Si en termes de coûts monétaires, on peut bien comprendre l’avantage de ce type d’échange, il reste que d’un point de vue écologique, il y a peu de chance que cette modalité d’échange présente quelque avancée qu’il soit.

 Deuxièmement, la pression de l’ouverture des marchés oblige un certain nombre de pays du Sud à accélérer l’exploitation de leurs trésors naturels. Accélérer l’extraction des ressources minérales et biologiques pour l’exportation est une solution facile à court terme pour stabiliser les monnaies et effectuer les paiements de la dette extérieure. En injectant de plus grandes quantités de pétrole, de gaz, de bois, de métaux et d’autres ressources dans le marché mondial, les pays espèrent que leurs recettes d’exportations ne se détérioreront pas.

 Troisièmement, sous la pression du marché mondial, les gouvernements sacrifient souvent la protection des biens publics aux intérêts commerciaux des acteurs privés. Contraints à fournir des conditions accueillantes pour les capitaux mouvants, ils ne sont pas enthousiastes pour les nouvelles réglementations et plutôt enclins à se retirer de celles qui existent déjà.

Comme le coût du déplacement d’unités de productions d’un pays à l’autre a fortement baissé, les sociétés transnationales privilégient les conditions politiques et institutionnelles qu’ils considèrent comme les plus favorables afin de choisir leur localisation. Le pouvoir économique par conséquent prend le pas sur le pouvoir politique, puisque les sociétés font valoir les perspectives d’emploi et de revenus fiscaux contre l’adhésion à des règles urbanistiques, environnementales et sociales (exemple de Elf en Birmanie).

L’amalgame entre croissance et développement a contribué à inverser les priorités du développement. Et, 5 ans après le 1er sommet de la Terre, l’Assemblée Générale des Nations Unies Rio+5 tire le bilan de la mise en oeuvre de l’Agenda 21 : le constat est celui d’un échec relatif. (Voir Annexes)

Dans ce contexte de croissance à tout prix, on peut dénoncer le rôle de l’emprise exagérée de la sphère financière qui s’est autonomisée, hypertrophiée après les années 1980 et impose à l’appareil productif une loi qui n’est plus une loi de reproduction durable mais une loi de fructification extrêmement rapide d’un patrimoine strictement financier.

Par exemple, le rôle des fonds de retraites, des fonds de pension, lorsqu’ils pénètrent dans les conseils des administrations des entreprises dénonce les entreprises qui ne versent pas suffisamment de dividendes.

C’est la vitesse, la rentabilité pour la rentabilité et le très court terme qui est imposé dans le domaine politique. Cela tourne le dos au développement durable en promouvant une accumulation du capital inégalitaire et en générant des crises financières aux conséquences désastreuses.

Il apparaît qu’une telle croissance reste physiquement impossible, et, comme le reconnaît l’Agenda 21 il est sans espoir que la population mondiale qui vit actuellement dans l’exclusion et la pauvreté puisse atteindre un jour le niveau de vie actuel des européens ou les nord américains.

En effet, si tous les pays du globe suivaient le modèle industriel, cinq planètes seraient nécessaires pour fournir les puits de carbone dont aurait besoin le développement économique. En conséquence, on ne peut éviter la conclusion selon laquelle la population grandissante du monde ne peut atteindre un standard de vie occidentale en suivant les voies traditionnelles du développement. Les ressources nécessaires sont trop vastes, trop coûteuses et trop dommageables pour les écosystèmes locaux et globaux.

Pour Jean-Marie Harribey, sous le terme de "développement durable", "S’il s’agit de faire durer encore le développement qui dure déjà depuis deux siècles et qui dégrade les hommes et la nature, autant dire qu’il s’agit d’un oxymore mystificateur car,

 soit il n’est possible que pour une minorité de plus en plus restreinte,

 soit il n’est possible pour personne dès qu’on veut l’étendre à tous.

Dans le premier cas, il est explosif socialement ; dans le second, il l’est écologiquement. Dans les deux cas, il est mortifère car le capitalisme ne peut développer sa dynamique d’appropriation des richesses naturelles et des richesses produites qu’en raréfiant les ressources limitées et en renforçant l’exploitation de la force de travail."

La première étape vers un développement soutenable serait de reconnaître que la sphère économique n’est qu’un sous-système de l’écosphère qui la porte et la limite. En termes plus généraux, le développement durable est l’application des impératifs écologiques aux objectifs traditionnels de développement.

Le développement durable signifie un type de développement qui est écologiquement soutenable et qui se manifeste comme étant une amélioration de la qualité de vie de tous, sans nécessairement augmenter la quantité des ressources consommées.

De fait, le problème du monde n’est pas la sous-production mais bien la surproduction comme le rappelle René Passet. « Les besoins alimentaires du monde sont couverts en moyenne par des productions à 110%. Cela veut dire que notre système économique a résolu son problème de production. Ce qu’il n’a pas résolu, c’est le problème de répartition. » Il s’agit donc actuellement moins d’un problème de production que d’un problème de répartition qui affecte la satisfaction des besoins essentiels d’une majorité de la population de la planète.

L’objectif devrait être de subordonner l’activité économique à des choix politiques concernant la société dans les limites écologiques.

Pour cela, il faut redéfinir précisément le développement durable comme étant composé :

 d’un impératif écologique ;

 d’un moyen économique ;

 et d’une finalité sociale.

Les trois sphères de René Passet

« Portée par la sociosphère et la biosphère, la sphère économique qui leur appartient les porte aussi en elle. »

B. La place des entreprises dans le développement soutenable

1. La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) ou Responsabilité Sociale et Environnementale de l’Entreprise (RSEE)

La notion de Responsabilité sociale et environnementale des Entreprises renvoie à l’application par les entreprises du concept de développement durable dans ses trois composantes (économique, sociale et environnementale).

La RSE ou RSEE (CSR, Corporate Social Responsability selon le vocable international) signifie qu’une entreprise doit se soucier de ses impacts environnementaux et sociaux. Autrement dit, celle-ci doit contribuer à améliorer la société et à protéger l’environnement. Elle doit globalement être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes ("stakeholders") : salariés, actionnaires, clients, fournisseurs et société civile dont les ONG sont les porte-parole.

a) Pourquoi ?

Le poids des entreprises dans la production de richesse (on compte 29 multinationales parmi les 100 premières entités économiques mondiales) conduit l’ensemble des groupes sociaux à leur demander des comptes sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux de leurs activités.

Cela passe par de nouvelles lois et réglementations nationales et internationales mais aussi par des nouvelles attentes de la société civile (consommateurs, ONG) ou de certains actionnaires qui exigent plus de transparence de la part des entreprises dans le contexte de la mondialisation.

Les campagnes menées par des ONG pour, par exemple, inciter une multinationale à se retirer d’un pays ou mobiliser les consommateurs pour protester contre les conditions de travail chez un de ses sous-traitants ainsi que la montée de nouvelles attentes dans l’opinion publique pèsent sur les grandes entreprises. Cela soulève un risque de réputation. Si leur image se dégrade brusquement, elles en subissent des contrecoups commerciaux et financiers.

L’évolution de la jurisprudence, les procès intentés en responsabilité (tabac, obésité, marées noires...) peuvent coûter chers. Aussi, certains actionnaires font pression pour éviter qu’ils surviennent.

On sait par ailleurs qu’au-delà des contraintes de court terme, une politique de ressources humaines dynamique, plus de formation des salariés à tous les niveaux de compétence et un climat social favorable sont des atouts essentiels, à moyen et long terme, pour le développement d’une entreprise.

Sur le plan environnemental, les entreprises commencent à modifier leurs pratiques. En économisant l’eau ou l’énergie nécessaires à la fabrication de leurs produits, elles peuvent parfois considérablement diminuer leurs coûts de production. Elles peuvent aussi tirer un avantage concurrentiel d’avoir anticipé sur le respect des réglementations nationales ou européennes concernant, par exemple, les réductions des émissions de gaz à effet de serre.

b) Quelles sont les démarches qui encouragent la RSE ?

 le Global Compact ou Pacte Mondial initié en 1999 par le secrétaire général des Nations Unies. Cette démarche vise à proposer aux entreprises d’adhérer à 10 principes relatifs au droit de l’environnement, aux droits de l’homme, au droit du travail et des travailleurs et à la lutte contre la corruption.

 la Global Reporting Initiative (GRI) créée en 1997. Cette initiative établit des lignes directrices pour l’élaboration de rapports de développement durable par les entreprises.

 l’OCDE promeut des « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales ».

c) Quelles entreprises ?

 Les grandes entreprises

Les entreprises qui ont engagé de véritables démarches de RSE ayant un impact sur les pratiques et les processus aussi bien dans le domaine des ressources humaines que dans celui des pratiques commerciales ou de la production, sont assez rares. Il s’agit, en général, de grandes entreprises cotées qui ont de forts impacts environnementaux ou qui gèrent des marques grand public.

En France, les entreprises les plus engagées sont réunies dans des associations qui travaillent sur ces questions.

On peut en citer trois :

 l’ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises),

 l’AERES (Association des Entreprises pour la Réduction des Emissions de Gaz à Effet de Serre) et

 l’EPE (Entreprises pour l’Environnement).

 Les PME

Dans les PME ou les grandes entreprises patrimoniales qui ont pourtant un rôle important à jouer dans le développement local durable, la RSE est rarement un axe stratégique à l’exception de quelques pionnières comme Body Shop, Patagonia ou Natures et Découvertes.

Toutefois, les initiatives se multiplient pour favoriser ce type de démarches dans les PME, voire même dans les microentreprises : création d’outils de diagnostic ou de management, initiatives de réseaux, études….

d) Grands domaines de la RSE et normalisation

La responsabilité sociale et environnementale ou sociétale de l’entreprise s’étend à l’ensemble des activités de l’entreprise, des ressources humaines, jusqu’à l’élaboration des produits.

Afin d’évaluer leur politique de RSE, les entreprises peuvent s’appuyer sur des outils existants, en particulier les normes développées par différents organismes spécialisés tels que l’Organisation Internationale du Travail ou l’organisation internationale des normes (ISO).

Ce sont autant d’outils qui favorisent l’amélioration continue de la performance globale des entreprises.

Voici quelques une des principales normalisations en vigueur :

 Normes Internationales relatives au travail

 Normes SA 8000 (Social Accountability 8000) sur les conditions de travail : les normes du code de conduite SA 8000, créées fin 97 aux USA, sont basées sur celles de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et émises par un organisme d’accréditation et de certification à but non lucratif : Social Accountability International (SAI) / Council on Economic Priorities Accreditation Agency (CEPAA)

 ILO/OSH 2001 expose les lignes directrices de l’OIT sur la santé et la sécurité au travail

 OHSAS 18001 sur le management de la sécurité au travail

 Normes environnementales internationales

 EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) sur l’Eco-management et les schémas d’audit

 ISO 14000

 EMAS, ISO 14001 sur les démarches de respect de l’environnement

 ISO/TR 14062 sur le management de l’éco-conception

 Normes internationales sur le management d’entreprise et autres documents

 ISO 9000

 ISO 9001 sur le management de la qualité

 EFQM (European Foundation for Quality Management) propose un modèle de management de la qualité

 AA (AccountAbility) 1000 est un standard développé en 1996 par The Institute of Social and Ethical Accountability de Londres. Il a pour objectif principal la gestion globale de l’estimation, du rapport d’enquête et de la vérification des aspects social et éthique (SEAAR : Social and Ethical Accounting, Auditing and Reporting) des entreprises.

 ISO CR MSS (ISO corporate responsibility management system standards) - sur la gouvernance d’entreprise

 En France

 L’association française de normalisation (AFNOR) a publié en 2003 le guide SD21000 « Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans le stratégie et le management de l’entreprise ». Son objectif est d’apporter aux responsables d’entreprises une aide à la réflexion initiale pour la prise en compte des principes du développement durable lors de l’élaboration de leur politique et de leurs stratégies.

Aucune grille de lecture n’est universelle mais tous les acteurs s’efforcent d’élaborer des règles communes qui permettront, à terme, de comparer au moins les entreprises d’un même secteur.

Cependant, s’il est envisageable de parvenir à un consensus international sur les indicateurs environnementaux, cela semble plus difficile pour les critères sociaux qui soulèvent des enjeux économiques et politiques importants.

2. En France, la Loi NRE (Nouvelle Régulation des Entreprises) responsabilise les entreprises

L’article 116 de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques votée en 2001 demande aux entreprises françaises cotées en bourse de fournir une série d’informations sociales et relatives aux conséquences de leurs activités sur l’environnement dans leurs rapports annuels.

Son décret d’application énumère les critères sociaux et environnementaux qui doivent être renseignés. Cela va des émissions de gaz à effet de serre à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes en passant par l’insertion des personnes handicapées.

Des sociétés d’audit et de notations sociales se sont créées pour vérifier la véracité de ces données. Il est même recommandé aux entreprises de faire contrôler par des organismes indépendants ces informations, qui seront de plus en plus réclamées par les actionnaires, les investisseurs ou les assureurs.

Le dispositif de la loi NRE sur le reporting sociétal des entreprises

Le principe d’un " rapport social et environnemental " obligatoire L’Etat est-il dans son rôle vis à vis des entreprises quand il les oblige à produire un rapport sur les aspects sociaux, territoriaux et environnementaux ? Il le fait de manière unanimement acceptée dans le domaine de l’information financière, afin d’apporter aux actionnaires et aux marchés la sécurité nécessaire. Les investisseurs, via l’ISR (Investissement Socialement responsable) mais aussi en raison de l’élargissement de l’analyse des risques aux questions environnementales et sociales, attendent des informations sur ces nouveaux champs. Et l’introduction du concept de partie prenante a changé la donne : l’activité de l’entreprise a des impacts directs sur d’autres personnes que les associés ou actionnaires. Dès lors, l’obligation de leur transmettre un certain nombre d’informations chaque année est apparue légitime.

La loi NRE a donc étendu " l’obligation de dire " au-delà des seuls actionnaires à toutes les parties prenantes (le rapport de gestion annuel est public) et à de nouveaux champs (social, territoire, environnement).

Toutefois, cette innovation n’engendre pas pour les entreprises une "obligation de faire" supplémentaire. En effet, la loi n’a pas imposé de nouvelles règles sociales sur la parité, de nouveaux seuils d’émissions polluantes ou le recours aux énergies renouvelables. Elle oblige simplement l’entreprise à s’exprimer sur ces questions. La seule contrainte d’action est la collecte d’informations et la publication du rapport.

Le contenu du reporting

Le décret du 20 février 2002 détaille la liste des informations qui doivent être fournies. On peut distinguer :

 un premier groupe de 32 informations " sociales internes " (effectifs, formation, hygiène, sécurité, parité, handicapés etc.),

 un second portant sur l’impact territorial de l’activité (filiales, sous-traitants, lien au territoire, soit 8 rubriques)

 et un troisième portant sur l’environnement (28 rubriques).

Par ailleurs, un arrêté complémentaire du 30 avril 2002 détaille les " rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement " qui doivent être mentionnés. On y retrouve notamment les gaz à effet de serre, les substances toxiques ou radioactives.

