Le développement soutenable

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Par Groupe local du Rhône

controverse sur la croissance et la décroissance
rapport de stage "génépi Work Expérience" par Hélène GENUIT

Le développement soutenable

Par Hélène GENUIT, Economiste du développement, Université Montesquieu Bordeaux IV

Sous la direction de Gilbert GOUVERNEUR, Les Amis de la Terre, Comité du Rhône.

Face aux constats préoccupants de dégradation des ressources naturelles, de pauvreté persistante et d’inégalités croissantes au niveau de la répartition des richesses entre pays riches et pays pauvres mais aussi à l’intérieur même des économies, l’idée de promouvoir un développement durable fait l’objet d’un consensus international.

Avec l’adoption de l’Agenda 21 de Rio, puis des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) par les Nations Unies, on assiste à des tentatives de mise en œuvre de la soutenabilité à tous les niveaux, internationaux, nationaux et locaux.

Si celles-ci sont sujettes à controverses, des démarches pertinentes se dégagent, notamment avec la mise en lumière de l’importance du local et le développement des processus participatifs ainsi que des programmes de microcrédit dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

Après avoir précisé les fondements et les enjeux du concept de Développement Durable (DD), nous porterons ici un regard rétrospectif sur les principales démarches engagées au cours de l a décennie précédentes. Nous interrogerons en particulier les mécanismes du microcrédit dans la réalisation des OMD que se sont fixé les Nations Unies.

Développement durable ou soutenable ?

Il existe une polémique sur la traduction du concept anglais « Sustainable development » qui a été traduit en français par « développement durable ».

Certains préfèrent parler de « développement soutenable », c’est-à-dire de ce que notre environnement peut supporter sur le long terme, ce qui serait aussi une traduction plus littérale du terme anglophone, tandis que, les tenants du terme « durable » préfèrent insister sur la notion de durabilité (cohérence entre les besoins et les ressources globales de la Terre sur le long terme) plutôt que sur l’idée d’une recherche de la limite jusqu’à laquelle la Terre sera capable de nous porter sans dommage.

Pour ma part, cette traduction de « durable » ne met pas assez l’accent sur les changements incontournables que nécessite la mise en œuvre du « sustainable development », notamment avec la prise de conscience des limites de portée de notre planète.

On peut en effet s’interroger sur ce qui doit durer. Es- ce le mode de développement que nous entretenons depuis 2 siècles et qui montre aujourd’hui ces limites à travers l’émergence de crises sociales, économiques et écologiques ?

Ceci dit, le concept de durabilité n’a pas à être dépendant d’un simple aspect de traduction d’une langue à l’autre, aussi j’utiliserai ici les 2 traductions, même s’il me semble que le terme « soutenable » est plus pertinent dans ses implications théoriques.

Mots-clés : développement durable/soutenable, pauvreté, inégalités, OMD, Agenda 21, microcrédit.

Sommaire

Développement durable ou soutenable ? 2

I. Vers un développement durable 5

A. La notion de développement soutenable 6

B. Les enjeux du développement soutenable 8

1. Les enjeux environnementaux 9

2. Les enjeux sociaux 12

3. Les enjeux économiques 15

C. Les impératifs stratégiques 18

II. Quelle mise en œuvre pour le développement soutenable ? 21

A. L’Agenda 21 de Rio : un programme d’actions pour le 21ème siècle 21

Les principes de Rio 21

L’Agenda 21 de Rio : 22

Commentaires : 24

B. La place des entreprises dans le développement soutenable 27

1. La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) ou Responsabilité Sociale et Environnementale de l’Entreprise (RSEE) 27

2. En France, la Loi NRE (Nouvelle Régulation des Entreprises) responsabilise les entreprises 30

3. L’écologie industrielle : une stratégie de développement 32

C. Des outils du Développement Durable 34

1. Les Conventions internationales 34

2. Au niveau national : la Charte de l’environnement française 35

3. L’Aide Publique au Développement (APD) 37

4. Le suivi du développement durable : des indicateurs de DD 39

III. Du global au local 41

A. L’Agenda 21 local 42

L’Agenda 21 local, dans quel but ? 42

Le cas des villes : 45

B. Exemples d’applications locales en région Rhône-Alpes 46

1. La Convention alpine 46

2. Les États généraux du fleuve Rhône 47

IV. La question de la pauvreté : un objectif de développement 48

A. L’institutionnalisation du problème de la pauvreté : De l’agenda 21 aux OMD 49

1. Rio et la prise compte du problème de la pauvreté 49

2. La déclaration de Copenhague 51

3. Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) 52

B. Quelles modalités de lutte contre la pauvreté ? Une proposition : le microcrédit 53

1. Définition du microcrédit, origines et modalités 55

2. Un mode d’action pertinent dans la poursuite du DD : Dans quelle mesure le microcrédit peut-il permettre d’atteindre les objectifs du millénaire en terme de développement proposés par l’ONU ? 56

Annexes 63

Extraits du chapitre 2 de l’Agenda 21 de Rio 63

Assemblée Générale des Nations Unies Rio+5 : Extraits du bilan de la mise en oeuvre de l’Agenda 21, 67

Aide Publique au Développement (APD) 70

I. Vers un développement durable

"Le développement durable répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs."

Le Développement Durable découle de la prise de conscience que les ressources de notre planète ne sont pas inépuisables et que le mode de développement actuel des pays industrialisés conduirait, à court terme, à la faillite de la planète.

En effet, à partir des années 70, des experts se sont inquiétés du fait que la croissance économique avait un impact négatif sur l’environnement et les préoccupations environnementales n’ont depuis cessé de croître.

De fait, le développement industriel, l’augmentation de la production, de la consommation et de l’urbanisation, découlant en partie de la croissance démographique, engendrent des impacts de moins en moins réversibles.

Le concept de développement durable a ainsi été proposé comme une alternative, destinée à préserver l’avenir, l’objectif étant d’établir un nouvel équilibre entre l’homme et son environnement.

Il a été défini en 1987 par le rapport Bruntland (du nom du 1er ministre norvégien, rapporteur du projet de la Commission mondiale pour l’environnement et le développement) comme : « un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »

2 concepts sont inhérents ce processus :

 Le concept de « besoins », et plus particulièrement, ceux des plus démunis, à qui il convient d’accorder la priorité

 L’idée des limitations qu’impose l’état de nos techniques et de notre organisation sociale sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.

Le développement soutenable implique donc une transformation de l’économie et de la société et présuppose un souci d’équité entre les générations qui doit s’étendre à l’intérieur d’une même génération.

Ce concept multidimensionnel se base sur une approche systémique et holistique postulant l’interdépendance des choses et des faits. Le modèle ci-dessous schématise les différents paramètres de la soutenabilité :

CT : Court Terme

LT : Long Terme

A. La notion de développement soutenable

Aujourd’hui, les besoins fondamentaux d’une grande part de l’humanité ne sont pas satisfaits : besoins de se nourrir, de se loger, de se vêtir, de travailler. Or, un monde où la pauvreté et les inégalités sociales sont systémiques sera toujours sujet aux crises sociales et écologiques.

Un développement soutenable implique que les besoins de tous soient satisfaits, y compris celui de satisfaire leurs aspirations à une vie meilleure.

Pour atteindre cet objectif, les modes de consommation doivent tenir compte des possibilités à long terme. Or une partie d’entre nous vit déjà au dessus des capacités écologiques de la planète.

La notion de « besoins » est certes déterminée socialement et culturellement, néanmoins, le développement soutenable nécessite de promouvoir des valeurs qui valorisent une consommation prenant en compte l’écologiquement possible et auquel chacun peut raisonnablement prétendre.

Pour répondre aux besoins essentiels, le développement soutenable nécessite la croissance économique là où ces besoins ne sont pas satisfaits. Ailleurs, développement et croissance sont compatibles dans la mesure où celle-ci respecte les principes de soutenabilité et de non-exploitation d’autrui.

Il est à noter qu’à elle seule la croissance ne saurait suffire. En effet, une forte productivité peut tout à fait coexister avec le phénomène d’indigence, à travers des systèmes de répartition inégalitaires.

Pour assurer un développement soutenable, les sociétés doivent donc faire en sorte de satisfaire les besoins essentiels en assurant l’égalité des chances pour tous et une redistribution équitables des richesses.

Ceci dit, une société peut de diverses manières compromettre sa capacité de satisfaire les besoins de ses membres - en surexploitant ses ressources par exemple. Et si le développement technologique peut résoudre certains problèmes, il peut parfois en créer d’autres plus graves. Un développement inapproprié peut ainsi marginaliser des portions entières de la population.

L’agriculture sédentaire, le détournement des cours d’eau, l’extraction minière, l’émission de chaleur et de gaz toxiques dans l’atmosphère, l’exploitation commerciale des forêts, les manipulations génétiques, sont des exemples d’interventions de l’homme à l’occasion d’activités de développement… Il y a peu de temps ce type d’interventions étaient limitées, tant dans leur ampleur que dans leurs effets. Aujourd’hui elles sont plus draconiennes, et plus menaçantes, localement et mondialement.

Au strict minimum le développement soutenable implique de ne pas mettre en danger les systèmes naturels qui nous font vivre : l’eau, l’atmosphère, les sols et les êtres vivants.

La pratique du développement tend en effet à appauvrir les écosystèmes et à réduire la diversité biologique. Or, une fois éteinte, une espèce ne se renouvelle plus. Et la perte d’espèces végétales et animales peut singulièrement limiter les possibilités des générations à venir ; le développement soutenable exige donc leur conservation.

Les ressources renouvelables telles que les forêts ou les réserves de poissons peuvent ne pas s’épuiser, à la condition que le rythme de prélèvement ne dépasse pas la capacité de régénération et d’accroissement naturel. Cela dit, les ressources renouvelables font parties d’un ensemble complexe et il faut définir un seuil maximum d’exploitation en tenant compte des effets de l’exploitation sur l’ensemble du système.

Quant aux ressources non renouvelables, comme les combustibles fossiles et les minerais, leur exploitation réduit de fait le stock dont disposeront les générations à venir. Il convient donc de tenir compte de l’importance critique de la ressource, de l’existence de techniques permettant de minimiser l’épuisement et de l’éventualité de trouver un produit de substitution. Dans la logique du développement soutenable, il importe que le rythme d’épuisement des ressources non renouvelables compromette le moins possible l’avenir.

Les biens soi-disant gratuits, tels l’air et l’eau, sont des ressources vitales. Le développement soutenable exige donc que les effets nuisibles soient réduits au minimum de façon à préserver l’intégrité globale du système.

Que ce soit sur le plan démographique ou celui de l’exploitation des ressources, les limites existent, et il faudrait, bien avant que le monde n’atteigne ces seuils, qu’il assure l’équité dans l’accès à ces ressources limitées et qu’il réoriente les efforts afin d’alléger les pressions exercées sur l’environnement.

Le développement soutenable est un processus de transformation dans lequel l’exploitation des ressources, la direction des investissements, l’orientation des techniques et les changements institutionnels, se font de façon harmonieuse et renforcent le potentiel présent et à venir permettant de mieux répondre aux besoins et aspirations de l’humanité.