Afin de tenir compte de la diversité des situations et des secteurs économiques, le texte précise que cette liste n’est pas à renseigner dans tous les cas. Pour l’environnement, l’entreprise informe en « fonction de la nature de [son] activité et de ses effets ». En matière sociale, les informations relatives aux plans sociaux ne seront logiquement données que « le cas échéant », de même pour les relations entretenues avec les associations locales ou les riverains.

Les entreprises concernées

Elles sont environ 700. Il s’agit de toutes les entreprises cotées, c’est à dire dont les titres sont « admis aux négociations sur un marché réglementé » en France. En dehors des grandes sociétés, cet ensemble comprend des entreprises de taille modeste mais qui se financent en Bourse (hautes technologies par exemple).

La vérification des informations

Alors que la vérification de la sincérité et de la concordance des informations financières est obligatoire, le dispositif NRE n’a pas étendu cette obligation aux informations sociétales. Plusieurs grandes entreprises ont librement choisi de faire vérifier tout ou une partie de ces dernières, mais l’absence de référentiels et de standards reconnus et la question de la compétence des commissaires aux comptes dans ces domaines, font encore obstacles à une éventuelle obligation.

La question des sanctions

Le reporting sociétal est né d’une dynamique : la notion de RSE laisse une large part à l’initiative volontaire des entreprises qui n’a donc pas vocation à faire l’objet de sanctions. Devenu obligatoire, le reporting sociétal devrait logiquement prévoir des sanctions en cas de non-respect. Toutefois, s’agissant d’un domaine ou prévaut la soft-law, l’autorégulation, et un jeu d’acteurs complexe, la sanction n’a semble-t-il paru ni prioritaire ni la plus efficace jusqu’ici.

Un bilan de la loi NRE

Une mission d’évaluation du dispositif de la NRE a été confiée à trois associations - ORSE, EPE, Orée. Selon leur rapport, livré en avril 2004, la loi apparaît pertinente dans sa contribution à la mobilisation des entreprises en faveur du développement durable.

3. L’écologie industrielle : une stratégie de développement

L’écologie industrielle est l’un des moyens retenus pour assurer un développement durable.

Dans la politique traditionnelle de lutte contre la pollution, l’Etat édicte des normes contraignantes que les entreprises doivent respecter. Au delà de cette attitude réactive, l’écologie industrielle implique que l’initiative vienne des entreprises tout autant que des autres acteurs socio-économiques ou politiques, car une meilleure utilisation des ressources accroît leur efficacité et l’attractivité du territoire.

L’écologie industrielle repose sur certains principes fondamentaux :

 La Terre est un système écologique fermé.

 La société et ses systèmes techniques évoluent en parallèle avec les systèmes naturels.

 Les systèmes techniques et naturels sont en perpétuelle interaction, échangeant énergie et matières.

Les flux de matières et d’énergie entre les systèmes techniques et naturels doivent être gérés au mieux de nos compétences pour assurer une viabilité à long terme des deux systèmes interdépendants

L’enjeu consiste donc à faire évoluer le système industriel vers un mode de fonctionnement viable à long terme, c’est-à-dire, compatible avec la Biosphère.

Pour tendre vers cet objectif, on peut, dans la perspective de l’écologie industrielle, définir une stratégie opérationnelle qui comporte quatre axes principaux :

a) Valoriser systématiquement les déchets

De même que dans les écosystèmes naturels, où certaines espèces se nourrissent des déchets ou des organismes d’autres espèces, on peut imaginer un processus de valorisation des déchets entre les différents agents économiques, de sorte que tout résidu devienne une ressource pour une autre entreprise ou un autre agent économique.

On doit alors déterminer les meilleures associations industrielles possibles, pour utiliser de manière optimale tous les flux de matière et d’énergie liés à ces activités. Par exemple, des complexes « pulpe-papier », « engrais-ciments », « aciéries-engrais-cimenteries », etc. Des exemples partiels et spontanés de tels complexes existent depuis longtemps, mais il s’agit désormais de les développer de manière explicite et systématique.

b) Minimiser les pertes par dissipation

Aujourd’hui, dans les pays industrialisés, la consommation et l’utilisation pollue souvent plus que la fabrication. Les engrais, les pesticides, les pneus, les vernis, les peintures, les solvants, etc., sont autant de produits totalement ou partiellement dissipés dans l’environnement lors de leur usage normal. Il s’agit de concevoir de nouveaux produits et de nouveaux services minimisant ou rendant inoffensive cette dissipation pour l’Homme et son environnement.

c) Dématérialiser l’économie

Il s’agit de minimiser les flux totaux de matière (et d’énergie) tout en assurant des services équivalents. Le progrès technique permet d’obtenir les mêmes services avec une quantité moindre de matière, notamment en fabricant des objets plus légers.

Plus généralement, les services n’exercent pas la même pression sur l’environnement qu’une industrie. Aussi, l’une des meilleures manières de dématérialiser l’économie consiste à optimiser l’utilisation, autrement dit à vendre l’usage au lieu de l’objet (par exemple, un fabricant de photocopieurs qui vend le service « photocopies » au lieu de la machine, a ainsi tout intérêt à ce que son photocopieur, dont il reste propriétaire, nécessite le moins de matière possible, ait une durée de vie fonctionnelle la plus longue possible, soit aisément recyclable, etc.).

d) Décarboniser l’énergie :

Depuis les débuts de la révolution industrielle, le carbone sous forme d’hydrocarbures d’origine fossile (charbon, pétrole, gaz) représente l’élément principal irriguant toutes les économies qui se développent sur le mode occidental. Or, non seulement le carbone fossile est à la source de nombreux problèmes identifiés aujourd’hui (augmentation de l’effet de serre, smog, marées noires, pluies acides), mais en plus son stock se réduit drastiquement. Il faut donc rendre la consommation d’hydrocarbures moins dommageable (par exemple en récupérant le gaz carbonique issu de la combustion) et favoriser la transition vers une diète énergétique moins riche en carbone fossile (énergies renouvelables, économies d’énergie).

Cette démarche systémique offre ainsi une vision nouvelle de nos modes de production et de consommation et révèle des potentiels importants de diminution des impacts environnementaux par une restructuration de l’ensemble des activités économiques. Il promeut au-delà une coopération active entre les agents économiques, notamment les entreprises, qui favorise la cohésion sociale.

C. Des outils du Développement Durable

La mise en œuvre de politiques de développement durable nécessite l’adoption de cadres institutionnels et financiers appropriés. Au-delà, l’évaluation de la pertinence des démarches adoptées passe par la définition d’indicateurs performants.

1. Les Conventions internationales

Les Nations Unies ont adopté une série de conventions internationales orientées vers la soutenabilité. Ces conventions qui forment un cadre constitutionnel, établissent une fondation pour une réglementation internationale dans les politiques environnementales.

 La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (Rio juin 1992) (complétée en 1997 par le protocole de Kyoto), accord juridique signé à l’époque par 154 gouvernements qui vise à stabiliser les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ;

 Protocole de Montréal sur les Substances qui détruisent la Couche d’Ozone (16 septembre 1987)

 La Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone (22 mars 1985)

 La Convention sur la diversité et les risques biologiques (1992) , signée par 183 pays à ce jour, et complétée ensuite par le protocole de Carthagène qui vise à réduire les risques liés aux organismes génétiquement modifiés (17 pays l’ont ratifié) ;

 Convention sur la conservation de la faune européenne et des habitats naturels - convention de Berne (1979)

 Convention sur les espèces migratrices - convention de Bonn (1979)

 Convention sur le commerce international des espèces en danger - CITE - convention de Washington (1973)

 Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Ramsar 1971)

 La convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, engagée à Rio (179 pays signataires aujourd’hui).

 Convention sur l’accès a l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Aarhus 1998)

2. Au niveau national : la Charte de l’environnement française

Adoptée en Conseil des ministres en juin 2003, la Charte de l’environnement a été définitivement votée par le Parlement le 28 février 2005.

Fondée sur les propositions de la Commission présidée par le Professeur Yves Coppens, cette charte consacre une troisième génération de droits et devoirs constitutionnels, aux côtés des droits civils et politiques consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux reconnus par le préambule de la Constitution de 1946.

Le préambule de la Constitution de la Vème République sera donc modifié pour la première fois depuis 1958, pour être ainsi rédigé : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale (...) ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2003 ».

La Charte consacre ainsi « le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé », principe qui figurera dans le « bloc de constitutionnalité » auquel se réfère le Conseil Constitutionnel pour censurer les lois qui contrediraient ce principe.

Parmi les différents articles de la Charte, le principe de précaution (article 5) est celui qui a fait le plus l’objet de polémiques au sein de la commission Coppens, et qui continue à focaliser le débat. Le texte affirme en effet que « les autorités veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu’à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus ».

Les scientifiques représentant les académies de Médecine et des Sciences ont opposé un refus absolu à l’inscription du principe de précaution dans la Charte, au motif que cela « risquerait de constituer un frein à toute innovation », critique également émise par le Medef et de nombreux députés de l’UMP, qui craignent une « avalanche de procès ». De son côté, l’Union des industries chimiques (UIC) a toujours été très opposée à ce principe, estimant qu’il s’agit d’un « principe d’inaction » contraire à la compétitivité et à l’innovation.

Nathalie Koscuisko-Morizet, rapporteur UMP du texte à l’Assemblée nationale, estime au contraire que le principe de précaution est un « principe de raison et de mesure, dans un monde dans lequel le progrès technologique s’accélère, un monde dans lequel nos modes de production et de consommation évoluent très rapidement, remettant en cause des équilibres anciens et laissant craindre de nouveaux risques ». « Il ne s’agit pas de bloquer le progrès, mais de l’accompagner pour en garder le meilleur », précise-t-elle. Les défenseurs du principe de précaution disposent en outre d’arguments juridiques, notamment celui selon lequel ce principe est déjà inscrit dans le droit français et communautaire - notamment dans le Traité de Maastricht, ainsi que dans certains traités internationaux. Selon eux, une charte qui ne mentionnerait pas explicitement ces principes constituerait un recul du droit environnemental.

Finalement, le principe de précaution a pu être inscrit à la demande expresse de Jacques Chirac, contre l’avis de sa majorité, du Medef et d’une partie de la communauté scientifique, qui préférait inscrire un principe « d’anticipation » dans la Charte.

L’inscription de ce principe dans la Constitution crée, en l’occurrence, des droits nouveaux pour les citoyens, qui pourront saisir les tribunaux administratifs afin de contester des décisions prises par l’Etat et les collectivités territoriales en matière environnementale.

Par ailleurs, l’article 4 de la Charte, qui stipule que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement », renvoie, sans le mentionner, au principe du « pollueur-payeur », inscrit dans la loi française depuis 1995.

Une loi organique devra préciser le champ des principes de « réparation » et de « contribution » à la protection de l’environnement. A côté des droits fondamentaux édictés par la Charte (droit à la santé, à l’éducation et à l’information), le devoir de réparation des dommages s’applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui doit d’une part prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement et d’autre part contribuer à réparer les dommages s’ils n’ont pu être évités.

Les ONG (FNE, Greenpeace, le WWF et les Amis de la Terre) ainsi que l’UFC-Que Choisir avaient fortement soutenu l’adoption de ce texte, qui consacre, malgré certaines réserves, « une avancée marquante pour la protection de l’environnement et la qualité de vie, auxquelles les citoyens sont profondément attachés (…) Cette Charte ne peut s’apprécier sous l’angle d’une banale conjoncture politique. Il s’agit d’un enjeu majeur de notre temps et non d’un sujet de campagne électorale de second ordre ».

Par ailleurs, la France, après le Sommet Mondial du Développement Durable de 2002 (SMDD à Johannesburg), a adopté la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), initiée en juin 2003 pour une durée de 5 ans.

Cette stratégie a amené la création de 2 nouveaux outils :

 un Comité Interministériel du Développement Durable (CIDD) chargé de sa mise en œuvre et de son actualisation,

 un Conseil National du Développement Durable (CNDD) qui assure la concertation entre les différents acteurs nationaux et apporte des contributions pour la SNDD et les politiques de DD.

3. L’Aide Publique au Développement (APD)

Inhérente au principe de solidarité inscrit dans l’Agenda 21 de Rio, l’Aide publique au développement correspond à l’ensemble des moyens financiers mis à la disposition des Etats du Sud par les pays développés, les institutions financières internationales et les organismes privés (ONG).

Elle peut prendre trois formes :

 les prêts concessionnels, c’est-à-dire des prêts consentis à des taux inférieurs à ceux du marché. Seul est recensé dans l’APD le montant de la remise par rapport aux conditions du marché ;

 les dons, qui représentent les capitaux non remboursables octroyés par des Etats ou des organismes officiels des pays industrialisés. Il est à noter que les remises de dette son assimilées à des dons ;

 l’assistance technique, qui est l’aide en nature délivrée aux PED. Cette assistance est très souvent liée à l’octroi d’un financement concessionnel ou non. La Banque mondiale fournit la plus grande part de l’assistance technique multilatérale, notamment au travers du programme des Nations unies pour le développement (PNUD) chargé de coordonner l’assistance dans les pays en développement.

Au 1er Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, il avait été estimé que 600 milliards de dollars seraient nécessaires chaque année entre 1993 et 2000 pour appliquer l’Agenda 21 dans les pays à revenu pauvre, desquels 125 milliards de dollars devaient venir de l’aide officielle au développement, l’APD.

Pour atteindre cet objectif, les pays riches ont réaffirmé leur engagement qui consistait à procurer 0,7% de leur PNB en tant qu’APD (article 33.13 de l’Agenda 21).

Seuls le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont tenu cet engagement de consacrer 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) à l’aide étrangère. Et la promesse d’investissements additionnels ne s’est pas matérialisée.

Bien plus, durant la décennie précédente, la dette des pays pauvres n’a pas cessé d’augmenter et les cours des matières premières de dégringoler tandis que les pays riches réduisaient leur aide à destination des pays du Sud.

L’institut Worldwatch note ainsi une baisse significative de l’aide étrangère, passée de 69 milliards de dollars à 53 milliards entre 1992 et 2000. L’aide pour le développement aux pays les moins avancés (PMA) a même chuté de 45% depuis 1990. Dans le même temps la dette du tiers-monde augmentait de 34%.

Pourtant, si l’aide totale apportée par les pays riches aux pays en développement est de 56 milliards de dollars par an, ces mêmes pays dépensent 300 milliards de dollars pour les subventions agricoles et 600 milliards de dollars par an pour leur secteur militaire. A titre d’exemple, les Etats-Unis dépensent chaque jour 10.7 millions de dollars afin de subventionner leur coton. Dans le même temps, ils n’aident l’Afrique sub-saharienne qu’à hauteur de 3,1 millions de dollars.

De son côté, l’Union européenne verse chaque année 913$ par vache subventionnée tandis que 8$ sont accordés par habitant d’Afrique sub-saharienne au titre de l’aide.

On voit bien l’aspect hiérarchisé des objectifs politiques, au sein desquels la lutte contre la pauvreté n’est pas présentée comme une priorité absolue, aux vues des dépenses relativement faible qui lui sont affectées.

L’APD en 2000 en % du PIB

Danemark : 1,06

Pays-Bas : 0,84

Suède : 0,80

Norvège : 0,80

Luxembourg : 0,71

Belgique : 0,36

Suisse : 0,34

France : 0,33

Royaume-Uni : 0,32

Japon : 0,28

Canada : 0,25

Espagne : 0,22

Italie : 0,13

Etats-Unis : 0,10

Article 33.13 de l’Agenda 21 sur l’APD

De façon générale, le financement de l’exécution d’Action 21 proviendra des secteurs public et privé des pays en question. Pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, si l’APD est la principale source de financement extérieur, il n’en demeure pas moins nécessaire d’obtenir d’importantes ressources, nouvelles et supplémentaires, pour la réalisation d’un développement durable et pour l’exécution du Programme Action 21.

Les pays développés réitèrent leur engagement à consacrer 0,7 % de leur PNB à l’APD - chiffre fixé par l’ONU et accepté par eux - et, si ce n’est déjà chose faite, acceptent de renforcer leurs programmes d’aide pour atteindre ce chiffre aussitôt que possible et donner rapidement et effectivement suite à Action 21. Certains pays ont accepté d’atteindre ce chiffre avant l’an 2000.

Il a été décidé que la Commission du développement durable examinerait et suivrait périodiquement les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif. Ce processus de suivi devrait systématiquement associer le contrôle de l’exécution d’Action 21 et l’examen des ressources financières disponibles.

Les pays qui ont déjà atteint le chiffre en question doivent être félicités et encouragés à continuer de contribuer à l’action commune visant à dégager les importantes ressources supplémentaires nécessaires.

Les autres pays développés acceptent, conformément à leur politique tendant à appuyer les mesures de réforme entreprises dans les pays en développement, de n’épargner aucun effort pour relever le niveau de leurs contributions au titre de l’APD.

Dans cette perspective, on reconnaît l’importance d’un partage équitable des charges entre les pays développés. D’autres pays, y compris les pays en transition vers une économie de marché, peuvent augmenter volontairement les contributions des pays développés.

Au Sommet de Monterrey en mars 2002, les pays membres de l’OCDE se sont donc de nouveau engagés à accroître leur aide au développement de 16 milliards de dollars par an d’ici 2006. Toutefois, cette augmentation ne représente que 0,26% du PIB de ces pays, soit loin de l’objectif de 0,7% annoncé depuis 1969 et réitéré lors des Conférences de Monterrey et de Johannesburg en septembre 2002.

4. Le suivi du développement durable : des indicateurs de DD

Afin d’évaluer la pertinence des stratégies mises en œuvre, il est nécessaire d’établir des indicateurs de développement durable qui nous permettent de suivre les tendances et les progrès vers les objectifs établis dans les différents domaines qui compose la soutenabilité.

Pourtant, dans ce domaine nécessaire à l’évaluation des processus et à l’information du public, les avancées sont lentes et les manques importants.

Néanmoins, depuis quelques années, on assiste à l’émergence d’indicateurs de développement durable, jusque là quasiment inexistants, notamment au sein des institutions internationales pourtant en charge de la bonne marche vers la soutenabilité.

L’Union Européenne vient ainsi de développer un ensemble d’indicateurs du DD répartis en 10 domaines.

1. Développement économique

2. Pauvreté et exclusion sociale

3. Vieillissement de la société

4. Santé publique

5. Changement climatique et énergie

6. Modes de production et de consommation

7. Gestion des ressources naturelles

8. Transports

9. Bonne gouvernance

10. Partenariat global

Sept thèmes correspondent aux domaines prioritaires de la Communication de la Commission de 2001 (« Développement durable en Europe pour un monde meilleur »), et la Communication de 2002 sur le Partenariat Global, tandis que les thèmes « Modes de production et de consommation » et « Bonne gouvernance » proviennent du plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable (voir chapitre 4 ci après). Le thème « Développement économique » souligne la dimension économique du développement durable.

Ces indicateurs font référence aux indicateurs établis par les Nations Unis

Cependant, la difficulté de donner une mesure à la soutenabilité et d’appréhender la complexité de phénomènes interdépendants et multidimensionnels, rend ces indicateurs souvent critiquables voire obsolètes.

L’IDH (Indicateur de développement humain) utilisé par le PNUD, par exemple, n’est qu’une moyenne de l’état humain d’une population, basée sur 3 indices (le revenu par tête, l’éducation et l’espérance de vie à la naissance). Il n’appréhende pas les inégalités qui peuvent exister au sein de la population étudiée.

On lui préfère l’IPH (Indicateur de pauvreté humaine) développé par Armatya Sen, qui met en évidence l’existence des poches de pauvreté dans une population donnée, en ce basant les manques existant dans 3 domaines qualitatifs du développement :

 la longévité : pourcentage d’individus risquant de décéder avant 40 ans dans les pays en développement, et avant 60 ans dans les pays industrialisés

 l’éducation : le pourcentage d’analphabétisme

 les conditions de vie : pourcentage de personnes n’accédant pas à l’eau potable, aux services de santé et enfants de moins de 5 ans souffrant d’insuffisance pondérale.

Dans le domaine environnemental, c’est essentiellement la difficulté d’évaluer la valeur des biens naturels et souvent vitaux, qui se pose.

Le protocole de Kyoto instaure une sorte de prix de marché de l’air, mais l’air n’a-t-il pas une valeur infinie ? Chose dont on prend conscience lorsqu’il devient irrespirable. Lorsqu’une espèce disparaît, comment évaluer l’impact sur l’ensemble de l’écosystème et le potentiel perdu ?

« Les écosystèmes ont une existence qui ne peut être mesurée en termes marchands et dont le respect est un principe de vie et non un principe de rentabilité économique » souligne René Passet.

Les indicateurs utilisés peuvent bien mettre en évidence des tendances, mais les conséquences de celles-ci ne sont pas appréhendées.

Plus généralement la critique est portée sur l’aspect quantitatif des indices au détriment de l’aspect qualitatif qui sous-tend pourtant largement le développement, notamment le développement humain.

Aussi, il semble plus pertinent de développer des indicateurs qualitatifs tel que l’Indicateur de progrès réels, même s’ils sont plus difficiles à définir.

La mesure de la soutenabilité reste donc un domaine où nombreux sont ceux qui s’accordent à dire que les limites sont latentes et que beaucoup reste à faire.

III. Du global au local

Dans le contexte de la globalisation, le développement local prend toute son importance.

C’est essentiellement à l’échelle des territoires que les problèmes de développement durable sont perçus et c’est sans doute également là qu’ils peuvent trouver des solutions à la fois équitables et démocratiques.

Aussi, le chapitre 28 de l’Agenda 21 consacre les collectivités locales et territoriales comme des acteurs incontournables pour atteindre les objectifs fixés par le programme.

A. L’Agenda 21 local

L’Agenda 21 local est un projet de développement durable, conçu à l’échelle d’un territoire et traduit dans un document stratégique qui se décline en programmes d’action opérationnels. Il est issu du Sommet de la Terre (Rio, 1992) et de son programme d’action pour le 21ème siècle, l’Agenda 21, pour lutter contre la dégradation de la planète, la pauvreté et les inégalités.

Ce projet vise à répondre aux besoins de toute la population, avec le souci de préserver l’environnement, d’assurer l’accès de tous aux services essentiels, de développer des activités économiques soutenables. Impulsé par l’élu, il est élaboré et mis en œuvre en concertation avec les parties prenantes du territoire (collectivités, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrés de l’Etat, réseaux de l’éducation et de la recherche…), dans le cadre de processus participatifs.

Les stratégies doivent notamment s’appuyer sur la valorisation des atouts patrimoniaux et des ressources locales.

L’Agenda 21 local, dans quel but ?

Selon l’ONU, les collectivités locales sont un relais essentiel de l’Action 21 mondiale [article 28.1 du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio]

Du point de vue des collectivités locales, l’Agenda 21 peut avoir de plusieurs fonctions. C’est en l’occurrence :

 Un instrument de planification à long terme (10-15 ans),

 Un instrument de dialogue et concertation avec les citoyens,

 Un instrument de sensibilisation et de pédagogie.

Si l’utilité et l’utilisation de l’Agenda 21 dépendent essentiellement de la volonté politique qui le porte, il a été créé pour faciliter la prise de décision concertée, et permettre l’appropriation par les habitants des solutions adoptées, et ainsi gagner leur adhésion.

L’Agenda 21, quelles thématiques locales ?

En théorie, l’Agenda 21 devrait aborder l’ensemble des thèmes du développement durable, qu’ils soient de nature économique, sociale ou environnementale. Force est de constater que dans la réalité les thèmes abordés varient grandement d’un Agenda 21 à l’autre, certaines collectivités se concentrant avant tout sur leurs problématiques sociales majeures, comme l’emploi ou l’insécurité, et cherchant ensuite à élargir le spectre de leurs préoccupations, d’autres cherchant à embrasser du premier coup l’ensemble des thèmes. Quoi qu’il en soit, une constante des Agenda 21 est la participation des habitants, conforme aux principes d’une démarche développement durable.

L’agenda 21, quel suivi ?

L’élaboration d’une grille d’indicateurs de suivi et d’évaluation est indispensable pour identifier les efforts à réaliser et mesurer les progrès obtenus, étape par étape, en termes économiques, écologiques, sociaux et culturels.

La sélection des indicateurs pertinents s’effectue avec les services techniques des collectivités et avec la société civile associée à la démarche. Elle tient compte des enjeux et des objectifs de l’Agenda 21. Si les indicateurs « photographiques » sont indispensables (ex : volume des déchets dans la commune), ils doivent être assortis d’indicateurs dynamiques, permettant le suivi à un an, à cinq ans ou plus.

L’accès des habitants aux indicateurs est essentiel : le tableau de bord en mairie et sur Internet est une condition de l’implication de la population et des acteurs territoriaux. Chaque territoire construit son tableau de bord, en fonction de son patrimoine et de ses engagements et axes prioritaires. Aujourd’hui, ce sont essentiellement les données environnementales qui sont évaluées. Par ailleurs, quelques collectivités se sont engagées dans la construction d’indicateurs mesurant l’efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté, d’accès des habitants aux biens essentiels, de participation à l’Agenda 21 ou de coopération internationale…

Quel financement de la démarche ?

Il n’y a pas de modèle unique de financement de la démarche d’Agenda 21, et celui-ci repose souvent pour la plus grande part sur le budget de la collectivité qui le porte.

Toutefois, il existe certaines aides :

  le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable réalise des appels à projets, dont les lauréats reçoivent des aides financières,

  de nombreuses régions offrent des aides, parfois en partenariat avec l’ADEME,

  la procédure ATEnEE de l’ADEME permet de financer le relais environnemental de projets de territoire, dont certains s’inscrivent dans une démarche Agenda 21.

Chapitre 28 de l’agenda 21 de Rio : INITIATIVES DES COLLECTIVITES LOCALES A L’APPUI D’ACTION 21

DOMAINE D’ACTIVITE

Principes d’action

28.1 Les problèmes abordés dans Action 21 qui procèdent des activités locales sont si nombreux que la participation et la coopération des collectivités à ce niveau seront un facteur déterminant pour atteindre les objectifs du programme. En effet, ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et la réglementation locales en matière d’environnement et qui apportent leur concours à l’application des politiques de l’environnement adoptées à l’échelon national ou infranational. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l’éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d’un développement durable.

Objectifs

28.2 Les objectifs proposés pour ce domaine d’activité sont les suivants :

a) D’ici à 1996, la plupart des collectivités locales de tous les pays devraient mettre en place un mécanisme de consultation de la population et parvenir à un consensus sur un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité ;

b) D’ici à 1993, la communauté internationale devrait lancer un mécanisme de concertation en vue de développer la coopération technique entre les collectivités locales ;

c) D’ici à 1994, les représentants des associations de municipalités et d’autres collectivités locales devraient développer leur coopération et leur coordination afin de renforcer l’échange d’informations et de données d’expérience entre les collectivités locales ;

d) Les collectivités locales de tous les pays devraient être encouragées à assurer l’exécution et le suivi de programmes visant à assurer la représentation des femmes et des jeunes dans les processus de prise de décisions, de planification et d’exécution.

Activités

28.3 Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter "un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité". La concertation et la recherche d’un consensus permettraient aux collectivités locales de s’instruire au contact des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles, et d’obtenir l’information nécessaire à l’élaboration des stratégies les plus appropriées. Grâce au processus de concertation, les ménages prendraient davantage conscience des questions liées au développement durable. Les programmes, les orientations et les dispositions législatives et réglementaires appliqués par les collectivités locales pour réaliser les objectifs d’Action 21 seraient évalués et modifiés en fonction des programmes d’Action 21 adoptés à l’échelon local. Les stratégies pourraient également servir à appuyer des projets de financement local, national, régional et international.

28.4 Le partenariat devrait être encouragé entre organes et organismes compétents tels que le PNUD, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (CNUEH), le PNUE, la Banque mondiale, les banques régionales, l’Union internationale des villes et pouvoirs locaux, l’Association mondiale des grandes métropoles, le Sommet des grandes villes du monde, la Fédération mondiale des cités unies et villes jumelées et autres partenaires appropriés dans le but de mobiliser un appui international accru au bénéfice des programmes des collectivités locales. Un des objectifs importants serait d’aider, de développer et d’améliorer les institutions existantes qui s’intéressent au renforcement des capacités des collectivités locales et à la gestion de l’environnement à l’échelon local.

A cette fin :

a) Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains et autres organes et organismes compétents des Nations Unies sont invités à renforcer les services chargés de recueillir des informations sur les stratégies des collectivités locales, notamment celles qui requièrent un appui international ;

b) À l’occasion de consultations périodiques réunissant à la fois les pays en développement et leurs partenaires internationaux, il pourrait être procédé à un examen des stratégies afin de rechercher la meilleure manière de mobiliser l’appui international en question. Une telle concertation au niveau sectoriel compléterait celle, axée sur les pays, qui se déroule parallèlement dans le cadre de groupes consultatifs et de tables rondes.

28.5 Les représentants des associations de collectivités locales sont encouragés à mettre en place des mécanismes permettant à ces collectivités d’accroître leurs échanges d’informations et de données d’expérience ainsi que leur assistance technique mutuelle.

Le cas des villes :

Dans un contexte d’urbanisation croissante, le projet « Villes durables », lancé en 1993, vise à encourager et aider les villes à élaborer et appliquer un plan « action 21 » ou d’autres plans de développement durables analogues à l’échelle locale en rédigeant des rapports, en échangeant des expériences, en travaillant en réseau et en diffusant un code de bonnes pratiques.

Définition de la ville durable

C’est une agglomération dont le fonctionnement social et biophysique, les projets et l’évolution, s’inscrivent dans les perspectives ouvertes par le développement durable.

C’est donc une ville :

1) dont les habitants disposent des moyens d’agir pour qu’elle soit organisée et fonctionne dans des conditions politiques, institutionnelles, sociales et culturelles satisfaisantes pour eux et équitables pour tous ;

2) dont le fonctionnement et la dynamique satisfont à des objectifs de sécurité des conditions biologiques de vie, de qualité des milieux et de limitation des consommations de ressources ;

3) qui ne compromet ni le renouvellement des ressources naturelles alentour, ni le fonctionnement, les relations et la dynamique des écosystèmes micro régionaux englobants, ni, enfin, les grands équilibres régionaux et planétaires indispensables au développement durable des autres communautés ;

4) et qui s’attache à préserver les capacités de vie et les potentialités de choix des générations futures. Rapport 1996 de la Commission Française du Développement Durable

B. Exemples d’applications locales en région Rhône-Alpes

1. La Convention alpine

La Convention sur la protection des Alpes est une convention cadre visant la sauvegarde de l’écosystème naturel et la promotion du développement durable des Alpes, en protégeant les intérêts économiques et culturels des populations qui y habitent et des Pays adhérents.