B. Les enjeux du développement soutenable

La croissance économique prospère que connaît 20% du monde a eu pour revers l’altération de notre environnement vital et la dégradation des conditions de vie d’une majorité, entraînant la montée de tensions clairement énoncées…

Devant les constats alarmants de détérioration de la planète et de disparité croissante au niveau de la répartition des richesses entre pays riches et pays pauvres mais aussi à l’intérieur même des économies modernes, l’idée de promouvoir un développement durable (sustainable development) fait l’objet d’un consensus international de plus en plus large.

Dans sa traduction pratique communément admise, trois dimensions composent le développement soutenable :

 une dimension économique, qui prend en considération la question de la production de richesses

 une dimension sociale qui prend en compte la question de l’équité intra-générationnnelle

 une dimension écologique qui prend en compte la question de l’équité inter-générationnnelle

Concrètement, le développement durable implique de concilier simultanément efficacité économique, équité sociale et préservation de l’environnement dans un cadre de bonne gouvernance, afin de pallier aux problèmes posés par notre mode de développement actuel.

Il impose donc un traitement conjoint des effets économiques, sociaux et environnementaux de toute politique ou action humaine. Et doit ainsi faire face à trois principaux groupes d’enjeux.

1. Les enjeux environnementaux

Publié sous l’égide de l’ONU fin mars 2005, le Millenium Ecosystems Assessment (Evaluation des écosystèmes pour le millénaire) dresse un constat alarmant de l’état de la planète.

Les quelques 1 360 experts qui ont réalisé ce rapport, estiment en effet que 60 % des services vitaux rendus par la biodiversité sont d’ores et déjà dégradés ou surexploités. Et les échéances s’apprécient désormais à court terme, puisque les experts entrevoient des conséquences directes sur la vie humaine d’ici 35 à 40 ans.

Selon cette étude, les 50 dernières années ont été les plus consommatrices de ressources naturelles pour répondre aux besoins humains en nourriture, en eau douce, en bois, en fibres et en combustibles.

Au cœur de ce rapport, il y a une mise en garde : « l’activité humaine exerce une telle pression sur les fonctions naturelles de la planète que la capacité des écosystèmes à répondre aux demandes des générations futures ne peut plus être considérée comme acquise. »

En effet, selon le WWF (chiffres 2002), le bilan global des écosystèmes naturels faisait déjà état d’une diminution de 30% des richesses naturelles de la terre, entre 1970 et 1995. Les forêts ont perdu 12% de leur diversité biologique en trente ans... et les écosystèmes marins, 30 % ! Un milliard d’hectares de terres autrefois cultivables ne le sont plus à cause des divers pesticides déversés massivement... Et la part des transports dans l’augmentation annuelle des émissions de gaz à effet de serre est de 70 à 80 %. Or plus de 500 millions de voitures dans le monde roulent à l’essence !

Pour rendre compte de ce constat alarmiste, l’organisation écologiste utilise l’empreinte écologique. C’est un mode de calcul qui permet de mesurer la part de ressources naturelles utilisée par une population donnée. A l’échelle mondiale, cette exploitation des ressources dépasse de 20% les capacités de renouvellement des ressources naturelles et celles d’absorption des pollutions par les écosystèmes de la terre.

La Biodiversité

La biodiversité, qui représente la variété des espèces et des écosystèmes sur la terre, est mise à mal par le développement économique, la pollution, l’agriculture et la pêche industrielles intensives.

En effet, le taux d’extinction des espèces est estimé être de 1 000 à 10 000 fois supérieur au taux naturel, c’est-à-dire, en l’absence de toute influence humaine.

Plus de 11 000 espèces animales et végétales sont ainsi menacées d’extinction définitive à court terme : 20% des espèces de poissons, 1 mammifère sur 4 et 1 oiseau sur 8.

Déchets

Le développement de la société de consommation dans les pays industrialisés a généré des masses de déchets dont le recyclage et/ou la destruction par incinération posent un problème écologique crucial.

Dans les 20 dernières années, la quantité de déchets municipaux par habitant des pays industrialisés a presque triplé. Elle est, en moyenne, de 475 kilos par an et par personne.

Rien qu’en France, cela représente 27 millions de tonnes d’ordures domestiques auxquelles il faut ajouter les déchets industriels et agricoles.

Eau

Aujourd’hui, 20% de la population mondiale n’a pas accès à l’eau potable et 15 000 personnes en meurent chaque jour.

Les nappes phréatiques sont de plus en plus contaminées par l’infiltration de nitrates dans le sol due à l’agriculture intensive utilisatrice d’engrais azotés et à l’élevage intensif entraînant des concentrations de déjections animales.

D’après WWF, les écosystèmes d’eau douce ont réduit de 50% depuis les années 70 et au cours des 20 prochaines années, on s’attend à une diminution d’un tiers, en moyenne, de l’eau disponible par personne dans le monde, selon le rapport mondial sur l’eau, publié en 2003.

En fonction de la croissance de la population et des décisions politiques, les pénuries d’eau concerneront, vers 2050, 7 milliards de personnes dans 60 pays (hypothèse haute) ou 2 milliards dans 48 pays (hypothèse basse).

Energie

Les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) répondent à 68% des besoins énergétiques français.

Pourtant, elles sont :

 D’une part, vouées à l’épuisement : Les ressources énergétiques d’origine fossile disparaîtront d’ici quelques décennies.

 Et d’autre part, sources de pollutions et d’émissions de gaz à effet de serre : La pollution de l’air est la cause de 4 876 décès directs et 30 000 décès prématurés chaque année en France. Les experts français ont ainsi calculé que 6 à 11% des décès par cancer du poumon chez les plus de 30 ans sont dus à la pollution de l’air. Depuis 20 ans le nombre de cancers hors tabac et alcool, a augmenté de 35% et le taux de stérilité atteint 14% des couples en age de procréer.

Le recours aux énergies renouvelables est un des moyens de lutter contre la pollution atmosphérique mais elles ne représentent aujourd’hui que 12% de la consommation en France.

Le reste est fourni par le nucléaire, source d’énergie controversée : pour certains, elle est « développement durable » puisqu’elle ne génère pas de gaz à effet de serre, pour d’autres elle est, par nature, dangereuse et polluante à cause des déchets qu’elle produit.

Pollution chimique

L’une des sources les plus importantes de pollution chimique sont les pesticides : en 1945, on en utilisait 60 000 tonnes par an, en 1995, 2,5 millions.

S’ils ont permis le développement massif de l’agriculture extensive, ils sont aujourd’hui présents dans 40% des fruits et légumes frais consommés dans l’Union Européenne mais aussi dans l’air et dans l’eau.

Là encore, la difficulté est double :

 D’une part, en l’état actuel des recherches, on ignore les effets à moyen et long terme de près de 40 000 molécules mises en circulation et,

 D’autre part, il s’agit souvent de POP (Polluants Organiques Persistants).

Réchauffement climatique

Pour les scientifiques, le niveau de pollution lié aux émissions de gaz à effet de serre, générés principalement par la combustion des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz), est tel que le climat de la terre se réchauffe.

De combien de degrés et à quelle échéance ? Les prévisions divergent.

Cependant, les conséquences d’une augmentation moyenne de 2° (prévision basse) d’ici à 2100, seraient considérables : élévation du niveau des océans, disparition de zones côtières, perturbations des régimes de pluie et des courants océaniques, dissémination des maladies, disparitions d’espèces animales, désertification et sécheresse d’un côté et inondations de l’autre.

Aujourd’hui, environ 8 milliards de tonnes d’équivalent-carbone par an sont rejetés dans l’atmosphère, soit 8 fois plus qu’il ne faudrait pour simplement stabiliser les concentrations dans l’atmosphère.

D’après une étude européenne réalisée en 2003, dont les résultats confirment la rapidité du réchauffement climatique, la tendance colle au pire des scénarios qui servent de base aux prévisionnistes climatiques. Elle aboutit, à l’horizon 2100, à un réchauffement climatique compris entre 3,5 et 8,7°C.

Pour Jean Jouzel, Directeur de l’institut Pierre-Simon Laplace et Président de l’institut polaire Paul-Emile Victor, qui a dirigé l’opération, « nous avons explosé le compteur des gaz à effet de serre ».

Le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une des mesures prises pour lutter contre le phénomène mais sa mise en œuvre est très difficile. Et on peut s’interroger sur sa portée.

Ressources naturelles

Les écosystèmes forestiers ont été réduits de 12% entre 1970 et 1995 selon les chiffres de WWF.

Empêcher la déforestation et l’exploitation illégale des ressources forestières (bois, plantes et animaux) dont l’humanité a besoin pour sa survie, est un enjeu majeur pour l’avenir de la planète, mais également un sujet sensible en raison des questions économiques et politiques qu’il soulève.

Transports

Les transports sont à l’origine de 25% des émissions de dioxyde de carbone générées par l’homme. Et, le nombre de morts dû à la pollution devrait bientôt dépasser celui dû à l’insécurité routière, rendant la pollution automobile encore plus mortelle que la voiture elle-même…

Aussi, réduire la circulation automobile est l’un des axes prioritaires de la lutte contre la pollution d’autant plus que l’Union Internationale des Transports Publics prévoit que la population urbaine va augmenter de 27% dans les 30 prochaines années. Aucune ville ne pourra supporter une augmentation proportionnelle du transport individuel.

L’OMS estime déjà que 1, 5 milliards de citadins dans le monde sont soumis à des niveaux de pollution de l’air supérieurs aux maximums recommandés.

Sur ce sujet : le rapport Terre Vivante 2004 publié par WWF

2. Les enjeux sociaux

Dans le domaine social et au niveau mondial, le développement durable est une notion qui recouvre

 des problèmes de développement (lutte contre la faim, pour l’accès à l’eau...),

 des questions de santé (Quels moyens de recherche et de traitement affecter à quelles maladies ?)

 et de conditions de travail (Dans quelles conditions d’hygiène et de sécurité travaillent les sous traitants des pays du Sud et comment sont-ils rétribués ? Comment lutter contre le travail des enfants, comment améliorer la formation des salariés et leur diversité ? )

Quelques chiffres :

Nombre de personnes vivant avec :

 moins de 1 $ par jour : 1,2 milliard

 moins de 2 $ par jour : 2,8 milliards

Nombre de personnes ne disposant pas :

 de l’eau potable : 1,1 milliard

 d’équipements sanitaires : 2,4 milliards

Nombre de personnes :

 souffrant de malnutrition : 900 millions

 analphabètes : 900 millions

Le revenu des 1% les plus riches = celui des 57% les plus pauvres. 891 millions d’exclus de toute nature (politique, économique, culturel) dans le monde. Source : Rapports du PNUD, 2002, 2003, 2004

Travail des enfants

On estime à plus de 250 millions le nombre d’enfants de cinq à quatorze ans contraints de travailler. Et, selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), 1 enfant sur 8 dans le monde, soit 179 millions, est exposé aux pires formes du travail, qui se rapprochent de l’esclavage.

De fait, 40 à 50% des travailleurs forcés, c’est-à-dire travaillant sous la menace ou contre leur volonté, sont des enfants.