Elle est issue de la considération que l’exploitation croissante de la part de l’homme peut constituer une menace de plus en plus grande pour le territoire alpin et ses fonctions écologiques et que seule l’harmonisation des intérêts économiques avec les exigences écologiques peut éviter ces dégâts, dont la réparation, si elle est possible, impliquerait un gaspillage énorme de ressources et de temps.

Cet espace revêt une importance majeure pour les régions extra alpines, et ce pour de multiples raisons, dont celle qui a fait des Alpes, depuis l’antiquité, un important carrefour des grandes voies de communication.

Compte tenu de ces considérations, les Pays de l’arc alpin (la République Fédéral d’Allemagne, la République française, République italienne, la Principauté du Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la République d’Autriche, la Confédération Suisse, la République de Slovénie) et l’Union Européenne, réunis pour la première fois à Berchtesgaden en décembre 1989, ont convenu d’établir la Convention sur la protection des Alpes, qui est signé en novembre de 1995. Elle constitue, donc, le résultat positif d’une première étape qui reconnaît les Alpes comme un espace unitaire se situant dans une perspective globale, un espace où la nature, l’économie et la culture s’imbriquent et sont interdépendantes, où les différentes spécificités se traduisent dans une identité exigeant une protection supranationale.

Protocoles

La Convention alpine a pour objectif la sauvegarde à long terme de l’écosystème naturel des Alpes, ainsi que la protection des intérêts économiques des populations résidentes. Pour cela, elle fixera les principes sur lesquels devra s’appuyer la coopération transfrontalière entre les pays de l’arc alpin.

Afin d’atteindre ces objectifs, les Parties contractantes, aux termes de la Convention, devront adopter des mesures appropriées dans les douze domaines suivants :

Aménagement du territoire et développement durable territoriale

Protection de la nature et entretien des paysages

Agriculture de montagne

Forêts de montagne

Protection des sols

Tourisme et loisirs

Énergie

Transports

Règlement des différends

Qualité de l’air *

Régime des eaux*

Population et culture *

Déchets * *) Protocoles encore à élaborer

2. Les États généraux du fleuve Rhône

Le début de l’année 2005 voit se concrétiser la prise en compte du fleuve en tant qu’espace de développement concerté. Les Etats généraux du Rhône, véritables ateliers de travail et d’échange, se tiendront en 2005 à l’initiative des trois régions riveraines du Rhône, afin de définir les véritables enjeux liés au fleuve.

A la suite de l’appel du Grand delta, signé le 3 mars 2004, les Présidents des Régions Rhône-Alpes, Provence - Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon ont réaffirmé le 13 juillet dernier, à Avignon, leur volonté de considérer la gestion du Rhône comme un projet interrégional, d’envergure européenne.

Afin d’alimenter la réflexion commune sur les enjeux d’aménagement du territoire et de protection des populations et avec la volonté d’associer le plus largement les forces vives à l’élaboration de ce projet, les trois Régions organisent en 2005 les Etats généraux du fleuve Rhône. Des réunions locales qui sont organisées au cours du premier trimestre dans différentes villes des trois régions, précédent la rencontre finale qui se tiendra au printemps prochain en collaboration avec Territoire Rhône. Ces rendez-vous sont l’occasion, pour l’ensemble des acteurs concernés, de partager et débattre de leurs attentes et de leurs propositions sur l’avenir du Rhône.

En unissant leurs efforts, les trois Régions entendent œuvrer à l’élaboration d’une gestion globale et à favoriser une plus grande solidarité entre l’amont, l’aval, la rive droite et la rive gauche du fleuve.

IV. La question de la pauvreté : un objectif de développement

Sur une population mondiale de 6 milliards d’être humains, 1 milliard (20% de la population) représente 80% du PIB tandis qu’un autre milliard lutte pour survivre.

La moitié de l’humanité est ainsi déclarée en situation de pauvreté, vivant avec moins de 2 dollars PPA par jour dont 1, 3 milliards de gens, avec moins de 1 dollar et 30 000 enfants meurent par jour (soit 10 millions par an) de maladies qui auraient pu être évitées.

Parité de pouvoir d’achat (PPA). Facteur de conversion indiquant le nombre d’unités de la monnaie d’un pays qui est nécessaire pour acheter sur le marché de ce pays ce que 1 dollar permettrait d’acheter aux États-Unis. En utilisant la PPA plutôt que le taux de change, on peut convertir le PNB par habitant d’un pays, calculé en unités de monnaie nationale, en PNB par habitant en dollars, tout en prenant en compte la différence qui existe au niveau des prix intérieurs des biens considérés. La PPA permet donc de comparer de manière plus précise les PNB de différents pays. Comme les prix sont généralement plus bas dans les pays en développement, le PNB par habitant de ces pays exprimé en dollars PPA est supérieur à leur PNB par habitant exprimé en dollars. Pour les pays développés, c’est l’inverse.

Longtemps, la dimension sociale du développement durable a été placée au second plan, le règlement des questions économiques devant permettre la résolution des problèmes environnementaux et sociaux.

De fait, les institutions internationales sont traditionnellement des instances de régulation économique (OMC, FMI, Banque mondiale, OCDE…) et les questions sociétales ne sont pas prioritairement intégrées à leur agenda.

Mais, devant l’ampleur du phénomène et notamment sous la pression de la société civile, dont les intérêts sont essentiellement représentés par les ONG, la lutte contre la très grande pauvreté est devenue l’un des plus grands défis de ce siècle.

La question sociale est dorénavant activement prise en compte par les chefs d’Etat et de gouvernement des Nations Unies et reprise également par l’OCDE, le FMI et la Banque mondiale. Des stratégies sont promues dans ce cadre, notamment, le mécanisme du microcrédit.

A. L’institutionnalisation du problème de la pauvreté : De l’agenda 21 aux OMD

La lutte contre la pauvreté a été placée au centre des débats menés dans le cadre des récents sommets et conférences organisés sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, en particulier :

 la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de 1992 à Rio de Janeiro,

 le Sommet mondial pour le développement social de 1995 à Copenhague

 et le Sommet du Millénaire de 2000.

La Déclaration du Millénaire qui définit les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), comporte un engagement de réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour1. Sources : ONU

1. Rio et la prise compte du problème de la pauvreté

Dans son article 3, l’Agenda 21 de Rio de Janeiro adopté en 1992, reconnaît officiellement pour la premières fois, que la satisfaction des besoins essentiels de tous et l’élimination de la pauvreté sont des priorités absolues en termes de développement durable. Il promeut une prise en compte active du traitement de ces questions au niveau national mais aussi au travers de la coopération internationale.

RAPPORT DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT* (Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992)

Chapitre 3 : LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

DOMAINE D’ACTIVITE

Permettre aux pauvres d’avoir des moyens d’existence durables

Principes d’action

3.1 La pauvreté est un problème complexe et multidimensionnel dont les origines sont aussi bien nationales qu’internationales. Il n’existe aucune solution uniforme qui puisse s’appliquer à l’échelle mondiale. Il est en revanche essentiel, pour résoudre ce problème, de mettre en place des programmes de lutte particuliers à chaque pays et d’appuyer l’action nationale par des efforts internationaux, tout en créant un environnement international favorable. L’élimination de la pauvreté et de la faim, la répartition plus équitable des revenus et la valorisation des ressources humaines restent partout des enjeux d’importance majeure. La lutte contre la pauvreté est une tâche commune qui incombe à tous les pays.

3.2 Une politique d’environnement qui, tout en assurant une gestion rationnelle des ressources, vise essentiellement à conserver et à protéger celles-ci doit tenir dûment compte de ceux qui en dépendent pour assurer leur existence. Elle pourrait, s’il en était autrement, aggraver encore la pauvreté et nuire aux chances de succès à long terme de la préservation des ressources et de l’environnement. De même, une politique de développement qui aurait pour but principal d’accroître la production de biens, sans s’occuper de la durabilité des ressources qui en constituent la base, entraînerait tôt ou tard une baisse de productivité, susceptible elle aussi d’accentuer la pauvreté. Une stratégie visant à lutter spécifiquement contre la pauvreté est donc l’une des conditions essentielles pour assurer un développement durable. Pour être efficace, une stratégie dont le but serait de résoudre simultanément les problèmes de la pauvreté, du développement et de l’environnement devrait être axée dès le départ sur les ressources, la production et la population et devrait englober les questions démographiques, l’amélioration des soins de santé et de l’éducation, les droits de la femme, le rôle des jeunes, des populations autochtones et des collectivités locales, ainsi qu’un processus de participation démocratique s’alliant à une meilleure administration.

3.3 Cette action, outre l’appui international dont elle a besoin, doit intégrer la nécessité de promouvoir dans les pays en développement une croissance économique qui soit à la fois soutenue et durable, ainsi que des mesures directes visant à éliminer la pauvreté par le renforcement des programmes de création d’emplois et de revenus.

Objectifs

3.4 L’objectif à long terme consistant à donner à la population tout entière la possibilité de jouir de moyens d’existence durables devrait constituer un facteur d’intégration permettant aux politiques adoptées de faire face simultanément aux problèmes soulevés par le développement, la gestion durable des ressources et l’élimination de la pauvreté.

Les buts à atteindre dans ce domaine d’activité sont les suivants :

a) Fournir d’urgence à tous la possibilité d’avoir des moyens d’existence durables ;

b) Appliquer des politiques et des stratégies qui favorisent des niveaux de financement appropriés et mettent l’accent sur des politiques de développement humain intégrées, y compris la création de revenus, le renforcement du contrôle local sur les ressources, la consolidation des institutions et des capacités locales et la participation accrue des organisations non gouvernementales et des administrations locales en tant qu’agents d’exécution ;

c) Elaborer, pour toutes les régions déshéritées, des stratégies et des programmes intégrés concernant la gestion rationnelle et durable de l’environnement, la mobilisation des ressources, la réduction et l’élimination de la pauvreté et la création d’emplois et de revenus ;

d) Mettre l’accent, dans les plans et budgets nationaux de développement, sur les investissements dans le capital humain en prévoyant des politiques et des programmes spéciaux destinés aux zones rurales, aux populations urbaines pauvres, aux femmes et aux enfants.

Activités

3.5 Les activités qui contribueront à promouvoir de façon intégrée l’obtention de moyens d’existence durables et la protection de l’environnement englobent toute une gamme d’interventions sectorielles faisant appel à un grand nombre d’acteurs, aussi bien sur la scène locale que sur la scène mondiale ; elles sont essentielles à tous les niveaux, en particulier aux échelons communautaire et local. Des mesures de facilitation seront nécessaires sur le plan national et international, compte pleinement tenu des conditions régionales et sous-régionales, pour appuyer une démarche d’inspiration locale et à la mesure de chaque pays.

D’une manière générale, les programmes devraient :

a) Permettre aux collectivités et aux groupes locaux, par l’attribution des pouvoirs, des responsabilités et des ressources au niveau le plus approprié, d’être en mesure de veiller à ce que les programmes correspondent bien aux conditions géographiques et écologiques existantes ;

b) Prévoir des mesures immédiates permettant aux groupes susmentionnés d’atténuer la pauvreté et de renforcer la durabilité ;

c) Comporter une stratégie à long terme visant à créer, aux fins d’un développement durable sur le plan local, régional et national, les meilleures conditions possibles pour éliminer la pauvreté et réduire les inégalités entre les divers secteurs de la population. Les programmes devraient venir en aide aux groupes les plus défavorisés - en particulier les femmes, les enfants et les jeunes qui en font partie -, et aux réfugiés. Ces groupes devraient comprendre les petits exploitants pauvres, les éleveurs, les artisans, les communautés de pêcheurs, les paysans sans terre, les populations autochtones, les migrants et le secteur urbain non structuré.

3.6 L’accent devrait être mis à cet égard sur des mesures spécifiques intéressant tous les secteurs - en particulier l’éducation de base, les soins de santé primaires, la santé maternelle et la promotion de la femme. a) Permettre aux femmes de participer pleinement à la prise des décisions ;

b) Respecter l’intégrité culturelle et les droits des populations et des collectivités autochtones ;

c) Promouvoir ou créer des mécanismes au niveau de base pour que les leçons de l’expérience et les connaissances puissent être échangées entre les collectivités ;

d) Assurer aux collectivités une large participation à la gestion durable et à la protection des ressources naturelles locales.

2. La déclaration de Copenhague

En 1995, les Chefs d’Etats et de Gouvernements de 117 pays et les délégations ministérielles de 69 autres pays se sont réunis à Copenhague pour discuter de ce qui pouvait être fait pour éliminer la pauvreté, promouvoir l’emploi et assurer l’intégration sociale.

Ils ont adopté la Déclaration de Copenhague sur le développement social et un programme d’action destiné à en faire une réalité. Incorporés dans la Déclaration, dix engagements indiquent la détermination collective de traiter le développement social comme une priorité majeure des politiques, nationales et internationales, et de placer l’être humain au coeur du développement.

1996 est déclarée « Année internationale pour l’élimination de la pauvreté » et l’idée de favoriser l’accès au crédit pour les personnes à faibles revenus est affirmée.

Extraits de la DÉCLARATION DE COPENHAGUE SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Pour la première fois dans l’histoire, nous, chefs d’État et de gouvernement, sommes réunis sur l’invitation de l’Organisation des Nations Unies pour reconnaître l’importance universelle du développement social et de l’amélioration de la condition humaine et pour oeuvrer d’urgence à la réalisation de ces objectifs, dès à présent et pour le XXIe siècle.

Engagement 2

Nous nous engageons à poursuivre l’objectif de l’élimination de la pauvreté dans le monde, grâce à des actions nationales et à une coopération internationale menées avec détermination ; il s’agit là, pour l’humanité, d’un impératif éthique, social, politique et économique.

À cette fin, au niveau national, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile et dans le contexte d’une approche multidimensionnelle et intégrée :

a) Nous arrêterons d’urgence, et de préférence d’ici à l’année 1996, proclamée Année internationale pour l’élimination de la pauvreté 9/, des politiques et des stratégies nationales et nous renforcerons les politiques et stratégies existantes, afin de réduire considérablement toutes les formes de pauvreté dans le laps de temps le plus court possible, d’atténuer les inégalités et d’éliminer l’extrême pauvreté, chaque pays se fixant pour ce faire un terme en fonction de son contexte national ;

b) Nous axerons nos efforts et nos politiques sur l’élimination des causes

3. Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD)

Lors du Sommet du Millénaire en septembre 2000, les Chefs d’Etat et de Gouvernements ont adopté, dans le cadre de l’ONU, la déclaration du Millénaire. Celle-ci définit un ensemble de 8 objectifs et 18 cibles concrets pour faire progresser le développement et notamment réduire la pauvreté d’ici 2015.

1) Réduire l’extrême pauvreté et la faim

 Réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour

 Réduire de moitié la proportion de la population qui souffre de la faim

2) Assurer l’éducation primaire pour tous

 Donner à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires

3) Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

 Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015, au plus tard

4) Réduire la mortalité infantile

 Réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans

5) Améliorer la santé maternelle

 Réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle

6) Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies

 Stopper la propagation du VIH/sida et commencer à inverser la tendance actuelle

 Maîtriser le paludisme et d’autres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance actuelle

7) Assurer un environnement durable

 Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales ; inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales

 Réduire de moitié le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable

 Améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis, d’ici à 2020

8) Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

 Poursuivre la mise en place d’un système commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire. Cela suppose un engagement en faveur d’une bonne gouvernance, du développement et de la lutte contre la pauvreté, aux niveaux tant national qu’international.

 S’attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés. La réalisation de cet objectif suppose l’admission en franchise et hors contingents de leurs exportations, l’application du programme renforcé d’allégement de la dette des pays pauvres très endettés, l’annulation des dettes bilatérales envers les créanciers officiels, et l’octroi d’une aide publique au développement plus généreuse aux pays qui démontrent leur volonté de lutter contre la pauvreté

 Répondre aux besoins particuliers des Etats enclavés et des petits Etats insulaires en développement

 Traiter globalement le problème de la dette des pays en développement par des mesures d’ordre national et international propres à rendre leur endettement viable à long terme

 En coopération avec les pays en développement, créer des emplois décents et productifs pour les jeunes

 En coopération avec l’industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement

 En coopération avec le secteur privé, mettre les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l’information et de la communication, à la portée de tous

B. Quelles modalités de lutte contre la pauvreté ?

Une proposition : le microcrédit

La pauvreté est un phénomène multidimensionnel qui se caractérise par des revenus peu élevés et une faible consommation, la faim et la malnutrition, une mauvaise santé, un manque d’éducation et de compétences, un accès insuffisant à l’eau et aux services d’assainissement et une grande vulnérabilité face aux problèmes économiques et sociaux.

Ces caractéristiques sont interdépendantes :

De faibles revenus (pauvreté monétaire) limitent l’accès aux biens et aux services de base (pauvreté humaine), et le manque d’accès aux biens et aux services limite les possibilités de mener des activités rémunératrices. C’est ce qu’on appelle le « cercle vicieux de la pauvreté ».

En effet, les plus pauvres n’ont ni les moyens, ni la possibilité d’accéder aux soins de base afin de préserver leur santé et celle de leur famille. Ils n’ont pas non plus les moyens de donner à leurs enfants l’éducation nécessaire pour améliorer leurs conditions de vie future. Enfin, ils n’ont pas les moyens d’entreprendre pour essayer par eux-mêmes de sortir du cercle vicieux de la pauvreté.

La pauvreté est souvent liée à d’autres facteurs sociaux tels que l’appartenance raciale ou ethnique et l’identité sexuelle, et elle fait écho aux types de discrimination actuels ou séculaires dont sont victimes certains groupes sociaux.

La question des femmes

Cette question est fréquemment soulevée dans les documents officiels dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. De fait, 2/3 des pauvres de la planète sont des femmes.

Avec leurs enfants, les femmes représentent la majorité absolue des réfugiés dans le monde dont la plupart fuient les guerres et les guerres civiles.

Elles effectuent 2/3 du travail mondial - dans les usines, les bureaux, les écoles, les hôpitaux, les commerces, les banques, les hôtels, les transports et l’agriculture, mais ne reçoivent qu’un dixième du revenu mondial.

De plus, des dizaines de millions de femmes ont quitté leur foyer, voire leur pays, et tentent de gagner un certain revenu pour elles mêmes et leur famille. Des millions d’entre elles finissent comme esclave domestique ou encore comme esclave sexuelle, incapables de rentrer chez elles. Ainsi, au niveau mondial, plus de 50 millions de femmes sont victimes de la traite des êtres humains et sont entre les griffes de bandes de trafiquants qui profitent de la vulnérabilité des femmes fuyant les régions du monde ravagées par la crise.

A grande échelle, des femmes subissent aussi de la part des autorités : les coups, le viol, la torture et la mort. De même au sein du "sanctuaire" de la famille : la majorité écrasante des viols et des meurtres de femmes, en dehors de la guerre, est commise par des membres de la famille ou des proches. Dans certains pays, les sévices envers les femmes sont non seulement acceptés comme faisant partie de la vie quotidienne mais sont en fait promus comme moyen de punition des femmes infidèles.

Et, dans des pays tels que la Chine, la Corée, l’Inde les nouveaux nés de sexe féminin sont mis à mort à la naissance.

Plus généralement, en termes de droits législatifs, sociaux ou économiques, les femmes et les hommes ne sont égaux nul part dans le monde comme le montre la figure ci-dessous ...

D’après le Pnud, « Concernant la participation et l’intégration à la vie politique et économique, les femmes sont mieux loties au Botswana, au Costa Rica et en Namibie qu’en Grèce, en Italie ou au Japon. » Sources : UNIFEM, Progress of the World’s Women, 2000

Pourtant, pour la Fondation Heinrich Böll, « Les femmes sont les gardiennes essentielles du savoir local, des compétences de survie, de la biodiversité et de la mémoire culturelle ». Source : Mémo de Jo’burg

1. Définition du microcrédit, origines et modalités

Le microcrédit a pour objet d’ouvrir l’accès au capital à des personnes démunies, qui n’ont pas habituellement accès au crédit bancaire, pour leur permettre de développer des activités économiques génératrices de revenu, créant ainsi leur propre emploi. Cet objectif social se combine en même temps avec une approche financière, visant à terme à couvrir ses coûts : cette approche est la seule permettant d’étendre et de pérenniser le service financier proposé.

Le microcrédit s’est développé parallèlement en Asie, en Afrique et en Amérique Latine à partir des années 1970. L’expérience la plus connue reste cependant la Grameen Bank fondée par Muhammad Yunus au Bangladesh, qui prête aux paysans pauvres de ce pays.

A l’heure actuelle, il est pratiqué par des milliers d’institutions de microfinance dans le monde et on compte plus de 60 millions de clients du microcrédit.

A côté de plusieurs "banques des pauvres" en Asie, dont chacune compte 2 à 3 millions de clients, il existe des banques d’orientation plus commerciale plus particulièrement en Amérique Latine, des coopératives d’épargne crédit très nombreuses en Afrique et un grand nombre d’ONG de microcrédit partout dans le monde. Une part croissante de ces institutions de microfinance couvre ses coûts et peut donc se développer en toute autonomie.

Depuis la fin des années 1980, le microcrédit s’est implanté aussi aux Etats-Unis et en Europe. Il s’est étendu très rapidement en Europe centrale et orientale où l’effondrement du secteur public et le chômage qui en a résulté, a été à l’origine d’une demande très forte et d’une offre soutenue par les bailleurs de fonds internationaux. Dans l’ensemble des pays post-communistes, le nombre de clients du microcrédit est évalué à 3 millions.

Tandis que dans les pays en voie de développement, le microcrédit cible les actifs pauvres, dans les pays développés, il concerne les exclus qui souhaitent se réinsérer dans l’économie en créant une microentreprise.

Sur le plan social, le microcrédit est reconnu comme l’un des moyens de réaliser les Objectifs de Développement du Millénaire : réduire de moitié d’ici 2005 le nombre de personnes vivant avec moins d’un dollar par jour, évalué, actuellement, à 2 milliards.

2. Un mode d’action pertinent dans la poursuite du DD :

Dans quelle mesure le microcrédit peut-il permettre d’atteindre les objectifs du millénaire en terme de développement proposés par l’ONU ?

Le Sommet sur le microcrédit, qui s’est tenu à Washington en 1997, avait lancé une campagne mondiale pour atteindre, "100 millions des familles les plus pauvres du monde, en particulier les femmes de ces familles, en leur accordant des crédits leur permettant d’exercer une activité indépendante et en leur offrant d’autres services financiers et d’aide au développement d’entreprise."

Aussi, l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1998 a proclamé 2005 Année Internationale du Microcrédit, afin de saluer la contribution du microcrédit à l’allègement de la pauvreté

L’expérience a en effet montré que le microcrédit peut aider les pauvres à :

 augmenter leur revenu,

 créer des entreprises viables,

 sortir ainsi de la pauvreté.

L’objectif est de transformer le cercle vicieux de la pauvreté « faible revenu, faibles épargne et investissement » qui s’auto-entretient, en un cercle vertueux « faible revenu, injection de crédit, investissement, plus de revenus, plus d’épargne, plus d’investissement, plus de revenu ».

L’exclusion financière apparaît donc de plus en plus comme étant davantage une cause de l’exclusion et de la pauvreté que simplement et uniquement une conséquence.

Dans cette logique, le microcrédit peut constituer un puissant instrument d’émancipation en permettant aux pauvres, et en particulier aux femmes, de devenir des agents économiques du changement et de prendre personnellement leur développement en main.

Si les « Objectifs de Développement du Millénaire » de l’ONU visent entre autres à réduire de moitié d’ici 2015 le nombre de personnes dont le revenu est inférieur à 1 $ PPA par jour, aujourd’hui :

 3 milliards de personnes dans le monde n’ont pas accès à des services financiers de base, qu’il s’agisse d’épargne ou de crédit,

 Plus d’1 milliard de personnes n’ont pas accès au crédit,

 En France, on dénombre 5 millions d’exclus bancaires.

En donnant accès à des services financiers, la microfinance joue un rôle important dans la lutte contre les nombreuses dimensions de la pauvreté. Les revenus générés par une activité permettent non seulement à cette activité à se développer, mais ils contribuent également à améliorer le revenu du ménage, et par là même la sécurité alimentaire (OMD n°1), l’éducation des enfants (OMD n°2), à la prise en charge des soins de santé (OMD n°4 et 5) etc.

Des études soulignent en effet, l’augmentation des revenus des clients du microcrédit et la baisse de leur vulnérabilité. L’incidence de la pauvreté est ainsi passée de 33% à 10% parmi les clients de la Grameen Bank, et de 34% à 14% chez ceux du Bangladesh Rural Advancement Committee (BRAC).

Les études concluent par ailleurs que les enfants des clients de la microfinance vont davantage à l’école et sont scolarisés plus longtemps. Une étude sur la BRAC, montre ainsi que les compétence de base en lecture, écriture et arithmétique, étaient assimilées par 12% des enfants de 11 à 14 ans des foyers membres au début du programme en 1992 contre 24% en 1995. Dans les familles non membres, seulement 14% des enfants passaient les tests de compétences scolaires en 1995

Les femmes et le microcrédit

L’orientation du microcrédit, vers les femmes est devenue plus visible à travers l’exemple largement médiatisé de la Grameen Bank. L’objectif de départ de cette « banque des pauvres » était de prêter autant aux hommes qu’aux femmes ce qui, initialement n’était pas facile à atteindre. Très rapidement, il s’est pourtant avéré que les femmes étaient plus fiables et plus régulières dans leurs remboursements. Aujourd’hui plus d’un million de personnes est touché par le Grameen Bank, dont près de 95% sont des femmes. Ces dernières remboursent mieux leurs crédits (avec un taux de remboursement de 97-98%) que les hommes. Ce constat peut se généraliser et explique en partie l’orientation du microcrédit vers les femmes.

Une raison supplémentaire de la féminisation de la microfinance réside dans son efficacité accrue en terme de lutte contre la pauvreté.

La majorité des études montrent en effet que, dans un couple, dès lors qu’une femme possède un revenu, elle l’investit prioritairement auprès des enfants et de la famille plus généralement, ce qui améliore davantage les conditions de vie familiale qu’une augmentation de revenu des hommes.

Au-delà, le microcrédit est un vecteur d’autonomisation des femmes (OMD n°3).

Le microcrédit concerne en effet, le problème de pauvreté des femmes dans son acceptation restreinte : faiblesse des ressources familiales, et dans son acceptation plus large : l’inaccessibilité des ressources et l’absence de contrôle des ressources par les femmes du fait des inégalités de genre. En permettant aux femmes d’accéder à une activité rémunératrice et indépendante, les programmes de microcrédit peuvent significativement améliorer la sécurité des femmes, leur autonomie et leur statut au sein de leur foyer et de la société.

Ceci s’avère en plus vrai si le microcrédit incite la femme à rejoindre un SHG (Self Help Group).

Ces groupes de petite taille (entre 10 et 20 membres), cohérents et homogènes car fondés sur les affinités entre les personnes (même type d’activité ou même lieu de vie) forment des espaces de concertation entre les femmes. Leurs fonctionnement et décisions sont pris sur le mode démocratique et ils sont dirigés par les membres eux-mêmes. Ils permettent de mettre en œuvre un processus d’auto-assistance et contribue à réunir les conditions nécessaires pour que des femmes puissent discuter et mettre en commun leurs problèmes et besoins.

En effet, des études concernant l’Inde, où les SHG forment le pivot des programmes des microfinance, montrent que les activités liées au microcrédit ont permis à de nombreuses femmes de sortir de leur espace privé et d’être plus mobiles pour aller travailler, d’être moins dépendantes de leur belle-famille en participant aux prises de décisions concernant l’utilisation du prêt et des revenus et de gagner ainsi un respect de la part de la communauté.

En ce sens, cela remet en cause les normes en vigueur et favorise l’égalité des sexes (OMD n°2).

Les programmes de microcrédit offrant une solution efficace dans la lutte contre la pauvreté en permettant la mise en œuvre d’une croissance intensive en facteur travail en direction des plus démunis,. Ce mécanisme permet en effet de cibler les groupes les plus vulnérables, tels que les femmes, et de leur offrir des moyens d’action afin de se prendre en main personnellement. C’est notamment un moyen de valoriser les capacités d’initiatives des personnes en situation d’indigence et les savoir-faire locaux dans le cadre de processus participatifs.

Par ailleurs, ces processus valorisent la dimension locale, échelle à laquelle « s’expriment » le mieux les besoins.

En effet, dans un monde où domine l’imperfection de l’information (autrement dit, l’obtention de l’information représente un coût en termes d’argent, de temps ou d’efforts), les distances entre le lieu de production et le lieu de consommation rendent difficiles

 d’une part, la circulation même de l’information, puisque celle-ci génère des coûts de différentes natures,

 d’autre part, la compréhension des besoins dans la mesure où ceux-ci sont socialement et culturellement déterminés et se définissent donc localement.

La relocalisation des activités économiques est donc susceptible d’apporter une meilleure adéquation entre les besoins et le système productif sensé y répondre.

Dans un cadre dynamique, ce problème d’information imparfaite prend toute sa signification : les besoins varient dans le temps, en fonction de la conjoncture (le besoin d’eau par exemple).

Or, la « petite » échelle est plus flexible et plus réactive :

 puisque la modification des besoins est identifiée plus rapidement

 puisque le capital immobilisé pour une production donnée (les moyens de production, tels que les machines ou les chaîne de fabrication) est moindre (les projets de microcrédit mettent en œuvre des combinaisons productives intensives en facteur travail, favorisant l’emploi)

 et que la réorganisation d’une structure de petite taille est plus évidente. Dès lors la modification du système productif en fonction de la demande se caractérise par moins d’inertie et les crises généralisées sont moins probables, ou du moins, de moindre envergure.

Tous ces éléments expliquent l’attention portée actuellement sur ce type de programmes, en particulier à travers l’année 2005 du microcrédit.

Avec l’intérêt croissant porté à de tels processus innovants d’aide au développement, on se rend compte que la prise de conscience de la nécessité de changer de mode de développement s’affirme face à des déséquilibres sociaux persistants et à des perturbations écologiques sans précédent à l’échelle humaine.