De nombreuses organisations comme l’OIT et l’Unicef, luttent pour éradiquer ce fléau. Le moyen le plus efficace étant l’accès à l’éducation, les ONG essaient de favoriser, pour les enfants plus âgés, une scolarisation en alternance avec un travail dans des conditions décentes.

Sous-traitance dans les pays émergents

La mondialisation a fortement accru la pression des prix sur les producteurs, obligeant certains entrepreneurs à recourir à la main-d’œuvre forcée pour fournir les entreprises occidentales, indique un rapport de l’OIT diffusé début mai 2005.

Dans le cas de l’industrie textile et du jouet en particulier, les conditions de production instaurées dans des usines situées dans des pays émergents en contrat avec les plus grandes marques mondiales sont régulièrement dénoncées par les ONG.

Pour lutter contre l’existence des « sweatshops », les ONG tentent de mobiliser les consommateurs pour qu’ils renoncent à acheter les produits qui y sont fabriqués.

L’organisation actuelle de la production au niveau mondial, ainsi que la question de la responsabilité du donneur d’ordre sur les conditions de travail chez ses fournisseurs sont au cœur de la notion de responsabilité sociale dans les secteurs concernés.

Faim dans le monde

24 000 personnes meurent de faim chaque jour et 815 millions de personnes (17% de la population mondiale) dont 300 millions d’enfants, souffrent toujours de la faim (chiffres ONU) .

5% des enfants de moins de 5 ans dans les pays riches et plus de 50% des enfants de moins de 5 ans dans les pays en développement souffrent ainsi de malnutrition.

L’aide au développement, sous toutes ses formes, doit permettre de lutter contre cet état de fait qui constitue l’un des handicaps majeurs du développement durable dans les pays pauvres.

Santé

A peine 10% de la recherche médicale mondiale est consacré aux maladies qui concernent 90% de la morbidité mondiale. Ce sont ce qu’on appelle les « maladies négligées » qui ne sont pas prises en compte par l’industrie pharmaceutique parce qu’elles affectent les populations les plus pauvres de la planète.

Dans cette logique, si 1 enfant sur 100 meurt avant d’atteindre l’âge de 5 ans dans les pays riches, 1 enfant sur 5 meurt avant d’atteindre l’âge de 5 ans dans les pays pauvres .

Et comme le montre le schéma ci-dessous, ces inégalités continuent de se creuser :

Dans le cas du sida, à l’instar du paludisme dont meurent 1 million de personnes chaque année, le problème est plus celui de l’inégalité de traitement entre les malades occidentaux et ceux des autres continents, notamment l’Afrique. Sida Selon l’Onu, 42 millions de personnes vivaient avec le virus du sida en 2002, dont 39 millions dans les pays en développement notamment en Afrique subsaharienne (75% des contaminés), et autant pourraient être infectées d’ici à 2010.

Partout où l’épidémie s’est propagée sans contrôle, elle prive les pays des ressources et des capacités dont dépendent leur sécurité et leur développement.

Dans certaines régions, le VIH/SIDA, associé à d’autres crises, conduit des parts de plus en plus importantes de la population vers la misère.

Pour approfondir ces questions : Le rapport de développement humain 2003 du PNUD sur les objectifs du millénaire pour le développement.

3. Les enjeux économiques

Sur un plan économique, dans le contexte de la globalisation, le développement durable concerne les conditions de la croissance et les échanges mondiaux.

Quelles en sont les règles ?

Quels sont les déséquilibres entre les pays du Nord et ceux du Sud ? Par quels moyens pourrait-on mieux répartir les richesses ? Comment oeuvrer pour que la croissance économique ne se fasse pas au détriment de l’environnement et du social ?

Développement des pays du Sud

L’expression « rapports Nord-Sud », née dans les années 70, désigne les rapports entre les pays développés (ceux du Nord) et les pays en développement (ceux du Sud) et évoque la nécessité d’un rééquilibrage économique entre ces deux pôles.

En effet, ces rapports sont à l’heure actuelle, plutôt conflictuels, chacun étant désireux d’ériger des barrières douanières. Les pays du Nord, parce que leurs produits manufacturés sont concurrencés par ceux des pays du Sud, moins chers ; les pays du Sud, parce que leur production agricole est plus chère que celle, subventionnée, des pays du Nord.

Délocalisation

La mondialisation touche tous les secteurs de l’économie et conduit de nombreuses entreprises des pays du Nord à implanter leurs unités de production, loin de leurs sièges sociaux, dans des pays à faible coût de main d’œuvre ou, pour des raisons environnementales, dans des pays où les règles sociales et environnementales sont moins strictes que dans l’Union Européenne, par exemple.

Réglementation de l’OMC

L’Organisation Mondiale du Commerce se réunit à échéance régulière pour fixer, entre autres, des règles destinées à libéraliser les échanges agricoles et industriels ou prévoir, par exemple, l’accès des pays pauvres aux médicaments dans le cadre de la lutte contre le sida.

C’est une des principales cibles des altermondialistes qui considèrent que les décisions de l’OMC creusent l’écart entre les pays du Nord et ceux du Sud puisqu’ils ne disposent pas de voix équivalentes.

Commerce équitable

Le commerce équitable consiste à garantir un revenu minimum au producteur initial d’un produit et à lui donner des garanties suffisantes pour qu’il puisse se développer à long terme.

Pour cela, il fait l’objet d’une labellisation qui permet aux « consom’acteurs » d’identifier et de choisir ces produits de plus en plus disponibles en grande surfaces. Max Havelaar est le plus connu de ces labels. Il garantit, en France, les conditions de production d’une gamme de produits : café, thé, cacao, sucre, miel, jus d’orange, riz et banane…

Partenariats publics-privés

Mis en avant au sommet de Johannesburg en 2002, ces partenariats, qui incluent gouvernements, collectivités locales, entreprises, organisations internationales et société civile, doivent permettre de traduire les engagements pris par des Etats en mesures concrètes destinées à assurer une action véritable en faveur du développement durable, ceci en s’appuyant sur le savoir-faire et les capacités de financement des grands acteurs privés.

Agriculture

En Europe et en Amérique du Nord, de moins en moins d’agriculteurs produisent toujours plus de denrées en recourant à une agriculture intensive, mécanisée et largement subventionnée.

Ces produits sont ensuite, en partie, exportés et vendus à bas prix dans les autres régions du globe, ce qui met à mal l’agriculture traditionnelle locale dans les pays du Sud. S’ajoutent à cela les dégâts écologiques provoqués par l’utilisation massive d’engrais et de pesticides.

L’agriculture biologique et la biodynamique émergent d’autant plus comme des alternatives que les consommateurs occidentaux y recourent dans l’espoir de manger plus sain. Autre piste : l’agriculture raisonnée qui consiste à limiter l’utilisation de produits pesticides ou d’engrais.

Enfin, les OGM cristallisent les interrogations sur l’agriculture du futur et sont au cœur d’une polémique entre l’Europe, les Etats-Unis et les pays en développement.

Déchets

Ils constituent l’un des exemples des déséquilibres Nord-Sud.

En ce qui concerne les déchets industriels, ils représentent chaque année dans le monde plus de 2 milliards de tonnes. Et les responsabilités sont claires : 67% des déchets sont le fait des pays de l’OCDE, 24% des pays de l’Est et 9% des pays en développement, selon les chiffres de Jean-Marie Harribey.

Ainsi, pas moins de 338 millions de tonnes de déchets toxiques sont produits chaque année dans les pays industrialisés. Bon nombre d’entre eux, au mépris des conventions internationales, sont envoyés et stockés dans les pays en développement. Les déchets électroniques suivent le même chemin.

Médicaments

Le droit des brevets fait l’objet d’intenses négociations au sein de l’OMC.

Théoriquement, des copies génériques de médicaments brevetés sont autorisées pour traiter les maladies graves comme le sida ou le paludisme.

Mais les multinationales du médicament redoutent qu’à terme, ce dispositif soit étendu à d’autres maladies et que les brevets ne soient plus respectés que dans quelques pays riches. Les Etats-Unis particulièrement soutiennent cette position.

La dette des pays du Sud

Ce problème a éclaté en 1982 marquant le début de la crise d’endettement des années 80 avec l’impossibilité des pays du sud de faire face au service de leur dette.

A l’heure actuelle, malgré les restructurations dont les dettes ont fait l’objet, notamment au travers de mécanismes d’allègement, les pays en développement continuent de transférer des montants importants vers les pays du nord. Ainsi, dans les années 90, on a observé des transferts financiers nets du Sud vers le Nord qui se sont faits au détriment des dépenses sociales dans les pays en développement et ont alimenté la croissance des pays industrialisés.

Par ailleurs, les allègements de dettes et l’octroi de nouveaux crédits, qui sont conditionnés par la mise en place de politiques de privatisation et de libéralisation, n’ont pas permis d’endiguer l’effet boule de neige, et la dette continue de croître malgré les remboursements. Les pays du Sud ont en effet transféré au Nord six fois le montant de leur dette de 1980 et se retrouvent malgré tout quatre fois plus endettés.

Les promesses de la mondialisation ne sont d’évidence pas atteintes de manière globale :

les progrès qu’elle met en avant sont très relatifs en regard du nombre de personne qui, à l’échelle mondiale, peut réellement prétendre y accéder, sans négliger la gravité sans précédent des problèmes écologique générés.

Nous sommes confrontés à la pauvreté et aux inégalités de tous types, et à la destruction de nos ressources vitales hypothéquant nos conditions de vie à moyen terme.

Que doit-on faire face à cette « économie suicidaire globale » « socialement mortifère et écologiquement catastrophique » ?

Changer d’orientation et de comportements - individuellement et collectivement - et s’inscrire dans un nouveau mode de développement visant un développement soutenable socialement et écologiquement, qui cesse de nuire aux plus démunis et à la nature.

Source : Bonnevault, S., « Développement insoutenable », 2004

C. Les impératifs stratégiques

L’objectif est de parvenir à mettre en oeuvre une croissance économique raisonnée qui améliore les conditions de vie de l’ensemble des communautés humaines, et qui respecte, dans le même temps, les capacités des écosystèmes. Pour cela, il faut formuler des stratégies qui permettront aux nations d’abandonner leurs voies actuelles de croissance et de développement, souvent destructrices, pour le chemin du développement soutenable.

Ainsi, le rapport Bruntland qui popularise le terme de développement soutenable définit un certain nombre d’objectifs relatifs au développement et à l’environnement :

 Reprise de la croissance

 Modification de la qualité de croissance ; satisfaction des besoins essentiels en ce qui concerne l’emploi, l’alimentation, l’énergie, l’eau, la salubrité,

 Maîtrise de la démographie,

 Préservation et mise en valeur de la base de ressources,

 Réorientation des techniques et gestion des risques,

 Intégration des considérations relatives à l’économie et à l’environnement dans la prise de décision

Et, dans le contexte des crises du développement et de l’environnement des années 1980 que les organismes politiques et économiques n’ont pas résolues, le rapport Bruntland identifie différents éléments exigés dans la poursuite du développement durable :

 Un système politique qui assure la participation effective des citoyens à la prise de décisions

 Un système économique capable de dégager des excédents et de créer des compétences techniques sur une base soutenue et autonome

 Un système social capable d’offrir des solutions aux tensions nées d’un développement déséquilibré

 Un système de production qui respecte l’obligation de préserver la base écologique en vue du développement, un système technologique toujours à l’affût de solutions nouvelles

 Un système international qui favorise qui favorise des solutions soutenables en ce qui concerne les échanges et les financements

 Un système administratif souple capable de s’autocorriger

Commentaires :

Si le Rapport Brundtland constitue une étape importante qui reconnaît la crise écologique de la planète et popularise le concept de « développement durable », les stratégies qu’il propose sont cependant contestables, car il ne fait pas la différence entre une économie « néoclassique », c’est-à-dire, libérale, et une économie « écologique » prenant en compte activement les questions et contraintes environnementales.