Cependant, il me semble que la crise environnementale est encore largement sous-évaluée, en particulier en ce qui concerne la question de la baisse drastique de la biodiversité et de ses conséquences futures. En effet, nous n’observons pas de prise en compte active des problèmes environnementaux au niveau politique et on promeut officiellement un ralentissement de tendance alors qu’il faudrait un véritable retournement de tendance.

Les principaux processus orientés vers la soutenabilité initiés jusqu’à présent par les institutions internationales, ne me semblent pas avoir réussi à remettre en question notre mode de développement. Même s’ils ont permis de développer la légitimité des micro-projets en faveur de la durabilité, notamment dans le cadre des Agendas 21 locaux, les critiques faites à l’encontre de ces processus portent essentiellement sur le fait qu’ils acceptent sans aucune remise en cause les valeurs fondamentales de la société de consommation occidentale.

Cela explique la polémique qui porte sur la traduction du terme anglophone « sustainable devlopment » (voir p2 de ce papier) : entre croissance et développement durable, la frontière apparaît très étanche dans les documents officiels, et ne permet pas d’offrir de véritables alternatives.

Le concept de « développement durable » est ainsi porteur d’une grande vacuité qui tend à le rendre inopérant puisqu’il peut justifier à peu près tout et son contraire.

Sur ce point, un tableau critique sur le développement durable (très pédagogique).

De fait, les bonnes intentions n’ont pas réussi à prendre le pas sur la tendance naturelle à l’expansion du système libéral qui aujourd’hui envisage jusqu’à la marchandisation des biens naturels et se présente paradoxalement comme une solution aux problèmes qu’il pose lui-même.

Pourtant, toutes les analyses concluent que le mode de développement actuel, même s’il a « duré » jusqu’ici, n’est pas tenable, ou en d’autres termes, viable.

En effet, si tous les pays du globe suivaient le modèle industriel, cinq planètes seraient nécessaires pour fournir les puits de carbone dont aurait besoin le développement économique.

Or, ne disposant que d’un monde aux ressources limitées, la surconsommation des uns se fait au détriment des autres, et d’abord aux dépends des plus faibles. Dans cette logique, aucune exigence d’éradication de la pauvreté ne sera crédible si elle ne s’accompagne pas d’une exigence de réforme du partage de la richesse, c’est-à-dire, d’un véritable choix politique.

Il s’agit donc d’envisager un mode de régulation autre que celui basé sur la rentabilité économique, un mode de régulation qui appréhende la tendance à la raréfaction de ressources naturelles vitales et permette de répondre aux besoins fondamentaux des populations.

Pour cela, un changement de pensée au niveau individuel et collectif est nécessaire. Mais cela apparaît difficile lorsque le Président des Etats-Unis déclare que « le mode de vie des américains ne se négocie pas ». Les enjeux semblent ainsi ne pas avoir été cernés par les dirigeants : si le choix n’est pas celui d’une action politique préventive, la réalité nous confrontera dans un avenir très proche à des contraintes écologiques insurmontables à court terme qui provoqueront une crise majeure et l’écroulement du système.

Sur ce point, le cas du pétrole est très révélateur. Si des alternatives ne sont pas mise en œuvre à priori, la raréfaction du pétrole, qui constitue le « sang qui irrigue notre système de production » (plastique, transport, chauffage, matériel informatique... en sont tributaires), entraînera une spéculation sur cette matière première essentielle. D’une part, la hausse du prix de cette matière première incorporée dans tous les processus productifs sera dès lors répercutée sur le prix des biens à la consommation, pénalisant les plus démunis.

D’autre part, la spéculation croissante risque de déstabiliser le système financier mondial, voire d’amener à une crise financière internationale aux conséquences socio-économiques désastreuses.

Ainsi face à l’échec des politiques de développement préconisées, depuis quelques années certains dépassent le débat entre « développement durable » et « développement soutenable ». Ils récusent le concept même de développement économique et préfèrent parler, en s’inspirant des travaux de Nicholas Georgescu-Roegen, de décroissance durable.

Comme le rappelle Vincent Cheynet : « La décroissance est un mot pour interpeller nos contemporains afin de mettre en évidence l’absurdité de l’économicisme. Nous ne voulons pas bâtir un contre-système idéologique mais bien au contraire rétablir l’esprit critique pour pouvoir passer à une phase de proposition. »

Les partisans de la décroissance se situent clairement dans une alternative au productivisme et une critique de l’économisme dominant. Pour eux, non seulement la croissance n’est pas soutenable, ni notre mode de développement, mais c’est l’économie elle-même qu’il faut dépasser en repolitisant et relocalisant l’économie, les régulations économiques étant remplacées par des régulations collectives débattues publiquement. On remplace donc le marché par une autogestion par les communautés locales de leurs ressources, de la production et des échanges, redéfinissant leurs besoins et supprimant le gaspillage. C’est le passage au qualitatif et au politique, à des objectifs collectifs mais contrairement aux économies planifiées centralisées c’est un processus démocratique décentralisé.

Plus généralement, la décroissance convivial vise à se mettre en œuvre les 6 "R" : Réévaluer, Restructurer, Redistribuer, Réduire, Réutiliser, Recycler.

Bien entendu la décroissance ne peut s’envisager indifféremment pour tous les peuples compte tenu des inégalités actuelles, ni indifféremment selon les types de production.

Le débat collectif doit donc aboutir à la préconisation d’une décroissance ciblée sur des objectifs concrets, tels que la décroissance :

11 des hauts revenus et profits indécents, issus de l’économie financiarisée

11 de l’exploitation des ressources non renouvelables (stocks)

11 des gaspillages énergétiques, et en particulier de la production électronucléaire

11 de la production et de la vente d’armements, de pesticides...

11 des transports aériens et routiers, du commerce intercontinental.

Cependant, comme le souligne Jean-Marie Harribey, « Le choix politique conscient de la décélération de la croissance à moyen terme pour les pays riches précèderait nécessairement celui tout aussi politique et conscient de la décroissance, laquelle n’est pas envisageable simultanément pour tous les peuples compte tenu des inégalités actuelles, ni indifféremment selon les types de production ».

Il apporte ainsi le lien manquant entre « le développement durable » et « la décroissance » et promeut l’idée intéressante d’un développement différencié dans son objet, dans l’espace et dans le temps :

 dans son objet : les productions visant à satisfaire des besoins vitaux, méritent d’être développées dans le monde, notamment en matière d’éducation, d’hygiène et de santé, d’énergies renouvelables et de transports économes ; d’autres types de production doivent en revanche être limités et ensuite réduits, l’agriculture intensive, l’automobile et l’ensemble du « système automobile » par exemple ;

 dans l’espace : les pays pauvres doivent pouvoir bénéficier d’une croissance dynamique pour répondre aux besoins d’une population qui connaîtra encore pendant quelques décennies une expansion importante ; les pays riches doivent, eux, enclencher une décélération de leur croissance économique globale en recherchant des modes de répartition des richesses beaucoup plus équitables et une utilisation des gains de productivité pour réduire le temps de travail dès lors que les besoins - à ne pas confondre avec les désirs - sont satisfaits ;

 dans le temps : la décélération immédiate de la croissance pour les pays riches, simultanément réorientée, doit être conçue comme une phase de transition donnant aux populations le temps et l’envie de reconstruire leur imaginaire, façonné par deux siècles de mythe de l’abondance et intériorisé au point d’en faire un maillon essentiel de la chaîne de leur « servitude involontaire » ; ce n’est qu’après cette phase de transition que l’on pourra envisager d’organiser la « décroissance », seule à même de garantir une soutenabilité à long terme.

D’un point de vue écologique, s’il est évident qu’on ne peut généraliser notre mode de vie et supporter une croissance quantitative sans limite, le développement local est d’autant plus nécessaire et souhaitable. L’enjeu est de changer le mode de production qui détermine notre mode de consommation, en s’écartant du modèle industriel.

Or, la construction d’un nouveau mode de production ne peut être immédiat, réalisé sur ordre politique, mais doit être inévitablement lente et progressive, croissant et se développant au sein de l’ancien mode de production à partir d’initiatives locales.

Loin d’être une utopie le développement local est déjà la source principale de richesses : la majorité des biens et services produits ne sont pas exportés. Il faut en faire une véritable alternative à la globalisation marchande et au capitalisme qui commence avec l’éloignement des financiers, leur déterritorialisation et génère des crises financières aux conséquences socio-économiques désastreuses (à l’instar des crises financières des années 1990, en particulier la crise argentine).

Keynes, pourtant formé à l’école du libéralisme, en avait déjà l’intuition en 1933 : « Je sympathise avec ceux qui veulent réduire l’enchevêtrement économique des nations plutôt qu’avec ceux qui veulent l’étendre au maximum », et se fixait alors comme doctrine : « Les idées, les savoirs, l’art, l’hospitalité, les voyages - voilà des choses qui par nature devraient être internationales. Mais que les marchandises soient de fabrication nationale chaque fois que cela est possible et raisonnable. Et par-dessus tout, que la finance soit prioritairement nationale ».

Devant l’impossibilité de mettre en place des instances de régulation au niveau international, qui soient capables de gérer les déséquilibres et les crises inhérents à notre système, l’alternative à la globalisation n’est pas une globalisation politique immédiate mais une reterritorialisation du tissu économique et de la démocratie.

Ce que nous devons construire, c’est une économie insérée dans son environnement, à taille humaine et constituée de rapports de face à face, une économie du territoire. Il s’agit de retrouver des finalités humaines qui donnent sens à notre vie sociale. Et, pour réinsérer l’économie dans le social, ne pas dépendre de marchés financiers lointains et instables mais pouvoir organiser sa vie, c’est une économie territorialisée qu’il faut reconstituer.

Les processus participatifs, qui s’inscrivent dans un territoire, sont ainsi essentiels pour politiser l’économie locale, réinsérer l’économie dans le social et la politique, tout mais en développant l’autonomie de chacun.

Ainsi, ce que Armatya Sen, prix Nobel d’économie 1998, appelait « le développement humain » apparaît indissociable du développement local. En effet, le développement humain ne se réduit pas à l’accumulation de marchandises, à des valeurs d’échange qui rapportent un profit monétaire. Un pan entier de la vie en société est constitué des rapports non marchands, au sein desquels sont produits des services dont le financement est socialisé (éducation, santé, retraites), et des rapports non monétaires qui procurent aussi production et lien social (dans le cadre du travail domestique, du bénévolat et de la réciprocité).

Comme le rappelle Jean-Marie Harribey, l’amélioration du bien-être et l’épanouissement des potentialités humaines se réalisent hors du sentier de la croissance infinie des quantités produites et consommées, hors du sentier de la marchandise et de la valeur d’échange, mais sur celui de la valeur d’usage et de la qualité du tissu social qui peut naître autour d’elle.

Ainsi, devant l’impossibilité actuelle de mettre en œuvre de véritables processus de développement durable au niveau international, les initiatives locales et collectives apparaissent seules capables de développer des alternatives concrètes à la globalisation actuelle.

Toutefois, le développement ne peut se baser sur des « îlots de solidarité » au milieu d’une monde régulé par la rentabilité économique. Si des modalités pratiques peuvent se développer localement, leur généralisation et le renversement des logiques globales du capitalisme, à savoir, la recherche du profit et la marchandisation du monde, nécessite une coordination au niveau mondial, en particulier avec la remise en cause globale de la circulation des capitaux, du libre-échange, de la libéralisation des services collectifs et de la protection sociale, de la privatisation du vivant…

Annexes

Extraits du chapitre 2 de l’Agenda 21 de Rio

Chapitre 2 COOPERATION INTERNATIONALE VISANT A ACCELERER UN DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET POLITIQUES NATIONALES CONNEXES

L’économie internationale doit créer un climat international propice à la réalisation des objectifs en matière d’environnement et de développement :

a) En encourageant le développement durable par une libéralisation du commerce ;

b) En faisant en sorte que le commerce et l’environnement se soutiennent mutuellement ;

c) Par des apports financiers adéquats aux pays en développement et par le règlement du problème de l’endettement international ;

d) En encourageant la mise en oeuvre de politiques macro-économiques favorables à l’environnement comme au développement.

A. Promouvoir un développement durable par le commerce

2.5 Un système commercial multilatéral ouvert, équitable, sûr, non discriminatoire, prévisible, compatible avec les objectifs du développement durable, et conduisant à une répartition optimale de la production mondiale selon les principes de l’avantage comparatif est bénéfique pour tous les partenaires commerciaux. De plus, un meilleur accès des exportations des pays en développement aux marchés des pays développés, allant de pair avec des politiques macro-économiques et environnementales rationnelles aurait sur l’environnement une incidence bénéfique et apporterait de ce fait une contribution importante au développement durable.

2.6 L’expérience a montré que le développement durable supposait une volonté de mettre en oeuvre des politiques économiques et une gestion de l’économie rationnelles, de conduire les affaires publiques de façon efficace et prévisible, d’intégrer le souci de l’environnement aux décisions et de progresser vers des régimes démocratiques permettant la pleine participation de toutes les parties concernées, eu égard aux conditions propres à chaque pays. Ces aspects conditionnent de façon essentielle la mise en oeuvre des grandes orientations et la réalisation des objectifs énoncés ci-après.

2.7 Le secteur des produits de base domine l’économie de beaucoup de pays en développement, tant pour ce qui est de la production que de l’emploi et des recettes d’exportation. L’économie mondiale des produits de base dans les années 80 a été principalement caractérisée par la prédominance de prix réels très faibles et orientés à la baisse pour la plupart des produits de base, sur les marchés internationaux, d’où une forte contraction des recettes d’exportation de produits de base de nombreux pays producteurs. L’aptitude de ces pays à mobiliser à la faveur du commerce international les ressources dont ils ont besoin pour financer les investissements qu’appelle le développement durable risque être compromise par cette évolution de même que par les obstacles tarifaires et non tarifaires, notamment par la progressivité des droits de douane, qui limitent leur accès aux marchés d’exportation. Il est indispensable d’éliminer les distorsions dans le commerce international. La réalisation de cet objectif requiert notamment une réduction substantielle et progressive des mesures de soutien et de protection en faveur de l’agriculture - englobant les régimes internes, l’accès aux marchés et les subventions à l’exportation - de même que de l’industrie et d’autres secteurs afin d’éviter des pertes importantes aux producteurs les plus efficaces, notamment dans les pays en développement. Ainsi dans l’agriculture, l’industrie et d’autres secteurs, diverses initiatives pourraient être prises en vue de promouvoir la libéralisation du commerce et d’appliquer des mesures tendant à faire en sorte que la production tienne mieux compte des besoins en matière de protection de l’environnement et de développement. Il faudrait donc poursuivre la libéralisation des échanges sur une base intersectorielle au niveau mondial afin de contribuer au développement durable.

2.8 L’environnement commercial international a été modifié par divers faits nouveaux qui ont fait naître à la fois de nouveaux enjeux et de nouvelles possibilités et qui ont conféré encore plus d’importance à la coopération économique multilatérale. Le commerce mondial a continué, ces dernières années, de progresser plus rapidement que la production mondiale. Cependant, cette expansion des échanges commerciaux internationaux a été inégale et seuls quelques pays en développement ont pu sensiblement accroître leurs exportations. Des pressions protectionnistes et des mesures unilatérales continuent de mettre en péril le fonctionnement d’un système commercial multilatéral ouvert, au détriment tout spécialement des exportations qui présentent un intérêt pour les pays en développement. Au cours des dernières années, les processus d’intégration économique se sont intensifiés : ils devraient dynamiser les échanges commerciaux mondiaux et accroître les possibilités de commerce et de développement des pays du tiers monde. En même temps, un nombre croissant de ces pays ont adopté de courageuses réformes d’orientation comportant une libéralisation ambitieuse et autonome du commerce, alors que des réformes d’envergure et une profonde restructuration avaient lieu dans les pays d’Europe centrale et orientale, devant conduire à l’intégration de ces pays dans l’économie mondiale et le système commercial international. Une attention accrue est accordée au renforcement du rôle des entreprises et à la promotion de marchés compétitifs, avec l’adoption de politiques de concurrence. Le SGP s’est révélé être un utile instrument de politique commerciale, bien que ses objectifs n’aient pas encore été pleinement réalisés, et les stratégies de facilitation du commerce relatives à l’échange de données informatisé (EDI) ont permis d’améliorer l’efficacité commerciale des secteurs public et privé. Les interactions entre les politiques de l’environnement et les questions commerciales sont multiples et n’ont pas encore été pleinement évaluées. Un résultat rapide, équilibré et positif des négociations commerciales multilatérales d’Uruguay permettrait de poursuivre la libéralisation et l’expansion du commerce mondial, de renforcer les perspectives en matière de commerce et de développement des pays en développement et accroître la sécurité et la prévisibilité du système commercial international.

2.9 Dans les années qui viennent, et compte tenu des résultats des négociations commerciales multilatérales d’Uruguay, les gouvernements devraient continuer à s’efforcer d’atteindre les objectifs

d) Promouvoir et soutenir des politiques intérieures et internationales qui fassent que la croissance économique et la protection de l’environnement se soutiennent mutuellement.

a) Coopération et coordination internationales et régionales

Promouvoir un système commercial international tenant compte des besoins des pays en développement

2.10 La communauté internationale doit donc avoir pour objectifs :

a) D’arrêter et d’inverser le protectionnisme pour stimuler la libéralisation et l’essor du commerce mondial dans intérêt de tous les pays, en particulier des pays en développement ;

2.12 Tous les pays devraient donc appliquer les engagements précédemment pris de juguler et refouler le protectionnisme et de continuer à élargir l’accès aux marchés, en particulier dans les domaines qui intéressent les pays en développement. Cette amélioration de l’accès aux marchés sera facilitée par un ajustement structurel approprié dans les pays développés. Les pays en développement devraient poursuivre la réforme de leur politique commerciale et leur ajustement structurel. C’est pourquoi il est urgent d’améliorer les conditions d’accès aux marchés pour les produits de base, notamment par l’élimination progressive des obstacles aux importations de produits de base, à l’état brut ou transformé, en provenance notamment des pays en développement, et la réduction sensible et progressive des mesures de soutien qui favorisent une production non compétitive, telles que les subventions à la production et à l’exportation.

B. Le commerce et l’environnement au service l’un de l’autre

2.19 Les politiques commerciales et les politiques de l’environnement devraient s’étayer mutuellement. Un système d’échanges multilatéral, à caractère ouvert, permet d’allouer et utiliser plus efficacement les ressources, contribuant ainsi à accroître la production et les recettes et à alléger la pesée exercée sur l’environnement ; il permet donc de dégager les ressources supplémentaires nécessaires pour assurer la croissance économique et le développement et pour mieux protéger l’environnement. A son tour, un environnement sain génère les richesses écologiques et autres nécessaires à une croissance durable et à un développement soutenu des échanges. Un système d’échanges comme celui qui est préconisé ici aurait des incidences positives sur l’environnement et contribuerait à un développement durable.

2.20 La coopération internationale s’intensifie dans le domaine de l’environnement. Il est plusieurs fois arrivé que les dispositions commerciales d’accords multilatéraux conclus dans ce domaine aient une place dans l’action menée face à certains problèmes d’environnement qui se posent à l’échelle mondiale. C’est ainsi qu’on a parfois jugé nécessaire de recourir à des mesures commerciales pour pouvoir mieux faire respecter des réglementations visant à protéger l’environnement. Une réglementation de cette nature, pour ne pas imposer aux échanges commerciaux des restrictions qui ne se justifient pas, devrait viser les causes premières de la dégradation de l’environnement. Il s’agit d’assurer la cohésion des politiques commerciales et des politiques de l’environnement, qui doivent permettre de mieux asseoir les bases d’un développement durable. Il ne faut pas oublier cependant que des règles de protection de l’environnement qui conviennent aux pays développés peuvent avoir dans les pays en développement des conséquences économiques et sociales injustifiables.

2.22 Les gouvernements devraient encourager le GATT, la CNUCED et d’autres organisations économiques internationales régionales à étudier, dans le cadre de leur mandat respectif et dans leur domaine de compétence, les propositions et principes ci-après :

d) En luttant contre les causes profondes des problèmes d’environnement et de développement, éviter d’adopter, pour protéger l’environnement, des mesures qui imposeraient sans nécessité des restrictions aux échanges ;

e) S’efforcer d’éviter de recourir aux mesures qui restreignent ou faussent les échanges et aux subventions pour compenser les différences de coûts résultant de différences entre les normes et règlements en matière d’environnement, car cela pourrait fausser les conditions du commerce et renforcer les tendances protectionnistes ;

f) Veiller à ce que les normes et règlements faisant intervenir les conditions de l’environnement, notamment les normes de santé et de sécurité, ne servent pas à exercer une discrimination arbitraire ou injustifiée, ou ne soient pas une façon déguisée d’imposer des restrictions au commerce ;

l) Faire en sorte que les politiques de l’environnement constituent le cadre juridique et institutionnel qui convient pour pouvoir protéger l’environnement contre les nouveaux dangers qui peuvent résulter de l’évolution de la production et de la spécialisation des échanges.

C. Fourniture d’apports financiers adéquats aux pays en développement

2.23 Les pays en développement ont besoin d’investissements afin de pouvoir réaliser la croissance économique voulue pour améliorer le bien-être de leurs populations et répondre durablement à leurs besoins fondamentaux sans endommager ou épuiser la base de ressources qui soutient le développement. Un développement durable exige une augmentation des investissements, ce qui requiert des ressources financières d’origine intérieure et extérieure. L’investissement étranger privé et le rapatriement des capitaux fugitifs devraient permettre de dégager d’importantes ressources financières, à condition qu’il existe un climat propice aux investissements. De nombreux pays en développement ont connu une décennie de transferts nets négatifs de ressources financières pendant laquelle leurs recettes ont été inférieures aux paiements qu’ils avaient à effectuer, en particulier au titre du service de la dette. De ce fait, des ressources mobilisées sur le plan intérieur ont dû être transférées à l’étranger au lieu être investies sur place pour promouvoir un développement économique durable.

2.24 Pour nombre de pays en développement, la relance du développement n’aura lieu que si l’on parvient à résoudre rapidement et de façon durable les problèmes de la dette extérieure dont la charge pèse lourdement sur leur économie. Le fardeau imposé par le service de leur dette a gravement limité leurs possibilités de relancer la croissance et d’éliminer la pauvreté, et il s’est traduit par une contraction de leurs importations, de leurs investissements et de leur consommation. La dette extérieure est devenue l’un des principaux facteurs de leur stagnation économique. La mise en oeuvre continue et vigoureuse d’une stratégie internationale relative à la dette qui ne cesse d’évoluer vise à rétablir la viabilité financière extérieure des pays débiteurs ; en effet, la reprise de la croissance et du développement de ces pays contribuerait à assurer une croissance et un développement durables. Dans ce contexte, des ressources financières additionnelles en faveur des pays en développement et l’utilisation rationnelle de ces ressources revêtent un caractère essentiel.

Activités

a) Réalisation des objectifs internationaux en matière d’aide publique au développement

2.26 Ainsi qu’il est dit au chapitre 33, des ressources nouvelles et supplémentaires devraient être fournies à l’appui des programmes d’Action 21.

b) Question de la dette

2.27 En ce qui concerne la dette extérieure contractée envers des banques commerciales, il y a lieu de reconnaître les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie renforcée relative à la dette et d’encourager une mise en oeuvre plus rapide de cette stratégie. Quelques pays ont déjà bénéficié d’une réduction de cette dette ou de mesures équivalentes, associées à des politiques judicieuses d’ajustement. La communauté internationale encourage :

a) D’autres pays ayant une lourde dette envers les banques commerciales à négocier avec leurs créanciers des mesures analogues de réduction ;

2.30 En ce qui concerne la dette multilatérale, il est instamment demandé qu’une attention sérieuse soit accordée à la poursuite des travaux visant à trouver des solutions axées sur la croissance aux graves problèmes rencontrés par les pays en développement en matière de service de la dette, y compris les pays principalement endettés à l’égard de créanciers publics ou d’institutions financières multilatérales. Le soutien de ces institutions sous la forme de nouveaux crédits et de l’utilisation de leurs ressources à des conditions de faveur est vivement apprécié, en particulier dans le cas des pays à faible revenu ayant entrepris des réformes économiques. Il faudrait continuer de recourir à des groupes de soutien pour obtenir des ressources permettant d’éponger les arriérés des pays s’engageant dans de vigoureux programmes de réforme économique appuyés par le FMI et par la Banque mondiale. Des mesures de la part des institutions financières multilatérales telles que le refinancement des intérêts sur les prêts aux conditions du marché au moyen de remboursements effectués à l’IDA - "cinquième dimension" - sont accueillies avec satisfaction

D. Promotion de politiques économiques favorables à un développement durable

2.33 De nombreux pays en développement endettés sont engagés dans des programmes d’ajustement structurel liés au rééchelonnement de la dette ou à l’octroi de nouveaux prêts. Ces programmes, qui sont certes nécessaires pour équilibrer les budgets et la balance des paiements, ont eu, dans certains cas, des effets sociaux et environnementaux négatifs, se traduisant notamment par des restrictions budgétaires dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la protection de l’environnement. Il faut veiller à ce que les programmes d’ajustement structurel n’aient pas d’effets négatifs sur l’environnement et le développement social et à ce qu’ils soient plus conformes aux objectifs du développement durable.

2.36 Les pays en développement devraient envisager de redoubler d’efforts pour appliquer des politiques économiques saines :

a) Qui assurent la discipline monétaire et financière qu’exigent la stabilité de prix et l’équilibre extérieur ;

c) Propres à relever l’épargne et l’investissement intérieurs ainsi que la rentabilité des investissements.

2.37 Plus précisément, tous les pays devraient élaborer des politiques permettant d’améliorer l’efficacité de l’affectation des ressources et tirant pleinement parti des possibilités offertes par le nouvel environnement économique mondial. Les pays devraient en particulier, le cas échéant, en tenant compte des stratégies et des objectifs nationaux :

a) Eliminer les entraves au progrès que constituent l’impéritie administrative, les contraintes d’ordre bureaucratique, les contrôles inutiles et la méconnaissance des conditions du marché ;

h) Eliminer les partis pris contre les exportations et en faveur d’importations inefficaces de substitution et mettre en place des politiques permettant de tirer pleinement parti des courants d’investissements étrangers dans le cadre des objectifs nationaux, sociaux, économiques et de développement ;

Permettre aux pauvres d’avoir des moyens d’existence durables

3.1 La pauvreté est un problème complexe et multidimensionnel dont les origines sont aussi bien nationales qu’internationales. Il n’existe aucune solution uniforme qui puisse s’appliquer à l’échelle mondiale. Il est en revanche essentiel, pour résoudre ce problème, de mettre en place des programmes de lutte particuliers à chaque pays et d’appuyer l’action nationale par des efforts internationaux, tout en créant un environnement international favorable. L’élimination de la pauvreté et de la faim, la répartition plus équitable des revenus et la valorisation des ressources humaines restent partout des enjeux d’importance majeure. La lutte contre la pauvreté est une tâche commune qui incombe à tous les pays.

4.3 Il existe un lien étroit entre la pauvreté et la dégradation de l’environnement. Si la pauvreté provoque en général certaines formes d’agression environnementale, la cause principale de la dégradation continue de l’environnement mondial est un schéma de consommation et de production non viable, notamment dans les pays industrialisés, qui est extrêmement préoccupant dans la mesure où il aggrave la pauvreté et les déséquilibres.

4.6 Même si l’on s’accorde de plus en plus à reconnaître la nécessité de traiter les questions de consommation, on n’est pas encore parvenu à saisir toutes les incidences du problème. Certains économistes remettent en question les notions traditionnelles de croissance économique, soulignant la nécessité de poursuivre des objectifs économiques qui tiennent compte de la valeur du capital constitué par les ressources naturelles. Il faudrait examiner plus en détail le rôle de la consommation par rapport à la croissance économique et à la dynamique de la population, de manière à pouvoir formuler des politiques internationales et nationales cohérentes.

4.8 Les pays devraient en principe poursuivre les objectifs de base ci-après dans les efforts qu’ils font pour traiter la question de la consommation et des modes de vie dans le contexte de l’environnement et du développement :

a) Tous les pays devraient s’efforcer de promouvoir des modes de consommation durables ;

b) Les pays développés devraient être les premiers à établir des schémas de consommation soutenables à terme ;

c) Les pays en développement devraient s’efforcer de mettre en place des schémas de consommation rationnels dans le cadre de leur processus de développement, garantissant la satisfaction des besoins essentiels des groupes les plus défavorisés, tout en évitant les schémas insoutenables à terme - en particulier ceux établis par les pays industrialisés -, dont on reconnaît en général qu’ils sont par trop écologiquement dangereux, inefficients et peu économiques. Cela exigera de la part des pays industrialisés la fourniture d’apports techniques et autres plus importants.

4.23 Les gouvernements eux-mêmes jouent également un rôle dans la consommation, notamment dans les pays où le secteur public représente une part importante de l’économie, et peuvent avoir une influence considérable tant sur les décisions des entreprises que sur les perceptions du public. Ils devraient donc réexaminer les politiques d’achat de fournitures de leurs organismes et départements afin d’améliorer si possible l’élément environnement de leurs procédures d’acquisition, sans préjudice des principes du commerce international.

e) S’orienter vers des systèmes écologiquement rationnels de fixation des prix

4.24 Si les prix et autres indicateurs économiques ne reflètent pas clairement au niveau des producteurs et des consommateurs les coûts pour l’environnement qu’entraînent la consommation d’énergie, de matériaux et de ressources naturelles et la production de déchets qui en découle, il est peu probable que des changements majeurs interviendront dans les schémas de consommation et de production à bref délai.

4.25 Certains progrès ont déjà été enregistrés dans l’utilisation des instruments économiques appropriés pour influencer le comportement du consommateur. On mentionnera notamment les régimes de taxes et redevances au profit de l’environnement, les systèmes de consigne, etc. Cette tendance devrait être encouragée compte tenu des conditions particulières de chaque pays.