En effet, le Rapport Brundtland en encourageant à plus de croissance économique les pays à faibles revenus ainsi que les pays riches, n’a pas réussi à se séparer de l’idée conventionnelle de développement. Le concept de développement durable, tel qu’il est énoncé dans le rapport, crée la confusion entre « croissance » et « développement », qui sont souvent utilisés de façon interchangeable. Ainsi, même s’ils reconnaissent l’état déclinant de l’environnement, les membres de la commission ont insisté sur une relance de la croissance prise au sens de développement.

Or comme le souligne ce rapport « Au sens le plus large, le développement soutenable vise à favoriser un état d’harmonie entre les êtres humains et entre l’homme et la nature. »

« Lorsque la poursuite de la croissance économique est perçue comme une condition perpétuelle du développement durable, l’aboutissement logique du raisonnement est alors la substitution de la notion de croissance durable à celle de développement durable. » Jean- Marie Harribey

On peut donc légitimement s’interroger sur la possibilité d’entretenir la croissance économique dans un contexte de dépassement des seuils écologiques

Comme il est rappelé dans le rapport Bruntland, grâce au progrès technique permis par la croissance, on pourrait produire toujours davantage avec moins de matières premières et d’énergie et aussi moins de pollution.

Néanmoins, si la baisse de l’intensité en ressources naturelles est indéniable, elle est plus que compensée par l’augmentation générale de la production, comme le reconnaît le Rapport 2002 du PNUD : « Partout dans le monde, les processus de production sont devenus plus économes en énergie depuis quelques années. Cependant, vu l’augmentation des volumes produits, ces progrès sont nettement insuffisants pour réduire les émissions de dioxyde de carbone à l’échelle mondiale. »

De fait, la croissance du revenu national s’est toujours accompagnée historiquement d’une croissance de la consommation des ressources naturelles.

« La croissance durable est une absurdité. Une quantité ne peut pas augmenter indéfiniment dans un monde fini. En revanche, le développement met en cause la croissance (surtout lorsqu’elle est source de bien-être) mais aussi la reproduction du milieu naturel, la satisfaction des besoins des Hommes. Lorsque l’on a comme actuellement une croissance qui s’accompagne d’un phénomène de destruction de la planète, d’exclusion sociale, c’est peut-être une croissance mais certainement pas un développement. » Ainsi, pour René Passet, il est essentiel de faire la part des choses entre croissance et développement.

Contrairement à l’économie néoclassique, l’économie écologique reconnaît les limites économiques à la croissance, tout simplement parce que l’économie n’existe que grâce aux ressources et aux services fournis par l’écosphère et ses écosystèmes.

Mais à cause de la difficulté de donner une valeur économique à tout ce qui est un bien ou un processus non marchand pourtant essentiel à la vie, comme le courant du Gulf Stream ou la fixation de l’azote, les économistes néoclassiques « oublient » la loi du rendement décroissant : chaque projet supplémentaire de « développement » (route, centre commercial, habitations…), entraîne des coûts de plus en plus élevés, jusqu’au moment où les coûts de la croissance dépassent les bénéfices.

C’est ce que nous montre l’ISEW, l’Indicateur de Bien-être Economique Soutenable développé par Herman Daly, qui prend en compte, par exemple, la dégradation du capital naturel, l’écart dans la distribution du revenu, la dette extérieure, ainsi que d’autres facteurs qui affectent la durabilité d’un Etat. Tandis que le PIB continue d’augmenter depuis les années 50, la courbe de l’ISEW, qui augmente plus ou moins au même taux que le PIB, a atteint un niveau maximum au début des années 70, pour redescendre doucement depuis cette époque.

Un autre indicateur semblable, le Genuine Progess Indicator (Indicateur de Progrès Réel) développé par l’ONG américaine Redefining Progress, confirme les données de l’ISEW (illustration 5).

Ceci suggère que, depuis une trentaine d’années, la croissance s’est poursuivie au détriment de la qualité de vie.

La croissance est une augmentation quantitative, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), tandis que le développement signifie une amélioration qualitative et la réalisation d’un potentiel.

Une croissance ne peut donc être assimilée à un développement que dans la mesure où elle contribue au mieux-être humain sans détruire les mécanismes assurant la reproduction de la biosphère qui la porte.

II. Quelle mise en œuvre pour le développement soutenable ?

Historiquement, le développement durable est un concept provenant du cri d’alarme des scientifiques et des ONG dans les années 70.

Les Etats ont depuis pris conscience de l’importance de ce nouveau mode de développement intégrant les conséquences de l’industrialisation à moyen et long terme. Leur engagement s’est formalisé lors du Sommet de Rio en 1992 par une déclaration sur l’environnement et le développement.

Tous les acteurs de la vie économique (Entreprises, collectivités locales et territoriales, ONG…) sont ainsi de plus en plus incités à intégrer cette nouvelle logique dans leur fonctionnement.

A. L’Agenda 21 de Rio : un programme d’actions pour le 21ème siècle

Ce programme définit les grandes tendances nécessaires à la mise en œuvre du développement durable.

Les principes de Rio

La Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED ou 1er Sommet de la Terre) à Rio De Janeiro au Brésil en 1992 a permis l’adoption de la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement.

Elle est définie par l’Organisation des Nations Unies (ONU) comme un « ensemble de 27 principes universellement applicables pour aider à orienter l’action internationale sur la base de la responsabilité environnementale et économique ».

Ce texte juridiquement non contraignant affirme ainsi des finalités d’actions et des principes auxquels se réfèrent d’autres engagements internationaux et nombre de politiques nationales.

Les 27 principes de la Déclaration de Rio

 L’homme est au centre des préoccupations (1) dans le respect des générations présentes et futures (3).

 Les Etats, qui doivent coopérer de bonne foi (27), ont le droit souverain d’exploiter leurs ressources sans nuire aux autres Etats (2) qu’ils doivent avertir de toute catastrophe (18) ou activités dangereuses pouvant les affecter (19).

 La protection de l’environnement est partie intégrante du processus de développement (4) elle est conditionnée par la lutte contre la pauvreté (5) et concerne tous les pays (6) selon des responsabilités communes mais différenciées (7). Les modes de production et de consommation non viables (non durables) doivent être éliminés (8) au profit de ceux qui seraient viables dont la diffusion doit être favorisée (9).

 Le public doit être impliqué dans les décisions (10) dans le cadre de mesures législatives efficaces (11), économiques en internalisant les coûts grâce au principe pollueur payeur (16), par des études d’impact (17), toutes mesures qui ne doivent pas constituer des barrières injustifiées au commerce (12) tout en assurant la responsabilité de ceux qui causent les dommages (13) et en évitant le transfert d’activités polluantes (14).

 Le principe de précaution (15) doit être mis en oeuvre.

 Un certain nombre de groupes majeurs ont un rôle particulier à jouer : les femmes (20), les jeunes (21), les communautés locales et autochtones (22).

 La paix, le développement et la protection de l’environnement sont interdépendants et indissociables (25) les règles d’environnement doivent être respectées en temps de guerre (24) et pour les populations occupées ou opprimées (23). Les différents d’environnement doivent être résolus pacifiquement (26).

L’Agenda 21 détaille les 27 principes d’actions de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et en définit les objectifs et les moyens d’exécution.

L’Agenda 21 de Rio

L’Agenda 21 (également connu sous l’appellation " Action 21 ") est un guide de mise en œuvre du développement durable, ratifié par les 173 chefs d’État et gouvernements présents au 1er Sommet de la Terre à Rio De Janeiro en 1992.

Ce programme de réflexion et de propositions visant à concrétiser les principes du développement durable, est décliné, partout dans le monde, à l’échelle des villes et des collectivités locales. Les nations qui se sont engagées pour sa mise en place doivent ainsi l’appliquer au niveau national, régional et local.

Ses 40 chapitres structurés en 4 sections, analysent la situation, exposent des stratégies et formulent près de 2 500 recommandations à mettre en oeuvre pour le 21ème siècle.

Ils décrivent les moyens nécessaires, notamment financiers et institutionnels, pour agir sur quatre champs :

 Les champs économiques et sociaux du développement :

 Coopération internationale visant à accélérer le Développement Durable dans les pays en développement

 Lutte contre la pauvreté,

 Modification des modes de consommation,

 Dynamiques démographiques,

 Promotion et protection de la santé,

 Promotion d’un modèle viable d’habitat humain,

 Intégration du processus de Prises de décisions sur l’environnement et le développement ;

 La conservation et la préservation des ressources aux fins de développement :

 L’atmosphère,

 Les terres,

 Les forêts face au déboisement,

 Les écosystèmes fragiles,

 Les espaces agricoles et ruraux,

 La diversité biologique,

 Les océans et les mers,

 Les eaux douces,

Ceci, en s’appuyant sur une gestion écologiquement rationnelle des biotechniques, des substances chimiques toxiques, des déchets solides et liquides, dangereux et radioactifs ;

 La participation des groupes majeurs à l’élaboration et la mise en oeuvre du développement, dans une dynamique de partenariats, de coopération, de mise en réseaux et d’implication de tous

 Femmes,

 Enfants et jeunes,

 Populations autochtones,

 Organisations non gouvernementales,

 Collectivités locales,

 Travailleurs et syndicats,

 Industrie et commerce,

 Scientifiques, et

 Agriculteurs ;

 La mise en oeuvre de moyens d’action transversaux permettant une inflexion du développement vers plus de durabilité :

 Moyens de financement,

 Transferts de technologies et création de capacités humaines et institutionnelles,

 Développement de la science au service du développement durable,

 Promotion de l’éducation, de la sensibilisation du public et de la formation ;

 Coopération internationale pour le renforcement des capacités dans les pays en développement

 Arrangements institutionnels internationaux,

 Mécanismes juridiques internationaux et

 Information pour la prise de décision.

Commentaires :

De même que le Rapport Brundtland qui encourage à plus de croissance économique, Rio n’a pas réussi à se séparer de l’idée conventionnelle de développement. Les gouvernements à Rio, même s’ils reconnaissent la crise écologique, ont insisté sur une relance de la croissance. L’idée selon laquelle il serait possible de poursuivre sans fin la croissance économique et de préserver les équilibres sociaux et naturels est donc largement accréditée.

Et le dogme politique conventionnel reste « plus de croissance ! ».

En effet, dans la plupart des documents de Rio, le droit au développement - en tant que croissance - est mis sur un piédestal et une grande prudence a été déployée afin d’être certain qu’aucune phrase ne puisse être comprise comme une réduction du développement.

De fait, la mobilité inconditionnelle et non réglementée des sociétés est vue non comme une partie du problème, mais plutôt comme une solution, ceci s’expliquant par la vision libérale selon laquelle :

 la croissance économique est une condition pour le développement durable et

 la libéralisation des marchés permet une meilleure allocation des ressources.

Le chapitre 2 de l’Agenda 21, par exemple, recommande « de promouvoir le développement durable en libéralisant les échanges et en rendant les échanges et l’environnement interdépendants » (Art.3).

Et, le terme de « progrès » est substitué de manière insidieuse à celui de « croissance » : « Eliminer les entraves au progrès que constituent l’impéritie administrative, les contraintes d’ordre bureaucratique, les contrôles inutiles et la méconnaissance des conditions du marché »

Même les questions environnementales apparaissent secondaires par rapport à la poursuite de la libéralisation et de la croissance : « En luttant contre les causes profondes des problèmes d’environnement et de développement, éviter d’adopter, pour protéger l’environnement, des mesures qui imposeraient sans nécessité des restrictions aux échanges », « trouver des solutions axées sur la croissance », « améliorer si possible l’élément environnement (des) procédures d’acquisition, sans préjudice des principes du commerce international. »

En fait, la protection environnementale est dépeinte comme le résultat de la privatisation et de la dérégulation. Aussi, le pari est-il pris de laisser le soin au marché :

 De définir les normes sociales et environnementales

 De garantir leur respect en répartissant revenus et ressources aux mieux placés selon le principe des avantages comparatifs ou aux plus offrant, comme dans le cadre du protocole de Kyoto pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La croissance favorisée par la libéralisation, devient une finalité en soi, même si les gouvernements reconnaissent que « Les interactions entre les politiques de l’environnement et les questions commerciales sont multiples et n’ont pas encore été pleinement évaluées. » et que, « Même si l’on s’accorde de plus en plus à reconnaître la nécessité de traiter les questions de consommation, on n’est pas encore parvenu à saisir toutes les incidences du problème. »

Les gouvernements s’engageaient, par conséquent, à « prendre en considération les résultats de l’Uruguay Round et de promouvoir un système d’échange multilatéral ouvert, non discriminatoire et équitable » (Art. 9).

« Un résultat rapide, équilibré et positif des négociations commerciales multilatérales d’Uruguay permettrait de poursuivre la libéralisation et l’expansion du commerce mondial, de renforcer les perspectives en matière de commerce et de développement des pays en développement et accroître la sécurité et la prévisibilité du système commercial international. »

Ainsi, si Rio n’a pas caché son soutien à la libéralisation du marché et a aidé à monter l’agenda de la durabilité en termes de croissance et de libre échange, cet agenda a été renforcé lors de la conférence de Marrakech en janvier 1995.

Dans le cadre de l’OMC les gouvernements ont accepté à Marrakech, des obligations dont les effets secondaires consistent en une liquidation plus rapide de l’héritage naturel dans le monde entier.

Si la libéralisation favorise la croissance, on peut cependant s’interroger sur sa capacité à régler les problèmes environnementaux et la question de la pauvreté.

Il existe trois impacts de l’avènement de la globalisation néo-libérale en tant que forme dominante de la mondialisation. Source : Mémo de Jo’burg

 Premièrement, la dérégulation apparaît dans un système où les prix ne reflètent pas la vérité écologique. Par conséquent, toute expansion du marché accélère, en fin de compte, la dégradation environnementale.

La libéralisation des échanges internationaux, par exemple, revient à valoriser le transport de marchandises, or le transport est déjà à l’origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Si en termes de coûts monétaires, on peut bien comprendre l’avantage de ce type d’échange, il reste que d’un point de vue écologique, il y a peu de chance que cette modalité d’échange présente quelque avancée qu’il soit.

 Deuxièmement, la pression de l’ouverture des marchés oblige un certain nombre de pays du Sud à accélérer l’exploitation de leurs trésors naturels. Accélérer l’extraction des ressources minérales et biologiques pour l’exportation est une solution facile à court terme pour stabiliser les monnaies et effectuer les paiements de la dette extérieure. En injectant de plus grandes quantités de pétrole, de gaz, de bois, de métaux et d’autres ressources dans le marché mondial, les pays espèrent que leurs recettes d’exportations ne se détérioreront pas.

 Troisièmement, sous la pression du marché mondial, les gouvernements sacrifient souvent la protection des biens publics aux intérêts commerciaux des acteurs privés. Contraints à fournir des conditions accueillantes pour les capitaux mouvants, ils ne sont pas enthousiastes pour les nouvelles réglementations et plutôt enclins à se retirer de celles qui existent déjà.

Comme le coût du déplacement d’unités de productions d’un pays à l’autre a fortement baissé, les sociétés transnationales privilégient les conditions politiques et institutionnelles qu’ils considèrent comme les plus favorables afin de choisir leur localisation. Le pouvoir économique par conséquent prend le pas sur le pouvoir politique, puisque les sociétés font valoir les perspectives d’emploi et de revenus fiscaux contre l’adhésion à des règles urbanistiques, environnementales et sociales (exemple de Elf en Birmanie).

L’amalgame entre croissance et développement a contribué à inverser les priorités du développement. Et, 5 ans après le 1er sommet de la Terre, l’Assemblée Générale des Nations Unies Rio+5 tire le bilan de la mise en oeuvre de l’Agenda 21 : le constat est celui d’un échec relatif. (Voir Annexes)

Dans ce contexte de croissance à tout prix, on peut dénoncer le rôle de l’emprise exagérée de la sphère financière qui s’est autonomisée, hypertrophiée après les années 1980 et impose à l’appareil productif une loi qui n’est plus une loi de reproduction durable mais une loi de fructification extrêmement rapide d’un patrimoine strictement financier.

Par exemple, le rôle des fonds de retraites, des fonds de pension, lorsqu’ils pénètrent dans les conseils des administrations des entreprises dénonce les entreprises qui ne versent pas suffisamment de dividendes.

C’est la vitesse, la rentabilité pour la rentabilité et le très court terme qui est imposé dans le domaine politique. Cela tourne le dos au développement durable en promouvant une accumulation du capital inégalitaire et en générant des crises financières aux conséquences désastreuses.

Il apparaît qu’une telle croissance reste physiquement impossible, et, comme le reconnaît l’Agenda 21 il est sans espoir que la population mondiale qui vit actuellement dans l’exclusion et la pauvreté puisse atteindre un jour le niveau de vie actuel des européens ou les nord américains.

En effet, si tous les pays du globe suivaient le modèle industriel, cinq planètes seraient nécessaires pour fournir les puits de carbone dont aurait besoin le développement économique. En conséquence, on ne peut éviter la conclusion selon laquelle la population grandissante du monde ne peut atteindre un standard de vie occidentale en suivant les voies traditionnelles du développement. Les ressources nécessaires sont trop vastes, trop coûteuses et trop dommageables pour les écosystèmes locaux et globaux.

Pour Jean-Marie Harribey, sous le terme de "développement durable", "S’il s’agit de faire durer encore le développement qui dure déjà depuis deux siècles et qui dégrade les hommes et la nature, autant dire qu’il s’agit d’un oxymore mystificateur car,

 soit il n’est possible que pour une minorité de plus en plus restreinte,

 soit il n’est possible pour personne dès qu’on veut l’étendre à tous.

Dans le premier cas, il est explosif socialement ; dans le second, il l’est écologiquement. Dans les deux cas, il est mortifère car le capitalisme ne peut développer sa dynamique d’appropriation des richesses naturelles et des richesses produites qu’en raréfiant les ressources limitées et en renforçant l’exploitation de la force de travail."

La première étape vers un développement soutenable serait de reconnaître que la sphère économique n’est qu’un sous-système de l’écosphère qui la porte et la limite. En termes plus généraux, le développement durable est l’application des impératifs écologiques aux objectifs traditionnels de développement.

Le développement durable signifie un type de développement qui est écologiquement soutenable et qui se manifeste comme étant une amélioration de la qualité de vie de tous, sans nécessairement augmenter la quantité des ressources consommées.

De fait, le problème du monde n’est pas la sous-production mais bien la surproduction comme le rappelle René Passet. « Les besoins alimentaires du monde sont couverts en moyenne par des productions à 110%. Cela veut dire que notre système économique a résolu son problème de production. Ce qu’il n’a pas résolu, c’est le problème de répartition. » Il s’agit donc actuellement moins d’un problème de production que d’un problème de répartition qui affecte la satisfaction des besoins essentiels d’une majorité de la population de la planète.

L’objectif devrait être de subordonner l’activité économique à des choix politiques concernant la société dans les limites écologiques.

Pour cela, il faut redéfinir précisément le développement durable comme étant composé :

 d’un impératif écologique ;

 d’un moyen économique ;

 et d’une finalité sociale.

Les trois sphères de René Passet

« Portée par la sociosphère et la biosphère, la sphère économique qui leur appartient les porte aussi en elle. »

B. La place des entreprises dans le développement soutenable

1. La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) ou Responsabilité Sociale et Environnementale de l’Entreprise (RSEE)

La notion de Responsabilité sociale et environnementale des Entreprises renvoie à l’application par les entreprises du concept de développement durable dans ses trois composantes (économique, sociale et environnementale).

La RSE ou RSEE (CSR, Corporate Social Responsability selon le vocable international) signifie qu’une entreprise doit se soucier de ses impacts environnementaux et sociaux. Autrement dit, celle-ci doit contribuer à améliorer la société et à protéger l’environnement. Elle doit globalement être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes ("stakeholders") : salariés, actionnaires, clients, fournisseurs et société civile dont les ONG sont les porte-parole.

a) Pourquoi ?

Le poids des entreprises dans la production de richesse (on compte 29 multinationales parmi les 100 premières entités économiques mondiales) conduit l’ensemble des groupes sociaux à leur demander des comptes sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux de leurs activités.

Cela passe par de nouvelles lois et réglementations nationales et internationales mais aussi par des nouvelles attentes de la société civile (consommateurs, ONG) ou de certains actionnaires qui exigent plus de transparence de la part des entreprises dans le contexte de la mondialisation.

Les campagnes menées par des ONG pour, par exemple, inciter une multinationale à se retirer d’un pays ou mobiliser les consommateurs pour protester contre les conditions de travail chez un de ses sous-traitants ainsi que la montée de nouvelles attentes dans l’opinion publique pèsent sur les grandes entreprises. Cela soulève un risque de réputation. Si leur image se dégrade brusquement, elles en subissent des contrecoups commerciaux et financiers.

L’évolution de la jurisprudence, les procès intentés en responsabilité (tabac, obésité, marées noires...) peuvent coûter chers. Aussi, certains actionnaires font pression pour éviter qu’ils surviennent.

On sait par ailleurs qu’au-delà des contraintes de court terme, une politique de ressources humaines dynamique, plus de formation des salariés à tous les niveaux de compétence et un climat social favorable sont des atouts essentiels, à moyen et long terme, pour le développement d’une entreprise.