8.31 Etant entendu que chaque pays établira ses priorités selon ses besoins et ses plans, politiques et programmes propres, il s’agit de faire au cours des années à venir des progrès notables dans la réalisation de trois objectifs fondamentaux :

a) Inclure le coût pour l’environnement dans les décisions des producteurs et consommateurs, au lieu de considérer l’environnement comme un "bien gratuit" et de faire payer sa destruction à d’autres secteurs de la société, à d’autres pays ou aux générations futures ;

b) Progresser de manière plus décisive vers la prise en compte des coûts sociaux et environnementaux dans les activités économiques, de façon que les prix reflètent réellement la relative rareté et la valeur absolue des ressources tout en décourageant la dégradation de l’environnement ;

c) Introduire chaque fois que nécessaire le principe de la loi du marché dans la conception des instruments et politiques économiques destinés à favoriser un développement durable.

Assemblée Générale des Nations Unies Rio+5 : Extraits du bilan de la mise en oeuvre de l’Agenda 21,

II. EVALUATION DES PROGRES ACCOMPLIS DEPUIS LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT

7. Les cinq années qui se sont écoulées depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement ont été marquées par une mondialisation accélérée des relations entre pays dans les domaines du commerce, de l’investissement étranger direct et des flux de capitaux. Si la mondialisation offre des perspectives nouvelles, elle pose aussi des problèmes. Il importe de mettre en oeuvre des politiques sociales et environnementales aux niveaux national et international, et de renforcer celles qui sont en vigueur afin que la mondialisation ait un impact positif sur le développement durable, en particulier dans les pays en développement. La mondialisation a eu des effets très différents sur les pays en développement. Certains ont pu mettre à profit ce phénomène en attirant d’importants capitaux privés étrangers, en augmentant le volume de leurs exportations et en accélérant la croissance de leur produit intérieur brut (PIB). En revanche, de nombreux autres, en particulier les pays africains et les pays les moins avancés, ont connu une croissance faible ou négative et continuent d’être marginalisés. Ils ont vu leur PIB par habitant stagner ou chuter tout au long de 1995. La pauvreté, le faible niveau de développement social, l’inadéquation des infrastructures et le manque de capitaux ont empêché ces pays et d’autres pays en développement de tirer parti de la mondialisation. Bien qu’ils poursuivent leurs efforts pour parvenir à un développement durable et attirer de nouveaux investissements, ces pays continuent d’avoir besoin d’une assistance internationale pour ce faire. Les pays les moins avancés, en particulier, demeurent fortement tributaires de l’aide publique au développement (APD), qui est en baisse constante, pour renforcer leur capacité et mettre en place les infrastructures nécessaires pour satisfaire les besoins essentiels et prendre une part plus active au processus de mondialisation de l’économie. Dans une économie mondiale de plus en plus interdépendante, mener de manière avisée des politiques monétaires et autres politiques macro-économiques exige que soient prises en compte leurs répercussions éventuelles sur les autres pays. Depuis la Conférence, les pays en transition ont beaucoup progressé dans l’application des principes de développement durable. Toutefois, s’intégrer pleinement dans l’économie mondiale demeure l’un des problèmes majeurs auxquels se heurtent ces pays sur la voie du développement durable. La communauté internationale devrait continuer de les aider à accélérer leur transition vers l’économie de marché et à parvenir à un développement durable.

8. Si certains pays ont réussi à réduire le nombre de pauvres, grâce à la croissance économique soutenue par la mondialisation, d’autres ont été marginalisés encore davantage. Trop de pays ont vu leur situation économique s’aggraver et leurs services publics se dégrader, et la population mondiale vivant dans la pauvreté a augmenté. Les inégalités de revenus se sont accentuées à la fois entre les pays et à l’intérieur des pays, le chômage a augmenté dans de nombreux pays et l’écart entre les pays les moins avancés et les autres s’est creusé à un rythme rapide au cours des dernières années. Sur un plan plus positif, les taux d’accroissement de la population ont baissé dans le monde entier grâce notamment au développement de l’éducation de base et des soins de santé. Cette tendance, si elle se maintenait, devrait permettre de stabiliser la population mondiale au milieu du XXIe siècle. On a également enregistré des progrès sur le plan des services sociaux dans la plupart des pays où l’accès à l’éducation a été amélioré, la mortalité infantile a baissé et l’espérance de vie a augmenté. Cela étant, une partie importante de la population, notamment dans les pays les moins avancés, ne mange toujours pas à sa faim et n’a toujours pas accès aux services sociaux de base, à l’eau salubre et à l’assainissement. La réduction des inégalités actuelles dans la répartition des richesses et dans l’accès aux ressources, à la fois entre les pays et au sein des pays, constitue l’un des plus graves problèmes auxquels l’humanité doit faire face.

9. Cinq années après la Conférence, l’état de l’environnement mondial n’a cessé de se détériorer, comme l’indique la publication du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Perspectives mondiales en matière d’environnement , et d’importants problèmes écologiques demeurent intimement liés aux conditions socio-économiques d’un grand nombre de pays de toutes les régions du monde. Certains progrès ont toutefois été accomplis dans la mise en place des institutions, la recherche d’un consensus international, la participation de la population et les initiatives du secteur privé. Ainsi, plusieurs pays ont réussi à réduire la pollution et à ralentir le rythme de la dégradation des ressources mais, d’une manière générale, la tendance est à l’aggravation. Les émissions de polluants, notamment les substances toxiques, les gaz à effet de serre et les déchets, ne cessent d’augmenter, sauf dans quelques pays industrialisés où elles diminuent. On a peu fait pour régler le problème des modes de consommation et de production non viables et on n’a guère progressé dans la gestion écologiquement rationnelle et le contrôle des mouvements transfrontières de déchets radioactifs et dangereux. La pollution de l’air et des eaux, dont les effets se font de plus en plus sentir sur la santé de la population, ne cesse de s’aggraver dans les pays qui connaissent une croissance économique et une urbanisation rapides. Les pluies acides et la pollution atmosphérique transfrontière, autrefois considérées comme un problème limité aux pays industrialisés, touchent de plus en plus les régions en développement. Dans les régions les plus pauvres du monde, la pauvreté chronique contribue à accélérer la dégradation des ressources naturelles et le phénomène de la désertification prend de plus en plus d’ampleur. Dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, la productivité agricole est très variable et continue de baisser, entravant ainsi les efforts entrepris pour parvenir au développement durable. De plus en plus de gens à travers le monde souffrent de la pénurie et de la mauvaise qualité de l’eau, qui aggravent l’état de santé et l’insécurité alimentaire des populations pauvres. Les habitats naturels et les écosystèmes fragiles, notamment en montagne, continuent de se détériorer dans toutes les régions du monde, appauvrissant ainsi la diversité biologique. Au niveau mondial, les ressources renouvelables, notamment l’eau douce, les forêts, les terres arables et les ressources halieutiques, continuent d’être exploitées de manière non viable et à un rythme plus rapide que celui de la régénération naturelle ; sans une meilleure gestion, cette situation ne manquera pas de devenir intenable.

10. En dépit de certains progrès enregistrés dans l’utilisation rationnelle des matières premières et de l’énergie, en particulier des ressources non renouvelables, on continue d’avoir recours à des pratiques non viables, ce qui aggrave les niveaux de pollution þ qui risquent de dépasser la capacité d’absorption de l’environnement mondial þ et entrave davantage le développement économique et social des pays en développement.

11. Depuis la Conférence, les gouvernements et les organisations internationales se sont employés à intégrer les questions d’environnement et les objectifs socio-économiques au processus de prise de décisions, soit en élaborant de nouvelles politiques et stratégies en matière de développement durable, soit en adaptant les politiques et plans existants. Ainsi, 150 pays ont honoré les engagements qu’ils avaient pris lors de la Conférence et créé des commissions nationales ou des mécanismes de coordination chargés de concevoir une approche intégrée du développement durable.

12. Les grands groupes ont montré ce qui pouvait être réalisé grâce à l’action résolue, au partage des ressources, au consensus et à la prise en compte des préoccupations et du rôle des collectivités. Grâce aux efforts des autorités locales, Action 21 est en passe de devenir une réalité grâce à la mise en oeuvre des programmes à l’échelon local et d’autres programmes en faveur du développement durable. Dans tous les pays, les organisations non gouvernementales, les établissements d’enseignement, la communauté scientifique et les médias ont sensibilisé l’opinion publique au lien entre l’environnement et le développement et ont organisé des débats autour de cette question. La participation, le rôle et les responsabilités des milieux d’affaires et des industriels, notamment des sociétés transnationales, sont importants. Des centaines d’entreprises, petites et grandes, ont décidé " d’écologiser " leurs activités. Les travailleurs et les syndicats ont établi des partenariats avec les employeurs et les collectivités pour promouvoir le développement durable sur les lieux de travail. Des initiatives prises par les agriculteurs ont permis d’améliorer les pratiques culturales, contribuant ainsi à une saine gestion des ressources. Les populations autochtones sont de plus en plus impliquées dans la prise en charge des questions qui les touchent directement et qui ont trait plus particulièrement à leurs connaissances et pratiques traditionnelles. Les jeunes et les femmes, partout dans le monde, ont joué un rôle décisif dans la sensibilisation des collectivités à leurs responsabilités vis-à-vis des générations à venir. Cela étant, il faut donner aux femmes davantage les moyens de participer au développement politique, social et économique en tant que partenaires à part entière dans tous les secteurs économiques.

13. Parmi les autres progrès réalisés depuis la Conférence, on peut citer l’entrée en vigueur de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (A/AC.237/18 (Part II)/Add.1 et Corr.1, annexe I), la Convention sur la diversité biologique et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/49/84/Add.2, annexe, appendice II) ; la conclusion d’un accord sur la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs (A/50/550, annexe I) ; l’adoption du Programme d’action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement ; l’élaboration du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (A/51/116, annexe II) ; et l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer . Aussi importants soient-ils, ces instruments ainsi que d’autres instruments adoptés avant la Conférence ne sont toujours pas appliqués et, dans de nombreux cas, certaines de leurs dispositions, de même que les mécanismes mis en place pour assurer leur mise en oeuvre, demandent à être renforcés. La création, la restructuration, le financement et la reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) constituent certes un acquis important, mais les moyens restent insuffisants par rapport aux objectifs.

14. Des progrès ont été réalisés dans l’incorporation des principes de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement 2 þ notamment le principe des responsabilités communes mais différenciées, qui constitue un aspect important, voire le fondement, de la coopération internationale, le principe de précaution, le principe pollueur-payeur et le principe de l’étude d’impact sur l’environnement þ dans les différents instruments juridiques internationaux et nationaux. Si l’on a enregistré certains progrès dans la mise en oeuvre des engagements souscrits lors de la Conférence par le biais de divers instruments juridiques internationaux, il reste beaucoup à faire pour donner véritablement corps aux Principes de Rio tant dans la législation que dans la pratique.

15. Plusieurs grandes conférences des Nations Unies ont préconisé que la communauté internationale s’engage à réaliser les buts et objectifs à long terme du développement durable.

16. Les organismes et programmes des Nations Unies ont joué un rôle important dans l’application d’Action 21. La Commission du développement durable a pour mission d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d’Action 21, de promouvoir le dialogue au niveau mondial et d’encourager les partenariats dans le cadre du développement durable. La Commission a permis à un grand nombre de partenaires du système des Nations Unies et d’autres horizons de débattre des questions du développement durable pour entreprendre de nouvelles actions et prendre de nouveaux engagements. S’il reste beaucoup à faire, des progrès ont été accomplis aux niveaux national, régional et international dans l’application des Principes forestiers de la Conférence 3, notamment dans le cadre du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts.

17. Le transfert de ressources financières, dont le niveau devrait être à la fois élevé et prévisible, et de technologies écologiquement rationnelles vers les pays en développement sont des aspects essentiels de la mise en oeuvre d’Action 21. Toutefois, si des progrès sont à signaler, il reste beaucoup à faire pour mettre en oeuvre les moyens d’application prévus par Action 21, notamment dans les domaines du financement et du transfert de technologie, de l’assistance technique et du renforcement des capacités.

18. La plupart des pays développés n’ont toujours pas atteint l’objectif fixé par l’ONU, et réaffirmé par la Conférence, qui consiste à consacrer 0,7 % du produit national brut (PNB) à l’APD, ni l’objectif de 0,15 % du PNB, également fixé par l’ONU, pour l’APD en faveur des pays les moins avancés. Malheureusement, de manière générale, le pourcentage du PNB consacré à l’APD a considérablement baissé au cours de la période qui a suivi la Conférence, tombant de 0,34 % en 1992 à 0,27 % en 1995. Cela étant, on a tenu davantage compte de la nécessité d’adopter une approche intégrée du développement durable.

19. Dans d’autres domaines, les résultats enregistrés depuis la Conférence ont été encourageants ; on a constaté une augmentation sensible des courants de capitaux privés des pays industrialisés vers un petit nombre de pays en développement et, dans plusieurs pays, des efforts ont été engagés pour faciliter la mobilisation des ressources nationales, et des instruments économiques sont de plus en plus souvent mis en place pour promouvoir le développement durable.

20. Le problème de la dette demeure un obstacle majeur au développement durable de nombreux pays en développement. S’il est vrai que nombre de pays à revenu intermédiaire ont vu leur situation s’améliorer dans ce domaine, il importe de régler les problèmes des pays pauvres lourdement endettés qui continuent de subir le fardeau écrasant de la dette extérieure. L’initiative prise récemment par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) en faveur de ces pays pourrait contribuer à résoudre ce problème en coopération avec les pays créanciers. Cela étant, la communauté internationale doit déployer de nouveaux efforts pour alléger le fardeau de la dette qui constitue un obstacle au développement durable.

21. Dans le même ordre d’idées, les pays développés n’ont pas atteint les objectifs fixés par Action 21 en matière de transfert de technologie et d’investissements publics et privés dans ce domaine, lesquels sont particulièrement importants pour les pays en développement. Si certains pays en développement et pays en transition ont bénéficié d’une augmentation des investissements privés dans l’industrie et la technologie, de nombreux autres pays en développement n’ont pas eu ce privilège et ont pris du retard en matière de progrès technologique, ce qui réduit leur capacité de remplir les engagements pris dans le cadre d’Action 21 et d’autres accords internationaux. En matière de technologie, les pays les moins avancés, en particulier, prennent de plus en plus de retard par rapport aux pays industrialisés.

Aide Publique au Développement (APD)

Alors qu’en 1992 au Sommet de Rio les pays riches s’étaient engagés à tripler leur APD pour atteindre 0,7% de leur PIB, les flux d’APD n’ont cessé de chuter depuis lors, alors que le service de la dette n’a cessé de croître. Ainsi, la comparaison entre le montant de l’APD et celui des remboursements de la dette montre que les pays en développement remboursent près de sept fois plus pour leur dette qu’ils ne reçoivent d’APD !

Comparaison de l’évolution de l’APD et des remboursements de dette au cours des années 90

Année Montant total APD

en milliards USD APD en % du PIB Service annuel de la dette en milliards USD

1990 53,0 0,33% 164

1991 56,7 0,33% 162

1992 60,9 0,33% 167

1993 56,5 0,31% 175

1994 59,2 0,30% 199

1995 58,9 0,27% 240

1996 55,1 0,25% 277

1997 48,3 0,22% 312

1998 51,9 0,24% 316

1999 55,9 0,24% 349

Source : Banque mondiale et OCDE.

Par Hélène GENUIT, Economiste du développement, Université Montesquieu Bordeaux IV Sous la direction de Gilbert GOUVERNEUR, Les Amis de la Terre, Comité du Rhône, dans le cadre du " génépi work expérience"

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