Sur le plan environnemental, les entreprises commencent à modifier leurs pratiques. En économisant l’eau ou l’énergie nécessaires à la fabrication de leurs produits, elles peuvent parfois considérablement diminuer leurs coûts de production. Elles peuvent aussi tirer un avantage concurrentiel d’avoir anticipé sur le respect des réglementations nationales ou européennes concernant, par exemple, les réductions des émissions de gaz à effet de serre.

b) Quelles sont les démarches qui encouragent la RSE ?

 le Global Compact ou Pacte Mondial initié en 1999 par le secrétaire général des Nations Unies. Cette démarche vise à proposer aux entreprises d’adhérer à 10 principes relatifs au droit de l’environnement, aux droits de l’homme, au droit du travail et des travailleurs et à la lutte contre la corruption.

 la Global Reporting Initiative (GRI) créée en 1997. Cette initiative établit des lignes directrices pour l’élaboration de rapports de développement durable par les entreprises.

 l’OCDE promeut des « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales ».

c) Quelles entreprises ?

 Les grandes entreprises

Les entreprises qui ont engagé de véritables démarches de RSE ayant un impact sur les pratiques et les processus aussi bien dans le domaine des ressources humaines que dans celui des pratiques commerciales ou de la production, sont assez rares. Il s’agit, en général, de grandes entreprises cotées qui ont de forts impacts environnementaux ou qui gèrent des marques grand public.

En France, les entreprises les plus engagées sont réunies dans des associations qui travaillent sur ces questions.

On peut en citer trois :

 l’ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises),

 l’AERES (Association des Entreprises pour la Réduction des Emissions de Gaz à Effet de Serre) et

 l’EPE (Entreprises pour l’Environnement).

 Les PME

Dans les PME ou les grandes entreprises patrimoniales qui ont pourtant un rôle important à jouer dans le développement local durable, la RSE est rarement un axe stratégique à l’exception de quelques pionnières comme Body Shop, Patagonia ou Natures et Découvertes.

Toutefois, les initiatives se multiplient pour favoriser ce type de démarches dans les PME, voire même dans les microentreprises : création d’outils de diagnostic ou de management, initiatives de réseaux, études….

d) Grands domaines de la RSE et normalisation

La responsabilité sociale et environnementale ou sociétale de l’entreprise s’étend à l’ensemble des activités de l’entreprise, des ressources humaines, jusqu’à l’élaboration des produits.

Afin d’évaluer leur politique de RSE, les entreprises peuvent s’appuyer sur des outils existants, en particulier les normes développées par différents organismes spécialisés tels que l’Organisation Internationale du Travail ou l’organisation internationale des normes (ISO).

Ce sont autant d’outils qui favorisent l’amélioration continue de la performance globale des entreprises.

Voici quelques une des principales normalisations en vigueur :

 Normes Internationales relatives au travail

 Normes SA 8000 (Social Accountability 8000) sur les conditions de travail : les normes du code de conduite SA 8000, créées fin 97 aux USA, sont basées sur celles de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et émises par un organisme d’accréditation et de certification à but non lucratif : Social Accountability International (SAI) / Council on Economic Priorities Accreditation Agency (CEPAA)

 ILO/OSH 2001 expose les lignes directrices de l’OIT sur la santé et la sécurité au travail

 OHSAS 18001 sur le management de la sécurité au travail

 Normes environnementales internationales

 EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) sur l’Eco-management et les schémas d’audit

 ISO 14000

 EMAS, ISO 14001 sur les démarches de respect de l’environnement

 ISO/TR 14062 sur le management de l’éco-conception

 Normes internationales sur le management d’entreprise et autres documents

 ISO 9000

 ISO 9001 sur le management de la qualité

 EFQM (European Foundation for Quality Management) propose un modèle de management de la qualité

 AA (AccountAbility) 1000 est un standard développé en 1996 par The Institute of Social and Ethical Accountability de Londres. Il a pour objectif principal la gestion globale de l’estimation, du rapport d’enquête et de la vérification des aspects social et éthique (SEAAR : Social and Ethical Accounting, Auditing and Reporting) des entreprises.

 ISO CR MSS (ISO corporate responsibility management system standards) - sur la gouvernance d’entreprise

 En France

 L’association française de normalisation (AFNOR) a publié en 2003 le guide SD21000 « Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans le stratégie et le management de l’entreprise ». Son objectif est d’apporter aux responsables d’entreprises une aide à la réflexion initiale pour la prise en compte des principes du développement durable lors de l’élaboration de leur politique et de leurs stratégies.

Aucune grille de lecture n’est universelle mais tous les acteurs s’efforcent d’élaborer des règles communes qui permettront, à terme, de comparer au moins les entreprises d’un même secteur.

Cependant, s’il est envisageable de parvenir à un consensus international sur les indicateurs environnementaux, cela semble plus difficile pour les critères sociaux qui soulèvent des enjeux économiques et politiques importants.

2. En France, la Loi NRE (Nouvelle Régulation des Entreprises) responsabilise les entreprises

L’article 116 de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques votée en 2001 demande aux entreprises françaises cotées en bourse de fournir une série d’informations sociales et relatives aux conséquences de leurs activités sur l’environnement dans leurs rapports annuels.

Son décret d’application énumère les critères sociaux et environnementaux qui doivent être renseignés. Cela va des émissions de gaz à effet de serre à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes en passant par l’insertion des personnes handicapées.

Des sociétés d’audit et de notations sociales se sont créées pour vérifier la véracité de ces données. Il est même recommandé aux entreprises de faire contrôler par des organismes indépendants ces informations, qui seront de plus en plus réclamées par les actionnaires, les investisseurs ou les assureurs.

Le dispositif de la loi NRE sur le reporting sociétal des entreprises

Le principe d’un " rapport social et environnemental " obligatoire L’Etat est-il dans son rôle vis à vis des entreprises quand il les oblige à produire un rapport sur les aspects sociaux, territoriaux et environnementaux ? Il le fait de manière unanimement acceptée dans le domaine de l’information financière, afin d’apporter aux actionnaires et aux marchés la sécurité nécessaire. Les investisseurs, via l’ISR (Investissement Socialement responsable) mais aussi en raison de l’élargissement de l’analyse des risques aux questions environnementales et sociales, attendent des informations sur ces nouveaux champs. Et l’introduction du concept de partie prenante a changé la donne : l’activité de l’entreprise a des impacts directs sur d’autres personnes que les associés ou actionnaires. Dès lors, l’obligation de leur transmettre un certain nombre d’informations chaque année est apparue légitime.

La loi NRE a donc étendu " l’obligation de dire " au-delà des seuls actionnaires à toutes les parties prenantes (le rapport de gestion annuel est public) et à de nouveaux champs (social, territoire, environnement).

Toutefois, cette innovation n’engendre pas pour les entreprises une "obligation de faire" supplémentaire. En effet, la loi n’a pas imposé de nouvelles règles sociales sur la parité, de nouveaux seuils d’émissions polluantes ou le recours aux énergies renouvelables. Elle oblige simplement l’entreprise à s’exprimer sur ces questions. La seule contrainte d’action est la collecte d’informations et la publication du rapport.

Le contenu du reporting

Le décret du 20 février 2002 détaille la liste des informations qui doivent être fournies. On peut distinguer :

 un premier groupe de 32 informations " sociales internes " (effectifs, formation, hygiène, sécurité, parité, handicapés etc.),

 un second portant sur l’impact territorial de l’activité (filiales, sous-traitants, lien au territoire, soit 8 rubriques)

 et un troisième portant sur l’environnement (28 rubriques).

Par ailleurs, un arrêté complémentaire du 30 avril 2002 détaille les " rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement " qui doivent être mentionnés. On y retrouve notamment les gaz à effet de serre, les substances toxiques ou radioactives.

Afin de tenir compte de la diversité des situations et des secteurs économiques, le texte précise que cette liste n’est pas à renseigner dans tous les cas. Pour l’environnement, l’entreprise informe en « fonction de la nature de [son] activité et de ses effets ». En matière sociale, les informations relatives aux plans sociaux ne seront logiquement données que « le cas échéant », de même pour les relations entretenues avec les associations locales ou les riverains.

Les entreprises concernées

Elles sont environ 700. Il s’agit de toutes les entreprises cotées, c’est à dire dont les titres sont « admis aux négociations sur un marché réglementé » en France. En dehors des grandes sociétés, cet ensemble comprend des entreprises de taille modeste mais qui se financent en Bourse (hautes technologies par exemple).

La vérification des informations

Alors que la vérification de la sincérité et de la concordance des informations financières est obligatoire, le dispositif NRE n’a pas étendu cette obligation aux informations sociétales. Plusieurs grandes entreprises ont librement choisi de faire vérifier tout ou une partie de ces dernières, mais l’absence de référentiels et de standards reconnus et la question de la compétence des commissaires aux comptes dans ces domaines, font encore obstacles à une éventuelle obligation.

La question des sanctions

Le reporting sociétal est né d’une dynamique : la notion de RSE laisse une large part à l’initiative volontaire des entreprises qui n’a donc pas vocation à faire l’objet de sanctions. Devenu obligatoire, le reporting sociétal devrait logiquement prévoir des sanctions en cas de non-respect. Toutefois, s’agissant d’un domaine ou prévaut la soft-law, l’autorégulation, et un jeu d’acteurs complexe, la sanction n’a semble-t-il paru ni prioritaire ni la plus efficace jusqu’ici.

Un bilan de la loi NRE

Une mission d’évaluation du dispositif de la NRE a été confiée à trois associations - ORSE, EPE, Orée. Selon leur rapport, livré en avril 2004, la loi apparaît pertinente dans sa contribution à la mobilisation des entreprises en faveur du développement durable.

3. L’écologie industrielle : une stratégie de développement

L’écologie industrielle est l’un des moyens retenus pour assurer un développement durable.

Dans la politique traditionnelle de lutte contre la pollution, l’Etat édicte des normes contraignantes que les entreprises doivent respecter. Au delà de cette attitude réactive, l’écologie industrielle implique que l’initiative vienne des entreprises tout autant que des autres acteurs socio-économiques ou politiques, car une meilleure utilisation des ressources accroît leur efficacité et l’attractivité du territoire.

L’écologie industrielle repose sur certains principes fondamentaux :

 La Terre est un système écologique fermé.

 La société et ses systèmes techniques évoluent en parallèle avec les systèmes naturels.

 Les systèmes techniques et naturels sont en perpétuelle interaction, échangeant énergie et matières.

Les flux de matières et d’énergie entre les systèmes techniques et naturels doivent être gérés au mieux de nos compétences pour assurer une viabilité à long terme des deux systèmes interdépendants

L’enjeu consiste donc à faire évoluer le système industriel vers un mode de fonctionnement viable à long terme, c’est-à-dire, compatible avec la Biosphère.

Pour tendre vers cet objectif, on peut, dans la perspective de l’écologie industrielle, définir une stratégie opérationnelle qui comporte quatre axes principaux :

a) Valoriser systématiquement les déchets

De même que dans les écosystèmes naturels, où certaines espèces se nourrissent des déchets ou des organismes d’autres espèces, on peut imaginer un processus de valorisation des déchets entre les différents agents économiques, de sorte que tout résidu devienne une ressource pour une autre entreprise ou un autre agent économique.

On doit alors déterminer les meilleures associations industrielles possibles, pour utiliser de manière optimale tous les flux de matière et d’énergie liés à ces activités. Par exemple, des complexes « pulpe-papier », « engrais-ciments », « aciéries-engrais-cimenteries », etc. Des exemples partiels et spontanés de tels complexes existent depuis longtemps, mais il s’agit désormais de les développer de manière explicite et systématique.

b) Minimiser les pertes par dissipation

Aujourd’hui, dans les pays industrialisés, la consommation et l’utilisation pollue souvent plus que la fabrication. Les engrais, les pesticides, les pneus, les vernis, les peintures, les solvants, etc., sont autant de produits totalement ou partiellement dissipés dans l’environnement lors de leur usage normal. Il s’agit de concevoir de nouveaux produits et de nouveaux services minimisant ou rendant inoffensive cette dissipation pour l’Homme et son environnement.

c) Dématérialiser l’économie

Il s’agit de minimiser les flux totaux de matière (et d’énergie) tout en assurant des services équivalents. Le progrès technique permet d’obtenir les mêmes services avec une quantité moindre de matière, notamment en fabricant des objets plus légers.

Plus généralement, les services n’exercent pas la même pression sur l’environnement qu’une industrie. Aussi, l’une des meilleures manières de dématérialiser l’économie consiste à optimiser l’utilisation, autrement dit à vendre l’usage au lieu de l’objet (par exemple, un fabricant de photocopieurs qui vend le service « photocopies » au lieu de la machine, a ainsi tout intérêt à ce que son photocopieur, dont il reste propriétaire, nécessite le moins de matière possible, ait une durée de vie fonctionnelle la plus longue possible, soit aisément recyclable, etc.).

d) Décarboniser l’énergie :

Depuis les débuts de la révolution industrielle, le carbone sous forme d’hydrocarbures d’origine fossile (charbon, pétrole, gaz) représente l’élément principal irriguant toutes les économies qui se développent sur le mode occidental. Or, non seulement le carbone fossile est à la source de nombreux problèmes identifiés aujourd’hui (augmentation de l’effet de serre, smog, marées noires, pluies acides), mais en plus son stock se réduit drastiquement. Il faut donc rendre la consommation d’hydrocarbures moins dommageable (par exemple en récupérant le gaz carbonique issu de la combustion) et favoriser la transition vers une diète énergétique moins riche en carbone fossile (énergies renouvelables, économies d’énergie).

Cette démarche systémique offre ainsi une vision nouvelle de nos modes de production et de consommation et révèle des potentiels importants de diminution des impacts environnementaux par une restructuration de l’ensemble des activités économiques. Il promeut au-delà une coopération active entre les agents économiques, notamment les entreprises, qui favorise la cohésion sociale.

C. Des outils du Développement Durable

La mise en œuvre de politiques de développement durable nécessite l’adoption de cadres institutionnels et financiers appropriés. Au-delà, l’évaluation de la pertinence des démarches adoptées passe par la définition d’indicateurs performants.

1. Les Conventions internationales

Les Nations Unies ont adopté une série de conventions internationales orientées vers la soutenabilité. Ces conventions qui forment un cadre constitutionnel, établissent une fondation pour une réglementation internationale dans les politiques environnementales.

 La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (Rio juin 1992) (complétée en 1997 par le protocole de Kyoto), accord juridique signé à l’époque par 154 gouvernements qui vise à stabiliser les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ;

 Protocole de Montréal sur les Substances qui détruisent la Couche d’Ozone (16 septembre 1987)

 La Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone (22 mars 1985)

 La Convention sur la diversité et les risques biologiques (1992) , signée par 183 pays à ce jour, et complétée ensuite par le protocole de Carthagène qui vise à réduire les risques liés aux organismes génétiquement modifiés (17 pays l’ont ratifié) ;

 Convention sur la conservation de la faune européenne et des habitats naturels - convention de Berne (1979)

 Convention sur les espèces migratrices - convention de Bonn (1979)

 Convention sur le commerce international des espèces en danger - CITE - convention de Washington (1973)

 Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Ramsar 1971)

 La convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, engagée à Rio (179 pays signataires aujourd’hui).

 Convention sur l’accès a l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Aarhus 1998)

2. Au niveau national : la Charte de l’environnement française

Adoptée en Conseil des ministres en juin 2003, la Charte de l’environnement a été définitivement votée par le Parlement le 28 février 2005.

Fondée sur les propositions de la Commission présidée par le Professeur Yves Coppens, cette charte consacre une troisième génération de droits et devoirs constitutionnels, aux côtés des droits civils et politiques consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux reconnus par le préambule de la Constitution de 1946.

Le préambule de la Constitution de la Vème République sera donc modifié pour la première fois depuis 1958, pour être ainsi rédigé : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale (...) ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2003 ».

La Charte consacre ainsi « le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé », principe qui figurera dans le « bloc de constitutionnalité » auquel se réfère le Conseil Constitutionnel pour censurer les lois qui contrediraient ce principe.

Parmi les différents articles de la Charte, le principe de précaution (article 5) est celui qui a fait le plus l’objet de polémiques au sein de la commission Coppens, et qui continue à focaliser le débat. Le texte affirme en effet que « les autorités veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu’à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus ».

Les scientifiques représentant les académies de Médecine et des Sciences ont opposé un refus absolu à l’inscription du principe de précaution dans la Charte, au motif que cela « risquerait de constituer un frein à toute innovation », critique également émise par le Medef et de nombreux députés de l’UMP, qui craignent une « avalanche de procès ». De son côté, l’Union des industries chimiques (UIC) a toujours été très opposée à ce principe, estimant qu’il s’agit d’un « principe d’inaction » contraire à la compétitivité et à l’innovation.

Nathalie Koscuisko-Morizet, rapporteur UMP du texte à l’Assemblée nationale, estime au contraire que le principe de précaution est un « principe de raison et de mesure, dans un monde dans lequel le progrès technologique s’accélère, un monde dans lequel nos modes de production et de consommation évoluent très rapidement, remettant en cause des équilibres anciens et laissant craindre de nouveaux risques ». « Il ne s’agit pas de bloquer le progrès, mais de l’accompagner pour en garder le meilleur », précise-t-elle. Les défenseurs du principe de précaution disposent en outre d’arguments juridiques, notamment celui selon lequel ce principe est déjà inscrit dans le droit français et communautaire - notamment dans le Traité de Maastricht, ainsi que dans certains traités internationaux. Selon eux, une charte qui ne mentionnerait pas explicitement ces principes constituerait un recul du droit environnemental.

Finalement, le principe de précaution a pu être inscrit à la demande expresse de Jacques Chirac, contre l’avis de sa majorité, du Medef et d’une partie de la communauté scientifique, qui préférait inscrire un principe « d’anticipation » dans la Charte.

L’inscription de ce principe dans la Constitution crée, en l’occurrence, des droits nouveaux pour les citoyens, qui pourront saisir les tribunaux administratifs afin de contester des décisions prises par l’Etat et les collectivités territoriales en matière environnementale.

Par ailleurs, l’article 4 de la Charte, qui stipule que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement », renvoie, sans le mentionner, au principe du « pollueur-payeur », inscrit dans la loi française depuis 1995.

Une loi organique devra préciser le champ des principes de « réparation » et de « contribution » à la protection de l’environnement. A côté des droits fondamentaux édictés par la Charte (droit à la santé, à l’éducation et à l’information), le devoir de réparation des dommages s’applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui doit d’une part prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement et d’autre part contribuer à réparer les dommages s’ils n’ont pu être évités.

Les ONG (FNE, Greenpeace, le WWF et les Amis de la Terre) ainsi que l’UFC-Que Choisir avaient fortement soutenu l’adoption de ce texte, qui consacre, malgré certaines réserves, « une avancée marquante pour la protection de l’environnement et la qualité de vie, auxquelles les citoyens sont profondément attachés (…) Cette Charte ne peut s’apprécier sous l’angle d’une banale conjoncture politique. Il s’agit d’un enjeu majeur de notre temps et non d’un sujet de campagne électorale de second ordre ».

Par ailleurs, la France, après le Sommet Mondial du Développement Durable de 2002 (SMDD à Johannesburg), a adopté la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), initiée en juin 2003 pour une durée de 5 ans.

Cette stratégie a amené la création de 2 nouveaux outils :

 un Comité Interministériel du Développement Durable (CIDD) chargé de sa mise en œuvre et de son actualisation,

 un Conseil National du Développement Durable (CNDD) qui assure la concertation entre les différents acteurs nationaux et apporte des contributions pour la SNDD et les politiques de DD.

3. L’Aide Publique au Développement (APD)

Inhérente au principe de solidarité inscrit dans l’Agenda 21 de Rio, l’Aide publique au développement correspond à l’ensemble des moyens financiers mis à la disposition des Etats du Sud par les pays développés, les institutions financières internationales et les organismes privés (ONG).

Elle peut prendre trois formes :

 les prêts concessionnels, c’est-à-dire des prêts consentis à des taux inférieurs à ceux du marché. Seul est recensé dans l’APD le montant de la remise par rapport aux conditions du marché ;

 les dons, qui représentent les capitaux non remboursables octroyés par des Etats ou des organismes officiels des pays industrialisés. Il est à noter que les remises de dette son assimilées à des dons ;

 l’assistance technique, qui est l’aide en nature délivrée aux PED. Cette assistance est très souvent liée à l’octroi d’un financement concessionnel ou non. La Banque mondiale fournit la plus grande part de l’assistance technique multilatérale, notamment au travers du programme des Nations unies pour le développement (PNUD) chargé de coordonner l’assistance dans les pays en développement.

Au 1er Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, il avait été estimé que 600 milliards de dollars seraient nécessaires chaque année entre 1993 et 2000 pour appliquer l’Agenda 21 dans les pays à revenu pauvre, desquels 125 milliards de dollars devaient venir de l’aide officielle au développement, l’APD.

Pour atteindre cet objectif, les pays riches ont réaffirmé leur engagement qui consistait à procurer 0,7% de leur PNB en tant qu’APD (article 33.13 de l’Agenda 21).

Seuls le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont tenu cet engagement de consacrer 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) à l’aide étrangère. Et la promesse d’investissements additionnels ne s’est pas matérialisée.

Bien plus, durant la décennie précédente, la dette des pays pauvres n’a pas cessé d’augmenter et les cours des matières premières de dégringoler tandis que les pays riches réduisaient leur aide à destination des pays du Sud.

L’institut Worldwatch note ainsi une baisse significative de l’aide étrangère, passée de 69 milliards de dollars à 53 milliards entre 1992 et 2000. L’aide pour le développement aux pays les moins avancés (PMA) a même chuté de 45% depuis 1990. Dans le même temps la dette du tiers-monde augmentait de 34%.

Pourtant, si l’aide totale apportée par les pays riches aux pays en développement est de 56 milliards de dollars par an, ces mêmes pays dépensent 300 milliards de dollars pour les subventions agricoles et 600 milliards de dollars par an pour leur secteur militaire. A titre d’exemple, les Etats-Unis dépensent chaque jour 10.7 millions de dollars afin de subventionner leur coton. Dans le même temps, ils n’aident l’Afrique sub-saharienne qu’à hauteur de 3,1 millions de dollars.

De son côté, l’Union européenne verse chaque année 913$ par vache subventionnée tandis que 8$ sont accordés par habitant d’Afrique sub-saharienne au titre de l’aide.

On voit bien l’aspect hiérarchisé des objectifs politiques, au sein desquels la lutte contre la pauvreté n’est pas présentée comme une priorité absolue, aux vues des dépenses relativement faible qui lui sont affectées.

L’APD en 2000 en % du PIB

Danemark : 1,06

Pays-Bas : 0,84

Suède : 0,80

Norvège : 0,80

Luxembourg : 0,71

Belgique : 0,36

Suisse : 0,34

France : 0,33

Royaume-Uni : 0,32

Japon : 0,28

Canada : 0,25

Espagne : 0,22

Italie : 0,13

Etats-Unis : 0,10

Article 33.13 de l’Agenda 21 sur l’APD

De façon générale, le financement de l’exécution d’Action 21 proviendra des secteurs public et privé des pays en question. Pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, si l’APD est la principale source de financement extérieur, il n’en demeure pas moins nécessaire d’obtenir d’importantes ressources, nouvelles et supplémentaires, pour la réalisation d’un développement durable et pour l’exécution du Programme Action 21.

Les pays développés réitèrent leur engagement à consacrer 0,7 % de leur PNB à l’APD - chiffre fixé par l’ONU et accepté par eux - et, si ce n’est déjà chose faite, acceptent de renforcer leurs programmes d’aide pour atteindre ce chiffre aussitôt que possible et donner rapidement et effectivement suite à Action 21. Certains pays ont accepté d’atteindre ce chiffre avant l’an 2000.

Il a été décidé que la Commission du développement durable examinerait et suivrait périodiquement les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif. Ce processus de suivi devrait systématiquement associer le contrôle de l’exécution d’Action 21 et l’examen des ressources financières disponibles.

Les pays qui ont déjà atteint le chiffre en question doivent être félicités et encouragés à continuer de contribuer à l’action commune visant à dégager les importantes ressources supplémentaires nécessaires.

Les autres pays développés acceptent, conformément à leur politique tendant à appuyer les mesures de réforme entreprises dans les pays en développement, de n’épargner aucun effort pour relever le niveau de leurs contributions au titre de l’APD.

Dans cette perspective, on reconnaît l’importance d’un partage équitable des charges entre les pays développés. D’autres pays, y compris les pays en transition vers une économie de marché, peuvent augmenter volontairement les contributions des pays développés.

Au Sommet de Monterrey en mars 2002, les pays membres de l’OCDE se sont donc de nouveau engagés à accroître leur aide au développement de 16 milliards de dollars par an d’ici 2006. Toutefois, cette augmentation ne représente que 0,26% du PIB de ces pays, soit loin de l’objectif de 0,7% annoncé depuis 1969 et réitéré lors des Conférences de Monterrey et de Johannesburg en septembre 2002.

4. Le suivi du développement durable : des indicateurs de DD

Afin d’évaluer la pertinence des stratégies mises en œuvre, il est nécessaire d’établir des indicateurs de développement durable qui nous permettent de suivre les tendances et les progrès vers les objectifs établis dans les différents domaines qui compose la soutenabilité.

Pourtant, dans ce domaine nécessaire à l’évaluation des processus et à l’information du public, les avancées sont lentes et les manques importants.

Néanmoins, depuis quelques années, on assiste à l’émergence d’indicateurs de développement durable, jusque là quasiment inexistants, notamment au sein des institutions internationales pourtant en charge de la bonne marche vers la soutenabilité.

L’Union Européenne vient ainsi de développer un ensemble d’indicateurs du DD répartis en 10 domaines.

1. Développement économique

2. Pauvreté et exclusion sociale

3. Vieillissement de la société

4. Santé publique

5. Changement climatique et énergie

6. Modes de production et de consommation

7. Gestion des ressources naturelles

8. Transports

9. Bonne gouvernance

10. Partenariat global

Sept thèmes correspondent aux domaines prioritaires de la Communication de la Commission de 2001 (« Développement durable en Europe pour un monde meilleur »), et la Communication de 2002 sur le Partenariat Global, tandis que les thèmes « Modes de production et de consommation » et « Bonne gouvernance » proviennent du plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable (voir chapitre 4 ci après). Le thème « Développement économique » souligne la dimension économique du développement durable.

Ces indicateurs font référence aux indicateurs établis par les Nations Unis

Cependant, la difficulté de donner une mesure à la soutenabilité et d’appréhender la complexité de phénomènes interdépendants et multidimensionnels, rend ces indicateurs souvent critiquables voire obsolètes.

L’IDH (Indicateur de développement humain) utilisé par le PNUD, par exemple, n’est qu’une moyenne de l’état humain d’une population, basée sur 3 indices (le revenu par tête, l’éducation et l’espérance de vie à la naissance). Il n’appréhende pas les inégalités qui peuvent exister au sein de la population étudiée.

On lui préfère l’IPH (Indicateur de pauvreté humaine) développé par Armatya Sen, qui met en évidence l’existence des poches de pauvreté dans une population donnée, en ce basant les manques existant dans 3 domaines qualitatifs du développement :

 la longévité : pourcentage d’individus risquant de décéder avant 40 ans dans les pays en développement, et avant 60 ans dans les pays industrialisés

 l’éducation : le pourcentage d’analphabétisme

 les conditions de vie : pourcentage de personnes n’accédant pas à l’eau potable, aux services de santé et enfants de moins de 5 ans souffrant d’insuffisance pondérale.

Dans le domaine environnemental, c’est essentiellement la difficulté d’évaluer la valeur des biens naturels et souvent vitaux, qui se pose.

Le protocole de Kyoto instaure une sorte de prix de marché de l’air, mais l’air n’a-t-il pas une valeur infinie ? Chose dont on prend conscience lorsqu’il devient irrespirable. Lorsqu’une espèce disparaît, comment évaluer l’impact sur l’ensemble de l’écosystème et le potentiel perdu ?

« Les écosystèmes ont une existence qui ne peut être mesurée en termes marchands et dont le respect est un principe de vie et non un principe de rentabilité économique » souligne René Passet.

Les indicateurs utilisés peuvent bien mettre en évidence des tendances, mais les conséquences de celles-ci ne sont pas appréhendées.

Plus généralement la critique est portée sur l’aspect quantitatif des indices au détriment de l’aspect qualitatif qui sous-tend pourtant largement le développement, notamment le développement humain.

Aussi, il semble plus pertinent de développer des indicateurs qualitatifs tel que l’Indicateur de progrès réels, même s’ils sont plus difficiles à définir.

La mesure de la soutenabilité reste donc un domaine où nombreux sont ceux qui s’accordent à dire que les limites sont latentes et que beaucoup reste à faire.

III. Du global au local

Dans le contexte de la globalisation, le développement local prend toute son importance.

C’est essentiellement à l’échelle des territoires que les problèmes de développement durable sont perçus et c’est sans doute également là qu’ils peuvent trouver des solutions à la fois équitables et démocratiques.

Aussi, le chapitre 28 de l’Agenda 21 consacre les collectivités locales et territoriales comme des acteurs incontournables pour atteindre les objectifs fixés par le programme.

A. L’Agenda 21 local

L’Agenda 21 local est un projet de développement durable, conçu à l’échelle d’un territoire et traduit dans un document stratégique qui se décline en programmes d’action opérationnels. Il est issu du Sommet de la Terre (Rio, 1992) et de son programme d’action pour le 21ème siècle, l’Agenda 21, pour lutter contre la dégradation de la planète, la pauvreté et les inégalités.

Ce projet vise à répondre aux besoins de toute la population, avec le souci de préserver l’environnement, d’assurer l’accès de tous aux services essentiels, de développer des activités économiques soutenables. Impulsé par l’élu, il est élaboré et mis en œuvre en concertation avec les parties prenantes du territoire (collectivités, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrés de l’Etat, réseaux de l’éducation et de la recherche…), dans le cadre de processus participatifs.

Les stratégies doivent notamment s’appuyer sur la valorisation des atouts patrimoniaux et des ressources locales.

L’Agenda 21 local, dans quel but ?

Selon l’ONU, les collectivités locales sont un relais essentiel de l’Action 21 mondiale [article 28.1 du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio]

Du point de vue des collectivités locales, l’Agenda 21 peut avoir de plusieurs fonctions. C’est en l’occurrence :

 Un instrument de planification à long terme (10-15 ans),

 Un instrument de dialogue et concertation avec les citoyens,

 Un instrument de sensibilisation et de pédagogie.

Si l’utilité et l’utilisation de l’Agenda 21 dépendent essentiellement de la volonté politique qui le porte, il a été créé pour faciliter la prise de décision concertée, et permettre l’appropriation par les habitants des solutions adoptées, et ainsi gagner leur adhésion.

L’Agenda 21, quelles thématiques locales ?

En théorie, l’Agenda 21 devrait aborder l’ensemble des thèmes du développement durable, qu’ils soient de nature économique, sociale ou environnementale. Force est de constater que dans la réalité les thèmes abordés varient grandement d’un Agenda 21 à l’autre, certaines collectivités se concentrant avant tout sur leurs problématiques sociales majeures, comme l’emploi ou l’insécurité, et cherchant ensuite à élargir le spectre de leurs préoccupations, d’autres cherchant à embrasser du premier coup l’ensemble des thèmes. Quoi qu’il en soit, une constante des Agenda 21 est la participation des habitants, conforme aux principes d’une démarche développement durable.

L’agenda 21, quel suivi ?

L’élaboration d’une grille d’indicateurs de suivi et d’évaluation est indispensable pour identifier les efforts à réaliser et mesurer les progrès obtenus, étape par étape, en termes économiques, écologiques, sociaux et culturels.

La sélection des indicateurs pertinents s’effectue avec les services techniques des collectivités et avec la société civile associée à la démarche. Elle tient compte des enjeux et des objectifs de l’Agenda 21. Si les indicateurs « photographiques » sont indispensables (ex : volume des déchets dans la commune), ils doivent être assortis d’indicateurs dynamiques, permettant le suivi à un an, à cinq ans ou plus.

L’accès des habitants aux indicateurs est essentiel : le tableau de bord en mairie et sur Internet est une condition de l’implication de la population et des acteurs territoriaux. Chaque territoire construit son tableau de bord, en fonction de son patrimoine et de ses engagements et axes prioritaires. Aujourd’hui, ce sont essentiellement les données environnementales qui sont évaluées. Par ailleurs, quelques collectivités se sont engagées dans la construction d’indicateurs mesurant l’efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté, d’accès des habitants aux biens essentiels, de participation à l’Agenda 21 ou de coopération internationale…

Quel financement de la démarche ?

Il n’y a pas de modèle unique de financement de la démarche d’Agenda 21, et celui-ci repose souvent pour la plus grande part sur le budget de la collectivité qui le porte.

Toutefois, il existe certaines aides :

  le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable réalise des appels à projets, dont les lauréats reçoivent des aides financières,

  de nombreuses régions offrent des aides, parfois en partenariat avec l’ADEME,